Interventions sur "agence"

...ce entre l'État et les territoires entend libérer les énergies et les initiatives dans tous les territoires de la République. Mais il comporte cependant un risque : un développement à plusieurs vitesses, qui se ferait aux dépens des territoires les plus en difficulté et qui aurait pour conséquence d'accroître des fractures territoriales déjà perceptibles. La proposition de loi visant à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires s'attelle donc à un des sujets les plus importants de la législature, sans pour autant lui apporter une réponse institutionnelle à la hauteur de ses enjeux. Si l'objectif est louable, tant sur la forme que sur le fond, les moyens sont insuffisants. Sur la forme, la proposition de loi entend créer un établissement public qui se substituerait aux différen...

L'agence nationale doit être le lieu où seront créées les conditions nécessaires à la concertation, à l'étude puis à la réalisation des propositions, en mettant à la disposition des acteurs locaux toute l'ingénierie publique nécessaire. La mise en oeuvre d'un plan national est peut-être nécessaire, mais la réalisation de projets territoriaux qui seraient l'émanation de la concertation locale est indispens...

Vous avez ajouté qu'il n'est pas ficelé, que l'on ne sait rien du fonctionnement de l'agence ni de ses recettes. Je vous invite, chère collègue, à relire le texte ainsi que le rapport annexé, car vous y trouverez beaucoup de réponses.

Attendez : nous ne jouons pas dans la même cour. Je boxe en poids plume, lui en poids lourd ! Simplement, comme je l'ai dit à M. le secrétaire d'État tout à l'heure, il faut au moins que la représentation nationale puisse apporter sa contribution à ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé le calendrier que chacun connaît, et dit que vous alliez créer cette agence, qu'elle arrive, que les décrochages sont là, qu'il faut définir les modalités et les urgences. J'ai bien noté que nous partagions le même diagnostic, et avec l'ensemble de mes collègues aussi. Alors je vous mets en garde contre une chose : si cette agence a vocation à résoudre tous les problèmes, vous n'y arriverez pas. C'est la raison pour laquelle j'avais essayé de focaliser le débat autour de...

...n, portent les projets. Merci à lui pour son engagement permanent. Madame Marsaud, vous affirmez que c'est une usine à gaz et que nous allons trop vite. Je sais bien que vous êtes dans un exercice imposé – mais, chère collègue, pourquoi attendre encore ? Certes, des annonces seront faites à Cahors dans quinze jours, mais je serais étonné que du jour au lendemain les modalités d'organisation de l'agence, les financements, les modalités de décision, la contractualisation sur trois ans et les priorités soient définis, sans même que l'on en ait discuté avec les présidents de conseil départemental et les présidents de conseil régional, et sans que l'on sache qui, des préfets et des préfets de région, assurera les arbitrages !

Les réponses sur le numérique, la téléphonie mobile, la désertification médicale, le logement, vous ne les apporterez pas. Mes chers collègues, avant de voter sur la motion, je vous demande de réfléchir, et notamment d'envisager de respecter l'engagement du Président de la République de créer cette agence. J'espère que vous ferez en sorte que nous puissions continuer. Les amendements sont là ; nous pouvons travailler dessus et avancer ensemble !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 juillet 2017, lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires. Comme son nom l'indique, celle-ci a pour philosophie de faciliter les alliances entre les territoires en favorisant une réouverture du dialogue entre métropoles, zones urbaines et zones rurales. Elle sera un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire afin de faciliter les projets des territoires. Ces compétences existent, mais leur utilisa...

...-même ni son exposé des motifs ne donnent d'indication sur les intentions de ses auteurs quant aux principales modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement à créer. Il n'est donc pas possible, en l'état, de déterminer les règles qui devraient figurer dans la loi. L'article 3 gage la proposition de loi en augmentant les taxes sur le tabac. Il est manifeste que la création de l'agence, alors même qu'elle est qualifiée d'établissement public industriel et commercial, aurait pour conséquence de créer une charge publique nouvelle significative au sens de cet article. Certes, afin de prévenir cette irrecevabilité, les auteurs de la proposition de loi ont prévu de gager la création de l'EPIC par la création « à due concurrence » d'une taxe additionnelle aux droits de consommation ...

