Interventions sur "affiche"

...uls candidats pressentis pour présider l'organe délibérant des villes à secteurs, c'est-à-dire Paris, Lyon et Marseille. Je tiens ici à saluer la qualité des travaux menés sur cette question avec mes collègues Raphaël Schellenberger, Philippe Latombe et Christophe Euzet afin d'aboutir à la position de consensus qui vous sera présentée. À l'article 5 bis A, l'imputation des coûts de nettoyage des affiches illégales ou collées illégalement sur le remboursement des dépenses de propagande électorale des candidats mis en cause et n'étant pas en mesure de prouver leur absence de responsabilité a été supprimée. D'autres évolutions sont également souhaitables. Pour ce faire, j'ai notamment déposé un amendement prévoyant la mise en ligne de la liste des candidats sur le site des collectivités territoria...

... de ce qu'elles sont trop verbeuses, trop bavardes, ou au contraire de leur excessive brièveté », disait Francis Bacon il y a plus de trois siècles. Les préconisations du Conseil constitutionnel s'inspirent très certainement de ce constat, mais aussi et surtout d'un principe de réalité et d'une expérience précieuse qui donnent tout leur sens aux textes dont nous discutons aujourd'hui. Ces textes affichent les objectifs de clarification et d'harmonisation de certaines dispositions du droit électoral relatives à la propagande électorale et à l'inéligibilité. Il s'agit, en d'autres termes, d'améliorer la lisibilité de la loi. Ces propositions de lois comportent des correctifs utiles en matière de propagande électorale et d'opérations de vote. Comme l'a relevé le Conseil constitutionnel, il ne para...

...nciers dans une situation d'insécurité juridique. Dès lors, nous ne pouvons que souscrire à ces textes, organique et ordinaire, qui visent à clarifier le droit électoral et le régime de l'inéligibilité, ainsi qu'à mieux encadrer les campagnes électorales et les opérations de vote. Le groupe Libertés et territoires proposera toutefois quelques amendements. Ainsi, le droit actuel interdit sur les affiches officielles et les professions de foi l'usage de la combinaison de couleurs bleu, blanc et rouge. Le Breton que je suis s'est vu refuser par la commission électorale une affiche au motif qu'apparaissait, outre le ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge – cette anecdote en amusera plus d'un. Pour éviter de telles aberrations et les désagréments qui s'ensuivent pour un candidat pendant...

... de précisions de la part du Gouvernement, notamment sur les dons en ligne, sur la notion de « petit candidat » et sur les seuils décrétaux envisagés. Il suggère également des discussions que nous attendons avec bienveillance sur la mention des candidats et de leurs professions de foi sur les sites municipaux, ainsi que sur la rigidité de la règle interdisant le bleu, le blanc et le rouge sur les affiches électorales. Il s'agit toutefois d'un texte de bon sens, auquel le groupe La République en marche est favorable et qu'il soutiendra.

...ntaires lorsque les mouvements financiers ont été peu importants, plus précisément lorsque sont réunies les conditions d'un faible niveau de don et d'un faible niveau de dépense. Nous nous réjouissons aussi d'avoir pu revenir sur l'interdiction, que le Sénat avait voulu introduire, de faire figurer la photographie du ou des candidats sur les bulletins de vote. En effet, permettre aux candidats d'afficher l'ensemble des informations jusqu'au bulletin de vote nous semble participer de la lisibilité. Nous nous réjouissons enfin de la modification de l'article relatif à l'affichage sauvage, grâce à un amendement du rapporteur adopté en commission. La rédaction du Sénat induisait une inversion de la charge de la preuve, qui aurait vraiment pu jouer au détriment des candidats – celles et ceux qui ont...

Cet amendement vise à compléter le code électoral. Actuellement, selon son guide du candidat et du mandataire, la Commission nationale des comptes de campagne demande que soit fournie la facture de l'imprimeur, mais non les documents de campagne ni les affiches. Vous m'avez répondu la dernière fois que la Commission nationale les demandait, mais, selon ses propres textes, les candidats ne sont pas obligés de les fournir. Il faut compléter le code électoral afin qu'il y soit clairement indiqué que le candidat doit fournir tous ses documents de campagne.

Il faut évoluer. Nous voyons bien qu'il y a des inégalités entre les candidats en matière de propagande officielle. Le cas s'est présenté lors des élections européennes : si un candidat n'a pas d'argent et n'est pas sûr d'atteindre 3 % des suffrages, il n'imprime pas de bulletin, ce qui a un impact sur les résultats de l'élection. Un candidat hésitera à faire imprimer des affiches officielles s'il n'est pas sûr d'atteindre le pourcentage de suffrages qui conditionne le remboursement. Ainsi a-t-on le droit d'être candidat, mais non d'exercer ce droit pleinement, à égalité avec les autres. Il y a là une profonde injustice, qu'il faudra régler si l'on veut une démocratie pleine et entière. Je mets ce problème sur la table. Y remédier ne serait pas compliqué, puisqu'on peut d...

Cet article évoque les bulletins de vote, et interdit qu'ils comportent des photos d'autres personnes que les candidats. Je regrette que l'amendement de mon collègue Olivier Marleix, qui a été débattu en commission et qui visait à étendre cette disposition aux affiches, n'ait pas retenu votre attention. J'entends bien que, comme on me l'a répondu, une telle interdiction relèverait plutôt du domaine réglementaire. Néanmoins, une affiche montrant un candidat à côté d'une autre personnalité ne brouille pas moins le message qu'un bulletin de vote portant une telle photographie. Qui plus est, cette confusion s'exerce plus en amont puisque les électeurs ont davanta...

