Interventions sur "agence"

... pourront intervenir chacun pour trois minutes. Le ministre répondra, puis je donnerai la parole à la rapporteure pour avis et aux rapporteurs spéciaux qui le souhaiteraient, pour deux minutes. Une fois que le ministre leur aura répondu, nous passerons à l'exercice habituel de questions-réponses. Je souhaiterais également, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur l'avenir de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). M. le ministre Jacques Mézard a en effet indiqué lors de son audition, le 2 octobre, par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée, qu'une proposition de loi serait déposée au Sénat sur ce sujet. Quel devrait être le calendrier de l'examen de ce texte et quels devraient être les contours de la future agence ? Le dispositif s'inspire...

Je vous remercie. Je ne doute pas que vous aurez, dans vos réponses, l'occasion de parler de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Je donne d'abord la parole aux représentants des groupes.

...tif des MSAP. Conformément aux engagements du Président de la République, il est urgent de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et d'améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers. Il s'agit donc d'un signal positif. Ce budget va faciliter la rénovation des logements grâce à l'augmentation des recettes affectées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et à la prorogation de l'éco-prêt à taux zéro pendant trois ans. Les crédits de la lutte contre l'habitat indigne augmentent de plus de 20 millions d'euros en 2019. Cela permettra principalement de financer un nouveau dispositif d'aide aux travaux pour les propriétaires modestes et la résorption de l'habitat indigne outre-mer. Le budget permet par ailleurs d'autonomi...

...ombreux acteurs s'inquiètent de l'annonce d'une baisse de plusieurs millions d'euros des crédits alloués aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Que répondez-vous à ces craintes d'acteurs qui, chaque jour, accompagnent les sans-abri dans un parcours de reconstruction ? En second lieu, depuis de nombreuses années, l'ensemble des sommes dévolues aux quartiers prioritaires par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), par des collectivités territoriales à travers les centres sociaux, les espaces jeunesse, les polices municipales, sont colossales. Malheureusement, on doit faire un constat d'échec car la situation dans les quartiers se dégrade. Les associations jouent un rôle essentiel pour apaiser ces territoires. Ne serait-il pas pertinent de renforcer leur rôle de ...

...rable pour la ruralité. La cohésion des territoires ne se réalisera que si notre politique est harmonieuse et équilibrée : n'oublions personne. Lors de ma campagne pour les législatives, j'avais suggéré un « plan Marshall » pour la ruralité, visant à ce que, pour un euro mis dans les villes, on consacre un euro à la ruralité. Mes inquiétudes portent aussi sur le retard pris pour la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont j'ai toujours été un fervent défenseur, et par la pseudo-concertation de la Conférence nationale des territoires, dont un certain nombre d'acteurs, faute d'être écoutés, auraient préféré rejoindre le banc de touche.

...ayant le malheur d'habiter dans des passoires énergétiques. De plus, le plafond de la vente aux enchères des quotas de dioxyde de carbone (CO2) de l'ANAH passe de 550 à 420 millions d'euros. Pensez-vous qu'il s'agisse de mesures à la hauteur de l'urgence écologique et de la transition énergétique ? Outre l'habitat, sujet essentiel pour la cohésion des territoires, vous annoncez la création d'une agence nationale qui aura pour vocation « de constituer le bras armé de la politique de la cohésion des territoires et incarner la nouvelle forme de partenariat entre l'État et les collectivités que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre. » Cette formulation est absconse et en tout cas très floue. J'appuie donc la demande de Mme Barbara Pompili. Quelles seront les modalités précises de mise en oeuvre...

Je souhaite revenir sur l'Agence nationale de cohésion des territoires, en associant à ma question M. Jean-François Cesarini, avec qui j'ai collaboré dans la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. Que définit-on vraiment comme territoire ? Aujourd'hui sous ce terme, on met des collectivités. Or elles sont plus des espaces de gestion...

Mes chers collègues, l'idée de la création d'une agence européenne pour l'innovation de rupture avait été avancée par le chef de l'État dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017. Cette proposition a été ensuite débattue lors de plusieurs conseils de ministres franco-allemands et donné lieu à des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018. La Présidence autrichienne est, pour sa part, désireuse d'obtenir un accord sur les orientations ...

...lieux de la politique européenne en matière d'innovation mais surtout d'analyser si celle-ci répond bien à l'objectif de privilégier l'émergence de l'innovation de rupture conformément aux voeux de M. Carlos Moedas, Commissaire à la recherche, à l'innovation et à la science, et du Président de la République, M. Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne, lequel appelait à la création d'une agence européenne d'innovation de rupture sur le modèle de l'Agence pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA). Il s'agit d'une agence du département américain de la Défense. Mais tout d'abord, qu'est-ce qu'une innovation de rupture ? Une innovation de rupture, c'est avant tout une innovation d'usage : par exemple, la carte à puce, qui a révolutionné les modes de paiement avant d'être en ...

...la « vallée de la mort », et durant laquelle se conjuguent mise au point des prototypes et développement commercial. Apportant un soutien sur une période de longue durée, il allouera des financements mixtes combinant subventions et investissements en capitaux propres. Nous nous réjouissons réellement de cette volonté d'investir dans l'innovation de rupture. Néanmoins, l'organisation de la future agence européenne, projetée par la Commission suscite un certain nombre de réserves et d'interrogations que nous détaillons dans le rapport. Parmi les plus importantes – et cela a été souligné dans toutes nos auditions - se trouve la question de la gestion de ces projets, avec, d'une part, le besoin d'équipes de gestionnaires très talentueux rassemblant une expertise technique, commerciale, financière e...

