Interventions sur "agence"

– Cet échange démontre que nous devons nous saisir de cette question. En effet, l'analyse scientifique est difficile, en particulier dans les sciences de la vie, et l'épidémiologie en situation est une discipline particulièrement délicate. Plusieurs raisons peuvent expliquer que les agences obtiennent des résultats différents. Le mot « dangereux », par exemple, n'a pas toujours la même définition. Il existe en outre des différences de méthodologie entre le point de vue nord-américain, appuyé sur une étude du produit en situation et l'approche européenne, qui s'intéresse d'abord aux substances actives. Un produit peut contenir une substance dangereuse sans être dangereux en situatio...

...e », qui finance quasi-exclusivement l'aide médicale d'État, c'est-à-dire l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, et absorbe environ deux tiers des crédits de la mission ; le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui représente environ un tiers des crédits de la mission et comporte notamment les subventions pour charges de service public versées aux agences de santé. Le projet de loi de finances pour 2018 propose une hausse des crédits du programme 183 exclusivement dédiée à ceux alloués à l'AME de droit commun et une hausse des crédits de la prévention du programme 204 qui n'est en réalité qu'un trompe-l'oeil. Pour ce qui est du programme 183, la logique observée depuis 2013, à savoir une augmentation systématique des crédits ouverts au titre de...

...evenir sur la cohérence du périmètre de cette mission. En effet, d'année en année, le déséquilibre des crédits s'accroît entre les deux programmes, au détriment du programme 204 qui ne représente que 35 % du total. Je rappelle que ce programme concerne la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. De plus, depuis 2015, nombre de crédits comme ceux affectés au financement de plusieurs agences sanitaires ou au FIR ont été transférés à l'assurance maladie, et la tendance se poursuit en 2018. J'en viens à l'Agence nationale de santé publique, à laquelle j'ai choisi de consacrer la deuxième partie de mon rapport. Après plus d'une année d'existence, l'ANSP a installé ses instances de gouvernance et a conduit un premier programme de travail. Au moment où le Gouvernement et la ministre so...

...er pour deux cent trente mille habitants ; quatre fois moins de spécialités médicales et chirurgicales ; quatre fois plus de mortalité infantile ; 7,3 % des enfants de moins de cinq ans en situation de sous-nutrition aiguë ; enfin, un effort financier de la collectivité nationale six fois moindre. Ce territoire, qui est le plus grand désert médical de France, c'est Mayotte. Les statistiques de l'Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS OI) sont sans appel : les ruptures de parcours de soins sont multiples, les structures sont surchargées dans des proportions inégalées – plus 25 % d'activité en trois ans à structure égale – et les personnels de santé sont en sur-mobilisation établie. Le centre hospitalier est devenu un immense service d'urgence dans lequel il n'y a presque plus de chirur...

Je rappelle que la politique de l'eau est un enjeu essentiel : 85 % des eaux et 92 % des cours d'eau sont pollués ; 2,8 millions de Français boivent de l'eau polluée. Nous avons même été condamnés par la Cour de justice de l'Union européenne. Avec cet article, les agences de l'eau seront l'unique organisme à participer au financement de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et de l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – alors qu'à partir de 2019, un plafond mordant leur coûtera au minimum 136 millions d'euros par an. Les 700 millions d'euros thésaurisés par ces agences vont diminuer très vite alors même que l'on élargit leurs att...

...xemple, par la construction d'autoroute ou par de grands travaux comme ceux des Jeux olympiques. De plus, son champ de compétences est élargi du fait du développement du parc éolien maritime. Il existe un réel malaise social et une tension syndicale forte au sein de l'établissement. Ce qui en jeu, c'est sa disparition pure et simple. Nous proposons donc, sur le modèle du financement de l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport en France – dont il partage d'ailleurs le domaine d'action, d'affecter une partie de la fiscalité revenant à l'État au profit du CEREMA. L'amendement II-CF221 propose quant à lui la remise d'un rapport d'information du Gouvernement sur les moyens alloués au CEREMA.