Cet amendement vise à préciser qu'il est interdit de faire figurer la photo d'un animal sur les affiches et bulletins de vote – même si, bien sûr, nous adorons les animaux !

Il ne s'agit ici, je le précise, que des bulletins de vote. De fait, le débat que nous avons eu à ce propos en commission portait également sur les affiches et les professions de foi. Cet amendement propose une précision bienvenue, afin d'éviter toute confusion. Une photographie d'animal sur un bulletin de vote ne serait pas dans l'esprit de la loi tel que nous venons de le définir. Avis favorable.

J'espère obtenir également un avis favorable pour cet amendement qui vise à s'assurer qu'aucun emblème ou logo fantaisiste n'apparaîtra sur les affiches et bulletins de vote.

L'article R. 27 du code électoral instaure, pour les affiches et circulaires, l'interdiction de l'utilisation de la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Cette interdiction est interprétée de manière trop restrictive, comme je l'ai expliqué tout à l'heure : si on voit un ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge, cela donne une combinaison « bleu blanc rouge » et les aff...

On comprend bien l'objectif visé par cet article : il s'agit d'éviter qu'une candidature paraisse bénéficier du sceau de l'État ou de la puissance publique. Historiquement, cela rappelle les candidatures officielles sous Napoléon, pour lesquelles étaient autorisées des affiches blanches, avec une écriture noire et un liseré bleu blanc rouge tout autour – ce qui est aujourd'hui réservé à la préfecture et à la communication de l'État. Conscient du risque qu'un candidat s'arroge une telle communication, je propose d'ajouter la précision « dans des proportions significatives », c'est-à-dire dans l'intention de tromper purement et simplement l'électeur, ce qui n'est évidem...

Cet amendement est dans le même esprit que celui de M. Molac et celui de M. le rapporteur, qui suit. Se pose un problème d'interprétation, davantage peut-être que de jurisprudence. La commission de propagande dispose d'un pouvoir exorbitant s'agissant de la validité ou non des circulaires et des affiches. Elle se réunit quinze minutes avant la mise sous pli des circulaires – qui ont donc déjà été imprimées – et a droit de vie ou de mort, le recours n'étant plus susceptible d'effacer sa décision. Là se trouve peut-être le principal problème. Si une vraie jurisprudence avait existé, afin de sanctionner les commissions de propagande qui interprètent de façon excessive la règle de droit, nous n'aur...

...débattu lors des auditions et qui m'est cher également. C'est un amendement relatif à une règle de nature réglementaire – et non législative – qui apparaît aujourd'hui désuète. Elle a été à l'origine d'histoires extraordinaires que nous avons toutes et tous pu raconter à propos de ces commissions de propagande. Je pense à ces documents de propagande, qu'il s'agisse de la profession de foi ou de l'affiche, rejetés alors qu'ils avaient été imprimés, à cause d'un toboggan, au fond de l'image, dont la couleur est entre le violet et le rouge. Je remercie Paul Molac d'avoir retiré son amendement en commission pour que le débat ait lieu de nouveau ici. Lors des auditions, j'avais soulevé ce problème auprès des services du ministre, qui m'avaient alors prévenu qu'une réflexion et des travaux étaient en ...

Je me félicite de la rédaction trouvée en commission. Le Sénat proposait de faire peser la charge financière du désaffichage au candidat dont les affiches ont été collées sauvagement, alors même qu'il n'est pas forcément en mesure de prouver qu'il n'y est pour rien. On peut tout à fait imaginer, par exemple, des manoeuvres qui consisteraient à coller des affiches d'un candidat concurrent dans le but de l'exposer à cette charge financière, potentiellement très élevée. Quoi qu'il en soit, il me semble intéressant de maintenir l'article dans sa réda...

Cet amendement vise à interdire l'apposition d'affiches électorales sur les panneaux dits d'« affichage libre », pour réserver cet affichage aux seuls panneaux officiels. L'encadrement de la propagande électorale doit être motivé, selon moi, par un impératif écologique et par un souci d'équité. En effet, outre que l'efficacité et la portée électorale de l'affichage sauvage ne sont pas démontrées, elles engendrent un important gâchis de papier et de ...

La durée de vie d'une affiche, soit dit en passant, oscille entre trois minutes et six heures. Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont largement bouleversé les méthodes de propagande électorale, il paraît urgent de repenser les modalités de l'affichage électoral pour les rendre non seulement plus respectueuses de l'environnement, mais aussi plus démocratiques. La question de l'égalité...

...echnologies numériques permettent des avancées, tout le monde n'y a pas encore accès. L'affichage, y compris de la profession de foi, par exemple, me paraît donc encore nécessaire, tout comme la distribution de tracts. Vous proposez en outre d'abroger l'article L. 51 du code électoral dans son ensemble, lequel impose aux communes de mettre à disposition des emplacements dédiés à l'apposition des affiches électorales. Je me demande aussi si votre amendement n'aurait pas un effet contraire à celui que vous escomptez car, sans cette possibilité d'affichage libre, c'est l'affichage sauvage qui pourrait aller se multipliant. Pour ces différentes raisons, je suggère le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

L'article L. 51 du code électoral, dont nous parlons depuis quelques instants, impose à l'autorité municipale de réserver des emplacements spéciaux pour apposer des affiches électorales. Si cette obligation n'est pas respectée, les candidats peuvent former un recours pour contraindre l'autorité municipale à se conformer à ses obligations. L'article 5 bis A, tel qu'il a été adopté en commission, explicite les conditions d'enlèvement, sur décision du maire ou du préfet, des affiches après mise en demeure des candidats visés. Conditionner l'exercice de cette compétenc...