Interventions sur "ailleurs"

Vous avez parlé de réserve ministérielle mais cela deviendra presque une cagnotte. L'addition de l'ensemble des sommes jusqu'alors affectées aux réserves parlementaires sera certes insuffisante pour faire face aux mesures d'austérité que vous prenez par ailleurs mais elle sera relativement considérable pour ceux qui la géreront. Elle donnera également une marge de manoeuvre supplémentaire au Gouvernement d'une manière, pour le coup, vraiment discrétionnaire. Vous avez la bonté d'indiquer qu'il faudra tenir compte de l'avis des parlementaires. C'est bien gentil de votre part mais c'est emblématique de ce qui est au coeur de ce projet de loi : un dessaisi...

Cet amendement a un objectif : s'assurer que, quels que soient les véhicules retenus par le Gouvernement – nous ne savons d'ailleurs pas quels ils seront – les sommes aujourd'hui attribuées aux collectivités et aux associations ne servent pas à réduire la dépense publique mais reviennent bien à ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Cette proposition a été faite dans un esprit de consensus, parce que nous nous sommes dit que les discussions que nous avions au sein de notre groupe, vous pourriez les avoir aussi.

Il devait rendre des comptes et il savait qu'il serait sanctionné par le peuple s'il agissait mal, ce qui est d'ailleurs arrivé à un certain nombre de nos prédécesseurs. Un autre problème est celui du fait majoritaire. Depuis le début de cette législature, le fait majoritaire s'est appliqué à maintes reprises, dans les commissions, dans toutes les représentations…

Pardon, mais il va falloir améliorer cela ! Mes collègues communistes ont raison. Nous ne sommes pas plus bêtes que vous et nous avons essayé de comprendre votre proposition. Ce qu'on a compris, c'est que la somme va quand même être quelque part, mais on ne sait pas où, qu'elle va être utilisée et qu'il y aura d'ailleurs un rapport, parce que si elle n'était pas utilisée et qu'elle n'existait pas, il n'y aurait pas de rapport… Il ne paraît pas inutile, en effet, qu'une nouvelle rédaction de l'amendement no 354 nous soit proposée.

Pas vue, pas prise, mais c'est la vérité, madame la garde des sceaux ! Je vois d'ailleurs que, sur les bancs des ministres, un certain nombre de collaborateurs hochent la tête ! Pardonnez-moi, mais je connais un tout petit peu le fonctionnement de la commission des finances… Donc, ces 150 millions d'euros vont, en quelque sorte, disparaître. Madame la garde des sceaux, je relève une incohérence dans vos propos, qui sont pourtant toujours parfaitement cohérents. Vous vous engagez à ce...