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...lectorale. Je vous propose de nous inspirer des méthodes qui fonctionnent, en insérant, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Le ou les candidats en cause doivent en assumer le remboursement sur leurs fonds personnels. » À Toulouse, par exemple, la ville facture une deuxième fois les frais de nettoyage aux candidats qui se seraient livrés à l'affichage sauvage. Ce sont ainsi 12 euros pour toute affiche apposée là où elle ne devrait pas l'être qui sont directement facturés au candidat. Cette politique paraît porter ses fruits, puisque l'on est passé de 2 729 affiches collées sauvagement en 2017 – pour un gain de 32 000 euros pour la ville – à seulement 366 au 23 mai 2019.
C'est un amendement d'appel. À ce jour, le nombre maximal d'affiches pouvant être apposées sur les emplacements prévus à cet effet n'est pas limité, contrairement à celui d'affiches pouvant faire l'objet d'un remboursement dans le cadre des dépenses de propagande, beaucoup mieux cadré. Notre proposition poursuit donc un objectif d'efficacité, de visibilité et de meilleure communication et information, mais elle apparaît aussi et surtout nécessaire dans un context...
Les dispositions réglementaires encadrent déjà de manière judicieuse l'apposition des affiches électorales. Avis défavorable.
Cet amendement – la réponse de M. le secrétaire d'État montrera s'il peut être considéré comme abouti – , est issu des échanges que nous avons eus lors des auditions. Il vise à rendre obligatoire, pour les villes et les collectivités territoriales concernées qui disposent d'un site internet, la mise en ligne des listes des candidats, des affiches électorales et des professions de foi.
Comme tout à l'heure, il s'agit d'un amendement d'appel qui souligne la nécessité d'être exemplaire en matière d'impression des supports papiers de communication électorale, d'autant que chacun va faire la tournée des affiches avec son propre véhicule. « L'exemplarité n'est pas une façon d'influencer, c'est la seule », a dit le théologien Albert Schweitzer. Ce n'est certes pas avec cette mesure qu'on sauvera le monde, mais elle va dans le sens de l'exemplarité. L'amendement vise à demander au Gouvernement de travailler sur la manière d'être plus vertueux en matière de transition écologique.