...est important de rappeler que le Gouvernement oeuvre depuis cet été pour présenter un projet abouti, un outil facilitant l'action de nos collectivités locales. Le Gouvernement cherche à présenter un projet concret et achevé, notamment en associant les élus locaux et la Caisse des dépôts et consignations pour mobiliser les moyens financiers nécessaires à la réussite et l'efficacité de cette future agence. Nous nous fonderons sur des éléments factuels et argumentés pour appréhender le sujet de façon pragmatique. La seule ligne de conduite doit être celle de la recherche de l'efficacité et du pragmatisme. Si l'initiative de cette proposition de loi peut apparaître louable, force est de constater qu'elle manque en l'état d'ambition et de précision. Elle n'est pas de nature à répondre totalement aux...

Monsieur le député, s'agissant de ce que vous avez dit du fonctionnement de la future agence, de l'urgence – vous avez prononcé ce mot à deux reprises – , de la volonté de recoudre le territoire et de lui donner des perspectives, j'aurais pu pratiquement tout signer. Si vous avez particulièrement insisté sur l'urgence, c'est que vous savez qu'il faut aller vite et que vous éprouvez un soupçon de doute quant à la façon dont l'État prendra cela en mains. Cette proposition de loi et les mo...

...ges et les bourgs. Nous avons en revanche un vrai point de désaccord. En présentant cette motion, vous estimez qu'il est urgent d'attendre. Nous considérons à l'inverse qu'il est urgent d'agir. Nous avons été nombreux, avant et pendant la campagne législative, à défendre la mise en place d'un plan de revitalisation rurale, que j'avais pour ma part appelé « plan Marshall pour la ruralité ». Cette agence pour la cohésion des territoires non seulement portera une attention particulière aux territoires ruraux mais aura aussi une vision d'ensemble. Entre un quartier prioritaire, un village rural et le centre-ville d'une ville moyenne, les problématiques se rejoignent parfois. Ma circonscription, comme beaucoup d'autres, en atteste. Les objectifs de l'agence tels que présentés par notre excellent co...

...ires en essayant d'améliorer l'existant sans tenir compte des différences ni remédier aux inégalités ; notre groupe croit à une transition écologique qui constituerait une vraie rupture, avec en son coeur l'égalité réelle des citoyens et des citoyennes. Pour ce qui est de la politique écologique du Gouvernement, ça commence mal : le budget pour 2018 réduit de 27 millions d'euros les crédits de l'Agence française pour la biodiversité, tandis qu'on dépèce le CEREMA et qu'on réduit les crédits des agences de l'eau. Je le répète : inégalités territoriales et inégalités sociales ne peuvent pas être dissociées.

Je partage le constat de notre collègue Philippe Vigier. Nous sommes d'ailleurs nombreux sur ces bancs à nous accorder sur le fait que nos territoires ruraux, périurbains et urbains se trouvent dans une situation d'urgence et ont besoin que l'État les appuie techniquement et financièrement. Le Président de la République lui-même a appelé de ses voeux la création d'une agence dont la vocation sera de faciliter l'action des collectivités et de travailler à établir une égalité entre les territoires. Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat sur les contours de la future agence. Il est clairement ressorti de nos échanges en commission qu'un certain nombre de questions se posaient : quels seront le périmètre d'action, le mode de gouvernance et les moyens de ...

Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires. J'ai eu souvent l'occasion de rappeler que cette réunion avait un aspect très formel : il ne s'agit pas d'un examen au fond car le débat se fait désormais, à ce stade de la procédure, en séance. S'agissant de la réunion de ce jour, cela est d'autant plus formel que la Commission, lors de sa réunion du 29 novembre dernier, a rejeté la proposition de lo...

