Interventions sur "agence"

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires indiquait le 25 octobre que ce projet d'agence de cohésion des territoires n'est « pas encore bouclé ». Au sein du groupe de la France Insoumise, nous comprenons que les collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, en l'absence de visibilité quant aux ambitions du Gouvernement, s'engouffrent dans cette brèche, en nous proposant une vision assez prolixe de la cohésion des territoires. Ce qui est étonnant, c'est qu'après un long propos, M. V...

...s proposé au cours des dernières semaines d'en revenir au droit commun, c'est-à-dire aux politiques publiques qui visent à assurer l'égalité des territoires et l'égalité de traitement des citoyens. En l'espèce, il nous est proposé un nouveau dispositif dérogatoire : pourquoi pas, mais à quel prix ? C'est sous cet angle qu'il nous faut nous interroger sur ce nouvel outil. Pourquoi ne pas créer une agence apportant un plus aux territoires concernés, en effet ? Encore faut-il en définir l'objet. Comme l'a indiqué M. Saulignac, le diagnostic pour les territoires qui pourraient être concernés doit être approfondi. Selon nous, ce dispositif sèmera plutôt la confusion, étant donné son objectif – la question des métropoles est abordée dans ses dimensions numérique, démographique et environnementale, ce...

...t plus attendre mais aller vite, sans quoi les fractures vont s'aggraver. Cette proposition de loi n'est en rien un projet concurrent de celui du Gouvernement. En revanche, il s'en distingue sur un point précis : j'entends placer les acteurs des territoires au coeur du dispositif de sorte qu'ils ne soient pas exclusivement tributaires d'une décision nationale. Chacun sait comment fonctionnent les agences nationales, en particulier l'ANRU. De deux choses l'une : soit nous prévoyons un fort ancrage territorial en lien avec les collectivités, soit nous ne ferons que créer une structure de plus, éloignée des attentes locales. En clair, ces fractures exigent que l'on aille vite. Ensuite, monsieur Leclabart, vous avez utilisé des mots forts que j'aurais pu écrire : « relégation » des territoires rura...

...aut deux ans pour élaborer un tel contrat, période pendant laquelle mille emplois sont perdus. Il faut de nouveau deux ans entre la signature du contrat et la réalisation du premier projet. En quatre ans, comment croyez-vous que les habitants du territoire ont perçu la réponse apportée ? La réponse est lente parce que les intervenants sont nombreux, et que chacun veut mettre son grain de sel. Une agence unique permettra d'intégrer la vision de l'ANRU et celle du Commissariat général à l'égalité des territoires, mais aussi celle des ministères concernés. Autrement, nous tracerons une diagonale des fous et les retards s'accumuleront. Je remercie Guy Bricout de son soutien qui ne me surprend pas : chacun sait qu'il est un élu ancré dans son territoire proche de celui de M. Borloo où il a observé l...

Il faut naturellement une agence de cohésion des territoires, mais pas de cette manière et pas au moment proposé. Je suis ravi d'apprendre que le Président Macron a copié vos travaux – j'aurais juré que c'était l'inverse, mais je vous suis reconnaissant de la précision. J'ai deux questions. Ma première porte sur le fond. Il existe deux manières de résoudre la fracture des territoires : la première, que prône votre famille polit...

L'initiative de M. Vigier est louable et nous partageons le constat sur lequel il s'appuie de la fracture entre la France périphérique et celle des métropoles, qui va bien au-delà d'un simple sentiment d'abandon. Restent néanmoins des zones d'ombre à éclaircir, car elles ne sauraient être suspendues à un décret en Conseil d'État qui fixerait l'organisation et le fonctionnement de l'agence, et surtout la question essentielle de ses missions et de ses moyens, qu'il faut régler pour éviter de nouveau la désillusion et la déception. Ma question est donc la suivante : quels moyens humains et matériels prévoyez-vous pour traiter avec efficacité des sujets aussi différents que la désertification médicale et le très haut débit ? Je rappelle en outre qu'il existe déjà des initiatives en ma...

