Interventions sur "agence"

...ue les recherches respectent toutes les normes éthiques et légales. Je rappelle que leur fonctionnement repose exclusivement sur le bénévolat de leurs membres, professionnels reconnus, et sur la mise à disposition de locaux et de personnels par les établissements publics de santé auxquels ils sont rattachés. Les avis que les CPP émettent sont indispensables, en complément de l'autorisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, pour pouvoir commencer une recherche. Ainsi, pour chaque essai clinique, un tirage au sort est effectué pour désigner un comité qui sera chargé d'examiner la demande d'essais cliniques et ses résultats. Les CPP sont donc indispensables à la recherche médicale, aux progrès de la science et surtout à la garantie d'une santé publique protectrice des...

– L'évaluation des risques sanitaires et environnementaux est très structurée. À l'échelle européenne d'abord, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a été créée en 1990, l'Agence européenne du médicament (EMA) en 1995, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2002 et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en 2007. Toutes sont spécialisées dans un domaine particulier. À l'échelle nationale, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du trava...

– Il ressort des travaux que nous avons déjà menés que les agences, quel que soit leur domaine, sont confrontées aux mêmes difficultés. En nous intéressant à ces dénominateurs communs, nous pourrons formuler des préconisations au terme de notre mission. Trois difficultés apparaissent d'ores et déjà nettement, dont la première est la sélection des experts. Les différentes agences ne gèrent pas de la même façon les aspects déontologiques et les risques de confli...

...u d'attaques massives de ce point de vue. Il a fait l'objet d'une convocation assez agressive par la Chambre des représentants des États-Unis, laissant entendre que son budget pourrait être coupé, dans un contexte où le président de la commission des sciences et des technologies est connu pour sa défiance par rapport à certains éléments du consensus scientifique international. L'indépendance des agences européennes est-elle incontestable ou fait-elle l'objet de contestations par des associations ? Comment améliorer les choses dans ce domaine ? Le principe de précaution a différentes acceptions : l'acception populaire, celle que peut retenir un tribunal et celle qui figure dans la Constitution. Ce sont souvent trois choses différentes. Tel qu'il est inscrit dans notre Constitution, ce principe ...

...nges que nous avons eus avec les représentants des instances étrangères, nous les avons interrogés non seulement sur les profils effectivement recrutés, mais aussi sur leur gouvernance et sur la manière dont ils traitaient les demandes de la majorité et de l'opposition. Or j'ai été frappé par le fait qu'il n'existe pas de règle absolue en la matière : en définitive, c'est du ou des directeurs des agences concernées que dépendent leur impartialité et leur bon fonctionnement. Autrement dit, il est difficile d'édicter des règles qui permettent de garantir à tout moment que l'opposition et la majorité seront bien servies par l'agence. C'est plutôt en choisissant avec soin la personne qui dirigera l'agence et qui en allouera les ressources et en l'incitant à garantir et à préserver l'impartialité de ...

...cation à être examinés par un organe d'expertise propre au Parlement, la question se posera de savoir lesquels d'entre eux nécessitent un tel examen. Deuxième proposition : expertiser la qualité normative en reprenant et en élargissant les missions du Conseil national de l'évaluation des normes. Le rapporteur, je crois, a été assez sensible à cette proposition. Il faut étudier la manière dont l'agence parlementaire d'évaluation pourrait disposer également de l'expertise normative qui, du point de vue des compétences et des ressources humaines, existe à l'évidence à l'Assemblée nationale. Peut-être ce rôle pourrait-il néanmoins être confié à l'agence. Toujours est-il que le contributeur est sans doute bien informé du fait qu'un certain nombre de propositions législatives émanant des parlementai...

Notre ordre du jour appelle, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, l'audition de Mme Sophie Caillat-Zucman, présidente du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine (ABM). Son mandat arrive à son terme et elle est pressentie pour un nouveau mandat. Madame la présidente, je vous propose de dresser un bilan de votre mandat et des ambitions que vous avez pour l'agence dans les années qui viennent.

On sait que l'Agence de biomédecine est une agence nationale créée par la loi de 2004. Elle exerce ses missions dans des domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et dans le domaine de la procréation de l'embryologie et de la génétique humaine. Elle dispose d'une expertise qui fait d'elle l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces ques...

Madame, nous vous revoyons avec plaisir. J'avais en effet déjà assisté à l'audition de 2015 préalable à votre nomination. Nous fêtons aujourd'hui le cinquantième anniversaire de la première transplantation cardiaque en France et en Europe par le professeur Cabrol. Je me trouvais à cette époque dans les salles opératoires de la Pitié-Salpêtrière. Je me réjouis des progrès accomplis. L'agence de biomédecine a en fait quatorze ans, puisqu'elle a succédé à France Transplant et à l'Agence des greffes. Je voudrais revenir sur le nombre de greffes réalisées, qu'il s'agisse du rein, du coeur ou d'autres organes, ainsi que sur le nombre de refus. S'agissant du registre national des refus, n'y a-t-il pas là comme un « trou dans la raquette » ? Souvent, les patients ne répondent pas aux demand...

Je voulais vous interroger sur les liens entre l'Agence de biomédecine, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et les États généraux de la bioéthique, mais vous avez répondu à ma question. Je vous remercierai donc simplement pour votre présentation, en vous assurant de tout mon soutien pour votre renouvellement à la tête de l'Agence.

