Interventions sur "agricole"

...alités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale. Elle doit notamment soutenir le revenu, développer les filières de producteurs, assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité, rechercher l'équilibre des relations commerciales ou même protéger les terres agricoles.

Il faut favoriser la transition agricole et alimentaire et soutenir une mise en oeuvre volontariste de l'adaptation de la restauration collective à une alimentation qualitative. Le Gouvernement doit créer les conditions pour que les collectivités puissent appliquer cette politique, sans quoi cet objectif se heurtera au principe de libre administration des collectivités et restera lettre morte.

Au vu des missions exercées par les chambres d'agriculture, qui sont essentiellement agricoles et non alimentaires, la mention que vous proposez n'aurait aucune plus-value. Cela créerait surtout de la complexité et obligerait à changer toutes les plaques apposées sur les bâtiments. Par conséquent, avis défavorable.

Même si je comprends mon collègue Turquois, ce qu'a dit M. Ruffin est très important : on doit passer d'une logique agricole à la logique de l'alimentation. Pourquoi ? Après guerre, l'agriculture travaillait dans cette logique agricole – de la fourche à la fourchette : elle produisait et les consommateurs achetaient. Désormais, la fourchette induit les productions. Les États généraux de l'alimentation portent cette vision globale de l'alimentation, qui influe désormais sur les productions agricoles.

Nous souhaitons une démocratisation et davantage de pluralisme au sein des chambres d'agriculture. Les différentes organisations agricoles et fédérations doivent y être représentées. Les paysans doivent y être élus à la proportionnelle, afin que la diversité des acteurs soit représentée. Actuellement, les représentants des collèges 1 et 3 – qui disposent du plus grand nombre de sièges – sont élus au scrutin de liste à un tour. La liste ayant recueilli le plus de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont r...

Dans la lignée des précédents amendements, défendus avec brio, il s'agit encore une fois de démocratiser les structures institutionnelles agricoles, en l'occurrence le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. En toute transparence, cette modification a été proposée par France Nature Environnement. Il s'agit de créer un quatrième collège au sein de cette instance, qui serait composé d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnemen...

...Clemenceau, je dirais que l'agriculture est peut-être une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls agriculteurs. C'est pourquoi il nous semble utile de faire entrer d'autres sensibilités dans certaines instances, qu'il s'agisse d'environnementalistes ou de représentants des consommateurs. Le présent amendement souhaite que ces associations participent au Conseil national de l'enseignement agricole qui débat de la formation des agriculteurs de demain. L'enseignement étant porteur d'une idéologie et de valeurs, il nous semble important que les structures associatives protectrices de l'environnement et des consommateurs y siègent.

Ce Conseil national, comme son nom l'indique, est tourné vers les questions d'enseignement. Les plus de soixante personnes qui y siègent ont une compétence en matière d'éducation ou d'enseignement, à l'exception de quelques représentants des syndicats agricoles. Les chambres d'agriculture et les fédérations de chasseurs n'y siègent pas, les associations environnementales ou de consommateurs n'ont pas non plus vocation à y siéger.

...ie. Ce projet de loi est supposé guider, aider, soutenir, orienter l'agriculture vers un plus grand respect de l'environnement. Les agriculteurs ont déjà fait des efforts mais il faut accélérer ce processus. Or les moyens matériels pour y parvenir sont flous et bien maigres dans le projet de loi. Par ailleurs, nos petites propositions de transformation sont refusées ! Les syndicats d'enseignants agricoles ont attiré notre attention sur ce point : hormis les représentants de l'enseignement, seuls les professionnels de l'agriculture – essentiellement ceux du syndicat majoritaire – siègent dans ce conseil. Certes, l'enseignement agricole offre déjà des perspectives, mais la composition de ce conseil ne lui permet pas de respirer.

Monsieur Ruffin, ne vous inquiétez pas pour l'état de l'enseignement agricole. J'en suis issu et j'ai été invité à trois reprises par des lycées de ma région. Ma seule crainte est que cette loi ne soit pas à la hauteur des attentes de ces pionniers. Les lycées agricoles développent de nombreuses innovations pédagogiques, cette jeunesse est en train de créer l'agronomie du futur et l'enseignement y est de grande qualité. J'espère juste que nous serons à la hauteur de leurs ...

Nous souhaitons transformer les instituts techniques agricoles, en charge de la diffusion des modes de production et d'innovations techniques ou agro-écologiques. Nous proposons d'instituer une représentation proportionnelle à l'intérieur de ces instituts, afin que le syndicat majoritaire ne dispose plus d'une prime, un peu comme dans les conseils municipaux.