Permettez-moi un mot après ces interventions très politiques. L'agence de cohésion des territoires : pourquoi pas ? J'estime en revanche un peu léger d'expliquer que cette agence réglera tous les problèmes. Avec qui cette agence va-t-elle négocier et contractualiser ? Je n'ai pas entendu la moindre référence, ni dans l'intervention du rapporteur ni dans les autres, à l'intercommunalité. Vous ne cessez de déplorer que les métropoles aient tous les pouvoirs et qu'elle...

La question du diagnostic des zones rurales est fondamentale et préalable à la création d'une agence telle qu'elle nous est proposée. Comment objectiver les phénomènes qui affectent réellement – et non pas seulement en termes de ressenti – la vie des habitants des zones rurales ? Telle est la méthode à adopter avec rigueur et sérieux pour qu'on puisse ensuite en tirer les enseignements quant aux moyens d'action. Ne partons pas de présupposés, voire de préjugés, qui nous orienteraient dans une ma...

Je loue le travail accompli par nos collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, mais je rejoins Stéphane Le Foll quant au fait que nous n'avons guère parlé d'intercommunalités. Je ne mets pas en cause l'utilité d'une agence si elle est bien construite et bornée, mais il me semble important que nous nous penchions sur le cas des villages ruraux – je viens d'une circonscription rurale – où l'on constate que les conseils communautaires sont en minorité face aux villes qui constituent la communauté d'agglomérations ou la communauté urbaine, et qui, de ce fait, n'ont pas leur mot à dire. Le développement, dès lors, a lie...

L'idée de créer une agence dédiée à la cohésion des territoires est intéressante car elle apporterait une réponse à un constat unanime. Toutefois, il serait pour le moins surprenant de créer une nouvelle agence alors que nous souhaitons simplifier l'organisation et renforcer l'efficacité des politiques publiques. Je suis favorable au renforcement de l'action publique dans nos territoires ; nous devons en effet donner – cha...

Le débat a le mérite d'être ouvert mais nous devons rester prudents quant au format définitif de cette agence. Je ne suis pas du tout d'accord avec l'idée qu'il est urgent d'aller vite. Peut-être un dispositif léger serait-il aussi préférable à une agence ad hoc, afin de mieux mobiliser les ressources humaines existant dans les territoires et de maintenir la contractualisation avec les intercommunalités. La réflexion est en cours ; restons mesurés et définissons bien les contours du dispositif pour favor...

...nd les projets et que tout procède de l'intercommunalité. Cela étant, les EPCI ne doivent pas être les premiers financeurs, faute de quoi nous ignorerions tout des derniers programmes engagés dans le cadre de l'ANRU pour ensuite compléter les financements ; n'inversons pas les choses. M. Descoeur, ancien président du conseil départemental du Cantal, a abordé la question de l'articulation entre l'agence et les initiatives existantes. Il a bien compris que je n'ai aucune intention de cadenasser cette articulation ; au contraire, elle doit être souple et reposer sur une contractualisation avec les départements, qui sont la pierre angulaire du mécanisme, autour du préfet qui, en tant que représentant de l'État, doit s'assurer de la déclinaison locale des priorités nationales, et des présidents de r...

... information géographique et météorologie » sont annoncés en hausse de 3,9 % mais, à périmètre constant, ils se voient amputés de 2 %. En effet, deux nouvelles actions sont créées à l'intérieur de ce programme – « Économie sociale et solidaire » et « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » – , modifiant considérablement son périmètre. Autre exemple, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , rattachée désormais au programme 181, bénéficie de prime abord d'une subvention qui augmente de 36 %, passant de 449 millions d'euros à 612,7, mais, en réalité, cette hausse va largement financer des restes à payer de l'Agence. Les engagements sur les principales actions baissent : il en va ainsi s'agissant du fonds chaleur, de l'écono...

...bilités. Elle hiérarchisera mieux les choix d'investissement de la part tant de l'État que des collectivités territoriales. La pause des grands projets ne se traduit par aucun abandon mais par de nouveaux phasages de financements. Cette nouvelle approche va permettre d'inscrire dans la durée les financements d'infrastructures dont les besoins dépassent largement les capacités de financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Appelées à être utilisées pendant plus d'un siècle, ces infrastructures devront être financées, sur plusieurs décennies, en dégageant des ressources affectées, fiscales le cas échéant, comme c'est le cas pour le Grand Paris Express. Cela permettra de préserver les capacités d'intervention de l'AFITF concernant les différents proje...

