Interventions sur "agence"

... d'orientation des infrastructures ont, dans leur rapport rendu public début février, appelé l'État à réaffirmer son engagement à financer, en priorité, les travaux nécessaires à la rénovation de nos routes et de nos lignes ferroviaires du quotidien, afin de garantir aux Français une offre de mobilité attractive et de qualité. En vous voyant confier la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, comment envisagez-vous votre rôle et celui de l'agence dans les transformations du monde des mobilités, transformations appelées de leurs voeux par nos concitoyens, et que le Gouvernement est décidé à mener à leur terme ? Enfin, toute dernière question, au nom de mes collègues du Modem et du mien, concernant le financement des projets d'...

Monsieur le maire, si on ne veut pas que l'agence soit simplement une caisse de financement – pour reprendre la formule de la Cour des comptes –, il faut qu'elle porte une ambition. Vous avez décrit ce qu'elle pourrait être, mais il faut aussi avoir les moyens de ses ambitions, ce qui pose la question du financement. Il faut incontestablement plus de moyens. La part affectée de la TICPE est plus importante, mais il faut bien évidemment être ima...

Monsieur Béchu, je souhaite vous interroger sur la méthode que vous entendez adopter à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour disposer de la marge de manoeuvre nécessaire à l'orientation des financements. Critiquée pour sa sujétion au ministère des transports, l'AFITF, établissement public, doit être force de propositions pour consolider sa raison d'être et sa légitimité. Quels sont les grands principes qui orienteront l'action de l'AFITF sous la nouvelle pr...

Les infrastructures comportent des enjeux financiers importants. Dans nos territoires, de nombreuses voies ferrées sont dans un état pour le moins dégradé, et une partie de ces lignes devrait être transférée de l'État vers les régions. Ma question n'est pas totalement hors sujet, car cela aura des conséquences financières au sein de l'Agence. Quelles doivent être, selon vous, les modalités de transfert de propriété de l'État vers les régions concernant les voies ferrées, et accessoirement sur quelle base juridique cela se fera-t-il ?

Les textes instituant l'AFITF prévoient que l'agence est compétente à la fois pour le financement des infrastructures et les équipements qui en sont l'accessoire indissociable. Cela vous permet donc d'avoir un rôle actif dans le soutien aux innovations dans le domaine des transports. Quelle est votre vision sur ces innovations et comment comptez-vous impliquer l'agence dans la transition vers une mobilité plus durable et connectée ? Enfin, vous ê...

Dans son rapport annuel de 2009, la Cour des comptes avait qualifié l'AFITF d'inutile, et recommandé sa suppression en intégrant ses activités à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). L'agence dont vous briguez la présidence a pourtant un budget annuel de 2,48 milliards d'euros provenant en grande partie de dotations de l'État, mais également de taxes ou de redevances propres. Or, dans un contexte de restriction budgétaire nécessaire pour l'État, ainsi que dans un climat de défiance et de scepticisme sur l'utilité réelle des agences publiques de l'État comme l'AFITF, une telle somme pe...

...le moyen de transport le plus répandu, faute d'alternative ? Alors que dans son discours du 1er février dernier, prononcé lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la ministre des transports a fixé comme priorité le désenclavement des territoires, comment l'AFITF compte-t-elle agir dans ce domaine ? Pourriez-vous nous donner des exemples de projets financés par l'agence permettant d'expérimenter et de mettre en oeuvre des solutions en faveur du désenclavement des territoires ruraux, pour que les « smart cities » puissent enfin avoir des « smart campagnes » ?

Je vous remercie pour votre volonté de relancer une agence en panne jusqu'à maintenant. En tant que député de La Réunion, je souhaite connaître les intentions de l'AFITF en ce qui concerne l'outre-mer. Comme vous le savez, nous n'avons pas de voie ferrée : on ne peut pas aller en train des Antilles ou de La Réunion vers la métropole. La mission de l'agence pourrait-elle aussi consister à financer en partie les infrastructures aéroportuaires puisque, pou...

Je souhaite revenir sur le projet Lyon-Turin. La ministre des transports avait annoncé une pause concernant ce grand projet que le Premier ministre n'a pas mentionné, lors de sa dernière visite en Savoie. M. Philippe Duron, votre prédécesseur à la tête de l'agence, n'en a pas davantage fait état dans le rapport qu'il a remis au Gouvernement au moins de janvier dernier. Devons-nous y voir un signe ? Vous parlez de respecter les engagements et de renoncer à un projet qui nous semble contraire à l'intérêt général et aux engagements pris, notamment en termes écologiques dans le plan « Climat ». Je rappelle qu'il s'agit du partenariat public-privé (PPP) le plu...

Les ressources de l'AFITF et sa dette nous conduisent à nous interroger sur la capacité de l'agence à financer l'intégralité des projets décidés par les gouvernements successifs. Le Gouvernement a affiché comme priorités l'entretien du réseau routier national et la régénération du réseau ferroviaire, trop longtemps laissé à l'abandon. Pensez-vous pouvoir concilier ces priorités et les engagements financiers pris antérieurement qu'il vous appartient d'honorer ? Vous les avez parfaitement décrits...