...difficultés. L'alinéa que vous ajoutez est largement d'ordre réglementaire : il est trop précis pour figurer dans la loi, d'autant que l'article que vous modifiez est une disposition générale, pas une règle de composition : les syndicats mentionnés dans cet article ont vocation à figurer dans les organisations visées, mais ces dernières sont beaucoup plus larges que les seuls instituts techniques agricoles. De façon plus gênante encore, vous modifiez le dernier aliéna, pour faire entrer dans le champ de cet article les organisations interprofessionnelles, qui en étaient expressément exclues, sans le motiver, ainsi que les établissements qui interviennent – mais pas exclusivement – dans le secteur des produits d'appellation.

Je ne souhaite pas que la manière dont les choses se passent dans ce Parlement serve de modèle pour toutes les élections du pays ! Par ailleurs, ce n'est pas un cavalier législatif. Les États généraux de l'alimentation visait en effet à assurer des prix décents aux agriculteurs afin d'orienter l'agriculture vers des pratiques plus ambitieuses et agro-écologiques. Ces instituts techniques agricoles sont précisément un relais pour atteindre ces objectifs. Bouleverser leur composition, c'est une étape sur le chemin…

Cet amendement a été adopté contre l'avis du ministre et de la rapporteure pour avis. C'est un cavalier législatif qui réoriente la politique de solidarité internationale et de développement en matière agricole vers des exploitations s'inscrivant dans une démarche de transition écologique. En outre, l'impact de cette disposition serait très important, car il faudrait satisfaire à des critères extrêmement exigeants pour l'aide au développement.

Il me semble qu'il y a une méprise sur l'objet de l'amendement. En droit, un cavalier législatif consiste à introduire dans un texte une disposition étrangère au sujet traité. Il ne me semble pas que préciser que la politique agricole doit être familiale et s'inscrire dans une démarche de transition écologique, soit hors sujet au regard des objectifs assignés par les EGA, le ministre et l'ensemble du Parlement. On peut ne pas être d'accord avec cet amendement ; il n'en demeure pas moins qu'il ne constitue pas un cavalier législatif.

Il s'agit de confier l'orientation agricole aux régions, et de prévoir qu'elles coordonnent avec les autres collectivités la politique alimentaire locale, notamment dans le domaine des projets alimentaires territoriaux.

Par l'amendement CE519, nous proposons que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le marché ou les marchés sur lesquels opère le fournisseur. La plupart des marchés publics de fourniture de denrées alimentaires sont passés à prix fermes, c'est-à-dire à prix fixes sur une durée d'un an ou plus. Comment dès lors intégrer les variations importantes des cours des prix des produits alimentaires tels que les viandes, les oeufs, le café, le sucre, le c...

...bord, la sagesse du rapporteur, qui propose que l'on étudie objectivement les choses dans le cadre d'un rapport, avant de fixer une orientation ferme, me paraît de bon aloi. C'est pourquoi nous le soutiendrons, en espérant que les autres amendements seront retirés. Par ailleurs, l'ensemble du texte est fondé sur les États généraux de l'alimentation auquel le Gouvernement a appelé tout le secteur agricole et agroalimentaire de France à participer pour concourir à l'amélioration de la situation. Je ne vois pas comment, alors que le bien-être animal est au coeur du métier d'éleveur, on pourrait imaginer assurer ce bien-être autrement qu'en adoptant une démarche coconstruite avec ceux qui pratiquent l'élevage et édicter des injonctions législatives fortes avant même d'avoir fait un état des lieux de ...

La demande sociétale est incontestable mais l'amendement de la commission du développement durable est irréaliste. Les producteurs ne peuvent s'organiser dans des délais aussi courts et doivent déjà digérer la mise aux normes de 2012. Un élevage de poules exclusivement en plein air demanderait d'ailleurs beaucoup de surface – 5 % de la surface agricole utile de toute la France. Cela poserait des risques sanitaires, notamment de grippe aviaire. Surtout, cela entraînerait une perte de compétitivité. Depuis plusieurs années, le bien-être animal est déjà pris en compte par les éleveurs. Les services vétérinaires effectuent régulièrement des contrôles chez les producteurs. Écoutons aussi les scientifiques de l'Institut national de la recherche agron...

J'ai visité plusieurs élevages avicoles en Bretagne. C'était une sorte de revanche des petits agriculteurs qui, dans l'après-guerre, avaient peu de surface agricole : ils sont parvenus, sur une très faible surface, à concentrer de l'élevage et à en tirer un revenu important. Cette stratégie a permis aux plus pauvres de s'en sortir. Aujourd'hui, ces aviculteurs ont pu racheter des terres autour de chez eux. Ils peuvent donc désormais faire de l'élevage au sol. Le problème n'est plus technique : c'est un choix d'orientation. Il faut faire en sorte que les avic...