Interventions sur "agence"

...res ont droit aux mêmes chances de réussite. Pour cela, nous avons besoin d'une vision politique globale et nouvelle, qui traite les territoires comme elle doit traiter ceux qui y vivent, c'est-à-dire en luttant contre tout ce qui produit de l'exclusion. Mes remarques sur les manques de ce texte valent tout autant, à ce stade, pour la politique du Gouvernement, lequel cultive son propre projet d'agence dans une opacité qui conduit à s'interroger, malgré les belles intentions esquissées notamment au congrès des maires par le Président de la République. Nous sommes disposés à oeuvrer pour la cohésion, l'égalité et la solidarité, toujours, mais sur le fondement d'un diagnostic partagé, avec des objectifs précis et des politiques adaptées – autant d'exigences que cette proposition de loi ne satisf...

...à Privas une proposition tendant à mutualiser divers moyens, outils et méthodes ayant déjà fait leurs preuves, afin d'alimenter et de consolider au niveau national un corpus méthodologique et politique dans le domaine du développement territorial intégré, de l'accueil de nouvelles populations et de leur intégration économique, sociale et culturelle globale. Ils proposaient ainsi la création d'une agence nationale des territoires destinée à construire de nouveaux modèles de développement et de solidarité. Je cite leur proposition : « Le grand défi d'aujourd'hui n'est plus d'offrir les outils pour accompagner le développement, mais bien de le fabriquer dans le cadre des nouveaux enjeux sociétaux, en promouvant des manières nouvelles de construire des politiques et des projets avec les acteurs eux...

Pour vague qu'elle soit, nous ne rejetons pas nécessairement le principe de cette proposition de loi, ni même son idée générale de créer une agence nationale de cohésion des territoires, pour qu'ils se développent plus harmonieusement, en veillant notamment à résorber les fractures territoriales qui traversent notre pays. Au contraire, nous avons même des propositions précises sur le sujet à vous faire. Cela étant, il est surprenant, au vu de l'exposé des motifs très ambitieux, de voir l'intégralité du contenu de ce texte renvoyé à un décre...

Aussi, pour combler le vide laissé par ce texte, je soumets, au nom de notre groupe, quelques pistes quant aux formes que pourrait prendre cette agence nationale. M. le ministre Jacques Mézard a déclaré le 25 octobre que ce projet n'était « pas encore bouclé ». À l'occasion de cette proposition de loi, en l'absence de visibilité sur les ambitions du Gouvernement, je vous propose la création d'une agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires, que je vais vous présenter en quelques mots. L'urgence écologique impliqu...

Ces partenariats, vendus pour leur efficacité, ont surtout montré leur capacité à produire des services désastreux pour des coûts exorbitants. Nous proposons de nous appuyer dans notre agence sur les structures existantes, afin de mieux les coordonner. Cette agence devra se décliner sur le territoire à un niveau départemental, ou tout au plus régional, sur le modèle des agences régionales de santé. Les moyens alloués à ses services devront correspondre à l'augmentation des tâches à accomplir afin d'accompagner au mieux les collectivités. L'État, pour sa part, contribuera financièreme...

...ration économique et leurs habitants d'être, de ce fait, encore plus marginalisés. Quels sont les outils pour diminuer les inégalités entre les territoires ? Le Président et le Gouvernement se sont fixé un objectif : faire en sorte que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Devant la Conférence nationale des territoires, le Président a annoncé la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un des objectifs que le Président de la République a assignés à cette agence est de devenir un instrument facilitant l'accès à de nouveaux moyens d'ingénierie, de simplification administrative et de financement pour les collectivités locales qui éprouvent souvent de vraies difficultés à mener à bien leurs projets, faute de moyens. Son but est de mettre en...

...F – ne sont pas sérieuses. Enfin, les élus des communes rurales, qui ont subi de plein fouet la baisse des dotations ces dernières années, craignent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, et ils ne sont pas revenus vraiment rassurés du congrès des maires de France. C'est donc dans ce contexte de défiance qu'arrive la proposition de loi de Philippe Vigier, qui vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires. Incontestablement, nous partageons en large partie le constat qui est fait. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le groupe des Républicains à lancer une mission baptisée « La France des territoires », sous la responsabilité de Damien Abad et Guillaume Peltier. Chaque fois que nous nous déplaçons dans nos circonscriptions, nous constatons la véracité des p...

...e Gouvernement, afin que les collectivités territoriales soient associées en amont à toutes les décisions qui les concernent. Conformément à la promesse de résorber les inégalités territoriales et de faire disparaître le sentiment d'abandon de certains territoires, faite lors de la campagne présidentielle, le Président de la République a appelé de ses voeux lors de cet événement la création d'une agence dont la vocation sera de travailler en lien direct avec les régions et les collectivités. Cette nouvelle agence devra avant tout être à leur service. Il s'agira de mettre au point un établissement efficace facilitant l'accès à de nouveaux moyens d'ingénierie. Toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes outils et des mêmes ressources, que ce soit en matière de simplification administrativ...

