Interventions sur "agence"

..., notamment vivants. Vous avez parlé de la chaîne des donneurs. En France, on observe plus de réticences que dans certains autres pays. Comment entendez-vous lever certaines de ces réticences afin que les donneurs vivants soient accueillis dans les chaînes de donneurs ? Le programme « Maastricht III » s'est mieux développé en France que dans d'autres pays grâce à la bonne coopération entre votre Agence et l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les réanimateurs et bien d'autres acteurs. Mais le nombre de prélèvements le plus élevé provient des donneurs en état de mort cérébrale. En décembre dernier, j'ai effectué, pour la commission des affaires sociales, une mission « flash » qui a révélé une grande disparité régionale. Où...

...trice générale, vous avez répondu à la question que je voulais vous poser concernant la facilitation et l'amplification des dons. Quelles réticences subsistent actuellement chez les personnes qui expriment clairement leur volonté en s'inscrivant au registre national des refus ? Quels sont les derniers verrous ? Je m'interroge à ce sujet car, pour moi, le don est une évidence. J'ai compris que l'Agence de la biomédecine ne traite pas de l'intelligence artificielle. Toutefois, les expérimentations en matière de greffes non humaines se multiplient. N'appartenant pas du tout au secteur médical, je ne sais comment cela s'appelle, mais je sais qu'un coeur de ce type peut désormais être greffé. Quelles sont les perspectives et comment inclure cela dans les révisions futures ?

...nt qu'il faudrait dériver de nouvelles lignées cellulaires, car celles dont on dispose ont un peu vieilli et ont évolué de façon incontrôlée – dans le bon ou le mauvais sens. D'une façon plus générale, et vous l'avez évoqué en introduction, nous nous interrogeons sur l'intelligence artificielle et les neurosciences, sujets dont nous avons discuté lors d'une audition précédente. Quid du rôle de l'Agence de la biomédecine dans les neurosciences ? La question se pose de façon prégnante. L'intelligence artificielle, notamment avec l'homme « augmenté », se rapproche de la transplantation. Nous sommes à la frontière. Si des mesures législatives étaient prises sur l'intelligence artificielle, ne serait-ce pas à l'Agence de la biomédecine, sa qualité opérationnelle étant universellement reconnue, d'ass...

...e diagnostic d'anomalie génétique. Le sujet, qui intervient dans le cadre médical, me semble déborder sur le contexte plus large d'accès aux données génétiques, compte tenu de la simplification de l'accès aux tests génétiques. Le législateur vous a confié l'inventaire des tests génétiques et la mise en place d'une information fiable, mais qu'en est-il des données qui excèdent le cadre médical ? L'Agence pourrait-elle accompagner ce mouvement, par exemple en informant ou en accompagnant avec des conseillers en génétique ?

...des bureaux d'études compétents en matière de compensation, afin de garantir la qualité des études d'impact, d'obtenir les budgets prévisionnels des opérateurs, de mieux former les agents de l'État, et de généraliser les comités de suivi, encore inexistants à ce jour. Nous demandons également la création d'une redevance assise sur le changement d'affectation des terrains, qui serait reversée aux agences de l'eau. En l'état actuel de la réglementation et de la situation des parties prenantes, quels sont vos moyens d'action pour parvenir à votre objectif de proscrire l'artificialisation nette ? Deuxième sujet, nous recommandons que soient augmentés les moyens financiers et humains de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), car la liste des missions qui lui sont confiées est très longue, ...

...'aucun plastique ne soit plus rejeté en mer en 2025. J'aimerais vous entendre, s'il vous plaît, sur ce point. Nous recommandons d'étendre l'interdiction aux produits plastiques à usage unique, et, en attendant leur disparition, de créer une redevance sur ces produits afin de financer des campagnes de ramassage. Qu'en pensez-vous ? Il faut tirer très rapidement les enseignements des travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), afin d'enclencher concrètement l'abandon des néonicotinoïdes par notre agriculture. Les dérogations ne doivent être accordées que jusqu'au 1er juillet 2020, et dans les seuls cas où aucune solution de substitution n'est opérationnelle. Une révision de ces dérogations doit également être prévue au bout d'u...

