Interventions sur "air"

...aveur de cette multimodalité, notamment sur le plan du numérique, puisque nous avons rendu possible un modèle qui fera, je le sais, référence au niveau européen, sur l'ouverture des données et le développement de solutions intermodales. Le cadre de la LOM permet déjà de déployer cette multimodalité. Sur un plan plus technique, la difficulté de votre amendement est qu'il ne concerne que le ferroviaire. Or je crois qu'il faut que l'ensemble des modes soient concernés par l'objectif que vous poursuivez.

Notre volonté est de promouvoir le covoiturage, en travaillant notamment sur les critères tarifaires, de manière que ce soit plus abordable. Avis défavorable sur l'amendement no 1758.

L'amendement CS4299 vise à inclure les véhicules utilitaires légers dans le champ des restrictions de circulation défini pour les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Selon le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), ces véhicules contribuent davantage que les véhicules particuliers aux émissions d'oxydes d'azote, polluant principal dans les centres urbains.

Je trouve que l'amendement CS4299 est excellent, mais je propose de le sous-amender afin de préciser que le contenu des mesures de restriction applicable sera fixé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les mesures prévues aux alinéas 9 à 11 sont, en effet, cohérentes pour des voitures particulières, mais pas directement transposables aux véhicules utilitaires. Avis défavorable à l'amendement CS2517.

Cet amendement vise à maintenir la dynamique des restrictions dans les dix ZFE-m rendues obligatoires par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il faut continuer d'y améliorer la qualité de l'air, d'autant que la révision de la directive « air », qui contribuera à atteindre les valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est engagée. À partir de 2022, la France sera donc amenée à revoir ses normes de qualité de l'air. Cette sécurisation de la dynamique des restrictions interdirait tout retour en arrière, un peu à la manière d'un clapet anti-retour.

Je propose une série d'amendements visant à accélérer le calendrier de mise en place des ZFE-m. Le CS1336 tend à interdire la circulation dans ces zones des véhicules diesel immatriculés avant 2001 et ceux à essence immatriculés avant 1997 dès 2022, alors que le projet de loi prévoit de le faire en 2023. Cet amendement est complété par des dispositions équivalentes dans les amendements CS5338 et CS5337. Il faut envoyer des signaux clairs pour que les ZFE-m soient efficaces au plus vite. L'État consent un effort substantiel pour soutenir le changement du parc automobile des moins favorisés, et contribue à faciliter les transports publics par le biais de politiques de soutien financier e...

Nous souhaitons également accélérer d'un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants – classés Crit'Air 5. L'application la plus rapide de ces mesures permettra de réduire très significativement les émissions polluantes, donc les maladies, voire les décès qui y sont liés.

Il s'agit également d'accélérer d'un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation, cette fois, des véhicules automobiles classés Crit'Air 4. J'ai bien entendu la réponse de la ministre sur les amendements précédents. Je conçois qu'il y a eu une concertation, mais il faut prendre des mesures rapidement. Sur le point fondamental de l'accompagnement social, notamment, des décisions telles que des prêts garantis ou, mieux encore, le prêt à taux zéro devront être prises.

Interdire les véhicules Crit'Air 5 dès 2022 me paraissait prématuré, puisque nous sommes encore en train d'étudier le projet de loi. En revanche, l'interdiction de circuler pour les véhicules Crit'Air 4 dès 2023 me semble envisageable. À cette date, ces véhicules diesel auraient au moins 17 ans. Les véhicules diesel sont responsables de 96 % des émissions d'oxydes d'azote provenant des transports routiers. D'après les informati...

L'amendement ne concerne pas les nouvelles collectivités concernées par les ZFE-m, c'est-à-dire les agglomérations métropolitaines de plus 150 000 habitants, mais bien les dix déjà prévues par la LOM au 31 décembre 2020. On ne les prend donc pas par surprise. Au 1er janvier 2020, 375 000 voitures Crit'Air 4 circulaient dans les métropoles de Paris, Lyon et Marseille. Compte tenu des renouvellements, ce nombre sera de l'ordre de 200 000 en 2023. Paris prévoit d'interdire ces véhicules particuliers dès cette année, Strasbourg, Toulouse et Marseille en 2023. L'idée est donc de dire d'accélérer à celles des dix autres collectivités qui restent, ce qui nous aiderait à un moment où l'Union européenne no...