...iale difficile, qu'il s'agisse de problèmes de logement, de santé, de famille, qui implique nécessairement l'intervention d'un ou plusieurs acteurs extérieurs tels que les missions locales, les services sociaux des départements, les caisses d'allocations familiales (CAF), les centres communaux d'action sociale (CCAS), comment concevez-vous l'intervention de Pôle Emploi ? Pour la localisation des agences, menez-vous une politique d'implantation au plus près des territoires en difficulté, par exemple dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Pour encourager la mobilité professionnelle, il est de plus en plus nécessaire de raisonner non plus par métier mais par compétence. L'identification des compétences transversales, transposables d'un métier à un autre, est un enjeu essent...

...dans ce contexte ? Quel sera l'impact du non-renouvellement des personnels employés sous le régime des contrats aidés et quel sera leur avenir ? Ces mesures ne se traduiront-elles pas par une baisse de la qualité de vos prestations ? Ce que vous avez dit des tâches confiées aux volontaires du service civique montre que l'on a besoin d'êtres humains pour accueillir les demandeurs d'emploi dans les agences de Pôle Emploi. D'autre part, j'aimerais en savoir un peu plus sur les conclusions que vous tirez de l'enquête sur le contrôle des chômeurs menée par vos services. Quel bilan faites-vous du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emploi lancé par le précédent Gouvernement ? Ne faut-il pas renforcer l'accompagnement des chômeurs pour que la formation débouche sur un emploi ? Comment préconisez...

Au cours des dernières années, Pôle Emploi a beaucoup évolué et les demandeurs d'emploi ont perçu une nette amélioration des services. Cependant, certains demandeurs d'emploi, notamment dans les quartiers prioritaires, ne passent pas volontiers la porte de vos agences. Quelle est l'implication de Pôle Emploi dans les actions des contrats de ville ? Vous avez déjà répondu à mon collègue Vercamer au sujet de la présence physique de vos agences au sein des quartiers mais, au-delà, avez-vous pu développer des partenariats intéressants au sein des quartiers ? Certaines expériences sont-elles suffisamment probantes pour être généralisées ?

L'image de l'établissement que vous dirigez est trop souvent négative, et vous savez que des efforts doivent être faits pour l'améliorer. Je me suis rendu la semaine dernière encore à l'agence Pôle Emploi de Villefranche-sur-Saône, où j'ai entendu vos collaborateurs évoquer leurs missions et dialogué avec des personnes accueillies pour des démarches, notamment celles qui venaient s'initier à l'outil informatique pour préparer leur CV et leur recherches. Un accompagnement humain est nécessaire car les relations par internet qui se développent ne peuvent remplacer le contact personnel po...

...plus efficaces. Ainsi l'outil Activ'Créa permet-t-il aux intéressés d'explorer sérieusement cette piste, tandis que le dispositif d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) pour les demandeurs d'emploi percevant l'aide de retour à l'emploi, met à leur disposition un capital pour la construction de leur projet professionnel. Je m'interroge toutefois au sujet des coopérations que vos agences ont avec les chambres consulaires, qui conduisent elles aussi des politiques consacrées aux indépendants, comme c'est le cas dans mon département, les Alpes-de-Haute-Provence. Partagez-vous notre constat selon lequel les contrats aidés se résument à des contrats précaires ? Dans quelle mesure considérez-vous que ces contrats sont utiles aux intéressés ? A contrario, dans quelles conditions devi...

...e j'étais alors directrice territoriale déléguée de Pôle Emploi en Seine-Saint-Denis. Pour avoir réalisé, dans mon dernier poste à la direction générale, les revues de performance des régions, je connais votre exigence de qualité de service. Aussi souhaiterais-je que vous puissiez, à l'aube de votre troisième mandat, nous apporter des éclaircissements sur les réflexions en cours au sujet des 150 agences environ qui sont en situation difficile. Situées dans des territoires connaissant des difficultés, elles enregistrent une rotation des agents et des dirigeants considérable.