Interventions sur "air"

Je crois nécessaire de conserver la mention de l'objectif environnemental. De nombreuses collectivités développent une politique tarifaire attractive et contribuent, ce faisant, à l'objectif environnemental, que la loi consacre.

Madame la ministre, nous sommes parfaitement en phase. Nous souhaitons, comme vous, que les régions mènent une politique tarifaire favorisant le respect de l'environnement, mais il se trouve qu'elles le font depuis 2017. Leur dire aujourd'hui qu'elles doivent s'y employer, cela exprime une forme de défiance vis-à-vis des politiques régionales.

Ce n'est pas à l'État de définir une politique tarifaire attractive à la place de la région, puisque celle-ci est compétente en la matière. Avis défavorable.

Je propose, par cet amendement, que la région, comme Île-de-France Mobilités, justifient publiquement chaque hausse des barèmes tarifaires. Les citoyens veulent savoir à qui ils doivent ces évolutions.

Votre amendement est satisfait en particulier par le travail que nous avons effectué ensemble et qui a débouché sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018. Celle-ci a prévu une consultation des représentants des usagers sur les services ferroviaires organisés par les régions et Île-de-France Mobilités. Cette consultation, qui intervient en amont de la décision de l'autorité organisatrice, porte notamment sur les projets d'évolution de la tarification.

Avis défavorable. Il est vraiment très compliqué d'appliquer ce type de proposition. De surcroît, je suis très respectueux de la libre administration des collectivités, en l'occurrence de la liberté tarifaire des régions.

Il s'agit d'établir une feuille de route nationale relative à l'accès aux transports ferroviaires dans les territoires ruraux et périurbains. Ce document comporterait, en application de l'article 29 de la présente loi, un volet relatif aux tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Je souhaite, comme vous, que nos concitoyens bénéficient d'une bonne desserte ferroviaire et de tarifs accessibles. C'est l'objectif que nous poursuivons avec l'article 29. Nous avons travaillé, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, sur la régénération du réseau ferroviaire et le maintien des petites lignes. Nous attendons un rapport du Gouvernement sur ces lignes de desserte fine. Je ne doute pas que les travaux que nous mènerons, sur la base de ce document, nous perm...

Il faut tout faire pour développer les transports en commun terrestres. À cette fin, nous proposons de leur appliquer un taux de TVA de 5,5 %.

L'amendement CS2057 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur le prix des billets de train. Ils bénéficient déjà d'un taux réduit de 10 %, mais il faudrait consentir un effort supplémentaire. La justice sociale est nécessaire à une bonne acceptabilité des mesures envisagées.

C'est un débat qui revient chaque année, notamment dans le cadre du projet de loi de finances. Vos propositions présentent un coût élevé, et il n'est pas certain que la baisse de la TVA serait répercutée sur le prix du billet. Un travail substantiel devrait être engagé sur les grilles tarifaires pour s'assurer que la baisse de la TVA profiterait à l'usager. Nous partageons la volonté d'avoir des tarifs attractifs : c'est l'objet de l'article 29. Avis défavorable.

Delphine Batho a raison. La TVA sur les transports en commun, en particulier ferroviaires, est un sujet essentiel, dont le Sénat va se saisir. Je vous invite à y réfléchir sérieusement.

Votre intérêt pour les propositions que nous pourrions faire à l'issue de notre commission d'enquête me pousse à vous faire la même demande qu'à Olivier Véran : nous laisser un peu de temps afin qu'elles puissent être intégrées au PNSE 4 – d'autant que nous attendons également les résultats de la commission d'enquête sur la covid-19 ainsi que les critères que doit nous proposer le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) en vue d'éclairer notre démarche s...

...nnelle de la santé publique, prenant en compte toutes les atteintes à notre santé qui ne soient pas d'origine génétique. Pourtant, il ressort des auditions que l'analyse des produits chimiques ne rend pas compte précisément des expositions, en omettant totalement les effets cocktail, le cumul des facteurs environnementaux – pesticides, perturbateurs endocriniens, électromagnétisme, pollution de l'air, de l'eau et du sol –, sur l'organisme humain et sur l'être vivant en général. En tant que ministre de la transition écologique, que prévoyez-vous précisément en vue de réduire ces expositions dangereuses pour la santé humaine ? Peut-on parler d'omerta à propos des effets cocktail, alors même que le programme présidentiel d'Emmanuel Macron entendait promouvoir la France comme leader dans la rech...

