Interventions sur "agence"

Cher Arnaud Leroy, vous êtes entendu par notre commission dans le cadre de votre candidature à la présidence de l'ADEME et vous avez déjà évoqué un certain nombre de pistes qui pourraient être celles que vous pourriez suivre dans le cadre de vos fonctions. Nous souhaitons mieux connaître votre vision de l'agence, notamment pour l'avenir. Les gouvernements qui se sont succédé ont pris un certain nombre d'orientations en faveur d'un environnement responsable, mais la mise en oeuvre de ces orientations ne peut réussir que si nous disposons de « bras armés » capables de mener les politiques correspondantes : l'ADEME peut être un de ces « bras armés » de la Nation en matière d'environnement. En matière d'ord...

Monsieur Leroy, je veux vous dire au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés que nous sommes ravis de vous recevoir ce jour afin de vous auditionner préalablement à votre éventuelle nomination à la tête de l'ADEME. Les objectifs relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique que défend l'agence sont d'une importance vitale pour notre société, et nous n'avons aucun doute quant au fait que vous saurez les défendre. J'aurai cependant plusieurs questions à vous poser à ce sujet. Les deux premières ont trait à la trésorerie de l'agence. Premièrement, l'ADEME a annoncé une baisse d'environ 10 % de ses engagements afin de garantir une trajectoire de trésorerie soutenable, et a l'intention de ...

...us concerne, nous croyons au gaz renouvelable, mais estimons nécessaire de recourir au Fonds « déchets » pour valoriser cette ressource. Ma troisième et dernière question concerne les ambitions et les orientations de l'ADEME. Comme chacun le sait, il faut se donner les moyens de ses ambitions. Cependant, un rapport de la Cour des comptes de mars 2017 préconise une amélioration de la gestion de l'agence : de quelle manière comptez-vous répondre à ses remarques, et pensez-vous avoir les moyens humains nécessaires pour le faire ? Par ailleurs, comment allez-vous assurer la phase de budgétisation engagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, et comment pensez-vous continuer à « capter » l'argent nécessaire pour mettre en oeuvre l'ensemble des orientations que vous avez évoquées ?

Cher Arnaud Leroy, vous étiez un parlementaire apprécié, mais vous avez un parcours particulier, et je voudrais vous poser une question politique. L'ADEME a été présidée à plusieurs reprises par d'anciens et futurs responsables politiques ou par des personnalités qui se trouvaient « entre deux mandats ». L'agence intervient dans le débat public : vous expliquiez que le nucléaire ne relevait pas de ses attributions, pourtant, lorsqu'elle publie un scénario basé sur 100 % d'énergies renouvelables, cette expertise indépendante vient à l'évidence marquer les débats politiques. Quelle est votre conception de la neutralité de votre fonction ? On vous dit du nouveau monde, mais vous êtes plutôt Christophe Colom...

Monsieur Leroy, la question de votre neutralité politique se pose, mais, à titre personnel, je me réjouis qu'un ancien parlementaire puisse être candidat à la présidence d'une grande agence nationale comme l'ADEME. Pour les véhicules électriques, de nombreuses questions demeurent sans réponses. Quid du recyclage des batteries, de l'utilisation des matières rares de la planète, ou des émissions électromagnétiques des batteries en situation de recharge ? En 2013, une étude de l'ADEME avait conclu que la voiture électrique n'était pas si vertueuse en termes d'effets sur le climat : la...

La nomination d'un nouveau président de l'ADEME a lieu à un moment charnière de refondation des mobilités du quotidien. L'ADEME est en effet appelée à jouer un rôle déterminant dans cette transition. L'Agence a su faire preuve d'innovation et proposer de nouveaux modèles économiques pour développer les nouvelles mobilités durables dans les zones urbaines et périurbaines, où la densité de population est relativement importante. Cependant, le problème se pose en termes spécifiques dans les territoires ruraux et de montagne, qui demeurent fortement dépendants du modèle de la voiture individuelle. La thém...