...ue-là, monsieur Benoit : la mi-décembre, c'est la semaine prochaine ! Il y va de l'avenir de nos territoires. Offrons-leur une réponse efficace et efficiente. Mes chers collègues du groupe UAI, vous aurez compris que le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi, car la Conférence des territoires débouchera sur la création, nous l'espérons et l'appelons de nos voeux, d'une agence nationale pour la cohésion des territoires adaptée aux réalités locales et territoriales.

Je soutiens naturellement cette proposition de loi créant une agence nationale pour la cohésion des territoires. En tant que député du groupe UDI, Agir et indépendants, Philippe Vigier a eu la bonté de m'associer à son projet – car il travaille personnellement depuis de nombreuses années sur ce dossier. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un nouveau et un jeune membre du Gouvernement : je vous souhaite de devenir le plus rapidement possible ministre de plein...

Le Gouvernement doit comprendre que la future agence nationale de cohésion des territoires doit donner une vraie définition de ces trois niveaux : les métropoles, le réseau de villes moyennes, et les territoires ruraux. C'est un enjeu majeur. Nous autres, membres du groupe UAI, sommes résolument et profondément européen, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes aussi des décentralisateurs : nous sommes favorables à la subsidiarité. C'est pourquo...

Aller vite, oui, se précipiter, non. Il faut prendre le temps de bien faire, tant les espoirs soulevés, on le sent bien dans cet hémicycle, par l'agence nationale de cohésion des territoires annoncée par le Président de la République sont nombreux. Réfléchir au format de la structure et à son organisation pour un rendu léger, fluide, c'est avoir confiance en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une...

La perspective de la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires est un sujet qui ne peut laisser personnes indifférent, mais qui soulève quelques interrogations. Force est de constater qu'en dépit de nombreuses initiatives, émanant notamment du Commissariat général à l'égalité des territoires et avant lui de la DATAR – délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale – , les inégalités territoriales d...

Une agence nationale pour la cohésion des territoires ? Pourquoi pas. Difficile en effet de ne pas être d'accord avec les attendus de cette proposition de loi. Qui ne souscrirait pas à l'état des lieux qu'elle dresse concernant notamment nos villes moyennes et nos villages ? Qui contesterait que bon nombre de nos centres-villes se meurent ? Qui n'approuverait pas la mise en place d'une politique audacieuse ...

Est-ce que je m'éloigne de la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui ? Je ne le crois pas, parce que c'est bien là le sujet. Si nous devons créer une énième agence tout en gardant la même façon de fonctionner, la même manière de gouverner, cela ne servira à rien. Alors disons les choses. Car à trop manier les généralités, à essayer de faire croire que tous, habitants d'un village comme d'une grande métropole, ont leurs problèmes que cette agence pourrait permettre de « dépasser » – c'est le mot choisi ; à force de ne vouloir faire de peine à personne, on fi...

Oui, il faut une agence de la cohésion des territoires. Mais pas de cette manière, pas en accélérant l'agenda. Il faut une agence de la cohésion des territoires parce qu'aujourd'hui la sur-métropolisation est devenu un problème international, et non plus simplement français. On ne peut pas analyser ce qui se passe en Catalogne, en Lombardie ou en Vénétie si l'on ne considère pas que ce phénomène de sur-métropolisation,...

On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !

J'ai entendu tout à l'heure une contre-vérité sur des propositions que j'aurais pu faire. La question est là : quels doivent être les contours de cette agence ? Pense-t-on que les territoires intermédiaires doivent être toujours raccrochés aux métropoles ? Doit-on continuer à penser la question comme vous l'avez fait, chers collègues, depuis tant d'années, c'est-à-dire en termes de ruissellement des êtres riches sur les êtres pauvres ? Je ne crois pas au ruissellement pour les individus.

Aujourd'hui, cette agence doit accompagner si j'ose dire a posteriori des regroupements de communautés de communes, dans le cadre d'une réforme assez forte des pôles d'équilibre territorial et rural – PETR. Bien sûr, la réforme de ces PETR doit également s'accompagner d'une nouvelle gouvernance publique et privée. Pourquoi ne pas songer, d'ailleurs, à une fusion des PETR et des conseils de développement ? En Provence, no...

Il faut à mon sens trancher ce débat maintenant : oui, une nouvelle étape de la décentralisation est possible. La mission d'information de la commission du développement durable que nous menons parallèlement à la Conférence nationale des territoires doit permettre d'amender cette proposition de loi et de dessiner les contours de l'agence nationale pour la cohésion des territoires. Parce que oui, nous pensons que le progrès, c'est et cela a toujours été la déconcentration des richesses et des pouvoirs.