Interventions sur "agricole"

Cela dit, je regrette vraiment l'angle d'attaque qui est, dès son titre, pris par le texte. En faisant du mythe de la compétitivité de l'agriculture française l'alpha et l'oméga du redressement agricole du pays, vous vous trompez non seulement de mots mais surtout de maux. De fait, pour bien comprendre les choses, il faut, à mon sens, commencer par bien nommer les maux. Car la profonde crise de revenus que vivent nos paysans, européens et français, n'est pas, de mon point de vue, simplement conjoncturelle, liée à des aléas successifs ou aux seules contraintes administratives et fiscales, voire e...

...en que les clauses contractuelles exigibles, comprenant de prétendus accords de modération des marges, n'interviendront en fait que de manière négligeable dans la solution à cette difficulté persistante. Le problème concerne les grands acteurs économiques de la distribution, de l'industrie agroalimentaire, qui profitent à plein des choix politiques de dérégulation et de libéralisation des marchés agricoles, non seulement au plan national, mais aussi, chacun le sait ici, à l'échelle européenne. Si l'agriculture ne sort pas du droit européen de la concurrence, nous ne pourrons pas imposer le prix minimum indispensable à la garantie de revenus. Tout le reste – je dis bien tout le reste – , c'est de la poudre aux yeux ! Pour revenir à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, si certains arti...

...r mon appréciation d'alors, tandis que le ministre déroulait le tapis vert de la contractualisation comme seule réponse politique à même de répondre à la crise de revenus des agriculteurs. Je lui disais : « Votre projet s'en tient [… ] à agiter le seul épouvantail de la contractualisation volontaire et de l'assurance privée, pour repousser les menaces liées à la libéralisation totale des échanges agricoles : contractualisation, assurance privée, la boucle est ainsi bouclée. Il n'y a pas de place pour les politiques publiques dans la sphère marchande, pas de place pour des mesures cohérentes d'intervention, de gestion de l'offre et d'orientation en matière de prix. » Je pourrais vous tenir les mêmes propos aujourd'hui, monsieur le ministre, comme je pourrais les formuler devant le Président de la R...

...tion, mardi dernier, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, a confirmé, s'il en était encore besoin, toutes nos craintes quant au positionnement de la Commission, mais aussi du gouvernement français, à l'égard du CETA et des négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur – Marché commun du Sud. On s'émeut en public, devant les responsables agricoles, on gonfle les muscles, pour paraître volontaire, on annonce la révolution des prix, mais on appuie sur l'accélérateur au côté de M. Juncker, en Conseil des ministres européen : telle est la réalité ! Mes chers collègues, non seulement aucune garantie n'est apportée sur le volet agricole du CETA, en matière de respect des normes européennes ou de qualité des productions, mais on entend bien se s...

… de la même façon que, si l'on ne bouleverse pas la politique agricole commune, on peut accomplir tous les efforts possibles, vous pouvez engager une révolution copernicienne, elle restera limitée à des mots, et, in fine, demeureront les maux pour les paysans de notre pays.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le voit depuis le début de notre débat, l'agriculture est un sujet passionnant, qui permet souvent de dépasser des clivages. Je me suis reconnu dans les propos, marqués par des accents de sincérité, que l'on a entendus. À titre personnel, au début de ma carrière, j'ai forgé ma conscience politique au contact du syndicalisme agricole. Le monde paysan vote plus que les autres. On y trouve de jeunes chefs d'entreprise qui savent mieux que d'autres, et beaucoup plus tôt, ce que sont les prérogatives définies par nos institutions. La notion d'engagement est extrêmement présente dans le secteur agricole. Je suis donc confiant dans notre capacité à nous mettre d'accord. J'ajoute que je suis issu du département d'origine de l'auteu...

...te d'une proposition de loi, aussi pertinente soit-elle. Laissons les professionnels définir leurs stratégies et, sur cette base, nous confierons au Gouvernement le soin d'écrire avec eux les outils dont ils ont besoin pour être accompagnés. Enfin, l'urgence qui justifierait que l'on adopte cette proposition de loi, je ne l'interprète pas comme vous. Je me souviens d'un responsable professionnel agricole du Sud de la France, conduisant un projet avec des collaborateurs un peu impatients, qui avait dit : « Ne faites pas trop vite, il ne faut pas que l'on perde de temps ! ». Doucement effectivement, car nous sommes pressés. Ne confondons pas vitesse et précipitation ! D'ici à la mi-2018, nous aurons un dispositif pour préparer et projeter notre agriculture dans les années qui viennent.

...oi dont nous débattons aujourd'hui rentre dans cet état d'esprit et dans les défis que veut relever le chef de l'État ! Dans cette logique, je souhaite partager avec vous mon expérience des débats parlementaires et des discussions dans cet hémicycle. L'an dernier, à la suite de mon travail au sein de la mission d'information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, j'étais orateur du groupe Les Républicains lors de l'examen du texte d'une collègue écologiste visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation et qui a été discuté à l'occasion d'une de leurs niches, comme aujourd'hui. Vous savez qu'il y a des divergences d'objectifs et de méthodes entre Europe Écologie - Les Verts et Les Républicains. Je ne partageais pas tous les po...