Nous avons effectivement rencontré son représentant qui nous a alerté sur le retard pris par l'Union européenne en matière d'innovation de rupture. Le groupe JEDI estime qu'il faut le combler sans attendre en s'inspirant du modèle américain de la DARPA. Il préconise la création d'une agence franco-allemande en la matière. Toutefois, c'est une orientation différente qui se dessine à l'heure actuelle, avec, d'une part, la création concomitante, en France et en Allemagne, de deux agences distinctes et, d'autre part, le projet de Conseil européen de l'innovation. Nous estimons pour notre part qu'à terme, le niveau d'action le plus approprié est celui de l'Union européenne. L'initiative ...

Je voudrais rendre compte aujourd'hui de la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint sur Europol qui s'est tenue les 24 et 25 septembre 2018 à Bruxelles. Au cours de cette réunion, des parlementaires européens de la Commission LIBE et des représentants des parlements nationaux ont discuté de l'actualité de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs, plus fréquemment dénommée Europol. Il s'agissait de la 3ème réunion de ce groupe de contrôle depuis sa création en octobre 2017. Le règlement européen qui fixe le statut actuel d'Europol prévoit que « le contrôle des activités d'Europol est effectué par le Parlement européen, avec les parlements nationaux. Ceux-ci constituent un ...

...ys du Maghreb, Turquie, Égypte, par exemple) concernant les échanges de données personnelles pour une meilleure coopération policière entre l'Union européenne et ces pays pour améliorer l'efficacité de la lutte antiterroriste ou la maîtrise des flux migratoires. À plus long terme, il faudra trouver une complémentarité dans le contrôle exercé par la commission LIBE du Parlement européen sur cette agence et celle qu'exercera ce groupe de contrôle conjoint. J'ai eu l'occasion d'interroger Mme De Bolle sur ce thème et plusieurs autres parlementaires se sont aussi inquiétés de ces futurs accords avec ces pays tiers où le respect des droits fondamentaux reste problématique. Quelles garanties sont prévues pour que les États tiers fassent bon usage de ces données personnelles et ne transmettent pas à ...

...es de nos concitoyens. Monsieur le ministre, vous êtes un élu du Cantal, un amoureux et un grand spécialiste des territoires, je suis donc certain que vous allez nous en parler avec passion. Nous sommes impatients de vous entendre sur un certain nombre de points, notamment sur ceux qui ont trait à votre bilan au ministère depuis un an : le plan « Action coeur de ville », l'état d'avancement de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) – avec le rapport Morvan –, la politique de la ville, le phénomène de métropolisation. Quels sont, selon vous, les meilleurs outils qui permettront aux métropoles d'irradier les territoires qui les entourent ? Je rappelle aux membres de la délégation que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet de l'Assembl...

...es dynamiques territoriales. Tout d'abord, un étau financier et budgétaire : la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis de nombreuses années a considérablement pesé sur les dynamiques territoriales ; des questions se posent aujourd'hui sur la suppression de la taxe d'habitation et ses conséquences au niveau territorial ; enfin, les conséquences de la réduction des crédits des agences de l'eau, notamment sur la gestion de l'entretien des cours d'eau et sur les politiques d'assainissement, sont importantes. Ensuite, un étau législatif, avec une loi NOTRe dont les effets continuent de se faire ressentir, et l'arrivée des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) qui impactent lourdement la façon dont les territoires ...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), accompagné de M. Charles Trottmann, directeur de cabinet général, de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Bertrand Willocquet, responsable des opérations outre-mer. Je rappelle que cette mission d'information a été créée par le Bureau de l'Assemblée nationale afin d'étudier les politiques publiques en matière d'anticipation e...

... entre les subventions et les prêts ? Comment le réchauffement climatique et la montée des eaux, sont-ils intégrés en amont des projets ? Quelles sont les actions en cours pour les reconstructions après les cyclones ? Pouvez-vous identifier, au sein des subventions, les actions spécifiquement consacrées à la prévention des évènements climatiques majeurs ? Pouvez-vous nous décrire l'action de l'Agence à la Martinique et en Guadeloupe ? A-t-elle mobilisé des moyens spécifiques pour la reconstruction de Saint-Barthélemy ? Y a-t-il des actions spécifiques en faveur des réseaux de télécommunications ? Y a-t-il eu une action particulière vis-à-vis de Saint-Martin ? Enfin, au sein des projets portant sur le littoral, conduisez-vous une réflexion particulière sur la fragilisation des côtes : recul ...

...t débattu, intégrés dans notre Constitution par des amendements. L'inclusion symbolique de ces termes dans la loi fondamentale aura pour objet de mettre demain en lumière les aspects prioritaires de la lutte pour la préservation de ces espaces et ces écosystèmes. Par ailleurs, au titre de son expérience dans l'outre-mer et dans d'autres territoires, je souhaiterais recueillir l'appréciation de l'Agence au sujet d'une amélioration de la coopération régionale. Quel jugement portez-vous sur l'implication des territoires d'outre-mer ? Si elle vous paraît insuffisante : comment l'améliorer ? Dans le contexte post-Cotonou et pré-Brexit, quel est votre point de vue sur la réflexion internationale portant sur la révision des outils de financement des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) du Pacifique...

Pour cette première matinée d'auditions, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, accompagnée du professeur Yves Pérel, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique, et du professeur Olivier Bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus. Comme l'indique le rapport que vous avez publié en janvier dernier, l'Agence apporte une contribution importante à la préparation du réexamen de la loi....

Vous n'avez pas abordé des sujets comme l'intelligence artificielle ou la médecine prédictive. Y avez-vous également réfléchi en termes prospectifs ou bien cela dépasse-t-il les compétences de l'Agence ?