Interventions sur "agence"

...l'efficacité énergétique des bâtiments, nous saluons le maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique et la généralisation du chèque énergie, qu'il conviendra toutefois de largement revaloriser, au regard de la part toujours plus grande que représentent l'énergie et le chauffage pour les ménages les plus modestes. Nous nous posons également des questions quant aux crédits dévolus à l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – qui, s'ils croissent de 110 millions d'euros, nous paraissent peu ambitieux au regard de l'engagement présidentiel de rénover 75 000 logements par an. Dans ces conditions, on voit mal comment l'ANAH viendrait se déployer dans les outre-mer, comme cela est annoncé par votre collègue de la rue Oudinot, monsieur le secrétaire d'État, et compenser ainsi la baisse drast...

...issement de 20 milliards sur cinq ans pour accélérer la transition écologique et solidaire, et, surtout, la rendre accessible à tous sur l'ensemble du territoire français. Cette volonté se concrétise dans le budget pour 2018, qui est un budget de transition, car il faut changer de méthode et prévoir des adaptations. Elle se traduit également par la restructuration et le regroupement de certaines agences et de certains opérateurs, dont les missions sont repensées. Mais elle se concrétise surtout par l'augmentation de plus de 3,9 % du budget de la mission, qui s'élève à 10,4 milliards. Ce budget est réaliste, responsable et sincère. La sincérité, c'est avouer que certaines promesses ne peuvent être tenues, notamment celle de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 25 % en...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue, au nom de mes collègues, la présentation du budget de votre ministère. C'est un budget sincère et ambitieux. Il incarne de vraies ruptures, certes insuffisantes, mais qu'il faudrait être aveugle pour ne pas voir. Je ne m'étendrai pas sur le volet des transports : il reflète les orientations que vous avez annoncées en juillet. La hausse du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport traduit la priorité donnée à l'entretien des infrastructures existantes. Ceci dit, le vrai rendez-vous à ce sujet n'est pas le projet de loi de finances, mais bien le projet de loi d'orientation sur les mobilités, prévu au premier semestre 2018, et la programmation des investissements, qui ont trop attendu. Je salue, à ce titre, la concertation mené...

...ûte cher et qu'il est peu efficace : la ficelle est un peu grosse, on ne nous la fait pas ! Dont acte, mais vous laissez entendre que le dispositif évoluera en 2018 pour changer encore en 2019 : ce serait une grave erreur. J'espère que le Gouvernement se reprendra sur ce sujet et nous dotera d'un dispositif stable ces prochaines années, sans quoi la rénovation thermique est morte. S'agissant des agences de l'eau, là aussi, le coup de rabot qui leur est imposé est une faute. Nous avons évité un écrêtement – encore que l'enfer se niche dans les détails… En tout cas, pour l'année 2018, i1 y a une ligne rouge que nous n'accepterons pas de franchir car ce sont les collectivités et les contribuables qui paieront l'addition. Sur la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, faisons attention ...

...examinons aujourd'hui, est donc particulièrement importante, en ce qu'elle précise la stratégie française en matière de développement durable. Sur la question des transports, le groupe MODEM se réjouit de la création des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l'entretien et la régénération des réseaux existants. Profitons de cette occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour exiger des opérateurs un déploiement sur 100 % du territoire de la 5G, nécessaire au bon fonctionnement des transpo...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Alors que la Cour des comptes a déjà épinglé le fonctionnement obscur de ce programme, on nous demande aujourd'hui de voter une enveloppe sans détail budgétaire, et notamment sans le détail du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui sera communiqué seulement en décembre aux parlementaires. Cela pose problème. Mme la ministre Élisabeth Borne a déjà indiqué à plusieurs reprises qu'elle voulait mettre la priorité sur la rénovation des lignes existantes, ce qui nous va très bien. Toutefois, un grand projet inutile tel que celui du Lyon-Turin, qui avait été mis en pa...

L'article 54 prévoit le financement par les six agences de l'eau de notre territoire de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'objet du présent amendement est de supprimer cet article, parce que notre pays, la France, est exemplaire en matière de financement de l'eau. Notre modèle est envié par tous. Le financement proposé viendrait contraindre ce modèle : il déséquilibrerait du...

...ra probablement un des marqueurs les plus graves du budget de l'écologie. Je me demande d'ailleurs si vous avez bien conscience de l'impact qu'elle pourrait avoir dans les semaines, les mois à venir si vous ne rectifiez pas le tir. Nous sommes dans le cadre du passage du 10e au 11e programme : les 2,3 milliards d'euros de budget sont amputés de 700 millions d'euros de capacités d'engagement. Les agences de l'eau ont déjà dû supporter il y a deux ans la création de l'Agence nationale pour la biodiversité, à hauteur de 175 millions d'euros. Un tour de passe-passe a par ailleurs eu lieu en commission avec la suppression par amendement du « plafond mordant », le Gouvernement et la majorité nous ayant assurés que cette suppression permettait de redonner une marge de manoeuvre de 145 millions d'euro...

Notre groupe propose également un amendement de suppression de l'article 54 qui, comme les orateurs précédents l'ont exposé, acte la ponction du budget des agences de l'eau pour financer l'AFB et d'autres opérateurs publics de la biodiversité d'un montant situé entre 240 et 260 millions d'euros. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État ; vous en faites une fois de plus la triste démonstration, monsieur le secrétaire d'État. Si cet article était adopté, il condamnerait les agences de l'...

