Interventions sur "air"

...s n'avons pas éliminé d'emblée l'idée de désigner des préfets aériens. C'était même une piste de réflexion au début de nos travaux. Mais nous avons réalisé que nous risquions d'ajouter une strate administrative, susceptible de ralentir considérablement la prise de décision, ce qui semble plutôt problématique au regard de la vitesse à laquelle évoluent les avions. Nous préconisons plutôt de mieux faire connaître le CDAOA et de renforcer son autorité, pour qu'il soit en mesure de prendre des décisions dans les situations d'urgence, par exemple pour la création d'une zone d'interdiction temporaire. Les échanges devraient être plus fluides pour limiter la perte de temps qu'on observe parfois aujourd'hui. Comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, il est anormal que le CDAOA ne soit pas informé du...

Pour compléter avec un exemple précis, je voudrais rappeler l'épisode de la reconstitution de l'affaire Nordahl Lelandais à Chambéry. La préfecture a défini une zone d'interdiction temporaire et, de façon extraordinaire, le CDAOA, qui avait besoin de l'espace aérien dans cette zone pour une opération, s'est vu opposer une fin de non-recevoir lorsqu'il a demandé les raisons de cette interdiction. Il leur a été de plus affirmé qu'ils n'avaient pas le droit d'en connaître. C'est un comble ! Je voudr...

S'agissant de la protection des sites sensibles contre la menace constituée par les drones, lors de nos entretiens, il nous a été dit que les centrales nucléaires étaient conçues pour résister à la chute d'un avion civil. Le drone, même malveillant, n'est donc pas en lui-même dangereux. L'enjeu est plutôt celui de l'image. Certaines organisations radicales veulent en effet prouver que l'on peut s'introduire dans les centrales nucléaires et déployer un dispositif aérien. Reste qu'il est difficile de savoir comment réagir à l'intrusion des drones : destruc...

...public. Il est regrettable que les élus apprennent parfois par voie de presse des décisions si importantes pour leurs territoires. Concernant les « dragons », nous avons cité deux exemples : la Franche-Comté, dont le seul hélicoptère va être transféré outre-mer, et la Guyane, où j'espère que le « dragon » sera maintenu ; à défaut, ni les hélicoptères de la gendarmerie, ni les Puma de l'armée de l'air ne seront susceptibles de le remplacer dans leurs missions au regard de ses caractéristiques et de son niveau d'activité.

...dministration, de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, qu'il s'agisse de moyens de transports publics – transports en commun – ou de services publics de location de vélos. L'amendement vise par conséquent à leur garantir une information plus systématique et plus claire concernant les dispositions légales en vigueur en la matière.

...nstitue l'un des principaux obstacles au développement des véhicules électriques. L'amendement vise à lever cet obstacle en facilitant la charge sur le lieu de travail. L'article 26 crée un forfait mobilités durables permettant aux entreprises et aux administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement du domicile au lieu de travail, sous forme forfaitaire, s'ils utilisent un mode de transport qui réduit la pollution, comme le vélo ou le covoiturage. L'amendement tend également à exonérer de charges sociales et d'impôt sur le revenu la charge lente, à titre gracieux, des véhicules électriques des salariés sur leur lieu de travail. Outre que même les salariés ne disposant pas d'un moyen de charge à domicile pourraient ainsi utiliser un véhicule él...

Cet amendement obéit au même esprit que les précédents. On va donc me répondre que l'amendement de mon honorable collègue Zulesi contribue à le satisfaire. Permettez-moi toutefois d'estimer, madame la ministre, que le mien va un tout petit peu plus loin. Le Premier ministre n'a-t-il pas dit tout à l'heure son souhait que nous en fassions encore davantage et rappelé la nécessité que nous entendions le message envoyé dernièrement par les citoyens français ? Par cet amendement, nous proposons donc la création d'un dispositif incitatif – à l'image de...

Je ressens une amicale pression… En réalité, la possibilité que vous évoquez est déjà offerte par l'article 26 : celui-ci mentionne la prise en charge des frais liés à l'utilisation d'un cycle, sans autre précision ; le cas de la location avec option d'achat, visé par l'amendement, pourra donc être prévu dans les textes réglementaires d'application de la loi. Dès lors, ce si bel amendement est satisfait, et j'en demande le retrait.

Il permettrait de garantir que tout vendeur d'un véhicule affiche distinctement le numéro de certificat de qualité de l'air – Crit'Air – associé à ce véhicule, afin de sensibiliser l'opinion à la nécessité de respecter l'environnement et d'améliorer l'information du consommateur – en l'occurrence, de l'acheteur.

Cet amendement de M. Viala vise à étendre le champ d'éligibilité de la pastille Crit'Air 1 aux véhicules diesel Euro 6d-TEMP. Il convient en effet de ne pas pénaliser davantage ceux qui continuent à utiliser des véhicules diesel.