...'exemple récent du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) et les remises en cause de la loi « littoral ». Il faut aussi des moyens, et je voudrais vous interroger sur ceux dévolus à l'AFB. Nous avons besoin d'être assurés de votre détermination à obtenir, dès le prochain projet de loi de finances, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cette agence. Des moyens qui soient pérennes, bien sûr, mais aussi des moyens humains qui soient suffisants.

...onsieur le ministre d'État, que ce rapport ne restera pas sur une étagère ! Je souhaite savoir quelles sont vos propositions concernant un plan national définissant les zones prioritaires pour les réserves multimodales. Comment votre ministère envisage-t-il la mise en place de la réutilisation de l'eau sur notre territoire ? Afin de gagner en efficacité, pourrions-nous envisager de fusionner les agences de l'eau pour passer à une gestion globalisée de la ressource et gagner du temps sur les grands projets ? Monsieur le ministre d'État, comme je vous le disais à l'instant, les acteurs sont prêts, les solutions existent, la technologie est là. À nous de jouer, donc.

...mportants et de garantir à chacun le minimum pour une vie digne, en appliquant strictement le principe préleveur-pollueur-payeur, et en luttant, enfin, contre les attitudes égoïstes de certains acteurs, tels Nestlé Waters à Vittel ? Il y a urgence également sur le plan qualitatif : en France, plus de la moitié des cours d'eau sont contaminés par des produits chimiques. En Europe aussi, puisque l'Agence européenne pour l'environnement vient d'annoncer que seulement 40 % des eaux superficielles sont en bon état écologique. Là aussi, des mesures rapides et concrètes s'imposent. La première serait de revenir sur la dernière cartographie des cours d'eau, réalisée en 2015 dans chaque département, et qui a eu pour conséquence de déclasser 20 % des cours d'eau. Ils ne sont donc plus protégés des épand...

Monsieur le ministre d'État, il n'y a pas de biodiversité sans eau, et la biodiversité protège l'eau. Le danger serait donc d'opposer les deux. Or les débats autour du projet de loi de finances pour 2018 peuvent créer un climat susceptible d'opposer eau et biodiversité. Vous l'avez compris, je parle des budgets des agences de l'eau : pour la première fois depuis cinquante ans, l'instauration d'un plafond de recettes « mordant » a conduit à une ponction sans précédent. Je voudrais insister sur deux points – vous les connaissez, parce que vous avez été à l'écoute de la conférence des présidents des comités de bassin. Intervenant à la fin du dixième programme, cette ponction empêche les agences de l'eau d'honorer les...

Je poursuis, monsieur le ministre d'État, le propos de M. Martial Saddier : la ponction opérée par l'État sur les ressources des agences de bassin au profit de l'AFB et de l'ONCFS est particulièrement inquiétante, car elle prive les agences de la capacité d'accomplir leurs missions. Cette ponction, présentée d'abord comme exceptionnelle, est aujourd'hui pérenne. La dernière loi de finances la fixe à 300 millions d'euros. Le comité de bassin Loire-Bretagne doit ainsi verser, en 2018, près de 45 millions d'euros à ces deux organism...

Monsieur le ministre d'État, écoutez-moi, et surtout, entendez-moi. Vous seriez le premier. À l'heure où de lourdes contraintes pèsent sur les budgets des collectivités locales et territoriales et sur ceux des agences de l'eau – je n'y reviens pas –, il existe une ressource financière qui peut intervenir sur le petit cycle et sur le grand cycle de l'eau : les fonds structurels européens. 15,7 milliards d'euros sur sept ans. Cela veut dire que, pour un milliard levé, 3 milliards sont attribués à notre territoire. La France ne consomme pas ces fonds structurels européens. L'Europe a donné son accord pour financ...

...a communauté d'agglomération de Bar-le-Duc. Nous nous sommes engagés dans un très vaste programme d'investissements, mettant en tension l'ensemble des collectivités. Je voulais, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le fait que ces projets d'investissements sont votés, admis et souhaités par l'ensemble des collectivités, et que l'on ne peut en permanence changer les règles du jeu. Les agences de l'eau nous disent qu'ayant moins de moyens, elles n'assurent plus tel ou tel financement. C'est par exemple le cas des financements non collectifs, qui ne sont maintenant plus pris en charge par l'agence de l'eau Seine-Normandie, pour des raisons que l'on comprend bien. Si vous pouvez nous aider à faire en sorte de restaurer une certaine stabilité dans ce domaine, cela rendrait confiance aux ...

