Interventions sur "affiche"

...lectorale. Je vous propose de nous inspirer des méthodes qui fonctionnent, en insérant, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Le ou les candidats en cause doivent en assumer le remboursement sur leurs fonds personnels. » À Toulouse, par exemple, la ville facture une deuxième fois les frais de nettoyage aux candidats qui se seraient livrés à l'affichage sauvage. Ce sont ainsi 12 euros pour toute affiche apposée là où elle ne devrait pas l'être qui sont directement facturés au candidat. Cette politique paraît porter ses fruits, puisque l'on est passé de 2 729 affiches collées sauvagement en 2017 – pour un gain de 32 000 euros pour la ville – à seulement 366 au 23 mai 2019.

C'est un amendement d'appel. À ce jour, le nombre maximal d'affiches pouvant être apposées sur les emplacements prévus à cet effet n'est pas limité, contrairement à celui d'affiches pouvant faire l'objet d'un remboursement dans le cadre des dépenses de propagande, beaucoup mieux cadré. Notre proposition poursuit donc un objectif d'efficacité, de visibilité et de meilleure communication et information, mais elle apparaît aussi et surtout nécessaire dans un context...

Les dispositions réglementaires encadrent déjà de manière judicieuse l'apposition des affiches électorales. Avis défavorable.

Cet amendement – la réponse de M. le secrétaire d'État montrera s'il peut être considéré comme abouti – , est issu des échanges que nous avons eus lors des auditions. Il vise à rendre obligatoire, pour les villes et les collectivités territoriales concernées qui disposent d'un site internet, la mise en ligne des listes des candidats, des affiches électorales et des professions de foi.

Comme tout à l'heure, il s'agit d'un amendement d'appel qui souligne la nécessité d'être exemplaire en matière d'impression des supports papiers de communication électorale, d'autant que chacun va faire la tournée des affiches avec son propre véhicule. « L'exemplarité n'est pas une façon d'influencer, c'est la seule », a dit le théologien Albert Schweitzer. Ce n'est certes pas avec cette mesure qu'on sauvera le monde, mais elle va dans le sens de l'exemplarité. L'amendement vise à demander au Gouvernement de travailler sur la manière d'être plus vertueux en matière de transition écologique.

...du Conseil constitutionnel. Je précise qu'aujourd'hui, le juge n'est pas dans l'obligation de prononcer une peine d'inéligibilité : c'est une faculté. Quant à l'affichage sauvage, je vous rejoins, monsieur Bernalicis. Des amendements viendront modifier le dispositif issu des travaux du Sénat, qui nous paraît inapplicable et risquerait même d'entraîner des dérives, les équipes pouvant déposer des affiches au nom d'autres équipes, ce qui me semble aller dans le mauvais sens.

Je suis moins choqué maintenant que nous venons d'adopter l'amendement de M. Euzet, qui permet de faire figurer la photographie du candidat sur le bulletin de vote. Je trouvais en effet assez étrange de vouloir l'interdire alors que l'on voit de plus en plus fleurir tout et n'importe quoi sur les affiches électorales. Les études montrent que 15 % à 20 % des électeurs se décident en regardant les affiches avant d'entrer dans le bureau de vote. Ce que l'on y fait figurer n'est donc pas sans incidence sur l'issue du scrutin. C'est pourquoi je m'interroge sur le bien-fondé d'une disposition autorisant la présence de personnes qui ne sont pas candidates sur une affiche électorale. Depuis le général B...

Ces amendements, qui relèvent du domaine réglementaire, concernant des dispositions actuellement régies par les articles R. 26 à R. 39 du code électoral, ont néanmoins le mérite de reprendre des questions qui se posent aujourd'hui. Mon avis sera défavorable, car je considère que les affiches et les professions de foi constituent des outils de propagande, que les candidats doivent avoir la latitude de définir comme ils l'entendent afin de convaincre les électeurs de voter pour eux. Ce n'est pas à la loi d'en décider. Chacun doit pouvoir mentionner ses soutiens ou les causes qu'il souhaite représenter. Vous avez pris l'exemple de la liste animaliste lors des dernières élections légis...

La pratique que dénonce l'amendement CL10 de M. Marleix a été celle d'autres élections, dont la dernière présidentielle. Ainsi Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélanchon figuraient-ils respectivement sur les affiches des candidats de La République en Marche et de La France insoumise. Et ce parce qu'il existe un lien très fort entre les élections législatives et l'élection présidentielle du fait de l'inversion du calendrier électoral. Si nous ouvrions le débat sur cette connexion, je pourrais être d'accord avec cet amendement En l'état actuel des choses, le fait d'apposer à côté du candidat à l'élection légis...

L'amendement CL11 ne me paraît pas bienvenu, car, le cas échéant, plus aucune affiche ne pourrait présenter un fond représentant la campagne et des moutons. De même, un agriculteur ne pourrait pas se présenter en tant que tel et le manifester en se montant dans une ferme avec des animaux. S'agissant des chasseurs, ou du parti Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT), cet amendement interdirait la photo d'un chasseur portant un oiseau abattu à la ceinture. Je comprends la préoccu...

