Interventions sur "agence"

Notre rapport n'a pas abordé de manière détaillée cette problématique complexe, car pour les Agences européennes, relevant du domaine de la sécurité, il existe parfois des règles spécifiques et pour d'autres aspects c'est le droit commun du respect des données personnelles qui s'applique. Europol est consciente de l'importance grandissante de cette thématique et a renforcé les équipes en charge de ce problème.

Merci pour ce rapport qui met également en évidence des divergences identiques à celles qui traversent l'opinion publique. Vous prônez une évolution de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Cette proposition est-elle susceptible de recueillir l'assentiment de l'ensemble des États membres ? Les associations d'aide aux réfugiés et aux migrants appellent à une plus grande transparence à l'égard des mandats et des missions de l'Agence. Avez-vous des propositions concrètes sur ce point ?

...des problèmes de souveraineté matérialisés par le Brexit et qui se posent à travers Schengen. S'il y a des problèmes concernant le contrôle aux frontières, ce n'est pas en raison d'un laxisme quelconque, mais parce que les États membres sont très jaloux de leurs prérogatives régaliennes de surveillance des frontières et s'accommodent mal de l'idée d'un renforcement des contrôles effectués par une Agence européenne qui incarne une forme d'autorité supranationale. – un problème de dissonance des valeurs que le Président Macron a mentionné dans son discours d'hier à Strasbourg et qui empoisonne la nouvelle coalition gouvernementale allemande. Vous auriez pu dans votre rapport étudier davantage s'il était opportun de revoir l'organisation de l'Espace Schengen pour que certains États, sur une base ...

Concernant l'évolution de Frontex, ses effectifs vont passer de trois cents personnes en 2017 à mille personnes en 2020. L'État polonais a accepté de donner un terrain qui permettra à l'Agence de construire de nouveaux locaux. M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, estime que l'Agence devra être l'organisme incontournable assurant la sécurité aux frontières extérieures en étant présente sur tous les terrains d'opération. Le directeur est conscient qu'il existe une culture du secret au sein de Frontex et encourage des efforts d'ouverture et de communication. Un officier aux ...

Je pars du principe que Frontex devra être l'agence européenne de garde-frontières et garde-côtes et l'agence de contrôle des entréessorties dans les ports et aéroports. Ces missions sont actuellement essentiellement effectuées par la police aux frontières des États membres. Il faudra que les effectifs de Frontex atteignent au moins cinq mille hommes et que des moyens supplémentaires lui soient attribués. Il faudra aussi que les différents États a...

...Frontex et qu'elle continuera à accomplir. Je rappelle qu'en plus du contrôle des entréessorties aux postes frontières, elle assure la sécurité dans les zones aéroportuaires, elle lutte contre l'immigration clandestine, les passeurs et assure la gestion des centres de rétention administrative. Mais si l'on veut des systèmes d'interopérabilité et des systèmes européens de contrôles, il faut qu'une agence européenne en assure la gestion opérationnelle : systèmes de contrôle d'entréessorties, de documents, de données biométriques, de vérification des multi-identités, lutte contre la falsification des passeports, etc. Il faut aussi trouver une solution au problème des citoyens européens rentrant de Syrie ou d'Irak et ne subissant aucun contrôle. Il est nécessaire de renforcer les contrôles au sein d...

...it pas de faire le procès de qui que ce soit, ni de juger, ni de punir. Nous voulons essayer de comprendre, afin que tout cela ne se reproduise plus. Le rapporteur et moi-même avons pensé qu'il était légitime d'auditionner d'abord l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles. Après cette première audition, nous avons entendu les administrations chargées des contrôles : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la direction générale de l'alimentation (DGAL), la direction générale de la santé (DGS) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Mayenne. Nous auditionnerons ensuite les associations de consommateurs, la grande distribution, le e-commerce, les h...

...ches au CNR vous semble-t-il pouvoir être réduit ? Par ailleurs, avant la crise de 2017, il y avait déjà eu des incidents en 2005 et en 2008, ce qui fait que 180 bébés répertoriés ont été atteints par une salmonellose en douze ans. Doit-on considérer que l'administration française a failli à ses obligations de protection du public ? Le cas échéant, quelle est selon vous, monsieur le directeur, l'agence qui aurait dû mettre une pression plus importante sur la filière de production du lait en poudre ?

...d'information Schengen (SIS), le fichier d'information sur les visas ou bien les bases de données Europol. Comment inciter les États à avoir une réelle culture du partage des informations ? Comment améliorer la fiabilité du système d'information Schengen pour identifier les personnes présentant des profils à risque terroriste ? Pour terminer, je voudrais vous interroger sur le rôle croissant des agences dans le domaine de la sécurité. Je citerai Europol, Eurojust, Frontex ou encore le Centre d'analyse du renseignement de l'Union européenne. Comment voyez-vous votre rôle vis-à-vis de ces agences ? Comment ces organismes peuvent-ils être contrôlés démocratiquement sans que ce contrôle ne nuise à l'efficacité de leur action ? Enfin, j'en viens à l'action extérieure de l'Union européenne en matièr...

...famille différents. Les fichiers biométriques et photographiques des logiciels utilisés en Europe ne sont pas liés. Je ne pense pas être fiché au titre du risque terroriste et je ne suis pas en situation d'immigration, mais il y a quand même des questions à se poser. Comment ferons-nous demain pour suivre les ressortissants européens entrant et sortant de l'espace Schengen ? Par ailleurs, quand l'agence Frontex disposera-t-elle d'une vraie force, d'au moins 5 000 agents, lui permettant d'effectuer correctement le travail sur le territoire européen à la place des garde-côtes et des gardes-frontières nationaux ? Quand discutera-t-on aussi de la création d'une police européenne ? Cela faisait partie des projets des Pères fondateurs de l'Union européenne, mais ce sujet a été complètement oublié car ...

