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Nous continuons nos auditions des représentants des communes et des intercommunalités en accueillant les représentants de la communauté d'agglomération de la région nazérienne et de l'estuaire (CARENE). M. Claude Aufort est maire de la commune de Trignac, et vice-président de la CARENE. Mme Maribel Létang-Martin est conseillère municipale, adjointe au maire de Saint-Nazaire, et chargée de la santé et du suivi du contrat local de santé. Comment les établissements publics de coopération intercommunale s'insèrent-ils dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de san...
Je vous remercie pour cette présentation très détaillée de votre CLS, son contenu, vos objectifs, votre volonté d'étendre cette dynamique à l'ensemble de la communauté d'agglomération. Parmi les communes de la CARENE, seule Saint-Nazaire dispose pour le moment d'un CLS. Cela confirme les propos de la représentante de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : ces démarches contractuelles ne sont pas encore très répandues. Nous avons compris que vous souhaitiez faire en sorte que toute la CARENE soit mobilisée dans cette démarche. À plusieurs reprises, M. Claude Aufort a dit que vous considér...
En préparant cette audition, nous avons remarqué qu'un certain nombre de médias, notamment France Bleu, et d'articles de la presse locale avaient rapporté les propos de M. David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président de l'établissement public de coopération intercommunale de la CARENE. À propos des études épidémiologiques, il a ainsi déclaré : « Cela ne nous suffit pas. On doit savoir où on s'empoisonne. Au travail ? Est-ce lié à l'air que l'on respire ? À autre chose ? Il faut savoir ». Il aurait été intéressant que M. David Samzun s'exprime devant cette commission d'enq...
Vous souligner avec raison que ce qui se fait à Saint-Nazaire constitue un modèle du genre, qui pourra, par la suite, être reproduit dans d'autres zones portuaires rencontrant les mêmes difficultés. Il s'agit d'un problème de fond, qui est international, là où existent des activités maritimes et commerciales. Nous portons donc un grand intérêt à la suite de ces démarches. Nous avons entendu que la volonté politique existe, et que vous avez lancé une dynam...
...sant de présenter les bâtiments comme des boîtes vivantes, en interaction avec leurs occupants. Vous avez beaucoup insisté sur le fait que nous passions 80 % de notre temps à l'intérieur d'un bâtiment. Je souhaiterais quelques précisions sur le bilan de l'état du bâti en France. Nous constatons une réelle mobilisation scientifique autour de ces problématiques, et des professionnels pluridisciplinaires réfléchissent aujourd'hui au bâtiment idéal, d'après l'état de nos connaissances. Par conséquent, je m'interroge sur l'écart entre l'objectif idéal de rénovation et l'état du parc actuel. Quel est votre plan de charge ? Comment envisagez-vous l'avenir de vos interventions ? Vos constats sont très intéressants sur les pratiques idéales en matière de rénovation, mais quelles sont vos possibilités...
...vions tous une expérience personnelle à propos de la rénovation. J'entends dans vos propos une prise de conscience globale de la part du secteur, mais celle-ci ne s'observe malheureusement pas auprès des artisans, ouvriers et plâtriers. Pourquoi l'information ne passe-t-elle pas auprès des professionnels ? Ces derniers ne proposent jamais de solutions pérennes, avec des éco-matériaux, aux propriétaires de logement, et ne prennent pas en compte la performance énergétique du bâtiment. Ils veulent uniquement faire au plus vite et au moins cher, avec des matériaux à fort impact environnemental. L'élimination des déchets de la construction dans des décharges sauvages est un autre problème en conséquence. En effet, les entreprises du bâtiment seraient à l'origine d'un tiers des décharges sauvages....
... dans l'approche des bâtiments, d'une boîte inerte à une boîte vivante qui affecte la santé des habitants. Je pense que nous avons fait le tour complet des questions qui relèvent de la prévention. Il est vrai que les politiques publiques en matière de santé ont jusqu'à présent été davantage curatives que préventives. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus dire que nous ne savions pas, et il est nécessaire d'intégrer cette approche préventive dans les politiques publiques. Merci à vous deux pour votre présence et vos informations extrêmement intéressantes. Il est possible que nous revenions vers vous pour organiser certains points du PNSE, car la qualité de l'air intérieur est l'un des objectifs prioritaires du PNSE 4. À ce titre, le CSTB sera sans doute un partenaire important pour mettre en œuv...
...itanie concernant la prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de la DREAL ? Quelles sont les relations de cette dernière avec les autres parties prenantes sur le plan régional ? Quel a été le rôle de la DREAL dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan régional de santé-environnement (PRSE) 2017-2021 ? Nous allons vous écouter pour un exposé liminaire puis les membres de la commission vous interrogeront.
Monsieur Duranton, le lien entre l'environnement et la santé est clairement établi, l'environnement est la clef d'une meilleure santé et l'aménagement du territoire influe directement sur notre mode de vie. C'est donc en agissant sur l'aménagement que l'on peut prévenir les potentielles atteintes à la santé des populations. Face à la crise sanitaire que nous connaissons, que devrions-nous envisager, à votre avis, comme changement immédiat dans les formes traditionne...