Il s'agit d'avancer d'un an, à 2024, le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés Crit'Air 3. Madame la ministre, vous avez souligné à juste titre l'importance de l'offre de transports en commun pour fournir une alternative. Nous y reviendrons à l'occasion d'un amendement qui propose de ramener à 5,5 % le taux de la TVA pour les réseaux de transport en commun, notamment ferroviaires.

Le CS4294 tend à restreindre la circulation des voitures diesel Euro 5, classées Crit'Air 2, c'est-à-dire mises en circulation entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, au plus tard en 2026. Ces véhicules auront alors plus de 10 ans. En moyenne, leurs émissions d'oxydes d'azote sont trois à six fois plus élevées que celles des autres véhicules. L'année dernière, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s'est livré à une synthèse des i...

Avis défavorable. Interdire la circulation de l'ensemble des véhicules diesel dès 2025, alors que ces véhicules ont pu être achetés récemment, n'est pas socialement acceptable. En outre, l'année 2015 à laquelle il a été fait référence ne correspond pas à une différence de vignette Crit'Air, mais à une distinction entre véhicules Euro 5 et Euro 6.

Il me semble très important d'accélérer le calendrier des restrictions de circulation des véhicules diesel. Une récente étude a évalué à 97 000 le nombre des décès prématurés attribuables à la pollution de l'air chaque année, soit plus du double de celui de 48 000 décès retenu depuis 2016 par Santé publique France. Cela donne la mesure de l'amplification du phénomène et de l'urgence qu'il y a à agir.

Je comprends parfaitement les arguments de notre collègue Jean-Luc Fugit. Dans ma circonscription, qui n'est pas en zone à faibles émissions, le problème est davantage de trouver des moyens de mobilité. Les seules solutions passent souvent par l'acquisition de véhicules diesel dans des garages solidaires, pour moins de 3 000 euros. Les deux impératifs de santé publique et d'accès à la mobilité doivent être conciliés. Il faut donc aller vite, mais pas trop.

Il s'agit de s'assurer que les véhicules hybrides rechargeables seront bien exclus des restrictions de circulation proposées à l'article 27. Ces véhicules, s'ils sont correctement et régulièrement rechargés, sont vraiment bénéfiques pour la qualité de l'air en ville. Leur fonctionnement en mode électrique, à vitesse raisonnable, n'émet pas d'oxyde d'azote et ne contribue donc pas à la dégradation de la qualité de l'air.

Le premier sous-amendement est purement rédactionnel. Le second vise à supprimer la mention des deux règlements européens, qui peut induire en erreur quant aux modalités de détermination de l'autonomie des véhicules. Celles-ci pourront être précisées par voie réglementaire.

Les hybrides rechargeables sont effectivement classés Crit'Air 1, mais s'ils ne sont pas rechargés, ils peuvent devenir un vrai problème compte tenu de leur poids et de la pollution induite.

Le projet de loi nous offre une occasion de remédier à certains angles morts de la LOM. On ne peut pas engager la transition écologique sans prendre en considération les personnes précaires ou en situation de handicap, qui risquent de perdre en mobilité faute de pouvoir changer de véhicule. Afin de préserver la possibilité d'un minimum de déplacements pour ces citoyens, l'amendement tend à introduire une dérogation de huit jours au total permettant l'accès à la ZFE, sous certaines conditions et pour certains usages, sur le modèle de celle accordée aux véhicules de collection.

L'amendement de notre collègue Thibault Bazin propose, en vue d'accélérer la mise en œuvre des ZFE-m, de clarifier le transfert de compétences entre le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale.