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Soulignons la transparence de notre démarche : quand nos propositions viennent de L214, nous le disons ; quand elles viennent de la Fédération nationale bovine, nous le disons ; quand elles viennent de France Nature Environnement, nous le disons. J'aimerais que la même transparence s'applique partout et que, quand les amendements sont issus de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), on le dise aussi. Que l'on ne cherche pas à retenir cette transparence contre nous. Parmi les causes défendues par L214 et d'autres, il en est que nous ne retenons pas. Je réfute également l'idée que nous serions incohérents. Nous ne souhaitons pas de l'électronarcose pour les poules mais il s'agit là des cochons. Il convient d'adapter les modes d'abattage en fonction des organismes vi...
...biologique, il faut constater que nous amorçons des virages puissants. Il n'est pas possible de dire que nous ne donnons pas d'orientation très forte. Des mesures complémentaires seraient bien entendu aussi envisageables. Mais nous voulons déjà tenir ces objectifs en quatre ans ou cinq ans, ce qui est extraordinairement rapide, si on a en tête l'immobilisme qui nous empêche de changer les modèles agricoles. Cette loi me semble donc très ambitieuse.
L'article L. 642 du code rural prévoit que les produits agricoles peuvent, sous condition, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation. Aux mentions existantes « montagne », « fermier », « produit de la ferme », « produit à la ferme », « produit de montagne », « produit de pays » en outre-mer, « produit issu d'une exploitation de haute valeur environnementale », nous proposons d'ajouter la mention : « élevé sur paille ». Beaucoup d'animaux d'élevage so...
Nous proposons que l'enseignement agricole forme aux pratiques respectant la sensibilité des animaux ainsi qu'à la compréhension de la demande sociétale.
Vous aurez compris que l'ambition des députés du groupe La République en Marche est de mettre en avant le renforcement de la formation, de la prévention et des contrôles. Les premiers qui doivent être formés aux pratiques respectant la sensibilité des animaux, ce sont les plus jeunes. L'amendement CE1551 vise donc à intégrer la sensibilisation au bien-être animal dans le cadre de la formation agricole.
Je constate une coupure – et j'aimerais qu'elle ne se transforme pas en fracture – entre le monde agricole et les préoccupations des jeunes générations dans les villes sur la question du bien-être animal qui pourrait aboutir à une espèce de face à face tendu. En sensibilisant, par le biais de la formation, les futurs agriculteurs au bien-être animal pour que cette notion soit bien comprise, on permettra que cette tension se résorbe.
Nous proposons que l'enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la valorisation du bien-être animal.
Je ne vois pas quel inconvénient il y aurait à ce que l'enseignement agricole intègre dans ses programmes la valorisation du bien-être animal. Je regrette que des députés du groupe La République en Marche n'aient pas déposé un amendement similaire…
...riculteur, j'aimerais aussi que les enfants de nos écoles, de nos villes suivent un stage obligatoire dans nos fermes pour y faire du jardinage, de l'élevage, afin que l'on retrouve aussi une part de réalité. De façon générale, il faut que nous apprenions à nous connaître les uns les autres, que chacun comprenne les difficultés auxquelles on est confronté. Ce n'est pas uniquement à l'enseignement agricole de faire cet effort.
On compte aujourd'hui en France 1 115 captages prioritaires d'eau potable qui sont dans une situation critique sur le plan de la qualité de l'eau. Le présent amendement propose que, d'ici à 2022, les surfaces agricoles dans les aires de protection de captage prioritaire soient cultivées en agriculture biologique ou selon des modes d'exploitation agroécologiques, labellisés « haute valeur environnementale » (HVE). Il s'agit d'utiliser cette exigence de la politique de l'eau comme un levier accélérateur pour la conversion des surfaces en agriculture biologique ou en HVE. Actuellement, 43 % seulement de ces capt...
Cet amendement, soutenu par France Nature Environnement, vise à donner plus de poids aux associations environnementales au sein de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Actuellement, la participation des associations environnementales se limite à trois représentants, soit une proportion très faible qui limite fortement la prise en compte de leur avis. Nous proposons de créer cinq collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les syndicats de salariés, le patronat et les associations de protection de l'environnement. Ces ...