En ce qui concerne l'espace urbain, comment pourrait-on l'adapter pour favoriser notre adaptation à des événements climatiques ou sanitaires extrêmes ?
À vos yeux, le véritable enjeu est l'association de toutes les collectivités territoriales au-delà des métropoles. Au cours de la gestion de la crise de la covid-19, nous avons vu la difficulté que rencontraient les maires des petites communes pour décider, par exemple, quel produit utiliser pour nettoyer les écoles. Ces maires se trouvaient également en première ligne pour la distribution des masques. Tout cela relève de la santé environnementale. Je me demandais donc comment on pourrait favoriser la mobilisation des collectivités territoriales car, pour le moment, cela ne relève pas de leurs compétences. Il ne ...
...réé le site de ce nom à destination des futurs parents, pour les informer sur les risques que court leur futur bébé, notamment si la mère est exposée à des perturbateurs endocriniens. Il existe également un autre site, la boîte à outils réalisée par le ministère chargé de l'environnement, qui est votre ministère d'appartenance. Connaissez-vous cette boîte à outils ? L'avez-vous partagée avec les maires des communes d'Occitanie ? Il y a notamment, dans cette boîte à outils, un volet de santé environnementale. Êtes-vous au courant de ces outils ? Ces questions me permettent de savoir si les informations passent bien de Paris vers les régions, et dans les services déconcentrés de l'État.
...ynthèse entre les directives nationales du PNSE et les problématiques spécifiques à votre région, dans le cadre du PRSE ? Comment avez-vous établi les priorités ? Parvenez-vous à suivre toutes les demandes qui émanent de l'échelle nationale ? Comment réussissez-vous à suivre toutes vos problématiques ? Vous parliez du radon et j'imagine que, dans la région, vous parlez aussi de produits phytosanitaires. Comment arrivez-vous, avec 100 000 euros par an, à faire face à toutes ces exigences de suivi de dossiers ?
Général, nous vous saluons à distance, le contexte sanitaire nous conduisant en effet à procéder à cette audition en visioconférence. Il en sera de même demain, pour l'audition du chef d'état-major de la marine, et jeudi, pour l'audition du chef d'état-major de l'armée de terre. L'audition du chef d'état-major des armées, est, quant à elle, toujours prévue en présentiel. Désormais, afin de respecter les consignes de la Conférence des présidents, les grou...
...aviateurs et aviatrices sont certes fatigués, mais ils gardent le moral et sont prêts à continuer à assumer toutes leurs responsabilités, dans les meilleures conditions possibles. Je passe immédiatement la parole à nos collègues Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara, respectivement rapporteurs pour avis des crédits de l'équipement des forces et de la dissuasion et des crédits de l'armée de l'air et de l'espace.
Mon général, nous vous remercions pour votre exposé et ce tour de piste de l'air et de l'espace. J'ai bien compris que l'armée de l'air ne botterait pas en touche en 2023 : vous serez en première ligne, fidèle à votre poste, pour la Coupe du monde de rugby. Nous en étions convaincus ! Mon général, je souhaiterais vous poser trois questions. Concernant les programmes menés en coopération avec d'autres pays, quel est l'état d'avancement des programmes sur l'Eurodrone, sur le S...
Mon général, permettez-moi de vous dire combien c'est un honneur pour moi d'être à nouveau rapporteur pour avis pour le budget de l'armée de l'air. La forte augmentation des crédits alloués à l'action 4 du programme 178 s'explique par la poursuite de la démarche de verticalisation et de globalisation des contrats de maintenance aéronautique. Environ 7 milliards d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement (AE), notamment pour engager le contrat Ravel 2 pour l'entretien du moteur M88 du Rafale ou encore le contrat d'entretien du SCCOA...
Général, je vous remercie pour vos propos liminaires. Permettez-moi d'avoir tout d'abord une pensée pour nos pupilles de l'air qui ont récemment perdu la vie en Isère. La permanence opérationnelle de l'armée de l'air est intervenue récemment dans le ciel parisien. À cette occasion, je tiens à rendre hommage à vos aviateurs, même si nous avons constaté, avec regret, que les missions de police aérienne de nos armées sont encore relativement méconnu...
Mon général, je souhaite m'associer à l'hommage rendu par mon collègue Jean-Charles Larsonneur à ces deux jeunes qui ont perdu la vie, alors qu'ils se formaient comme pupilles de l'air à Grenoble. Ma question porte sur le SCCOA. Mon général, vous nous aviez rendu visite le 15 mai 2020. Vous aviez alors admis que nos radars connaissaient quelques fragilités, notamment quant à nos capacités en détection à basse altitude pour les objets lents et de petite taille, comme les drones. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions ? Quelles sont nos capacités réelles de détection ? ...
Mon général, je souhaitais profiter de cet exercice budgétaire, qui consacre l'extension de vos missions à l'espace, pour vous interroger sur les moyens alloués à la problématique de l'occupation croissante de l'espace exo-atmosphérique. Nous avions mis en avant le risque de la densité croissante de l'occupation de cet espace pendant l'examen de la LPM, en amendant le rapport annexé. En effet, la pollution de l'espace exo-atmosphérique est un danger de tous...