...a compétitivité et l'emploi – CICE. Institué en loi de finances pour 2017, il doit compenser le différentiel de compétitivité induit par le CICE entre, notamment, les associations et leurs homologues du secteur lucratif. Cette différence de traitement a été durement ressentie, ce dont semble témoigner l'évolution des chiffres de l'emploi au cours des douze derniers mois : les données de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – montrent que l'emploi dans l'économie sociale a connu un recul de 0,3 % entre mars 2016 et mars 2017 et de 0,6 % entre juin 2016 et juin 2017, alors que l'emploi salarié privé connaissait, dans le même temps, une augmentation. Cet écart devrait, en toute hypothèse, disparaître à compter de 2019, à l'occasion de la transformation du CITS et du CICE en ...

...is sur le programme 181 « Prévention des risques ». Le spectre de ce programme est très large, puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques jusqu'aux risques naturels. Ces risques sont très variés, incluant aussi bien les aléas climatiques que les séismes, les risques de crues et d'inondations, les risques sanitaires et les phénomènes invasifs. Suite au rattachement budgétaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , qui, jusqu'à présent, était financée par la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , la loi de finances pour 2018 prévoit 854 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement, et 844 millions d'euros de crédits de paiement. Dans les faits, la hausse des moyens accordés à l'ADEME doit toutefois être relativisée, ca...

...véritable prise de conscience et une progression très nette de ces préoccupations. De grands progrès, attendus de longue date, y ont été également accomplis comme la signature de l'Accord de Paris ou, encore l'adoption, en France, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a considérablement fait évoluer la législation applicable et a permis la création de l'Agence française pour la biodiversité – AFB. Mais les textes ne suffisent pas. Beaucoup reste encore à faire. Dans mon rapport, j'ai souhaité éclairer plus spécifiquement trois volets du programme 113. Tout d'abord, la dynamique de la politique du paysage, qui doit être davantage valorisée dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de paysages exceptionnels ou de paysages du quotidien. Ensuite, la création...

... notre objectif ambitieux de mettre fin à la vente de véhicules thermiques à l'horizon 2040, il faut que nous soyons plus volontaires. Pour mon premier projet de loi de finances en tant que rapporteur pour avis, je suis satisfait d'être rapporteur d'un budget en hausse, celui du programme 203, consacré aux infrastructures et aux services de transport. Je suis satisfait de voir que le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – va revenir au niveau qui aurait été le sien si l'écotaxe avait été maintenue – un budget que je souhaite qualifier d'équilibré, car il l'est. Je suis satisfait de voir que ce gouvernement met en avant les transports du quotidien, plutôt que les grandes infrastructures, dont on mesure la réussite aux kilomètres de bitume réalisés ...

Nous devons aussi parler de l'asphyxie financière des agences de l'eau. D'une part, le Gouvernement veut abaisser le plafond de leur redevance annuelle. D'autre part, il leur impose d'abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité à hauteur de 260 millions d'euros. Il s'agit d'une atteinte au principe selon lequel « l'eau paye l'eau ». Surtout, cela pose un problème aux collectivités locales, notamment aux plus petites d'entre elles, en parti...

...ens représente à elle seule un manque à gagner de 7 milliards d'euros pour les finances publiques. Dans le même temps, les ménages supportent 60 % de la fiscalité écologique. Avec ce budget, vous renoncez aux leviers qui permettraient d'enclencher la transition écologique. Vous mettez à mal de nombreux établissements essentiels à ce changement. Je pense notamment au CEREMA, à Météo France ou aux agences de l'eau, citées précédemment. Avec ce budget, enfin, vous vous révélez inconscients face à l'urgence écologique et climatique, qui saute pourtant aux yeux de tous. Votre vision reste confinée à des impératifs économiques de court terme, dictés par les marchés financiers : profit, rentabilité, bénéfices. C'est bien là que se trouve la vraie ligne de fracture entre vous et nous. Vous êtes aveug...