Interventions sur "air"

...a les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ? Dans ma circonscription, un nombre anormal de glioblastomes a récemment été révélé dans la commune de petite taille de Salindres. Ce phénomène est attribué à la présence de l'entreprise Pechiney, une usine historique d'aluminium. Le territoire est fortement marqué par l'industrie, tant en ce qui concerne la qualité des sols que celle de l'air : odeurs particulières, lacs de boues rouges dans lesquels il n'y a aucune vie. La commune appartient également à plusieurs « zones Seveso ». Les jardins ne peuvent être cultivés de la même manière que sur d'autres territoires. Pourtant, les mesures de qualité sont positives et les constructions continuent à être autorisées à proximité de ces lieux. Cette situation semble étonnante.

Je crois savoir que le partage des données constitue l'un des axes prioritaires du PNSE 4, dans lequel il serait a priori question de l'élaboration d'une plate-forme de données. Un tel projet pourrait toutefois prendre un temps considérable en raison de difficultés techniques, notamment dans la communication entre les systèmes informatiques. Cette volonté politique nous sera confirmée, je l'espère, dès lors que nous aurons connaissance de ce PNSE 4 qui tarde telleme...

...re question rejoint un peu celle de Madame Chapelier sur les priorités en matière de santé environnementale. Dans cette commission d'enquête, nous sommes bien conscients que nous ne pourrons pas embrasser tous les sujets de santé environnementale. Vous avancez, à juste titre, que Santé publique France est un organisme d'alerte. En tant que professionnel de cette agence, quelle est l'alerte prioritaire ou quelles sont les alertes prioritaires, soit parce qu'elles impactent un grand nombre de personnes, soit parce qu'elles évoluent très rapidement, soit parce que les ressources mobilisables pour les combattre sont les plus faciles à appréhender ? Ma seconde question concerne vos travaux qui sont multiples et variés. Qui porte la commande ? Comment sont actés les choix des travaux d'observation...

Sans surprise, je vais aborder avec vous deux sujets à propos desquels nous avions échangé à l'occasion de mes précédents travaux : il s'agit, d'une part, de la qualité de l'air intérieur et, d'autre part, de la problématique de la preuve, dans la recherche et dans nos réglementations. À propos de la qualité de l'air intérieur, vous avez avancé qu'il y a là un fardeau important en termes de santé environnementale et qu'il y a nécessité de pérenniser l'OQAI. Je ne peux qu'approuver ce propos et j'aimerais énormément que, dans cette commission, nous puissions mener l'ense...

...tièrement cet avis. À propos de la loi Elan, la difficulté à laquelle nous avons été confrontés dans le secteur du bâtiment, était liée au fait de demander aux industriels de « relancer la machine de l'innovation ». En effet, ces derniers avaient d'ores et déjà été contraints d'augmenter les niveaux de performance énergétique lors de la loi Grenelle 2 pour l'environnement sans que la qualité de l'air soit alors intégrée dans les critères de performance. La vague d'innovation qui en a résulté, et qui a permis d'entraîner la filière, est certainement positive. Cependant, il est difficile de leur demander dix ans plus tard une deuxième vague d'innovation permettant de répondre à une contrainte (la qualité de l'air) initialement délaissée. En effet, cette nouvelle exigence suppose pour eux de rev...

... la gouvernance et accroître l'efficacité de la politique de santé-environnement ? De la même manière, pour la prévention, comment pourrait-on être plus efficace ? Concernant un possible partenariat avec l'Éducation nationale, ce type d'action fait-il partie de vos attributions, de votre champ de compétences ? Avez-vous des améliorations à suggérer dans ce domaine, qui est indispensable et prioritaire comme vous nous l'avez signifié ? Enfin, quel thème émergent devrait être traité en priorité ? Vous nous avez parlé de l'impact des changements climatiques mais pensez-vous à d'autres thématiques ?