L'État a piqué aux agences de l'eau environ 150 millions d'euros par an pendant trois ans. On disait alors déjà que ce n'était pas tenable. Je me réjouissais qu'un amendement de la présidente de la commission du développement durable ait été accepté pour éviter la double peine, c'est-à-dire à la fois une diminution du budget et un prélèvement supplémentaire. Et voilà que notre ami Martial Saddier nous explique que nous n...

Nous ne sommes pas tous à leur niveau, mais nous avons les mains dans le cambouis et nous voyons bien comment les choses se passent ! Nous gérons les agences de l'eau et je vous le dis, tout ceci n'est pas possible.

...mprendrez que mon avis, à titre personnel, est favorable. Chers collègues de La République en marche, j'appelle votre attention sur un fait. Il est arrivé parfois que des groupes d'opposition aient le même avis, mais pour des raisons différentes. Or aujourd'hui nous sommes du même avis pour les mêmes raisons. Cela devrait vous mettre la puce à l'oreille. Cette mesure fragilisera les revenus des agences de l'eau alors même que la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne, que vous écoutez attentivement quand il s'agit des 10 milliards d'euros indûment taxés sur les dividendes, pointent notre pays du doigt parce que 80 % des eaux sont polluées. Vous allez réduire considérablement les finances des agences de l'eau : elles estiment elles-mêmes que la ponction sera au moins ...

...propos figurent au Journal officiel, l'avenir dira si le montant exact des économies espérées est de 145 millions d'euros ou de 175 millions d'euros. Si j'ai tort, je présenterai mes excuses. Ma question très précise demeure : la suppression du plafond mordant sera-t-elle oui ou non compensée par un prélèvement de 200 millions d'euros, auquel cas le débat qui précède est clos ? Deuxièmement, les agences de l'eau ne disposent pas d'une trésorerie mais d'un fonds de roulement. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, vous qui avez été élu local, mais tel n'est peut-être pas le cas de tous nos collègues, l'époque étant au non-cumul des mandats. Les collectivités territoriales ont la possibilité de recourir à des APCP – autorisation de programmecrédit de paiement – pour construire une station ...

Si celui-ci vous inspirait confiance, chers collègues, pourquoi vous sentiriez-vous obligés de préciser la date et le montant minimal du premier versement des agences de l'eau à l'AFB et à l'ONCFS ? Qu'en sera-t-il des versements suivants ? Faudra-t-il prendre d'autres dispositions législatives pour assurer les fins de mois de ces organismes ? Tout cela confirme à nos yeux la fragilité du système que le Gouvernement met en place en matière de politique de l'eau comme de la biodiversité. Mon avis personnel est donc défavorable.

Cet amendement démontre parfaitement qu'il est urgent de déterminer le financement de l'Agence française pour la biodiversité. En l'absence des financements prévus, il n'est d'autre moyen que de ponctionner en urgence les ressources des agences de l'eau pour couvrir les dépenses de l'État – par exemple en votant contre les amendements de suppression de l'article 54, comme vous venez de le faire.

Cet amendement vise à préciser que 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer sera affecté à l'Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux. À ce jour, les modalités d'affectation des 5 % de la taxe aux projets concourant au développement durable ne sont pas définies et ce produit risque d'être récupéré pour d'autres objectifs que celui prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement : « [… ] réaliser ou maintenir un bon état écolo...

...trairement aux accords du Grenelle de l'environnement, nous avons réussi la performance de ne pas avoir une seule éolienne installée en mer. Les premières ne seront pas mises en service avant 2021 au mieux, à Saint-Nazaire. C'est vous dire le retard qu'accuse la France sur ses voisins ! Des modes de financement direct seraient plus satisfaisants que la ponction prévue par le Gouvernement sur les agences de l'eau. Mais après tout, cela s'explique peut-être par le fait que l'on prolonge le nucléaire… car lorsque l'on prolonge le nucléaire, on recule sur les énergies renouvelables, par un effet de bascule assez classique. Avis favorable.

– J'insiste sur le caractère stratégique de nos relations avec l'Agence de la biomédecine, car il s'agit d'un acteur important de la révision de la loi bioéthique de 2011, sujet majeur.

– Il y a la forme et le fond. Sur la forme, en complément de la suspicion qui pèse à tort ou à raison sur le glyphosate, se pose la question de l'évaluation du travail des agences qui ont mené les études, c'est-à-dire de l'identification d'éventuels défauts structurels ou d'erreurs de « casting » des experts. Faut-il rénover ces organismes ? La question de fond, c'est la confiance publique dans les institutions. Un mot peut être gênant dans la saisine, mais la discussion politique a déjà lieu et cela peut être perçu par ces institutions comme une forme de violence excess...

– Celui qui saisit pose la question, celui qui est saisi choisit la réponse. A contrario, une saisine, c'est aussi l'occasion d'évoquer des questions que l'on ne nous pose pas. Comme citoyen, je m'interroge. Pourquoi les avis divergent-ils entre agences sur le même produit ? De la part de ces instituts tous expérimentés, on attendrait plutôt une convergence scientifique. Il serait bon de parvenir à expliquer cela. Ensuite, le langage du scientifique diffère de celui du politique et de celui du journaliste. Les scientifiques débattent en experts, un mot sort dans le débat public, ici « cancérogène », qui n'est pas compris par le citoyen comme i...