– Je vous remercie de nous faire le plaisir et l'honneur d'être parmi nous en ce jour où les déplacements sont plus difficiles que jamais. Notre réunion s'inscrit à la fois dans l'actualité et dans le travail de fond de l'Office. Je vous adresse mes félicitations pour votre renouvellement à la tête de l'Agence de biomédecine, en janvier dernier, qui vous ouvre un second mandat. C'est la marque du succès de votre mission dans un poste qui n'est pas des plus aisés. Vous démontrez qu'en tant que juriste, vous pouvez bien mener la barque d'une agence opérationnelle sensible et complexe. L'Agence a la réputation d'avoir bien réussi la mission qui lui a été confiée par la loi de bioéthique de 2004, notamment...

– Vous parlez d'une réflexion sur les greffes qui se fait au niveau national. L'Agence est territorialisée avec des délégations régionales. Quels sont les principes de son fonctionnement ? Êtes-vous satisfaite de cette organisation géographique ?

– Dans sa délibération du 8 juin 2017 concernant les réflexions sur l'âge de procréer dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, le conseil d'orientation de l'Agence considérait que l'âge limite pour avoir recours à ce dispositif était de 43 ans pour les femmes et de 60 ans pour les hommes. Avez-vous connaissance de cas de certains de nos concitoyens qui seraient partis à l'étranger pour contourner ces limites d'âge ? Combien sont-ils ? Comment appeler nos concitoyens à la raison ?

– Ma question porte sur la bio-impression. On peut désormais imprimer des cellules souches pluripotentes induites – Induced pluripotent stem cells (IPS) – qui peuvent permettre de reconstituer des organes en évitant les problèmes liés à l'immunologie. Quelle est la position de l'Agence à ce sujet ?

– Les greffes d'organe augmentent en France grâce à la générosité des donneurs. Celle-ci est entretenue par la communication de l'Agence. C'est une de ses missions. Elle a ainsi lancé des campagnes de sensibilisation en direction des jeunes sous la forme de vidéos humoristiques sur Youtube et sur des plateformes internet. Quelle a été l'efficacité de ces campagnes de communication ?

...ment la procréation médicalement assistée, qui ont percé sur la scène médiatique dans le cadre de cette réflexion sur une révision des lois de bioéthique, et le grand nombre de sujets moins médiatisés, plus techniques mais tout aussi importants, qu'il est urgent d'examiner. Il faudra veiller à ne pas les oublier dans le débat à venir. Je vous remercie pour vos réponses. Nous avons constaté que l'Agence de la biomédecine était une agence qui fonctionnait bien, qui a su prendre la mesure de ses fonctions, occupant à la fois les terrains médiatique, technique et éthique. La proximité entre l'Office et votre Agence est précieuse. L'Office suivra de près l'évolution du débat sur la loi de bioéthique et nous poursuivrons nos échanges.

Cette audition va nous permettre d'entendre M. Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), accompagné de M. Olivier Mériaux, qui exerce les fonctions de directeur général adjoint et de directeur technique et scientifique. Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du Travail, l'ANACT a été créée en 1973 et emploie, dans une logique pluridisciplinaire, des ergonomes, des ingénieurs, des psycholog...

Je ne serai guère objectif concernant l'ANACT, y ayant travaillé en 2003 sur la question de la qualité de vie au travail et siégeant encore à son conseil d'administration. L'une des spécificités de l'Agence est d'être un réseau à la fois national et régional. Les agences régionales étant au plus près du terrain, elles peuvent capitaliser et transmettre au niveau national les travaux qu'elles mènent. La capacité d'expertise de l'ANACT est excellente car on y trouve des sociologues, des ergonomes et des chercheurs en pointe sur beaucoup des sujets dont nous discutons aujourd'hui. Ainsi, l'ANACT a trav...

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner ce matin M. Arnaud Leroy, que le Président de la République propose de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Je vous rappelle que l'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le conseil d'administration est présidé, depuis le 15 mars 2013, par M. Bruno Léchevin. L'agence comporte également un conseil scientifique, présidé depuis septembre 2013 par M. Didier Roux. Le 15 février dernier, a été publié un décret po...

Monsieur Leroy, je vous remercie au nom du groupe La République en Marche pour votre intervention devant notre commission en votre qualité de candidat à la présidence du conseil d'administration de l'ADEME. Comme vous l'avez dit, les défis qui s'imposent à l'agence sont aussi multiples que décisifs, et à la hauteur de ceux qui s'imposent à notre pays en matière de transition écologique et climatique, mais aussi d'amélioration du cadre de vie pour l'ensemble de nos concitoyens. Du fait de ses missions et son expertise, l'agence est un acteur majeur de nos politiques publiques environnementales. Vous avez commencé à nous indiquer quelles seraient vos priorit...