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Après les arguments que je viens d'entendre, je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez admis cette possibilité pour les collectivités locales s'agissant des rues scolaires et rejetez maintenant nos amendements transpartisans.
...endu, mais j'en profite, madame la ministre, sans rallumer la mèche sur le sujet – que j'ai bien compris sensible – des véhicules de collection, pour terminer sur une note positive : même si je n'ai pas obtenu ce matin du Gouvernement les preuves d'amour attendues par 400 000 collectionneurs, j'ai tout de même noté que vous aviez accepté de recevoir personnellement le bureau de l'amicale parlementaire des amis des véhicules de collection pour avancer concrètement sur le sujet.
La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de déployer davantage le télétravail pour limiter les déplacements – ce qui n'exempte pas de suivre cette évolution avec beaucoup de lucidité et de s'assurer qu'elle puisse perdurer. Mais je pense que l'organisation du télétravail doit se faire au niveau de l'entreprise, et non pas des zones à faibles émissions mobilité ou des collectivités. C'est la raison pour laque...
Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l'ensemble des efforts financiers consentis par l'État et par les collectivités locales pour permettre la mise en ? uvre des ZFE-m. Il s'agit d'une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d'un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l'effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de mobilité qui leur sont accessibles.
... les personnes ayant des besoins de mobilité spécifiques – je pense à nos aînés et aux personnes en situation de handicap. Je vais le retirer suite aux explications que vous m'avez fournies sur l'amendement précédent, madame la ministre, mais j'insiste sur l'importance d'informer toutes les populations des dispositifs existants et sur celle du respect des règles par les personnes chargées de les faire respecter, pour éviter les verbalisations parfois abusives des titulaires d'une carte de stationnement pour personne handicapée.
Notre collègue Jean-Marie Sermier a déjà insisté tout à l'heure sur la nécessité d'avancer en ce qui concerne le système de freinage. Je crois avoir été très clair en disant qu'il fallait absolument faire évoluer, au niveau européen, la norme euro 7, afin de pouvoir prendre en compte les points que vous soulevez. Je suis convaincu que nous allons y arriver, mais il faut travailler à l'échelle européenne et ne pas se limiter à nos ZFE-m. C'est la principale raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. J'ai beaucoup d'amitié pour v...
C'est un sujet un peu technique, mais Mme la maire de Paris a utilisé, pendant un an, un système de captation et je l'ai moi-même monté sur mon véhicule électrique, une Zoe, avec des résultats très probants. Les véhicules actuels, qu'ils soient modernes ou de collection, pourront sans problème être équipés de systèmes de captation. Par essence, les particules quittent le système de freinage, et on sait donc comment les récupérer. D'ici à 2025, n...
Il s'agit d'obliger les maires à mettre en place un plan de hiérarchisation de la voirie, dont l'objet serait d'abaisser la vitesse en agglomération et d'apaiser ainsi les relations entre les différents usagers. La réduction de la vitesse de circulation permet de limiter les accidents de la route ; le risque de mortalité est même fortement amoindri, passant de 90 % pour un piéton percuté à 50 kilomètres-heure par un véhicule...
Ces amendements relatifs aux zones dans lesquelles la vitesse pourrait être limitée à 30 kilomètres-heure sont pleinement satisfaits, en particulier par l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route ». Ils visent aussi à ce que cette limitation concerne « 80 % ou plus de la voirie des agglomérations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement ». Pour ma part, je...
Monsieur le ministre délégué, j'ai déjà appelé votre attention à plusieurs reprises sur la question de la traversée des communes par les poids lourds. Ils entrent dans les villes pour ne pas verser leur obole aux autoroutes ou pour éviter de parcourir quelques kilomètres supplémentaires.
Cela pose en particulier un problème de santé publique – nous en revenons à la pollution de l'air dont nous avons déjà parlé. Par exemple, l'artère centrale de Melun, commune que vous connaissez bien, est traversée par 4 000 poids lourds par jour. Certes, les maires peuvent réglementer par arrêté le transit dans leur commune, mais en l'espèce, il s'agit d'une route « à grande circulation », ce qui complique les choses. Mon amendement vise à donner aux maires le pouvoir d'interdire tout trans...
