Interventions sur "air"

Cet amendement précise qu'il n'est pas question de construire de nouveaux tronçons autoroutiers là où des routes nationales existent. De tels grands projets, bien souvent imposés, sont inutiles et participent à l'artificialisation massive des sols sans rendre de service particulier supplémentaire pour désenclaver des territoires. J'ai en tête quelques exemples d'autoroutes sur lesquelles pas grand monde ne roule mais qui coûteront très cher, y compris si la fréquentation n'est pas atteinte – les contrats précisent que la puissance publique compensera les pertes financières des opérateurs. Je pense, notamment, à l'A65, entre Bordeaux et Pau, qui souffre d'un déficit chronique de fréquent...

Je rejoins Mme la ministre. Il convient de faire preuve de la plus grande attention quant aux propositions de nouveaux tronçons autoroutiers, sans toutefois se les interdire s'ils s'avèrent pertinents.

Je vous remercie de votre réponse mais si cette rédaction vous paraît ambiguë, je vous propose de la revoir ensemble puisque nous sommes d'accord sur les objectifs. Nous ferons des propositions pour la séance publique. S'agissant des itinéraires gratuits, dois-je vous rappeler l'histoire ubuesque de l'A63, qui fut une deux fois deux voies entièrement gratuite, construite sur des fonds publics, très intéressante pour désenclaver les Landes, le Pays basque et une grande partie du Sud-Ouest ? Elle a été mise en concession au profit d'un opérateur qui n'a rien fait, hors la pose de quelques cabines de péages – je crois même que les infrast...

N'étant pas le premier signataire de cet amendement, je ferai part de votre réponse à Mme Marie-Noëlle Battistel et nous verrons si nous le retirerons ou non en séance publique.

Je suis heureux que tout le monde trouve cette proposition intéressante, car elle permettrait de redonner des perspectives à certaines lignes ferroviaires aujourd'hui menacées. J'ai entendu vos explications, madame la ministre, et étant enclin à vous faire confiance, je retire l'amendement.

Cet amendement vise à concevoir de bonnes articulations entre les différentes programmations et planifications, notamment celles, nécessaires, avec les contrats de performance concernant les acteurs ferroviaires.

...ropos de la dette : « On regardera sans doute demain comme un grand paradoxe que par manque de crédibilité et de confiance mutuelle, des États qui empruntaient à 0,7 % dans un contexte de croissance nominale de 3 % n'aient pas davantage tiré parti d'une fenêtre aussi exceptionnelle […] La dette publique française frôle aujourd'hui 100 % du produit intérieur brut du pays. Il est inévitable et salutaire que l'approche de ce seuil suscite un débat. Sommes-nous en danger ? Quelle stratégie adopter pour réduire la dette ? Commençons par l'évidence : il n'y a pas de risque immédiat. Nous sommes toujours dans une période de déficits sans pleurs, parce que l'État français emprunte sur dix ans à un taux nettement inférieur à 1 % qui ne compense même pas l'inflation. Tendanciellement, si cela continue,...

Je remercie notre collègue M. Christophe Bouillon d'avoir cité M. Jean Pisani-Ferry, mais je tiens à lui faire deux remarques. Tout d'abord, vous parlez d'endettement pour financer les infrastructures mais je vous rappelle que, lors de la réforme de la SNCF, c'est notre majorité qui a décidé d'investir massivement dans la rénovation des infrastructures, en particulier, de transport. Les abandons ont été massifs de la part de plusieurs gouvernements précédents mais, aujourd'hui, nous investissons considé...

...pportable que de prétendre que « rien » n'aurait été fait depuis cinq, dix, ou même vingt ou trente ans en termes d'investissements. D'ailleurs, une contradiction hante nos débats depuis plusieurs heures. On fustige les investissements consentis pour le déploiement ou le développement des réseaux de TGV, mais chaque élu de chaque région de France s'est battu pour avoir des infrastructures ferroviaires ou autoroutières. Le schéma national des infrastructures terrestres, en 2009, comprenait une liste impressionnante d'infrastructures voulues, souhaitées, demandées par des élus de tous bords politiques, partout. Un tri avait certes été effectué dans le cadre de la commission Mobilité 21 présidée par M. Philippe Duron, mais des infrastructures autoroutières et ferroviaires étaient toujours prése...

Mes chers collègues, je vais passer la parole aux rapporteurs de la mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État, ou action de l'État en l'air. Avant cela, permettez-moi de faire un point sur les missions d'information en cours, au nombre de quatre, en comptant celle dont les conclusions nous sont présentées aujourd'hui. Sont ainsi en cours : une mission d'information sur le suivi des blessés, dont les co-rapporteures sont Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart et dont les conclusions seront rendues dans le courant du mois de ...

Merci Monsieur le président. Chers collègues, Jean-Jacques Ferrara et moi sommes très heureux de nous trouver devant vous, ce matin, afin de vous présenter les conclusions de notre mission d'information consacrée à l'action aérospatiale de l'État, ou « action de l'État en l'air ». J'apporte dès à présent cette précision afin d'éviter les éventuelles confusions ou interrogations de votre part : le champ d'investigation de nos travaux a concerné essentiellement l'espace aérien atmosphérique, ce qui n'a pas empêché quelques rares incursions au-delà. Pour le reste, le rapport d'information de nos collègues Olivier Becht et Stéphane Trompille a été l'occasion de dresser, en...

Toutefois, la mission première de la police du ciel est bel et bien d'assurer la défense aérienne du territoire, c'est-à-dire de préserver la souveraineté de l'espace aérien national et de protéger la population face à des menaces aériennes. Celles-ci peuvent être de nature tout à fait différentes les unes des autres : avions commerciaux pouvant faire l'objet d'un acte de terrorisme, avions militaires étrangers, petits appareils de loisirs survolant une zone interdite, appareils plus atypiques, tels des montgolfières ou des ULM, au-dessus de sites sensibles. L'armée de l'air assure donc la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A) dont l'une des spécificités est la brièveté de sa chaîne de commandement. Sous la responsabilité du Premier...