Concernant les agences de l'eau, je demande un rapport d'information pour les motifs que j'ai développés en défendant l'amendement II-CF214.

Nous demandons enfin une mission d'information sur les moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN –, notamment en ce qui concerne le démantèlement des centrales nucléaires. Nos connaissances en la matière sont encore très faibles. Nous voudrions savoir ce que cela impliquerait pour l'Agence en termes de personnel et de compétences.

...ransports qui ont impérativement besoin d'une stratégie et d'une visibilité à long terme, compte tenu des délais de mise en oeuvre des projets. Madame la ministre, comme nous n'allons pas anticiper les conclusions des Assises, le champ des questions que nous pouvons vous poser sera limité. Néanmoins, j'aimerais vous interroger sur l'un des opérateurs essentiels dans le secteur des transports : l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Ces dernières années, elle a dû faire face à la fois aux critiques récurrentes de la Cour des comptes, qui conteste son existence même, et à des difficultés financières que l'abandon de l'écotaxe poids lourds, qui devait constituer une recette importante pour elle, n'a pas allégées. Comment voyez-vous évoluer l'agence ces prochai...

... jusqu'à devenir des fiascos écologiques et économiques. Je n'en citerai que deux : le réacteur pressurisé européen EPR de Flamanville, en retard de six ans et dont le coût a triplé pour dépasser 10 milliards d'euros – et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dénué de tout bon sens écologique comme économique. C'est aussi un budget de renoncement à une certaine excellence, mettant à mal plusieurs agences dont la compétence est unanimement reconnue. Je pense notamment à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à Météo France et aux agences de l'eau – alors que 2,8 millions de Français boivent de l'eau polluée – ou encore au Centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) qui perdra un million d'euros chaque année, et le quart d...

...trois axes essentiels : maintenir et améliorer l'état des réseaux de transport afin de garantir une meilleure efficacité ; optimiser les systèmes de transport et les réseaux existants ; développer de nouveaux modes de mobilité. Le budget de l'AFITF augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros, grâce à une hausse de l'affectation de la TICPE. Nous ne pouvons que nous féliciter que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l'entretien et à la régénération des réseaux existants ainsi qu'à la modernisation des trains d'équilibre du territoire grâce à l'acquisition de nouvelles rames. Cependant, madame la ministre, vous vous êtes exprimée à plusieurs reprises, lors des Assises de la mobilité ou dans les médias, sur la nécessité de proposer des alternatives à la voiture particulière. À ce...

...us espérons fortement que le projet de loi d'orientation prévu pour 2018 sera le document stratégique cohérent, et surtout de long terme, dont les infrastructures ont besoin. Enfin, je salue le fait que le PLF prévoie une augmentation du budget de l'AFITF, notamment en vue de la modernisation des réseaux routier et fluvial. Néanmoins, la question cruciale demeure la pérennisation des moyens de l'agence.

...ssance verte, en particulier l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2020 et de 38 % de la consommation finale de chaleur d'ici 2030 ? Un renforcement des moyens du Fonds chaleur, qui finance une grande partie des projets de développement des énergies renouvelables ne devrait-il pas être étudié afin d'atteindre ces objectifs ? Vous avez mentionné l'Agence française de la biodiversité : il est indispensable qu'elle puisse déployer désormais, après l'année consacrée à fusionner les organismes dont elle est issue, toutes les compétences que lui confère la loi. L'AFB bénéficie bel et bien de moyens préservés pour 2018 mais pouvez-vous nous rassurer sur les perspectives à venir, particulièrement sur les ressources budgétaires complémentaires dont elle ...

Les crédits que je vous propose d'analyser aujourd'hui relèvent de quatre programmes de la mission Écologie : le programme 113 « Paysages, eau, et biodiversité » qui est le chef de file des agences de l'eau, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), du Conservatoire du littoral, des parcs nationaux ; le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui rassemble les trois opérateurs que sont l'IGN, Météo-France et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité ...