Cela fait dix ans que je me bats sur le sujet ; dix ans que nous discutons avec les collectivités territoriales ; dix ans que nous parlons aux préfets. Dix ans sans résultats. M. le rapporteur nous incite à régler le problème localement. Depuis que je suis députée – j'ai été élue en 2017 – , j'essaie de faire avancer ce dossier, sachant que de nombreuses infrastructures alternatives – routes, autoroutes – existent et permettraient un contournement de la commune. Vous me renvoyez vers le local, mais le local me renvoie vers l'État. On tourne en rond. Venez avenue Thiers à Melun : 4 000 poids lourds y passent par jour ! Je ne comprends pas que tout le monde se renvoie la balle. Prenons une décision pou...
Je suis totalement solidaire avec ma collègue. L'agglomération havraise est dans la même situation, avec un péage intra muros. Les poids lourds sont obligés de prendre la route nationale et les petites routes qui traversent des villages pour économiser le faible coût du péage. Et je vous rappelle que Le Havre est un port : vous imaginez le nombre de poids lourds concernés. Je me bats depuis des années, pour ne pas dire des...
mais il ne fait pas ce qu'il faut pour qu'il en soit autrement. Lorsqu'il n'y a pas d'alternative, ni autoroute, ni itinéraire de contournement, il n'y a pas le choix – il faut bien que la vie économique se poursuive ; mais lorsqu'une autoroute existe, qu'il y a des deux fois deux voies qui permettent de sécuriser toute la population, il faut peut-être, monsieur le ministre délégué, remettre en question la tradition française du péage systématique sur les autoroutes pour favoriser la tranquillité et la sécurité de nos c...
Il vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements déjà consentis par les collectivités territoriales. L'objectif que s'est fixé la France lors de l'annonce du plan vélo national, en 2018, est d'atteindre une part modale de 9 % en 2024, soit un triplement par rapport à aujourd'hui. Pour ce faire, le Gouvernement s'est doté d'un plan vélo financé par un fonds de 350 millions d'euros sur sept ans, soit 50 millions d'euros par an. Cependant, comme chacun le constate aujourd'hui, le développement du vélo a changé d'échelle ces dernières années, et plus encore ces derniers mois. Cette dynamique doit être accompagnée, comme en témoigne l'engouement pour les appels à projet « vélo et territoir...
... club des élus nationaux pour le vélo, nous voulons que notre pays tienne son engagement. En déposant cet amendement, nous demandons que l'État se fixe pour objectif d'accompagner les collectivités dans la création d'infrastructures cyclables. Le plan vélo de 350 millions d'euros sur sept ans, abondé de 100 millions d'euros, n'est pas suffisant pour atteindre les 9 % en trois ans. Il va falloir faire plus et soutenir davantage les collectivités. Il ne s'agit pas seulement d'infrastructures, mais aussi d'autres programmes, comme le programme « savoir rouler à vélo », qu'il faut pouvoir initier et développer pour les futures générations. Monsieur le ministre délégué, je me permets d'aborder la question de la filière vélo que nous voulions évoquer avec vous – notre amendement a malheureusement...
Aujourd'hui, tous les éléments et tous les acteurs sont réunis pour que nous puissions le faire.
...el âge ? Il faut développer les infrastructures, mais aussi les sécuriser : beaucoup de gens souhaitent utiliser un vélo mais craignent les questions de sécurité. C'est un premier frein. Le second frein à lever, c'est qu'il faut permettre à tous les enfants de France, quels que soient leur quartier, leur condition sociale, leur origine, de pratiquer le vélo. J'aimerais donc des réponses complémentaires.
...un peu en colère et vous vous interrogez : que s'est-il passé et qui est responsable de cette hausse des tarifs ? Est-ce la SNCF, la région ? Je pense que vous avez raison de vous interroger et de demander une plus grande transparence sur l'origine de ces variations de tarif. C'est pourquoi le présent amendement demande que toute la transparence soit faite auprès des citoyens sur les hausses tarifaires s'agissant du TER.
Nous partageons tous la volonté d'une plus grande transparence sur l'évolution tarifaire. Cela dit, et je crois que M. le ministre ne me contredira pas puisque c'est lui qui en a défendu le principe lorsqu'il était rapporteur sur le pacte ferroviaire de juin 2018, une consultation est prévue pour faire toute la lumière sur cette évolution tarifaire. Je comprends de vos propos que cela ne s'applique pas comme nous l'avions souhaité dans le cadre de cette réforme ; à nous de suivre ce...