Après avoir lancé en 2011 une campagne visant à inciter les Français, et surtout les Françaises, à donner leurs gamètes et après avoir communiqué sur la forte pénurie de dons d'ovocytes, l'Agence de la biomédecine a souligné, dans un avis rendu en juillet dernier, l'importance d'organiser des campagnes d'information sur le don d'ovocytes en montrant les limites des techniques d'assistance médicale à la procréation, afin de relativiser l'attrait magique qu'elles suscitent au sein du public mais aussi chez certains médecins. Alors qu'il est aujourd'hui question de deux ans d'attente pour le...

...oudrais revenir sur les États généraux de la bioéthique, qui ont été lancés au mois de janvier et dont nous devrions prochainement recevoir un rapport de synthèse. Un récent sondage a mis en avant l'évolution des mentalités dans notre société : depuis 1990, le pourcentage de Français favorables à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes est passé de 24 % à 60 %. L'agence de biomédecine est chargée d'améliorer la prise en charge et le suivi des couples ayant recours à la PMA, de manière équitable. Dans la perspective d'une évolution de la loi qui ouvrirait la PMA à toutes les femmes, avec une prise en charge par la sécurité sociale, quelle est votre expertise sur les éventuelles restrictions et les conditionnalités à mettre en place ? Comment comptez-vous faire po...

L'Agence de la biomédecine a notamment pour mission de promouvoir et d'assurer le bon déroulement des processus de don et de greffe d'organes, vous l'avez dit. Les progrès médicaux n'ont de cesse d'améliorer les résultats des greffes. Cependant, on constate que les départements et les régions d'outre-mer font partie des territoires où les demandes reçoivent le moins de réponses positives dans un délai de ...

Outre vos missions à l'Agence de la biomédecine, vous dirigez une équipe de recherche de l'INSERM. Vous managez et vous êtes amenée à jouer un rôle d'investigatrice pour des programmes de recherche. Une proposition de loi sur les comités de protection des personnes (CPP) devrait être examinée jeudi en séance publique. Ce texte vise à adapter la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite « ...

Votre présentation des activités de l'Agence de la biomédecine et votre implication, reconnue, plaident pour votre reconduction à la tête de cet organisme. Cela permettrait au travail de qualité qui a été engagé de se poursuivre. Une des missions de l'Agence est de promouvoir le don d'organes afin de garantir à tous les malades un égal accès à la greffe sur l'ensemble du territoire. J'aimerais vous interroger sur la problématique du trafic...

Merci pour la précision de votre présentation et de vos réponses, qui constitue une bonne raison de vous reconduire dans vos fonctions. Au sujet de la greffe de visage, vous avez dit que l'Agence a « encouragé » – je crois que c'est le mot que vous avez employé – ce type d'initiatives. Par-delà l'intérêt du geste chirurgical, celles-ci nous interrogent beaucoup, en termes d'éthique, sur le rapport entre le corps et la personne. Si j'ai été greffé du visage, suis-je toujours la même personne ? La différenciation du corps à la suite d'une greffe fait-elle toujours de moi la même personne ? ...

Il me reste à vous remercier au nom de la représentation nationale et de cette commission en particulier. Je tiens aussi à excuser Jean-Louis Touraine, qui est notre référent pour l'Agence de la biomédecine. Il avait malheureusement un impératif qui ne lui permettait pas de participer à cette réunion.

...demandé à auditionner ses responsables qui ont refusé. Pouvez-vous expliquer la différence entre l'AFCN et l'ASN française qui est une autorité indépendante, l'ASN n'étant pas chargée, contrairement à l'AFCN, des questions de sécurité « passive » ? Les réponses que nous avons obtenues sur la gestion de la sécurité passive sont très différentes selon les interlocuteurs. Comment envisagez-vous une agence qui remplit ses objectifs car on ne peut parvenir à une vraie sûreté nucléaire sans une agence qui ait les moyens de travailler ?

...r que l'Union européenne se dote de moyens pour lutter contre le terrorisme, les réseaux de passeurs de migrants ou encore la criminalité transfrontalière. Nous avons aussi cherché à déterminer comment l'Union européenne pouvait parvenir à une réelle maîtrise de ses frontières extérieures à travers deux instruments principaux : le contrôle physique des frontières avec les nouvelles missions de l'Agence Frontex et les nouvelles techniques de sécurisation des frontières par la surveillance des flux de voyageurs entrant et sortant de l'Union européenne, avec le recours à des moyens technologiques pour se substituer à une présence physique des garde-frontières, ces techniques étant souvent désignées par l'expression de « gestion dématérialisée des frontières ». Quelques mots d'abord sur l'histoire...

...te lorsqu'il est confronté à de nouveaux phénomènes. La pression migratoire et les attaques terroristes constituent des menaces inédites par leur ampleur, il faut donc mettre en oeuvre sans tarder les réformes déjà décidées et accélérer l'adoption des projets de réforme actuellement en cours de discussion au sein des institutions européennes. Félicitons nous des nouvelles missions attribuées à l'Agence Frontex depuis l'adoption du nouveau Règlement européen relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, de septembre 2016, mais constatons aussi que les États membres ne remplissent toujours pas leurs engagements pour mettre à disposition de cette Agence les garde-frontières et surtout les équipements techniques pour la constitution des réserves de réaction rapide. Au 1er janvier...