...ntre l'artificialisation des sols et de protéger notre biodiversité, ne me semble pas très bien appliquée dans les territoires, où l'on se préoccupe surtout d'une solution C : compenser. Les derniers efforts engagés vous semblent-ils de nature à inciter l'évitement plutôt que la compensation ? Les services de l'État y veillent-ils de façon accrue ? L'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et dans les écoles est en fait un guide, ce qui revient, bien souvent, sur le terrain, à une autoévaluation. Dès lors, je crains que nous ne disposions d'aucune donnée lorsque nous mettrons en place le super data hub de surveillance de la qualité de l'air dans les territoires. Avez-vous de la visibilité à ce sujet ? Les établissements concernés pourraient-ils êtr...

...ne carence en matière de recherche. Pour avoir participé à des séances One Health organisées par dix-huit instituts européens, je peux vous parler de la somme des connaissances disponibles. Les causes et les solutions sont parfaitement identifiées, même s'il faut toujours chercher. On ne remplacera pas toujours des molécules par d'autres : il faudra aussi produire et travailler autrement, faire de l'agro-écologie. C'est justement ce qui est en panne depuis quelques années. Votre ministère observe-t-il ces questions ou s'y investit-il vraiment ? Je pense en particulier à la réforme de la politique agricole commune : se fera-t-elle dans le cadre d'un dialogue entre la profession, le Parlement – qui est trop peu associé, me semble-t-il – et le ministre de l'agriculture ? Donnerez-vous un...

...'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne, a été une première étape importante. De nouveaux critères ont été introduits en 2018. Outre les produits phytopharmaceutiques et les biocides, qui sont maintenant sérieusement encadrés, la réflexion doit désormais s'élargir à d'autres secteurs réglementés, comme les produits cosmétiques, les matériaux au contact des denrées alimentaires, les jouets et les dispositifs médicaux. La Commission a lancé un projet ambitieux de refonte de la réglementation des produits chimiques afin de garantir un environnement sans substances toxiques à l'horizon 2030, l'objectif étant d'exclure les substances de synthèse dangereuses dans les produits de consommation courante. La France a été un précurseur : elle s'est dotée dès 2014 d'une premièr...

...visagées au préalable. De nombreux acteurs, notamment les collectivités territoriales et les associations, voire les membres de la communauté scientifique, souhaitent que la communication à ce sujet soit plus fluide et plus transparente, en amont de la mise en œuvre d'actions concrètes. J'illustrerai mon propos par un cas d'école. Hier, plusieurs associations ont déposé, auprès du tribunal judiciaire de Paris, une plainte pour fraude à l'étiquetage, mise en danger de la vie d'autrui et atteinte à l'environnement. Elle porte sur l'usage de certains pesticides, dont il est avéré qu'ils sont dangereux pour la santé. En quoi l'existence d'un délit d'écocide pourrait-elle être utile en pareil cas ? L'entreprise Yara France, dont les représentants doivent être entendus dans le cadre de cette procé...

...e d'être éternelles, car les liaisons entre les atomes qui les composent font partie des plus fortes que nous connaissons en chimie organique ; elles sont quasiment indestructibles. Les risques que les PFAS font peser sur la santé humaine et animale sont à présent bien documentés. Or la France est très en retard en matière de prévention. Dès 2017, l'Anses a proposé de déterminer des valeurs sanitaires maximales pour certaines molécules. Au mois de janvier 2020, l'Agence a publié un rapport proposant de diviser par 100, voire par 200, la valeur limite de PFAS autorisée. L'Italie et l'Allemagne ont d'ores et déjà pris des mesures pour limiter l'utilisation de ces composés. En France, rien n'a été fait pour contenir la contamination généralisée de la population et de l'environnement. J'aimerais...

...es, à l'amélioration de l'état de santé général de la population, à l'égal accès au système de santé ainsi qu'à la qualité et à la sécurité de ce dernier. La direction générale de la santé élabore les plans de santé publique et les programmes nationaux de santé. Elle participe à la définition et contribue à la mise en œuvre des actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liés à l'environnement, au milieu de travail, aux accidents de la vie courante, à l'eau et à l'alimentation. Elle contribue également à la définition de la politique nutritionnelle. La direction générale de la santé participe au Conseil national de pilotage des agences régionales de santé et assure le suivi de leur action entrant dans son champ de compétence. Elle assure également la tutelle de...