...toutefois urgent de les rendre accessibles, de faire apparaître clairement les éventuels désaccords, afin que le grand public puisse s'approprier les éléments en jeu. L'opacité ne peut en effet qu'encourager rumeurs et soupçons, tandis que la transparence permet de mettre en lumière le sérieux des expertises développées. Nous nous interrogeons aussi sur l'objectivité des travaux réalisés par les agences d'évaluation, dont l'ANSES fait partie. Nous sommes, à l'Office, très vigilants sur les questions de déontologie, d'indépendance, d'intégrité scientifique, autant d'éléments qui peuvent contribuer à rassurer nos concitoyens. Sans doute pourrez-vous nous parler des travaux menés en toute indépendance par le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt mis en place par l'ANSES et ...

... Hetzel, qui ont accepté d'assurer la présidence de cette réunion en mon absence et en celle du président Longuet. Avant de vous soumettre mes propres questions, je souhaite donner la parole aux rapporteurs dont la mission est très liée à votre intervention, puisqu'elle concerne la question du fonctionnement, de la transparence dans les processus, de l'efficacité et de la déontologie au sein des agences communautaires telles que l'EFSA, l'ECHA ou l'EMA, que vous avez citées.

Je souhaiterais revenir sur un autre aspect qui suscite quelques interrogations de notre part : vous avez, dans votre intervention liminaire, insisté sur le fait que l'Agence répondait, ce qui est tout à fait légitime, à un certain nombre de demandes du gouvernement. Comme vous le savez, certaines agences se situent au niveau européen, d'autres à une échelle internationale. Ma question est double : comment s'articulent vos travaux avec ceux des autres agences européennes et comment procédez-vous, lorsque surviennent, sur certains sujets, des différences d'appréciation...

...ons ont surgi en vous écoutant, concernant notamment la démarche d'évaluation, dont vous nous avez décrit les quatre étapes principales. Je souhaiterais revenir sur la première d'entre elles, à savoir la prise en compte du niveau de danger. J'aurais aimé avoir quelques précisions sur votre manière d'aborder cet aspect. J'aurais aussi voulu savoir quelles relations vous entretenez avec les autres agences européennes. Existe-t-il par exemple des campagnes d'intercomparaison ? Essayez-vous d'harmoniser vos travaux ? Effectuez-vous des publications communes ? Il me semble que nous sommes dans une ère d'exigence de plus en plus forte de la part de la société, en particulier sur la sécurité sanitaire des aliments. J'ai par ailleurs souvent le sentiment qu'une partie de l'opinion publique se fonde da...

Nous arrivons au terme de cette audition, riche et pleine de questions, non seulement en rapport avec la mission que nous évoquions sur le mode de fonctionnement des agences d'évaluation des risques, notamment communautaires, mais concernant aussi des sujets d'actualité, en particulier autour du lien de confiance entre les citoyens et l'évaluation publique, et de la façon de gérer les différentes interrogations, les questions de santé publique, voire les scandales sanitaires. Il est clair que cette thématique va s'inviter de façon récurrente dans notre agenda dans l...

S'agissant des notes « courtes » préparées par l'Assemblée, et dont nous avons évoqué la forme lors d'une précédente réunion, notre président Gérard Longuet a souhaité que l'examen des premières ait lieu le même jour que l'audition de l'Agence de la biomédecine, prévue le 22 mars prochain. Nous devrions pouvoir examiner le 22 mars nos trois premières notes portant sur les objets connectés avec Didier Baichère, sur les impressions 3D avec Huguette Tiegna et, si elle est prête, celle sur la rénovation énergétique des bâtiments avec Loïc Prud'homme et Jean-Luc Fugit, qui est membre du conseil d'administration du CSTB (Centre scientifique...

Chers collègues, nous recevons, aujourd'hui, Monsieur Charles Duchaine qui a été juge d'instruction à Marseille jusqu'en 2014, après avoir exercé en Corse et à Monaco. Monsieur Duchaine, vous avez consacré une grande partie votre carrière à lutter contre la criminalité organisée. Vous êtes un habitué des dossiers sensibles. Vous avez été à la tête de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) de septembre 2014 au 17 mars 2017, date à laquelle vous êtes devenu directeur de l'Agence française anticorruption (AFA). L'Agence a été créée par la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2. Rattachée aux ministères des finances et de la justice, elle constitue l'un des volets du triptyque anticorruption, instauré il y a cin...

...ns bien desservies, non pas par le haut débit, c'est-à-dire à 30 mégabits – cela n'a pas de sens ! – mais en très haut débit. Comment fera-t-on pour boucler les financements ? Au travers de cette proposition de loi, dans laquelle Thierry Benoit, Pierre Morel-À-L'Huissier ou Béatrice Descamps se sont impliqués avec passion, nous proposons que cette impulsion nouvelle soit coordonnée à travers une Agence nationale pour la cohésion des territoires. Je voudrais ici vous présenter notre vision du fonctionnement de cette agence. Tout d'abord, nous ne l'avons pas conçue à quelques-uns : nous avons beaucoup réfléchi à l'exemple de l'ANRU, nous avons beaucoup auditionné les élus locaux, les représentants des régions, des départements, des petites villes et même des territoires d'outre-mer. Je n'ai qu'u...

Au contraire, l'agence doit avoir un fonctionnement souple, et être rattachée au Premier ministre, pour qu'il y ait un véritable arbre décisionnel. Il faut que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – , l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , le Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – , le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – ...

J'aurais pu faire un plaidoyer classique dans cette auguste maison. Il sera tonique et quelque peu décoiffant, à l'égard tant de l'État que de l'administration centrale et du Gouvernement. Créer une agence nationale pour la ruralité, tel est le sens de cette proposition de loi. J'en assume totalement la paternité non seulement avec mes collègues Philippe Vigier et Thierry Benoit, ainsi que tout le groupe UDI, Agir et indépendants, mais également avec d'autres parlementaires de la précédente législature à majorité socialiste où j'avais déjà déposé, en vain, cette proposition de loi. Je m'honore d'u...

...tout au contraire, à l'instar de l'ANRU– établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission essentielle d'assurer la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine – pourquoi pas, un EPIC pour la ruralité. Nous devons lancer un tel outil, au besoin en fusionnant au besoin différentes structures existantes, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur. Cette agence, dotée de moyens financiers, pourrait accompagner des projets structurants sur l'ensemble du territoire ; offrir une ingénierie administrative, financière et technique à l'instar de ce qu'était l'assistance technique fournie par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – ATESAT – , qui a été supprimée en 2014 ; enfin, jouer un rôle de médiation concerna...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a-t-elle besoin d'une agence nationale de cohésion des territoires ? La question peut paraître impertinente, voire provocatrice, mais elle mérite d'être posée. Non pour nier les déséquilibres qui affectent les différents territoires de la République, mais tout simplement parce que nous avons besoin de dresser l'état des lieux de cette France fracturée pour définir ensuite les meilleurs outils pour la réparer.

...elles démontrent à nouveau leur capacité à produire de la solidarité, notamment avec cette France périphérique ? Voyez-vous, je suis moins favorable à la cohésion des territoires qu'à leur égalité, entendue comme l'égalité des chances, l'égalité d'accès aux services publics de première nécessité, l'égalité de traitement par les politiques publiques. De même, je suis moins favorable à une énième agence qu'à des moyens qui font défaut pour mener à bien des politiques de santé, d'éducation, de justice, de service à la population – tout ce qui concourt à réinstaller la République et son action dans les territoires qu'elle a parfois quittés. Je suis élu d'un département rural, comme l'orateur qui m'a précédé et comme bien d'autres ici. Mon département a besoin, en urgence, de médecins, d'un réseau...

Il est bien plus prometteur que toutes les agences. En outre, les chantiers à achever sont trop nombreux pour que l'on ait besoin d'en ouvrir d'autres : il faut conforter les intercommunalités, créer un droit réel à l'expérimentation, redonner de l'autonomie fiscale aux collectivités, accorder des ressources nouvelles au département – que la loi NOTRe a reconnu comme instrument privilégié de la solidarité territoriale, mais sans lui donner les ...