Interventions sur "air"

Je vous remercie de cette présentation de vos objectifs phares et des difficultés que vous rencontrez, à la fois en matière de gouvernance et plus spécifiquement en ce qui concerne ce que vous appelez des sujets sensibles. Je vous poserai donc une première question sur la gouvernance, avant de cibler les deux problématiques des cancers pédiatriques et de la situation sanitaire de Saint-Nazaire. Vous dites ne pas avoir trouvé un moyen de collaboration, ou du moins de dialogue, avec le conseil régional des Pays de la Loire, qu'il est peu présent et mène indépendamment sa propre stratégie. Cependant, la région est pour vous un échelon de gouvernance pertinent. Pouvons-nous en déduire une règle générale pour toutes les régions de France ? Vous avez peu évoqué vos travaux...

Pour évaluer la situation globale, le suivi et les résultats diffèrent selon le polluant étudié. Sur les vingt dernières années, les trois principaux polluants de l'air – l'ozone, l'oxyde d'azote et les particules PM10 – ne sont pas présents partout ni en même temps. Ils présentent au contraire une grande diversité de comportement. L'ozone est particulièrement présent en été, du fait de l'ensoleillement et de la chaleur. De plus, il s'agit d'un polluant secondaire car il n'est pas émis par l'activité humaine mais est le fruit de transformations où, bien souvent,...

D'autres personnes auditionnées nous ont affirmé au contraire que les conseils régionaux étaient bien placés pour porter des démarches transversales, car ils ont une vision d'ensemble sur plusieurs domaines comme les transports ou l'urbanisation. Vous considérez au contraire que votre conseil régional a une approche verticale et en « silo » de ces sujets.

Une étude européenne a révélé que 13 % des décès en Europe seraient causés par la pollution de l'air. L'Union Européenne a alors réagi immédiatement en édictant un plan de réduction des émissions d'ici 2030. Toutefois, la France est de nouveau poursuivie devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour non-respect de la protection de la population en matière de qualité de l'air, en particulier sur les territoires de Paris et de la Martinique. Notre pays a déjà été condamné par le Conseil d'É...

L'accord de Paris porte essentiellement sur la réduction des émissions de CO2 et non sur les pollutions de proximité. Toutefois, nous nous sommes longtemps focalisés sur les émissions de CO2 alors que les deux sujets sont complémentaires. L'impact sanitaire de la pollution de l'air est avéré, que ce soit l'accélération du vieillissement des végétaux, l'impact sur la santé humaine et l'accélération du nombre de décès liés aux polluants atmosphériques. Ils causeraient entre 40 000 et 60 000 morts par an en France, 500 000 en Europe, et 8 millions dans le monde. La pollution de l'air intérieur joue également un rôle dans ces décè...

Suite au dernier recours engagé contre la France par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, la semaine dernière, le Gouvernement a annoncé qu'il honorerait l'obligation de mettre en place 10 ZFE dans diverses agglomérations d'ici le 31 décembre 2020. Vous considérez justement que les ZFE sont une solution contre la pollution de l'air. Le Conseil national de l'air peut-il néanmoins en suivre la mise en place et s'assurer du respect de cette obligation ? Puisqu'il n'existe pas de vaccin contre la pollution de l'air et que la seule solution est de réduire nos émissions, quelles sont les autres pistes que le Gouvernement devrait, selon vous, développer face à cet enjeu de santé publique majeur ?

Une étude européenne a révélé que 13 % des décès en Europe seraient causés par la pollution de l'air. L'Union Européenne a alors mis en place un plan de réduction des émissions polluantes d'ici 2030. Dans le même temps, la France est de nouveau assignée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour non-respect de l'obligation de protection de la population concernant la qualité de l'air. Elle a déjà été condamnée plusieurs fois pour ce motif, notamment par le Conseil d'État. Comment expli...

Les ZFE mobilité ont été décidées, bien avant la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans la loi d'orientation des mobilités. Elles sont même issues de l'arrêt du 11 juillet 2017 du Conseil d'État, qui exige la révision des feuilles de route pour la surveillance de la qualité de l'air. Par la suite, la loi d'orientation des mobilités rendra obligatoire la mise en place de ZFE mobilité d'ici le 31 décembre 2020, dans les zones où les plans de protection de l'atmosphère ont démontré un dépassement régulier des teneurs en oxyde d'azote ou en particules fines. De fait, l'annonce du Gouvernement la semaine dernière ne répond pas à la dernière saisine de la Cour de Justice de l'Uni...

...ique agricole commune (PAC). Parmi les différentes possibilités ouvertes aux États pour y intégrer la question environnementale, la plus importante est désormais celle des « ecoschemes ». Plusieurs labellisations sont déjà envisagées pour l'agriculture biologique ou l'AGE. Une évaluation scientifique globale a-t-elle déjà été effectuée quant à l'impact de ces pratiques sur la qualité de l'air ? Pensez-vous, selon le point de vue du Conseil national de l'air, que nous devrions disposer d'un « ecoscheme » ciblé sur la qualité de l'air ?