Une partie des risques et menaces auxquels le dispositif de défense aérienne a vocation à répondre est du ressort de la sécurité intérieure. C'est notamment le cas des menaces qui pèsent sur les sites nucléaires, des risques d'évasions de prison ou, plus simplement, d'une part des dangers liés à la croissance du trafic de drones. Toutefois, la dimension aérienne de la sécurité intérieure mérite une attention particulière. En premier lieu, pour les forces de sécurité intérieure, les airs représentent autant un espace de menaces qu'un espace de supériorité. La gendarmerie nationale et la police nationa...

Enfin, troisième mission : le secours aux populations depuis les airs. Chacun sait l'importance des avions et des hélicoptères jaunes et rouges de la sécurité civile qui, sur le territoire, sont souvent les premiers déployés en cas de crise. À leurs côtés interviennent souvent les hélicoptères des SAMU ou ceux de la gendarmerie et, en dernier recours, les moyens militaires. Je m'attarderai simplement quelques instants sur une mission spécifique : la recherche et ...

...riennes de la puissance publique donne satisfaction, nous avons néanmoins identifié six axes d'amélioration. Premier axe : renforcer le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes au sein du dispositif de police du ciel. Le CDAOA est l'acteur principal de la police du ciel. Ses compétences rappellent celles des préfets maritimes et pourraient le rapprocher d'un « préfet de l'air ». Si nous ne sommes pas favorables à un changement de terminologie, nous pensons qu'il est indispensable de le rendre plus visible, au sein même de l'État, et d'accroître encore la capacité de réaction de la puissance publique en cas de menace aérienne. Nous préconisons donc de s'assurer, au travers d'un dialogue interministériel rénové, que le CDAOA soit informé de la création de toute zone de...

...déploie sa propre stratégie. Si les armées attendent le déploiement complet de la solution MILAD (moyens mobiles de lutte anti-drones), le CDAOA s'est aussi rapproché d'Aéroports de Paris, qui a développé sa propre solution, en lien avec la DGAC. Appelée « Hologarde », elle a été testée dans le cadre du Salon du Bourget et semble pour l'heure répondre aux attentes et offrir une solution complémentaire de MILAD. Quoiqu'il en soit, nous avons devant nous une formidable opportunité. Cette année, plusieurs événements de grande importance ont permis de tester quelques solutions. Je pense ainsi au salon Bourget, aux cérémonies du 14 juillet et, demain, au sommet du G7, à Biarritz. La France accueillera la Coupe du monde de rugby en 2023, ainsi que les Jeux olympiques en 2024. Ces prochains rendez-...

Quatrième axe : améliorer la coordination des moyens aériens en cas de crise. En cas de crise sur le territoire national, de sécurité publique comme de sécurité civile, l'intervention de moyens aériens est désormais la règle. Or, dès lors que des aéronefs sont susceptibles d'évoluer dans une même aire, il est indispensable de garantir la sécurité des vols afin, d'une part, d'éviter les risques de sur-accident et, d'autre part, de permettre aux forces d'intervention et de secours de mener à bien leur mission. La coordination des moyens aériens s'inscrit dans un cadre plus large de police du ciel, afin d'éviter que n'évoluent aux côtés des aéronefs de la puissance publique des appareils privés...

..., d'une part, de l'adéquation des moyens aux missions et, d'autre part, de la juste répartition de ces moyens sur le territoire. Or, plusieurs questions se posent. Ainsi, nous avons appris au cours de nos déplacements que la sécurité civile envisageait le rapatriement de son seul hélicoptère présent en Guyane, ce qui reporterait la charge de son activité sur les hélicoptères Puma de l'armée de l'air. Il en serait de même s'agissant de l'hélicoptère déployé dans le Jura, ce qui priverait la Franche-Comté de tout hélicoptère de service public. Nous invitons donc le ministre de l'Intérieur à établir un schéma directeur des moyens des forces de sécurité intérieure, sous la conduite du secrétaire général du ministère, permettant notamment d'identifier les lacunes capacitaires au niveau du minist...

... » (HIL), annoncée le 27 mai dernier, par la ministre des Armées, ou à la commande d'un hélicoptère Caracal destiné à remplacer l'un des deux détruits en opération. Ces annonces vont dans le bon sens. Elles ne sont néanmoins pas suffisantes et ne permettront pas de répondre, par exemple, aux difficultés rencontrées par la flotte de Puma de l'aviation légère de l'armée de terre et de l'armée de l'air, âgés de plus de 40 ans et présentant une disponibilité moyenne de 30 %. Leur apport opérationnel est pourtant indispensable, notamment outre-mer. Nous appelons donc de nos voeux le renouvellement accéléré de la flotte d'hélicoptères Puma et proposons d'ériger les hélicoptères au rang de priorité dans l'actualisation de la LPM. En tant que rapporteur pour avis des crédits de l'armée de l'air, c'e...

Avant tout, je souhaitais remercier nos collègues pour cette présentation riche d'intérêt et qui nous permet d'élargir nos perspectives à des questions plus larges que celles habituellement traitées par notre commission. Pour les parlementaires que nous sommes, c'est là un point essentiel. J'en viens à ma question. Comme vous l'avez indiqué, l'action de l'État en l'air recouvre notamment la police du ciel. La réussite de cette mission implique le maintien en permanence, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, de nos aéronefs d'alerte chargés d'intercepter les aéronefs commettant des infractions ou agissant en violation des règles applic...