Interventions sur "air"

Nous souhaiterions, en tant que parlementaires, voir la ministre et le ministre Djebbari par exemple.

… – nous nous battions pour mettre en place ce type d'outils dans les métropoles pour faire baisser l'impact des pollutions. Vous ne pouvez donc pas dire que je suis contre les ZFE. Je ne suis pas contre les jet-skis non plus d'ailleurs, au contraire : je suis pour que les jet-skis d'aujourd'hui deviennent des jet-skis de collection à l'avenir…

Mais allez donc expliquer à Marseille qu'on peut continuer à y faire du jet-ski mais qu'on ne peut plus aller travailler en voiture ! Enfin, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'espère vous trouver aussi mobilisés tout à l'heure quand nous vous proposerons de supprimer les avantages dont vous comptez faire bénéficier des véhicules extrêmement lourds, qui ont 20 kilomètres d'autonomie électrique et qui auront le droit d'aller partout alors qu'ils polluen...

Avec cet amendement, je voudrais revenir au c? ur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l'air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l'approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d'étendre dans le temps la campagne d'information obligatoire lo...

Cher Thierry Michels, nous partageons tout à fait votre volonté d'une mobilité inclusive, en particulier dans ces zones à faibles émissions mobilité. Sur le sujet des personnes en situation de handicap, votre amendement est pleinement satisfait, puisque des dérogations réglementaires sont déjà prévues pour elles. Quant à l'information du public, après y avoir beaucoup travaillé, avec vous notamment ainsi que notre collègue Pouzyreff, nous vous proposerons un amendement tendant précisément à garantir l'information du public sur les alternatives à la voiture individuelle ou les diverses aides existantes. Votre amendement est donc, sur ce plan également, pleinement satisfait. ...

Je suis très favorable à l'amendement. Il est nécessaire d'expliquer à tous nos concitoyens le périmètre des ZFE-m, mais aussi l'ensemble des actions menées pour lutter notamment contre l'auto-seulisme et la pollution que génère cette pratique. L'amendement est tout à fait pertinent.

Parmi les spécificités que le décret devrait prendre en compte, outre les véhicules de collection et les véhicules de plus de 30 ans déjà évoqués, l'amendement vise notamment les engins de travaux publics. Pourront-ils entrer dans les ZFE-m pour réaliser les travaux ? Le petit train touristique qui se promène dans le centre de nombreuses villes comme celui d'Amiens pourra-t-il continuer à le faire ? Et le corbillard ? À Paris, un bateau qui navigue sur la Seine est-il considéré comme circulant dans une ZFE-m, s'il y en a une ?

...stématiser la tenue d'un débat au sein des conseils municipaux sur l'instauration d'une zone dans laquelle la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres-heure. Chaque collectivité aura ainsi à se positionner sur une mesure éminemment importante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tant en valorisant les alternatives à la voiture individuelle qu'en diminuant la pollution de l'air – comme chacun le sait, plus la vitesse est importante, plus la pollution l'est aussi.

L'article 27 étend l'obligation d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici à la fin de l'année 2024. Nous en avons déjà abondamment parlé, la mesure a pour but de réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l'air dans les zones les plus densément peuplées du territoire – ce ne sont pas que des centres-villes – , pollution qui peut provenir des oxydes d'azote et des particules fines. Mardi prochain, Santé publique France présentera les résultats, données quantitatives très précises à l'appui, de sa dernière étude sur l'impact de la pollution de l'air sur la santé. Je vous invite à prendre connaissance de ...

Le débat a déjà eu lieu sur les dérogations accordées à certains véhicules, lesquelles relèvent du pouvoir réglementaire. Votre amendement étant satisfait par la réglementation actuelle, j'en demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.

Je devrais demander à Mme la Ministre de me relire doucement l'article, car je n'ai pas entendu, mais j'ai compris le contenu et l'intention et je vais vous faire confiance en ce samedi matin.

L'article 27 traite de la création de nouvelles ZFE-m. C'est là une excellente nouvelle, car cela nous permettra de rattraper une partie de notre retard sur d'autres pays européens. Mme la ministre l'a dit : l'Italie, l'Allemagne sont plus avancées en la matière. Dans notre pays, la pollution de l'air entraîne chaque année plus de 50 000 décès prématurés. Il faut avoir l'honnêteté de rappeler que les véhicules n'en sont pas les seuls responsables : le chauffage au bois non performant, par exemple, constitue à cet égard un sujet majeur, que nous aborderons dans la suite des débats. En attendant, nous connaissons les graves problèmes que suscitent les transports : particules, oxydes d'azote, nui...