...nc en partie d'une fusion avec l'InVS, en 2016. Depuis cette date, de quels types d'alertes avez-vous été saisis ? Combien y en a-t-il eu ? De quelle nature sont-elles et sur quoi ont-elles débouché ? Concernant ensuite la santé au travail, nous sommes régulièrement saisis, nous autres députés, d'inquiétudes de salariés travaillant dans des entreprises qui ne respecteraient pas les consignes sanitaires. Le dernier exemple en date concerne des ouvriers manipulant des produits dangereux. Alors que l'entreprise a l'obligation de procéder au nettoyage de leur combinaison de travail, on s'aperçoit en réalité que ces combinaisons sont nettoyées à la maison, dans la machine à laver personnelle. Ces éléments vous sont-ils remontés régulièrement ? Des enquêtes sont-elles menées ou ces situations sont-...

...l'exhaustivité. De telles missions peuvent nous permettre de traiter davantage de sujets et, aussi, de nous adapter à l'actualité de la Défense, avec rigueur et réactivité. De ce point de vue, consacrer l'une des premières missions de ce type aux hélicoptères des armées paraissait presque une évidence. Les quelques 430 hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), de l'armée de l'air et de l'aéronautique, sont intensément engagés en opérations, sur le territoire national comme en opérations extérieures (OPEX). Ils ont apporté une aide précieuse dans la lutte contre l'épidémie de Coronavirus, en contribuant au désengorgement des régions les plus sévèrement touchées. Je tiens d'ailleurs à saluer les forces comme nos industriels pour leur forte réactivité, ayant permis d'adapter...

...tituer une difficulté particulière. Nous avons ainsi pu conduire une dizaine d'auditions, dans le cadre desquelles nous avons entendu des représentants de l'état-major des armées et des trois états-majors d'armée, la directrice de la maintenance aéronautique, des représentants de la direction générale de l'armement ainsi que les deux principaux industriels investis sur la composante héliportée : Airbus Helicopters et Safran Helicopters Engines. Nous nous sommes également déplacés auprès des forces, à Cazaux et à Pau, étape qui nous a également permis de nous rendre au siège de SHE à Bordes. Bien sûr, une mission d'information plus classique nous aurait sans doute permis d'affiner nos investigations. Disposant tous les deux d'autres expériences de rapporteur, nous croyons d'ailleurs nécessa...

En opérations extérieures, il est désormais rare qu'une action de combat soit entreprise sans l'appui d'un hélicoptère, qu'il s'agisse d'un appui-feu, d'un appui renseignement, d'un appui logistique ou d'un appui sanitaire en vue d'une évacuation, ou d'une récupération de personnels. Depuis 2017, l'engagement des hélicoptères de l'ALAT est essentiellement concentré sur le théâtre sahélien. Les hélicoptères de l'armée de l'air ont été engagés au Sahel depuis le lancement de l'opération Serval en 2013, des Puma ayant notamment effectué des évacuations médicalisées, des missions logistiques, d'appui-feu, de reconna...

L'intensification de la modernisation de la flotte et son renouvellement constituent ainsi notre premier point d'attention. Au 1er juin 2020, le parc des hélicoptères des armées est composé de 438 appareils, dont 293 au sein de l'armée de terre, 75 au sein de l'armée de l'air et 70 dans la marine nationale. Le parc s'illustre par sa grande diversité, tant en type – douze appareils différents, et jusqu'à 27 micro-parcs du fait des multiples standards – qu'en âge, des appareils de dernière génération (Tigre, NH 90 Caïman, Caracal, Cougar rénové) côtoyant des appareils entrés en service il y a plusieurs décennies (Alouette III, Gazelle, Puma). Le parc actuel est en eff...

Deuxièmement, le remplacement des Puma de l'armée de l'air par des appareils neufs. La flotte Puma présente des fragilités criantes, en particulier au sein de l'armée de l'air, où le nombre de faits techniques signalés sur les 20 appareils ne cesse de croître. Le Gouvernement a engagé la première étape du renouvellement de la flotte dans le cadre du plan de soutien au secteur aéronautique : huit Caracal neufs seront ainsi commandés d'ici la fin de l'anné...

... spéciales, en raison de la discrétion inhérente aux opérations spéciales. Enfin, outre les opérations de rétrofit des appareils, l'actualisation de la programmation devra être l'occasion d'envisager la modernisation d'équipements associés aux hélicoptères, à l'instar du sonar et des détecteurs d'émissions électromagnétiques du Caïman NFH, de la caméra thermique des Fennec de l'armée de l'air ou encore de la nouvelle capacité de roquette à précision métrique pour le Tigre, qui ne cesse de prendre du retard.