...s ; les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont présents, des études le montrent, dans de nombreux cours d'eau français, en teneurs élevées. Nous savons qu'ils proviennent principalement des retombées du chauffage au bois et des rejets des véhicules au diesel. Ma question est simple : ne faut-il pas profiter de la proposition formulée par les rapporteurs de repenser la gouvernance des agences de l'eau pour créer de la transversalité avec les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, afin d'aller vers une approche partagée, et donc solidaire, du suivi de certains polluants ?

Chers collègues, nous recevons ce matin une délégation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette délégation est composée de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques sur le volet santé et alimentation, de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques sur le vo...

...santo Papers. Vous dites que vous soutenez la transparence, le fait que des études précoces puissent être publiées pour que d'autres équipes scientifiques s'en emparent. Toutes ces propositions vont plutôt dans le bon sens, mais cela veut dire que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Vous nous avez dit que les biocides dépendaient de l'ECHA. Les mêmes progrès sont-ils prévus pour cette agence ?

...s de parcs éoliens en mer – pas une seule éolienne en mer n'a encore vu le jour, mais ce gouvernement n'en est pas, loin de là, le seul responsable ; politique de l'autruche dans le domaine du nucléaire, avec, je le rappelle, 5 milliards d'euros pris sur le budget de l'État en 2017 pour recapitaliser Areva en urgence et 3 milliards pour EDF ; recul sur les pesticides – à quoi sert-il de créer une agence française pour la biodiversité si c'est pour continuer à répandre des tonnes de glyphosate ? ; attaque en règle contre la loi « littoral », et j'en passe. Je consacrerai la première partie de mon propos aux coupes successives pratiquées dans les programmes dont j'assure plus particulièrement le suivi. L'exécutif – et pas seulement ce gouvernement – a pour habitude de faire voter à la toute fin ...

Monsieur le secrétaire d'État, la question des moyens des opérateurs de l'écologie, qui vient d'être abordée par le rapporteur spécial en des termes forts, est légitime et centrale. La mission Écologie, développement et mobilité durables rassemble en effet trente-six opérateurs et a connu une évolution notable en 2017, avec la création de l'Agence française pour la biodiversité. Pour évaluer correctement, nous avons besoin de lisibilité et de prévisibilité sur les moyens humains et financiers qui leur sont dévolus. Or, dans son rapport sur le budget de l'État 2017, la Cour des comptes souligne que la mission Écologie, développement et mobilité durables supporte la plus importante sous-consommation de crédits, à hauteur de 222 millions d'e...

...stant, aucune mesure d'investissement n'a été prise qui serait de nature à les rassurer. Si la contractualisation n'est qu'une manière d'organiser des coups de rabot budgétaires, le terme est certes plus moderne mais le problème n'en est pas moins réel. Par ailleurs, les fonds de réserve ou de roulement ne sont pas une forme de thésaurisation ; cela a été très bien expliqué lors du débat sur les agences de l'eau : cela sert aussi à anticiper des investissements. À vous écouter, on a le sentiment qu'il s'agit de bas de laine. Ce n'est pas la réalité, en tout cas dans la majeure partie des cas ; je ne peux donc admettre cet argument. En revanche, je vous suis lorsque vous parlez de solidarité et d'égalité territoriale à propos de la gestion de l'eau. Mais allons jusqu'au bout et travaillons à un ...

Je parle des crédits de l'action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », puisqu'on m'a repris à propos de cet exemple. Pour ce qui est de l'ASN, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas eu de créations de postes ; j'ai dit que les responsables de l'agence estimaient qu'il manquait seize équivalents temps plein pour qu'elle puisse remplir ses missions, dont l'importance est indéniable. Vous avez de l'esprit, monsieur le secrétaire d'État, j'en conviens, mais vos bons mots ne suffisent pas à cacher la réalité. Nous avons un désaccord politique : vous vous félicitez que la France sorte de la procédure pour déficit excessif. Pour ma part, je l'assume...