...austif s'agissant de leur contrôle, y compris pour les agglomérations qui en possèdent déjà – je pense, dans ma circonscription, à la métropole grenobloise. Ce contrôle constitue en effet un enjeu essentiel : dans le secteur du transport léger de marchandises, l'entreprise française Cetup, dont la flotte est vertueuse – au sens où nous l'entendons aujourd'hui – depuis plus de dix ans, doit ainsi faire face à une concurrence déloyale, recourant à la sous-traitance et à des véhicules non conformes mais, encore une fois, trop peu contrôlés. Par ailleurs – je fais vite afin d'économiser notre précieux temps de parole – , certaines entreprises et même certaines collectivités possèdent des véhicules tels que balayeuses, chasse-neige, engins destinés aux BTP – bâtiment et travaux publics – , dont l...

...contre la pollution atmosphérique locale. J'insiste sur ce point, et le professeur Fugit, à juste titre, nous le rappelle souvent. Or les véhicules que vous citez émettent autant d'oxydes d'azote que les véhicules à essence ; ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Les autoriser à circuler dans les ZFE ne contribuerait donc pas à améliorer la qualité de l'air. Avis défavorable.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 6227. L'amendement no 6216 vise à restreindre, au plus tard en 2028, la circulation des voitures diesel euro 5 dans les ZFE-m dans lesquelles subsisteraient des dépassements des normes de qualité de l'air. Je précise qu'il s'agit de véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, donc classés Crit'Air 2. J'avais présenté en commission spéciale un amendement similaire, mais qui fixait l'entrée en vigueur de l'interdiction à 2026. Cette date semblait trop proche et j'avais donc retiré l'amendement pour le retravailler, car il m'avait semblé que Mme la ministre n'était pas total...

J'avais moi aussi déposé en commission un amendement tendant à interdire l'accès aux ZFE-m aux véhicules diesel Crit'Air 2, donc à trois catégories de véhicules : les véhicules diesel euro 4, qui ont été commercialisés neufs jusqu'en 2010, les véhicules diesel euro 5 et euro 6, mis sur le marché jusqu'en 2011, et les véhicules diesel euro 3, commercialisés neufs jusqu'en 2017. Si l'interdiction concernait tous les véhicules diesel Crit'Air 2, elle viserait, en 2027, des véhicules commercialisés depuis au moins dix...

...un travail que votre ministère et le ministère de l'intérieur doivent conduire pour qu'en 2022, les contrôles soient effectifs dans toutes les ZFE-m déjà instaurées depuis le 1er janvier 2021 grâce à la loi d'orientation des mobilités. Nous verrons bien comment les choses évoluent dans les mois et les années qui viennent, notamment sous l'impulsion du travail conduit par le Conseil national de l'air et vos services. Comme je ne cherche pas à mettre qui que ce soit dans l'embarras – et encore moins vous, madame la ministre – , je retire mes amendements.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13, qui prévoit de donner à des véhicules lourds, bénéficiant d'une petite autonomie électrique, des critères d'accès dans les ZFE-m. Cette disposition, introduite à la faveur de nos débats en commission spéciale, ne me semble pas nécessaire.

Lors des travaux de la commission spéciale, j'avais donné un avis favorable à l'amendement, défendu notamment par Jean-Luc Fugit, étayé sur le fait que les véhicules hybrides rechargeables – que vous visez – disposent de la vignette Crit'Air 1. En toute cohérence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Rappelons qu'en commission spéciale, vous aviez dit, madame la ministre et monsieur le rapporteur, que cette précision n'était pas nécessaire mais qu'elle permettait de rassurer les détenteurs de certains véhicules. En fait, il s'agit de véhicules lourds – l,799 tonne – et qui encombrent. Sans faire de jeu de mots, je dirais que l'écriture de ce texte donne dans le « deux poids, deux mesures » : plus c'est lourd, plus on inscrit dans la loi ; plus c'est léger et finalement assez futile, plus on repousse – ou l'on se moque même. La sup...