...luons l'objectif et la pertinence. Une réelle prise de conscience s'est opérée, y compris au sein des institutions communautaires, sur la nécessité d'avoir une stratégie européenne totalement coordonnée, à la fois sur le plan défensif et sur le plan offensif. Je souhaite évoquer plus particulièrement l'un des outils de cette panoplie, à savoir le règlement ayant vocation à la fois à pérenniser l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), à en accroître les compétences, et à créer un cadre européen légal de certification. La commission des Affaires européennes de notre assemblée s'est déjà penchée sur ces sujets dans un rapport récent. Nous devons être parfaitement conscients du haut niveau de compétence, d'expertise et de maîtrise technique qui existe dans...

...conditions de travail des intérimaires que vous déléguez auprès des entreprises utilisatrices. Comment, par ailleurs, travailliez-vous jusqu'alors avec les instances représentatives du personnel des entreprises donneuses d'ordres, notamment les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Quels dispositifs internes avez-vous développés dans les CHSCT de vos entreprises ou agences et comment peuvent-ils réellement prendre en compte la diversité des situations de travail auxquelles sont confrontés celles et ceux que vous déléguez dans les entreprises clientes ? Je souhaiterais enfin aborder avec vous une question centrale dans notre réflexion. Nous avons parfois eu le sentiment, y compris lors des visites que nous avons effectuées sur le terrain, qu'un certain nombre de t...

...ibutions, sur lesquelles je souhaite vous demander quelques précisions. Il a été question à plusieurs reprises de la distorsion pouvant exister entre le travail prescrit et la mission réelle. J'aurais voulu savoir comment, à partir des entretiens que vous menez pendant ou après la mission, s'effectue l'articulation avec l'employeur. Nous avons bien compris la manière dont cela fonctionne pour les agences franchisées. Comment s'effectue le travail de supervision au niveau des agences dans les autres enseignes ? Comment vous assurez-vous que le travail et le suivi se font ? Vous avez également beaucoup parlé d'actions développées au sein de la branche. Disposez-vous d'une interopérabilité des données entre agences d'une même enseigne, mais aussi entre « concurrents », afin de faciliter cette traç...

...plus précisément la manière dont fonctionnent concrètement les CHSCT de vos entreprises ? Quels sont, s'ils existent, leurs liens éventuels avec les CHSCT des entreprises utilisatrices ? Quelle prise concrète pouvez-vous avoir sur les conditions de travail dans les entreprises utilisatrices, à partir des retours qui vous parviennent de la part des salariés ? Constatez-vous des pressions sur vos agences pour ne pas déclarer un certain nombre de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ? Certains salariés nous ont fait part de pressions exercées sur eux pour ne pas effectuer de déclaration. Dans le domaine de la sous-traitance, des notations sont effectuées par les entreprises utilisatrices, qui font que si un sous-traitant déclare trop de maladies professionnelles, on considère que c...

Nous reprenons les travaux de la commission d'enquête en auditionnant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dont je salue les représentants. Établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation, l'ANSES assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé hum...

... qui touche à notre questionnement centré sur l'industrie. D'abord, pouvez-vous mieux décrire le fonctionnement du réseau RNV3P, nous dire comment il collecte des données et auprès de qui ? Vous soulignez l'importance de l'interopérabilité des bases de données, et celles de la sécurité sociale sont en effet utiles pour la prévention. Quel est l'objectif et quels sont les obstacles éventuels ? L'Agence est à la fois responsable de la santé au travail et de la santé dans l'environnement. Il semble d'ailleurs y avoir une certaine confusion entre les deux dans le débat public, les questions d'environnement éclipsant quelque peu la santé au travail. Quel est votre sentiment ? À notre avis, il y a non seulement une sous-déclaration des maladies professionnelles, mais une sous-estimation.

Auriez-vous une estimation du nombre de personnes qui s'occupent de la santé au travail au sein de votre agence ? Pouvez-vous estimer l'effet du travail que vous accomplissez sur les normes édictées et les actions publiques ? Les normes européennes marquent-elles des avancées ou au contraire des résistances dans ce domaine ? La production de normes nationales devrait-elle être plus volontariste qu'elle ne l'est aujourd'hui ? Comment ces normes sont-elles fixées ? On pense aux risques chimiques, mais il en ...

En tant qu'élue de Saint-Nazaire, je souhaite aborder une question particulière. L'ANSES a publié des études sur les risques particuliers qu'encourent les dockers et les douaniers. La presse s'en est fait l'écho, les salariés ont interpellé les pouvoirs publics et le problème a été discuté lors de la conférence sociale de 2013. L'Agence pourrait mener des travaux à ce sujet, mais elle ne peut le faire sérieusement qu'à partir de données solides relatives à l'exposition aux risques des salariés concernés sur la base des saisines. Où en est-on ?

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Christophe Béchu, que le Président de la République a proposé de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. M. Christophe Béchu a déjà été entendu hier par la commission de l'aménagement du territoire et du dév...

Monsieur Béchu, après quelques mois de suspense, nous sommes ravis de pouvoir vous auditionner aujourd'hui suite à la proposition de nomination par le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de cette agence. Comme le rappelait madame la présidente, l'AFITF a été instituée comme le bras armé de l'État, apportant la contribution de ce dernier au financement de projets d'infrastructures, grâce à des recettes affectées. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2018 prévoit un montant total de recettes au budget de l'AFITF de 2,448 milliards d'euros, soit une augmentation conséquente de plus de 10 % par r...