...ysages, de l'eau et de la biodiversité. Des progrès ont été constatés, comme la signature de l'accord de Paris et l'adoption en France de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte a valablement fait évoluer la législation applicable en matière de politique du paysage, de l'eau et de la biodiversité et il a également permis la création de l'Agence française pour la biodiversité, agence de référence immédiatement identifiable chargée de répondre aux enjeux et aux défis de la reconquête de la biodiversité. J'ai souhaité dans mon rapport éclairer plus spécifiquement trois volets du programme 113 : la dynamique de la politique du paysage, qui doit être soutenue et encouragée dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de paysages exceptionnels ou d...

...s. Toutefois, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018. Le programme se divise en quatre actions : politique énergétique, gestion économique et sociale de l'après-mine, lutte contre le changement climatique, et soutien. Il finance quatre opérateurs : l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l'Agence nationale de gestion des droits des mineurs (ANGDM), l'Agence de services et de paiement (AFP), et le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Je concentrerai mon propos sur les quelques questions qui ont été posées lors des auditions et sur lesquelles je me suis plus particulièrement ...

... et l'emploi (CICE). Institué en loi de finances pour 2017, il doit compenser le différentiel de compétitivité induit par le CICE pour les associations par rapport à leurs homologues du secteur non lucratif. Cette différence de traitement était durement ressentie, ce dont semble témoigner l'évolution des chiffres de l'emploi dans les associations au cours des douze derniers mois. Les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) montrent que l'emploi associatif a enregistré un recul de 0,3 % de mars 2016 à mars 2017, et de 0,6 % entre juin 2016 et juin 2017, alors que l'emploi salarié privé était en hausse. Ce phénomène devrait disparaître à compter de 2019, à l'occasion de la transformation du CITS et du CICE en allégements pérennes de cotisations sociales et patronale...

...al et l'objectif d'engager la société française dans une transition énergétique et écologique irréversible et indispensable sont bien des priorités pour le Gouvernement. Permettez-moi néanmoins quelques observations et questions. S'agissant du programme relatif à la prévention des risques, je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes concernant l'ADEME aient été entendues et que l'Agence soit désormais financée par une dotation de l'État. Je constate toutefois une légère baisse des crédits consacrés à la prévention des risques naturels et hydrauliques. En septembre dernier, l'État a dû faire face à l'ouragan Irma et l'absence de prise en compte du réchauffement climatique par certains pays laisse craindre que ce type d'événements ne se reproduise. De plus, Voies navigables de Fra...

...on énergétique seront constructifs, et permettront de stabiliser ce dispositif au cours des prochaines années car, dans ce domaine, les yo-yo fiscaux sont le pire signal à envoyer aux entreprises et aux propriétaires. Faisons au moins en sorte que le dispositif mis en place l'année prochaine ne change pas l'année suivante et que les mêmes catégories soient conservées. La question reste posée des agences de l'eau : encore une année, monsieur le bourreau ! On ne peut naturellement que souhaiter voir leurs financements complètement stabilisés, car ils représentent des moyens pour les investissements des collectivités. Le Fonds chaleur, enfin, attendu depuis des années, connaît certes une augmentation de 5 millions d'euros mais, pour parvenir à en doubler les crédits, il faudra à ce rythme au moins...

J'avais prévu de vous présenter, au nom du groupe Nouvelle Gauche, une intervention en deux parties mais, étant donné le temps dont je dispose, je renonce à la première qui consistait à couvrir M. le secrétaire d'État de louanges pour passer directement à mes questions. S'agissant des agences de l'eau, je me souviens, lorsque j'étais jeune parlementaire, que nos aînés nous conseillaient souvent de nous méfier des niches car on trouve souvent un chien qui guette, prêt à mordre ! Je m'interroge malgré tout au sujet des fameux plafonds « mordants » et du prélèvement sur les agences de l'eau en faveur de l'Agence française pour la biodiversité et pour l'Office national de la chasse et de...