...ements qu'elles prennent, mais pas des obligations qui découleraient de leurs professions de foi. Ce n'est pas parce que l'on s'engage à défendre une cause que l'on est soumis à une obligation de résultat. C'est bien sur des personnes que les électeurs portent leurs voix, et c'est à ces personnes qu'ils font confiance pour porter les valeurs détaillées dans la profession de foi. Nous parlons des affiches et des circulaires. Il était question précédemment des comptes de campagne, qui en réalité concernent tout sauf ces derniers. Nous avons en effet progressivement donné aux candidats les moyens de mener des campagnes en dehors des moyens officiels : réseaux sociaux, vidéos, sites internet, distributions libres de tracts, collages d'affiches. Ils peuvent avoir recours à toutes sortes de moyens de ...

Sur l'interdiction du bleu, blanc, rouge, j'ignore s'il s'agit de réminiscences de la période napoléonienne, où les candidats officiels bénéficiaient des services de l'administration et d'affiches blanches comportant des lettres noires et un liseré bleu, blanc, rouge, tandis que les candidats non officiels disposaient d'affiches de couleur qu'ils devaient payer et coller eux-mêmes. Aujourd'hui, le port d'une cravate rouge, d'une chemise blanche et un fond de ciel bleu suffisent à faire interdire une affiche. J'ai d'ailleurs pu le mesurer personnellement : mon affiche a été acceptée en 20...

...pectée, mais il est également possible de coller sur des panneaux d'affichage libre – la rédaction de cet article à cet égard est un peu étrange et devra être modifiée le moment venu. Or un grand nombre de communes ne respectent pas le nombre minimal de panneaux d'affichage libre. De plus, dans certaines communes, comme à Lille, ces panneaux sont privatisés par des prestataires qui y collent des affiches de concerts : l'affichage libre ne sert donc qu'aux prestataires ayant les moyens de payer quelqu'un pour passer deux à trois fois par jour. Il faut certes pénaliser ceux qui collent n'importe où – cela ne sert à rien, en plus, quand on sait le peu de poids de l'affichage dans la décision électorale – mais cela ne doit pas occulter le sujet plus général de la capacité à afficher, particulièremen...

Pour celles et ceux qui découvriraient le fonctionnement d'un parti politique, l'on observe en général une scission entre les colleurs d'affiches du candidat et ceux qui n'ont pas de lien direct avec lui. Il est donc bon de ne pas présumer que le candidat a donné son accord pour que ses affiches soient collées en dehors des espaces d'expression dédiés à cet effet. Je rejoins Ugo Bernalicis sur la question des panneaux d'affichage libre, en précisant que ceux-ci constituent souvent une source de pollution visuelle et entraînent des frais ...

...sposition un affichage public car cette disposition existe déjà : elle est prévue à l'article L. 581-42 du code de l'environnement. Si cette obligation n'est pas respectée, il est possible de saisir le tribunal administratif. La rédaction issue des travaux du Sénat me dérange car elle inverse la charge de la preuve. Ainsi que le décrivait Robin Reda, des équipes de campagne pourraient coller des affiches au nom des autres équipes de campagne : les candidats se retrouveraient alors dans l'obligation de payer pour retirer des affiches qu'ils n'ont pas collées.

L'inversion de la charge de la preuve est en effet le principal problème. Il suffit de voir combien d'affiches sont apposées sur les piles des ponts le long des autoroutes ou des routes nationales, souvent pour un même candidat, pour mesurer l'ampleur du problème. La suppression de l'inversion de la charge de la preuve ne me pose donc pas de souci. En revanche, il faudra trouver une solution pour que les collectivités n'aient pas à supporter le prix du nettoyage de tous les lieux systématiquement recouve...

Il s'agit d'une nuisance visuelle. Les affiches collées sur des abribus ou en campagne se délitent petit à petit : c'est sale et l'on n'a pas la solution. Lorsqu'un maire demande au procureur de poursuivre celui-ci n'intervient que si la commune dispose du nombre réglementaire de panneaux pour l'affichage libre. Chacun doit pouvoir afficher ce qu'il veut, les candidats comme les autres, car eux aussi ont le droit de diffuser des informations,...

Il s'agit d'un amendement de clarification tendant à faciliter, pour les électrices et les électeurs, la lisibilité politique. Beaucoup de candidats ont considéré que les élections présidentielle et législatives étaient quasiment la même chose, puisqu'on a vu sur des affiches ou des documents officiels leur photo voisiner avec celle du Président de la République. Voilà qui pose le problème de la lisibilité de l'action législative en tant que telle.

Tel n'est pas son rôle dans la Ve République. Ce n'est pas ainsi que doit s'exercer la démocratie dans notre pays. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, seuls les noms du député et de son suppléant doivent apparaître en tant que tels sur les affiches. Si, pour aller plus loin, on décidait d'organiser les élections présidentielle et législatives en même temps, on éviterait ce genre de fanfaronnades qui nuisent finalement à la démocratie, comme on le constate aujourd'hui au Parlement.

Nous avons été nombreux, lors des élections législatives, à nous afficher – je ne pense pas que les candidats de La République en marche aient été les seuls – aux côtés du leader de nos mouvements politique respectifs.