Interventions sur "agricole"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes tous conscients de la difficulté, mais une attente forte s'exprime et les États généraux de l'alimentation ont fait naître une grande espérance chez les agriculteurs dans le pays. La question du revenu agricole est essentielle : ne désarmons pas, gardons le cap ! Par ailleurs, je souhaite dire à mes collègues combien j'ai été surpris de la complexité de certains amendements. Nous oublions trop souvent que les amendements que nous déposons doivent trouver une traduction concrète dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous parlons beaucoup, d'agriculture, d'agriculteurs, d'entrepreneurs, de commerça...

...re et d'alimentation ainsi que par tous les sujets que nous avons évoqués. Tous les enjeux sont légitimes, mais cette loi ne sera un vrai succès que lorsque nous emmènerons les agriculteurs avec nous, que nous les convaincrons du bien-fondé de ces évolutions. Aidons-les à prendre le virage dessiné, mais ne le courbons pas trop fortement. Enfin, réfléchissons à l'image que nous donnons au milieu agricole lorsque nous déposons 2 000 amendements : est-ce ainsi que nous pensons aller vers la résolution de leurs problèmes, que nous pensons faire progresser l'alimentation et l'environnement ? Un peu de simplifications – comme l'a dit Thierry Benoit – et de retenue dans le dépôt des amendements seraient donc de bonne pratique.

Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

J'ai déposé, après l'article 15, l'amendement CE2050 qui satisfera en grande partie votre demande. Selon moi, c'est plutôt le code de l'éducation qu'il faut modifier pour augmenter les exigences relatives à la culture générale alimentaire des jeunes générations – votre amendement porte sur un article du code rural et de la pêche maritime qui détermine les objectifs de la politique agricole. Cela dit, je m'en remets à la sagesse de la commission.

...ns pu constater que la tromperie était permanente : on abuse le consommateur qui, de bonne foi, a le sentiment d'acheter un produit du terroir, alors qu'il achète en réalité des produits de mauvaise qualité, ne respectant pas les normes sociales, environnementales et sanitaires. Certes, les lois existent, mais il est fondamental de savoir comment elles sont appliquées, afin de préserver le modèle agricole français.

... un terme à une pratique irrespectueuse, qui utilise des produits encadrés par des cahiers des charges très contraignants existant depuis des décennies, et par une appellation d'origine, qui peut être « appellation d'origine contrôlée » (AOC) ou « appellation d'origine protégée » (AOP). Nous avons tous dans nos circonscriptions des produits, et pas seulement des vins, fleurons de nos productions agricoles et de notre pays la France : ils méritent autant de respect que les hommes, les femmes et les exploitations qui les produisent, et ne méritent donc pas d'être galvaudés et utilisés à des fins commerciales dégradantes.

La part du coût du produit de base dans le prix du produit fini varie de un à cinquante. Certains produits sont effectivement transformés, hyper-transformés, etc. N'opposons pas transformateurs, producteurs et distributeurs, il s'agit bien d'avoir un accord tripartite. Cet accord tripartite pluriannuel est la véritable innovation que nous pouvons bâtir, ce serait le label du bon commerce agricole, proposé par l'amendement CE1758, qui me paraît beaucoup plus structurant sur le plan économique que ces multiples affichages qui n'ont pas forcément de pertinence – c'est comme comparer des choux et des carottes.

Cet amendement du président Chassaigne, qui vous a fait partager hier son enthousiasme et sa connaissance du monde agricole, vise à vous permettre de mener une fronde à l'égard de la Commission européenne. Il propose que l'obligation d'indication d'origine pour tous les produits agricoles et alimentaires à l'état brut ou transformé, prévue par le code de la consommation, ne soit plus soumise aux arbitrages de la Commission européenne. Respectant le principe d'égalité des États, il demande qu'ils soient tous, sans disc...

Avec cet amendement, je vais défendre aussi l'amendement CE1664 qui est un peu similaire. La transformation du modèle agricole français passe aussi par le comportement des consommateurs. Une enquête montre que 90 % à 97 % des consommateurs français se prononcent en faveur du marquage d'origine des produits, en particulier pour le fameux made in France. Ces amendements visent à définir une sorte de « marque France ». L'amendement CE1493 propose que la mention « produit en France » soit attribuée aux produits dont l'origi...

Inspiré des conclusions des États généraux de l'alimentation, l'amendement CE33 vise à compléter le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telles que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que les systèmes français ». Une telle précision est importante à l'heure de la ratification du CETA – pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, soit Accord économ...