Tout d'abord, les moteurs diesel, y compris les plus récents, émettent toujours plus d'oxydes d'azote, notamment, que les moteurs à essence. Du reste, les plafonds des normes Euro sont supérieurs dans le cas des véhicules Euro 6d-TEMP ou Euro 6d que vous évoquez. En outre, une telle mesure relèverait du domaine réglementaire. En tout état de cause, elle n'est pas pertinente – et je ne parle même pas des mesures qu'il faudrait prendre concernant les particules ultrafines, qui font l'objet d'un autre amendement que nous examinerons ultérieurement. Je demande le retrait de celui-ci. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Comment pourrez-vous instaurer des dispositifs différents d'une région à l'autre ? Les aides risquent de l'être également, et on risque de créer ainsi des inégalités entre les Français. En effet, on le voit bien, certaines métropoles ont mis en place de nombreux services de transport avec, parfois, des réductions tarifaires importantes. Tel n'est pas nécessairement le cas dans les territoires ruraux, ce à quoi ce projet de loi vise d'ailleurs à remédier. En permettant une différenciation entre les territoires, je crains qu'on ne crée une discrimination en matière d'aide à la mobilité.

Il s'agit de supprimer l'article 26 bis, introduit en commission. Cet article impose en effet l'affichage, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit'Air des véhicules à vendre, notamment des véhicules d'occasion. Cela part d'un bon principe, puisque cela permettrait à l'acheteur d'être mieux informé sur les émissions polluantes du véhicule. Mais cette mesure est très compliquée. En outre, les professionnels de la distribution ne disposent pas forcément des informations relatives à la classification ; en tout cas, ils ne peuvent pas en avoir conna...

Monsieur Sermier, cela ne vous étonnera pas, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Je ne crois pas que cette mesure soit aussi compliquée que vous le dites. Au demeurant, nous avons examiné tout à l'heure un amendement, dont vous étiez l'un des cosignataires, qui avait un objet contraire à celui que vous défendez à présent… Quoi qu'il en soit, la catégorie Crit'Air, qui dépend de la date de la première immatriculation, est une aide à la décision, au même titre que le bonus-malus ou les normes Euro. L'affichage de la catégorie Crit'Air des véhicules neufs comme des véhicules d'occasion revendus par les concessionnaires permettra d'éclairer le consom...

Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d'actions prioritaires pour l'air et, à la suite du Grenelle de l'environnement, de la possibilité, offerte par la loi, de contrôler la circulation afin de préserver la qualité de l'air. Ces dispositifs n'ont pas fait leurs preuves mais ce soir, le Parlement s'apprête à en officialiser un quatrième. Espérons qu'il donne des résultats. J'ai présidé durant quelques années le Conseil national de l'air et j'ai essayé d...

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la pollution de l'air est à l'origine de 48 000 décès par an ; c'est la troisième cause de mortalité après l'alcoolisme et le tabagisme. La pollution de l'air extérieur représente, pour la collectivité, un coût annuel total de 100 milliards d'euros, dont une large part tient aux coûts de santé. Cette pollution provoque des allergies respiratoires liées aux pollens allergisants chez 30 % de la population adulte et 20 %...

Les zones urbaines, notamment celles de la région Rhône-Alpes, connaissent des dépassements inquiétants des seuils réglementaires pour l'émission de particules fines, les PM10, dans l'atmosphère. La France a été convoquée le 30 janvier 2018 par la Commission européenne pour n'avoir pas respecté ces normes. Quant au Conseil d'État, il a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l'air. Il faut donc agir. L'instauration d'une ZFEM peut être une solution, à condition toutefo...

L'amendement no 1898 rectifié vise à protéger de la pollution de l'air extérieur les publics les plus vulnérables à cette pollution, à savoir ceux qui sont hébergés dans les établissements recevant des publics sensibles – ERPS – , en en faisant les cibles prioritaires des plans d'action – qui seront enrichis par les données collectées dans les cartes stratégiques air – , dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l'air. L'amendement no 1979 re...

Je rappelle au préalable que le travail réalisé en commission a permis de durcir le texte en matière de lutte contre la pollution de l'air. Nous avons ainsi prévu que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dont certaines ont été citées, soient consultées avant l'adoption du plan d'action par l'EPCI concerné afin de pouvoir apporter l'appui technique nécessaire. En outre, nous avons décidé que les objectifs fixés par les plans d'action seraient biennaux. En adoptant un amendement de Mme Pompili, nous avons ...

Pour revenir sur les arguments qui viennent de m'être opposés, ce n'est pas parce que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ne sont pas encore coordonnées entre elles qu'il ne faut pas appeler leur attention sur la cible à privilégier particulièrement, à savoir les très jeunes enfants. Certes, nous sommes tous sensibles à la pollution de l'air extérieur, mais nous savons maintenant que les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles parce que leur organisme est en cours de développement ; nous savons que les mill...