Je le pense effectivement. Pour répondre à votre première question, nous n'avons pas encore d'évaluation globale de ces impacts, mais nous comptons déjà des études parcellaires sur les pratiques du monde agricole. Le 30 janvier dernier, le Conseil national de l'air a reçu plusieurs chambres d'agriculture qui lui ont présenté des démarches intéressantes en faveur de la qualité de l'air. J'ai d'ailleurs proposé personnellement au ministre de l'agriculture et à la ministre de la transition écologique de travailler ensemble sur ce sujet qui concerne les deux ministères. L...

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) surveillent la qualité de l'air ambiant et mettent à disposition du public les données relatives à la présence de polluants dans l'air. Quelles sont les particularités de la qualité de l'air dans les régions Hauts-de-France et Occitanie ? Quelle appréciation Atmo France porte-t-elle sur les résultats des politiques des différents intervenants dans ce domaine ?

...ur ce sujet, indépendamment de l'action des parents ? De quel accompagnement méthodologique et scientifique avez-vous bénéficié ? Que fait une DREAL face à un tel problème ? Quelles sont les pistes suivies et les analyses effectuées ? Avez-vous une grille d'analyse préétablie ? Recevez-vous un accompagnement de la part de Santé publique France ou d'une agence scientifique ? Comment avez-vous pu faire le rapprochement entre les données sanitaires et les données environnementales ? En bref, quel est votre plan de bataille face à un tel constat ? Vous dites avoir demandé des informations supplémentaires aux industriels, mais cette démarche me semble à sens unique. Quelles sont les démarches que la DREAL a elle-même portées en tant qu'entité déconcentrée de l'État ? Je suis curieuse de votre pla...

Je vous remercie de cette présentation du rôle des AASQA dans la surveillance de la qualité de l'air, notamment leur rôle d'impulsion dans les territoires. Le statut associatif vous apporte une souplesse que les autres organismes de santé environnementale n'ont pas, mais aussi une crédibilité comme tiers de confiance, alors que la parole scientifique est souvent remise en question aujourd'hui. Nous sommes heureux de constater que des associations sont reconnues pour leur expertise et écoutées. ...

... sur les émissions du secteur des transports. Pensez-vous que la dynamique autour des transports ne devrait pas plutôt être lancée à l'échelle nationale, puisque les transports routiers et maritimes dépassent le périmètre régional ? La problématique est même internationale. Pourrions-nous envisager de réunir autour de la même table tous les acteurs du transport, routier, maritime, et même ferroviaire ? Je ne cite pas le transport individuel qui est plus difficile à circonscrire.

Nous percevons mieux à présent les progrès réalisés, même si les chiffres demeurent préoccupants. Nous constatons qu'il existe une organisation au niveau national et une gouvernance à la fois nationale et régionale effective, bien qu'elle se heurte à un certain nombre de difficultés. Nous remarquons notamment que les pollueurs majoritaires, à savoir les individus, ne sont pas autour de la table des AASQA. Quelle démarche d'information envisagez-vous pour que le grand public devienne acteur de la qualité de l'air et ne soit plus un pollueur passif qui s'en remet aux AASQA et au Conseil National de l'Air ? Comment pouvons-nous responsabiliser les individus à l'origine de tous ces trafics quotidiens qui augmentent la pollution atmos...

Vous avez donc communiqué l'information à toutes les collectivités locales de votre région, estimant qu'il incombait au maire d'engager un plan de protection des établissements scolaires. Toutefois, vous ne pouvez le contrôler qu'à l'occasion d'inspection ponctuelle.

Je vous remercie de cette piste d'amélioration. Vous avez besoin de valeurs réglementaires pour faire appliquer la réglementation et opposer des arguments scientifiques aux émetteurs. Malheureusement, vous n'avez pas pour l'heure tous les outils pour confirmer votre position et exiger des améliorations.

...u benzène, des aldéhydes, du formol, etc. S'agissant du radon, nous savons qu'il est particulièrement concentré dans le massif armoricain. Autrefois, les maisons étaient régulièrement aérées car elles ne bénéficiaient pas des systèmes de ventilation et d'isolation actuels. Désormais, nos maisons sont certes mieux isolées mais elles doivent être équipées de système de ventilation pour dépolluer l'air intérieur. Nous parlons actuellement de la nécessité d'aérer les locaux face au risque covid-19, mais cette recommandation s'applique aussi face au risque radon. Je pense qu'elle vaut aussi contre les autres substances qui se dégagent des peintures, des murs et des meubles dans les écoles. Il s'agit d'une mesure de prévention essentielle qui doit être portée à la connaissance du public. Certaine...

Vos exemples renvoient à ma question sur les moyens de diffuser l'information aux acteurs directement concernés, en particulier les maires. Les associations que vous financez ont-elles réuni tous les maires, par département, pour vérifier qu'ils avaient bien reçu les messages fondamentaux et qu'ils prenaient leurs responsabilités ? Ou bien cette démarche est-elle assurée par une autre structure ? Avez-vous pensé à solliciter l'Association des maires de France pour qu'elle relaie le message ?

Je vous demanderai alors si le rectorat a été sensibilisé et s'il vous accompagne dans votre démarche auprès des directeurs d'école. Les écoles primaires dépendent de la commune et les collèges des départements, mais la problématique se pose aussi pour les lycées et les universités. Avez-vous sollicité les grands décideurs des établissements scolaires et universitaires des zones présentant une dangerosité potentielle ?