Interventions sur "air"

Ces problèmes récurrents naissent de la nécessité de concilier la volonté d'aller vite sur certains sujets en en confiant la mise en œuvre à l'intercommunalité, pour avoir une cohérence à l'échelle d'un territoire pertinent, et le respect d'un certain nombre de processus démocratiques. La nature du pouvoir de police du président d'une intercommunalité n'est pas la même que celle du maire, ce sont deux choses bien distinctes. Malheureusement, le principe de démocratie et celui de l'efficacité de l'action publique s'affrontent parfois.

Je souhaite que les seuils de pollution de l'air en vigueur à l'échelle européenne soient alignés sur ceux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), bien plus exigeants, en particulier en matière de particules fines. Dans les villes polluées et concernées par des plans de protection de l'atmosphère (PPA), les seuils à respecter sont souvent européens alors qu'ils sont bien en deçà des seuils de l'OMS en matière de santé publique. Il s'agit ...

Cette bonne idée est déjà satisfaite par l'article L. 211-1 du code de l'environnement qui précise que toutes les normes de qualité de l'air sont définies en conformité avec celles de l'Union européenne et, le cas échéant, de l'OMS.

. Cet amendement pertinent est déjà applicable : les commissions locales de l'air peuvent d'ores et déjà appliquer ces normes, et certaines d'entre elles le font, notamment celle de la vallée de l'Arve.

...les fines ne sont pas le seul problème ; il y a aussi l'oxyde d'azote, pour lequel nous sommes déjà alignés sur les normes de l'OMS. Les premières ont fait l'objet d'une concertation européenne au début du premier trimestre, en vue de préparer la directive de 2022 qui sera ensuite transposée au niveau national, donc en France. Tout cela va converger, d'ici un ou deux ans. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin.

Je voterai cet amendement particulièrement pertinent. Nous avons adopté une précision qui n'était pas nécessaire, mais lorsqu'il s'agit de savoir quel seuil de pollution atmosphérique fixer pour préserver autant que possible la santé de nos concitoyens, il n'en est pas question. Il y a bien deux poids, deux mesures. J'aurais tant préféré que cet amendement soit voté plutôt que l'autre !

L'amendement de notre collègue Véronique Louwagie tend à faire entrer dans le mouvement des ZFE-m les transports par voie fluviale et ferroviaire. Le ferroviaire est particulièrement sensible dans les grandes agglomérations, où se trouvent des gares importantes. La SNCF s'est déjà engagée à remplacer, d'ici à 2035, 3 500 de ses véhicules diesel, mais elle doit prendre toute sa part dans la stratégie de décarbonation des mobilités.

Les ZFE-m ne sont pas l'outil adéquat pour décarboner ces types de transport : l'autorité de police sur laquelle elles s'appuient est compétente en matière de circulation et de stationnement routiers mais n'est pas adaptée pour la régulation fluviale et ferroviaire. Le dispositif serait totalement inopérant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends de ces arguments que les amendements sont peut-être trop ambitieux. Ils proposent pourtant toutes les mesures de transition en associant les exploitants des domaines ferroviaires ou fluviaux à la construction des règles qui les concernent, ce qui permettra tout à fait de gérer la question de la maturité technologique. Par ailleurs, l'exposé sommaire souligne que la SNCF se dit aujourd'hui prête à faire évoluer son parc de diesels. L'amendement déposé tout à l'heure par notre collègue Michel Vialay proposait que de telles dispositions ne s'appliquent d'ailleurs qu'en 20...

Il ne s'agit pas de détourner les péniches ou les trains des ZFE-m, madame la ministre, mais au contraire de les inclure dans la réflexion. Il est heureux qu'à Paris, par exemple, on réfléchisse avec le secteur fluvial pour faire sortir tous les matériaux du Grand Paris Express. Cela se passe tellement bien que l'on pourrait appliquer ce schéma à d'autres ZFE-m où cohabitent ferroviaire et fluvial.

J'ai moi-même, par le passé, déposé beaucoup d'amendements sur les voitures de collection… J'ai eu l'honneur de présider le Conseil national de l'air pendant une dizaine d'années, et je peux attester que le sujet des véhicules de collection était récurrent, bien que peu important au regard des enjeux de la qualité de l'air – nous avons bien d'autres motifs de préoccupation ! Nous avons toujours réussi à trouver une solution pour les voitures de collection, et ma modeste expérience me donne à penser que nous y parviendrons encore une fois.

Il vise à permettre le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences communales nécessaires à la création d'une ou de plusieurs zones à faibles émissions mobilité.

Il peut paraître futile de consacrer autant de temps aux véhicules de collection, qui n'ont pas tant d'impact que cela. Mais l'attachement aux symboles est fort, et la communauté humaine s'inquiète parfois pour des sujets qui ne posent pas vraiment de problème. La loi reste l'affaire des hommes et des femmes, et pas celle d'une intelligence artificielle. Prendre le temps d'en discuter nous permet en outre de partager un moment de plaisir en ce week-end. Voilà, pour ceux qui nous écoutent, le sens de nos débats.

Le contrôle technique, qui mesure le niveau réel des émissions, doit pouvoir être pris en compte pour la délivrance de la vignette Crit'Air.

D'abord, les certificats de qualité de l'air Crit'Air relèvent du décret et non de la loi. Ensuite, votre proposition pourrait difficilement être appliquée, car il faudrait mesurer très précisément les polluants ciblés par la ZFE-m, ce qui nécessiterait des investissements de la part des organismes de contrôle technique. Enfin, les informations ainsi recueillies devraient être consignées dans un fichier, par exemple le fichier d'immatricula...

Le propriétaire d'un véhicule qui fait l'effort de l'entretenir, voire de l'améliorer, sera tout autant sanctionné que celui qui ne fait rien. Il faut accompagner les Français qui font le plus d'efforts dans l'entretien de leur véhicule.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, trois enfants sur quatre respirent un air pollué ; or, les enfants sont bien plus vulnérables à la pollution de l'air que les adultes. Par ailleurs, les forts taux de pollution ambiante dans les villes n'épargnent pas les écoles : les lieux qui accueillent les enfants sont nombreux à être régulièrement exposés à des dépassements de normes. Le premier amendement vise à définir la notion de rue scolaire afin d'interdire la circulation de v...

Nous souhaitons tous améliorer la qualité de l'air que respirent nos enfants. Cette proposition est déjà satisfaite par l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, sur lequel des collectivités comme Paris, Lille, Rouen, Orléans ou encore Lyon, commencent à s'appuyer pour adopter de telles mesures, de façon permanente ou à titre expérimental.

Une chose toute simple et pas très chère à faire est d'éviter que les prises d'air dans les écoles donnent sur une rue où il y a de la circulation.

N'en déplaise à M. Lambert, je retire les amendements de Claire Pitollat en l'invitant à les retravailler d'ici la séance.