... en état de vol. Si elle n'est pas satisfaisante, la faible disponibilité de la flotte s'explique toutefois par plusieurs facteurs objectifs. Premièrement, une large part du parc est immobilisée de manière structurelle, en raison des opérations de maintenance liées au cycle de vie des appareils (visites périodiques, grandes visites, rétrofit, etc.) et des chantiers de mise à niveau capacitaire. Deuxièmement, l'hétérogénéité de la flotte nuit à son entretien, d'autant plus que le parc est composé, pour sa plus grande partie, d'appareils vieillissants rencontrant de nombreuses pannes et d'appareils de nouvelle génération encore immatures. Troisièmement, le soutien industriel dispose de larges marges de progression, notamment au regard de la maîtrise et du respect des délais contractuels...

... visibles à ce stade. À ce jour, trois contrats ont été signés afin d'améliorer le soutien des hélicoptères. Pour la flotte des 18 Fennec de l'armée de terre stationnés à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc, un contrat a été notifié en janvier 2019 à la société Hélidax. Ce contrat, d'une durée de dix ans, donne entière satisfaction à l'ALAT, avec 1 000 heures de vol supplémentaires offertes au second semestre 2019 par rapport à l'ensemble de l'année 2018. Pour la flotte des Cougar, des Caracal et des EC225, un contrat pour les hélicoptères lourds et de manœuvre, dit CHELEM, a été notifié à Airbus Helicopters et Heli-Union en novembre 2019, pour une durée de 11,5 ans. Ce contrat porte, d'une part, sur le renforcement de la disponibilité des pièces au guichet et, d'autre p...

Deuxièmement, afin de pallier les insuffisances de disponibilité et de réduire l'impact du manque d'appareils sur la formation et la préparation opérationnelle, il est nécessaire de favoriser l'accroissement du recours à la simulation. Cela suppose d'assurer la constante modernisation des simulateurs existants, notamment au sein du remarquable centre de simulation de Pau, mais également d'acquérir de nouveaux simulateurs. De ce point de vue, nous estimons que les commandes de Caracal neuf auprès d'Airbus pourraient être l'occasion d'installer à Cazaux un simulateur H225....

Quatrièmement, enfin, de la juste définition du schéma d'organisation du MCO du Guépard dépendra sa performance. Si le principe de contrats verticaux ne fait guère de doutes, la recherche d'une absolue concentration ne doit pas être érigée en principe indépassable, mais étudiée au regard de la performance d'un dispositif associant plusieurs acteurs, intervenant de manière complémentaire selon un schéma de co-traitance. La verticalisation des contrats s'effectuerait alors par sous-système cohérent – cellule, équipement, moteur –, ce qui permettrait de ne pas remettre en cause ce qui donne actuellement pleine satisfaction, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'entretien des moteurs, confié à Safran Helicopters Engines. Il conviendrait également de réfléchir à l'association du SIA...

Merci, chers collègues, pour cette présentation complète de la composante héliportée des armées. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la faible disponibilité des appareils, alors même que leur utilité n'est plus à démontrer en opérations, notamment pour les forces spéciales, pour des évacuations sanitaires ou des opérations de secours en mer. C'est pourquoi vous avez indiqué que, selon vous, le renouvellement et la modernisation de la flotte apparaissent indispensables. En 2021, la base aérienne 105 d'Evreux-Fauville verra l'implantation d'un escadron de transport tactique franco-allemand et d'un centre de formation et d'entraînement commun qui lui sera attaché. D'autres coopérations bilatérales ...

...al : alors que d'autres services publics, au premier rang desquels la gendarmerie nationale, disposent de capacités héliportées, pensez-vous qu'une réflexion doive être menée sur l'articulation des missions entre les armées, la gendarmerie ou encore la sécurité civile, et que les moyens de l'ensemble de ces acteurs doivent être étudiés de manière cohérente, notamment au stade des arbitrages budgétaires. J'ai bien conscience que le thème de ma question est plus large que celui de votre rapport mais votre avis m'intéresse.

Merci pour votre question, cher collègue, qui ne manquera sans doute pas d'être aussi abordée dans le cadre des travaux de la mission flash sur les relations entre les autorités civiles et les autorités militaires.