... de la science. Un deuxième sur les modes d'achat des consommateurs et leurs nouveaux modes alimentaires, qui sont à prendre en compte de concert avec les aspirations des citoyens. Enfin, un dernier niveau pour les préoccupations devenues majeures du changement climatique et de la démographie mondiale. Le Président de la République nous invitait hier à repenser collectivement une nouvelle France agricole. Nous le savons, et les chiffres l'illustrent, l'agriculture française va mal. Il convient d'y apporter des réponses au niveau européen, et les regards sont tournés vers la Politique agricole commune et l'échéance de 2020, qui s'annonce délicate au regard des perspectives budgétaires de l'Union européenne. Nous travaillons d'ailleurs dans ce sens au sein de la commission des affaires économiques,...

...e s'étonne de retrouver les vins de nos coteaux proposés sur les cartes des meilleures tables. Oui, c'est à une véritable révolution copernicienne que le monde viticole de nos bords de Méditerranée a procédé. Avec un courage, une volonté et une détermination que je veux ici saluer. Je les salue d'autant plus que la viticulture, la culture de la vigne est, chez nous, plus qu'une simple production agricole. C'est une géographie. C'est une histoire. C'est une civilisation inscrite dans notre patrimoine et dans nos paysages. Le vin, c'est le sang de notre terre languedocienne. Il irrigue nos mémoires. Il est ce que nous sommes et nous sommes ce qu'il est. Aujourd'hui, ici, à cette tribune, je ne viens donc pas seulement défendre les revenus de nos vignerons et les marges bénéficiaires de nos coopéra...

...crasés par une guerre des prix insensée, excessive, déraisonnable. Il m'est, il nous est insupportable de noter chez les agriculteurs un taux de suicide qui est de 20 % supérieur à celui de la population globale. Comme l'a dit hier le Président de la République, il y a des modèles productifs dans lesquels il n'y a pas d'avenir. Ce sont ces modèles qui ont apporté une certaine prospérité au monde agricole dans les années d'après-guerre. Aujourd'hui, il faut assumer le fait que des changements sont nécessaires si l'on veut donner un avenir à la profession agricole en France et faire en sorte que ce métier redevienne attractif et qu'il soit source de prospérité. Nos jeunes doivent avoir envie de reprendre des exploitations et de devenir agriculteurs. Le Premier ministre l'a rappelé au moment du lan...

...duction de contrôles « à blanc » et par l'adaptation de l'administration aux besoins matériels des administrés, parmi lesquels nos agriculteurs. Nous voulons aussi faciliter les dérogations en vue de s'adapter aux spécificités locales ou encore orienter la norme et l'action de l'administration vers la fin plutôt que vers les moyens. Autant de mesures qui doivent simplifier et faciliter l'activité agricole au quotidien.

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi de finances, à partir d'un amendement déposé par les groupes Les Républicains et Les Constructifs, nous allons travailler, avec les collègues qui le souhaitent, à un amendement sur les dotations pour aléas. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles.

Il faut réinstaurer de la confiance. Confiance et fiabilité entre l'État et le monde agricole ; l'État va prendre sa part de responsabilité : il doit s'atteler aux obligations de paiement des subsides aux agriculteurs et rattraper le retard accumulé. Confiance et complémentarité entre les agriculteurs, distributeurs, transformateurs… , bref entre tous les acteurs de la chaîne. Je l'ai dit : certaines de vos propositions peuvent faire sens. Je suggère que nous les prenions en compte pour ...

...bout, ces exigences nous permettent de mesurer à quel point le métier d'agriculteur est devenu difficile – il faut le reconnaître ici. Quatrième point : on a beaucoup parlé de délais, d'anachronismes, etc. Voilà des années que l'agriculture française souffre, voilà des années que nous déplorons ici la baisse du nombre d'exploitations, voilà des années que nous observons la diminution des revenus agricoles, voilà des années que nous nous émouvons, régulièrement, lorsque le monde agricole est, malheureusement, frappé par des drames comme les suicides, notamment, et voilà des années que nous faisons tarder les réponses politiques. Je ne crois pas qu'une telle situation puisse durer beaucoup plus longtemps. Je le dis gravement ce matin : ne faisons pas miroiter aux agriculteurs des solutions qui n'ar...

Dernier point : la réponse que vous apportez ce matin et que vous avez apportée la semaine dernière en commission comporte une incongruité supplémentaire. Je sais très bien que la crise agricole n'est hélas pas simplement conjoncturelle – ceci pour répondre à l'oratrice de La France insoumise – , mais aussi structurelle. Est-elle à ce point urgente qu'il faille la traiter à nouveau par ordonnances, ce qui constitue bien, à ma connaissance, une procédure accélérée ? Bref, il y a une incongruité à dire tout à la fois qu'un traitement par ordonnance s'impose et qu'une proposition de loi dis...