L'amendement CE44 vise à définir plus précisément le modèle agricole que nous souhaitons valoriser dans nos territoires et à exprimer clairement le choix de la France de ne pas importer des produits qui ne répondraient pas aux normes que nous imposons à nos producteurs dans le domaine de la protection de l'environnement, de la santé du consommateur ou du bien-être des animaux.

...e maritime, en ajoutant aux notions de « valorisation optimale et durable » et d'« économie circulaire » celle de « retour de la valeur ». En effet, la méthanisation doit bénéficier aux agriculteurs qui valorisent ainsi les coproduits de l'agriculture dans une perspective d'économie circulaire. Cette technique nouvelle et la production de biométhane reposent aujourd'hui à 90 % sur les potentiels agricoles et sur la capacité des agriculteurs à lancer des projets dans ce domaine. Il convient donc de sanctuariser la boucle de valeur autour de la valorisation énergétique des déchets et des coproduits agricoles, en précisant dans le code rural que les produits de la vente de l'énergie ainsi créée doivent bénéficier en premier lieu aux exploitants et agriculteurs qui fournissent la matière première. P...

Cet amendement vise à préciser que la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires doit promouvoir également les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. À titre d'exemple, le soja OGM importé, qui peut être utilisé dans l'alimentation des animaux, est aujourd'hui la deuxième cause de déforestation importée dans le monde et la première cause de déforestation en Europe.

Cet amendement est très important pour impulser la transition agricole et favoriser l'évolution de l'alimentation des animaux : il faut développer les protéines végétales françaises. Ce sujet a, du reste, fait consensus au sein de l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. Il est important de le prendre en compte.

Les exploitations agricoles qui s'inscrivent dans une démarche durable de diversification de la nourriture animale et qui, à cette fin, réhabilitent certaines cultures, comme le lin ou la luzerne, ont un impact positif sur l'environnement, la santé des animaux et la qualité des produits vendus aux consommateurs. En effet, la diversification de la nourriture consommée par les animaux permet d'accroître sa densité nutritionn...

Cet amendement prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, les différents SIQO, labels et mentions valorisantes devront intégrer dans leurs cahiers des charges le respect de l'environnement. Il nous semble très important, dans le cadre de la transition agricole, que ces signes d'identification et d'origine intègrent le respect du bien-être animal, de l'environnement et de la biodiversité.

Il s'agit, là aussi, de donner une dimension environnementale aux SIQO et à toutes les mentions valorisantes. Je ne comprends pas vos réserves. Les SIQO représentent aujourd'hui une part importante de la production agricole. On ne peut pas dire que l'on veut faire de l'agro-écologie et laisser les SIQO de côté. Les SIQO ne concernent pas seulement les qualités organoleptiques ni un attachement au terroir. C'est aussi un cahier des charges environnemental d'intérêt général. Les SIQO doivent offrir une triple exemplarité : celle de la qualité gustative, celle de la qualité du terroir et celle du respect de l'environne...

La certification de valeur environnementale a été identifiée lors des États généraux de l'alimentation comme une étape de la transition vers un modèle agricole écologique et paysanne. Cet amendement, qui n'est pas un amendement d'appel, prévoit un remboursement du coût de la certification Haute valeur environnementale via un crédit d'impôt la première année d'exploitation. Aujourd'hui, seules sept cents exploitations sont certifiées et nous pensons que davantage d'agriculteurs pourraient franchir ce pas si le verrou financier était levé.

..., elle crée de l'emploi, préserve les écosystèmes et rémunère correctement les agriculteurs. L'amendement CE223, adopté à une large majorité par la commission du développement durable, vise à faire apparaître dans la loi l'un des objectifs majeurs du futur programme « Ambition Bio », annoncé par le Président de la République dans son discours du 18 février 2018. Il fixe un pourcentage de surface agricole utile en agriculture biologique à atteindre à l'horizon de 2022. Il a vocation à accompagner le changement d'échelle de l'agriculture biologique en France, en cohérence avec l'article 11 du présent projet de loi.

Notre amendement CE1116 rejoint la proposition 14 du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculture biologique est un système alternatif à la réduction de l'utilisation des produits pharmaceutiques. Nous proposons d'assigner aux politiques publiques l'objectif d'atteindre 15 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique d'ici à 2022, soit un doublement par rapport au pourcentage actuel.