Interventions sur "adultes handicapés"

Vous ne serez pas surpris que je commence par féliciter Marie-George Buffet pour son travail et pour la ténacité dont elle fait preuve pour avancer sur ce dossier. L'allocation aux adultes handicapés devrait être considérée comme un droit individuel. Or le fait de prendre en compte les revenus du conjoint porte atteinte à ce principe. Cette allocation devrait également garantir pleinement l'autonomie de ses bénéficiaires. Or le mécanisme actuel, que nous critiquons, a au contraire pour effet de ne pas la garantir totalement, puisqu'il entretient un lien de dépendance vis-à-vis du conjoint. Au...

Madame la rapporteure, je vous remercie, au nom du groupe Les Républicains, pour votre travail et votre analyse du dispositif actuel de l'AAH. Il est vrai qu'une prise en compte beaucoup plus sérieuse du handicap dans la vie quotidienne figure parmi les doléances exprimées par nos concitoyens dans nos circonscriptions. Le handicap n'est pas choisi, il est subi, et l'allocation aux adultes handicapés est une importante garantie de ressources pour les personnes souffrant d'un certain degré d'incapacité due à un handicap ou à une maladie chronique, dont elle complète les éventuels autres revenus. Ce n'est pas un luxe, c'est une pension vitale pour ces personnes qui voient, depuis de trop nombreuses années, leur pouvoir d'achat baisser. La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul ...

Merci, mes chers collègues, pour vos interventions. Lorsque nous les avons auditionnés, les responsables de l'Association des paralysés de France nous ont fait part de leur émotion car ils venaient d'apprendre qu'un questionnaire avait été adressé aux familles d'adultes handicapés afin qu'elles fassent connaître les revenus des parents de l'allocataire. Ce courrier a fait souffler un vent de panique parmi les intéressés, qui ont pensé que, désormais, le montant de l'allocation dépendrait également des ressources de leurs parents, quand bien même ils ne vivraient pas chez eux. Ainsi, l'Association des paralysés de France se demande si nous ne serions pas en train de glisser...

Vous comprendrez que je sois défavorable à votre amendement. L'article 1er, je le rappelle, porte sur l'allocation aux adultes handicapés travaillant dans des établissements et des services d'aide par le travail et vise à supprimer la majoration du plafond lorsque le bénéficiaire est marié, vit en concubinage ou est lié par un pacte civil de solidarité. Je ne peux pas vous laisser dire, chère collègue, que l'AAH est « avantageuse ». Parce que la situation de handicap est le plus souvent durable, il est logique que le coefficient m...

Cela a déjà été dit, mais il faut le répéter : nous sommes tous préoccupés par la fragilité des personnes en situation de handicap, mais nous n'avons pas la même approche que vous, chers collègues de l'opposition. Je me permets d'insister une fois de plus sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés garantit un minimum social : c'est l'équivalent du RSA pour une personne en situation de handicap. C'est la fameuse PCH qui a vocation à compenser le handicap. Parce que l'AAH est un minimum social équivalent à un revenu, les règles de son calcul, et donc de son plafonnement, ne peuvent exclure le critère du foyer fiscal, et donc la prise en compte des revenus du conjoint ; c'est le droit commun....

...ité visent à supprimer chacun des articles de la proposition de loi plutôt qu'à les modifier ou à nous permettre de trouver ensemble une solution pour que les personnes handicapées vivent mieux. Je tiens tout de même à signaler que les groupes de l'opposition – GDR, La France insoumise, Socialistes, UDI Agir et indépendants, Liberté et Territoires, Les Républicains – sont unanimes : le revenu des adultes handicapés ne doit pas dépendre des variations de ceux du conjoint, mais être stables, pour qu'ils puissent s'inscrire dans la durée, être autonomes et indépendants. Je reçois des tas de courriels dans lesquels on me dit : « C'est la surprise du chef : on a modifié les règles, j'ai perdu 163 euros et on me réclame des trop-perçus ! » Ces personnes sont humiliées et fragilisées. On a parlé, tout à l'heure, ...

J'ai bien compris que ce texte allait connaître un sort funeste. Mais je tenais tout de même à rappeler une dernière fois à nos collègues de la majorité que, pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés, il faut avoir un taux d'incapacité qui est calculé en fonction de la possibilité qu'a la personne d'accéder à l'emploi. Le titulaire du RSA, quant à lui, est éloigné de l'emploi parce qu'il ne trouve pas de travail, et non pas parce qu'il n'a pas la capacité de travailler, comme le bénéficiaire de l'AAH. C'est pourquoi il est injuste de prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de...

La remise d'un rapport par le Gouvernement, dans un laps de temps très court – six mois –, sur la situation sociale et financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés est, à mon avis, dénuée de tout sens. Si, par hasard, la proposition de loi était adoptée, le Gouvernement n'aurait pas assez d'éléments, ni de recul, pour calculer l'impact de la loi entrée en vigueur. Qui plus est, il ne semble ni judicieux, ni raisonnable de faire un rapport sur un sujet qui est en pleine évolution. Une réflexion a été engagée pour créer un revenu universel d'activité, qui pou...