Interventions sur "agence"

Oui, il faut une agence de la cohésion des territoires. Mais pas de cette manière, pas en accélérant l'agenda. Il faut une agence de la cohésion des territoires parce qu'aujourd'hui la sur-métropolisation est devenu un problème international, et non plus simplement français. On ne peut pas analyser ce qui se passe en Catalogne, en Lombardie ou en Vénétie si l'on ne considère pas que ce phénomène de sur-métropolisation,...

On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !

J'ai entendu tout à l'heure une contre-vérité sur des propositions que j'aurais pu faire. La question est là : quels doivent être les contours de cette agence ? Pense-t-on que les territoires intermédiaires doivent être toujours raccrochés aux métropoles ? Doit-on continuer à penser la question comme vous l'avez fait, chers collègues, depuis tant d'années, c'est-à-dire en termes de ruissellement des êtres riches sur les êtres pauvres ? Je ne crois pas au ruissellement pour les individus.

Aujourd'hui, cette agence doit accompagner si j'ose dire a posteriori des regroupements de communautés de communes, dans le cadre d'une réforme assez forte des pôles d'équilibre territorial et rural – PETR. Bien sûr, la réforme de ces PETR doit également s'accompagner d'une nouvelle gouvernance publique et privée. Pourquoi ne pas songer, d'ailleurs, à une fusion des PETR et des conseils de développement ? En Provence, no...

Il faut à mon sens trancher ce débat maintenant : oui, une nouvelle étape de la décentralisation est possible. La mission d'information de la commission du développement durable que nous menons parallèlement à la Conférence nationale des territoires doit permettre d'amender cette proposition de loi et de dessiner les contours de l'agence nationale pour la cohésion des territoires. Parce que oui, nous pensons que le progrès, c'est et cela a toujours été la déconcentration des richesses et des pouvoirs.

...ce entre l'État et les territoires entend libérer les énergies et les initiatives dans tous les territoires de la République. Mais il comporte cependant un risque : un développement à plusieurs vitesses, qui se ferait aux dépens des territoires les plus en difficulté et qui aurait pour conséquence d'accroître des fractures territoriales déjà perceptibles. La proposition de loi visant à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires s'attelle donc à un des sujets les plus importants de la législature, sans pour autant lui apporter une réponse institutionnelle à la hauteur de ses enjeux. Si l'objectif est louable, tant sur la forme que sur le fond, les moyens sont insuffisants. Sur la forme, la proposition de loi entend créer un établissement public qui se substituerait aux différen...

L'agence nationale doit être le lieu où seront créées les conditions nécessaires à la concertation, à l'étude puis à la réalisation des propositions, en mettant à la disposition des acteurs locaux toute l'ingénierie publique nécessaire. La mise en oeuvre d'un plan national est peut-être nécessaire, mais la réalisation de projets territoriaux qui seraient l'émanation de la concertation locale est indispens...

Vous avez ajouté qu'il n'est pas ficelé, que l'on ne sait rien du fonctionnement de l'agence ni de ses recettes. Je vous invite, chère collègue, à relire le texte ainsi que le rapport annexé, car vous y trouverez beaucoup de réponses.

Attendez : nous ne jouons pas dans la même cour. Je boxe en poids plume, lui en poids lourd ! Simplement, comme je l'ai dit à M. le secrétaire d'État tout à l'heure, il faut au moins que la représentation nationale puisse apporter sa contribution à ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé le calendrier que chacun connaît, et dit que vous alliez créer cette agence, qu'elle arrive, que les décrochages sont là, qu'il faut définir les modalités et les urgences. J'ai bien noté que nous partagions le même diagnostic, et avec l'ensemble de mes collègues aussi. Alors je vous mets en garde contre une chose : si cette agence a vocation à résoudre tous les problèmes, vous n'y arriverez pas. C'est la raison pour laquelle j'avais essayé de focaliser le débat autour de...

...n, portent les projets. Merci à lui pour son engagement permanent. Madame Marsaud, vous affirmez que c'est une usine à gaz et que nous allons trop vite. Je sais bien que vous êtes dans un exercice imposé – mais, chère collègue, pourquoi attendre encore ? Certes, des annonces seront faites à Cahors dans quinze jours, mais je serais étonné que du jour au lendemain les modalités d'organisation de l'agence, les financements, les modalités de décision, la contractualisation sur trois ans et les priorités soient définis, sans même que l'on en ait discuté avec les présidents de conseil départemental et les présidents de conseil régional, et sans que l'on sache qui, des préfets et des préfets de région, assurera les arbitrages !

Les réponses sur le numérique, la téléphonie mobile, la désertification médicale, le logement, vous ne les apporterez pas. Mes chers collègues, avant de voter sur la motion, je vous demande de réfléchir, et notamment d'envisager de respecter l'engagement du Président de la République de créer cette agence. J'espère que vous ferez en sorte que nous puissions continuer. Les amendements sont là ; nous pouvons travailler dessus et avancer ensemble !