La composition de cet observatoire est régie par le décret du 29 juin 2015 relatif à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ; elle n'est donc pas du domaine législatif. Par ailleurs, si cet amendement était adopté, plusieurs personnalités qui y siègent aujourd'hui en seraient exclues sans raison apparente, notamment : le député et le sénateur ; les représentants des parcs naturels de France ; les deux représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ; les deux représentants des...
Je suis membre de la mission sur le foncier agricole, mais, par principe, je ne reporte pas à plus tard ce qui peut être fait dès aujourd'hui. Cela étant dit, j'accepterais de modifier notre amendement de façon à maintenir toutes les personnalités que vous venez de citer.
Mon amendement vise à renforcer les dispositions actuellement en vigueur en matière de publicité pour des produits phytopharmaceutiques. Rappelons que cette publicité est interdite pour le grand public, et limitée aux points de distribution de ces produits et à la presse agricole spécialisée pour les professionnels. Force est de constater que, si l'article L. 253-5 prévoit que les insertions publicitaires en faveur de ces produits « mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et...
Outre qu'il créerait des difficultés à la presse spécialisée agricole, cet amendement ne réglerait pas les problèmes actuels, notamment celui de diffusion sur internet. C'est pourquoi je vous demanderai de le retirer en faveur du mien.
Je regrette que l'amendement adopté par la commission du développement durable soit retiré. Nous avions déjà eu ce débat au moment au moment de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Comme l'a indiqué le ministre, la presse agricole est très importante et elle peut jouer un rôle en matière de prescription de pratiques agronomiques et autres. Sa dépendance financière à l'égard des fabricants de produits phytopharmaceutiques constitue donc un énorme problème. Si nous n'annonçons pas une échéance à partir de laquelle ces publicités seront interdites, j'ai peur que tout continue comme avant. Le rapporteur propose d'apposer des ...
On ne peut transformer le réel que si l'on a auparavant transformé ce qu'on met dans les têtes. Cela passe sans doute par des transformations dans l'enseignement mais aussi dans la presse spécialisée. Pour ma part, j'ai fait un stage à L'Action agricole picarde. Dans ce genre de presse, il peut y avoir une confusion entre le rédactionnel et le publicitaire, ce qui ne va pas dans le sens d'une élimination ou même d'une diminution de l'usage des produits phytosanitaires. Je regrette le retrait de l'amendement adopté en commission du développement durable. Un membre de la majorité nous a dit hier qu'il était légaliste. À mon avis, les membres de l...
Au groupe La République en Marche, nous partageons tout à fait la préoccupation de notre collègue Delphine Batho concernant deux caractéristiques de la presse agricole : sa dépendance à la publicité sur les produits phytopharmaceutiques et son rôle prescriptif. Le ministère de l'agriculture, qui travaille actuellement sur la fiscalité agricole, pourrait peut-être s'intéresser à la presse agricole sous cet angle. M. Ruffin nous dit qu'on peut transformer le réel si on transforme d'abord les textes…
Si j'accepte de retirer cet amendement, c'est bien parce que votre rapporteur a déposé le sien, qui en tient compte et que vous allez probablement adopter. Il nous faut être responsables. Nous discutons de mesures qui peuvent avoir d'importantes conséquences sur la presse agricole à laquelle nous tenons tous. Elle joue un rôle de prescription, mais on y trouve aussi beaucoup d'informations et de conseils. Il fallait assortir notre disposition d'un accompagnement financier, voire fiscal, que nous n'étions pas en mesure de proposer dans cette loi. En nous ralliant à l'amendement du rapporteur, nous restons dans une trajectoire de progrès. Ce n'est pas de la soumission, mons...
Je partage le constat de la rapporteure pour avis : il faut alimenter cette trajectoire de progrès. Il faut donc une date limite, mais nous devons en discuter avec la presse agricole, car 2020 est trop précoce.