Interventions sur "air"

Non, monsieur le rapporteur, nous ne respirons pas tous le même air, et c'est bien là le problème ! Ce n'est pas un hasard si l'incinérateur dont je vous parlais doit être reconstruit à Ivry-sur-Seine, ville populaire, et non à Neuilly-sur-Seine. D'ailleurs, comme vous pouvez le constater, les prix de l'immobilier montrent que les plus riches de notre pays ont mis en place des stratégies pour acheter un air plus pur. Vous pouvez retourner la question dans tous le...

J'ai une modeste expérience en matière de qualité de l'air, et j'aimerais donc rappeler que, dans toutes les zones où celle-ci est considérée comme déficiente en France, les deux principales sources d'émissions de pollution sont les transports et le chauffage domestique – dans certaines zones, ces deux sources sont même productrices de pollution à parts égales. Dans le cadre de l'examen d'un texte sur les transports, l'objet de l'amendement CD530 est de ...

Je me demande s'il n'y a pas un malentendu au sujet des zones à faibles émissions. Dans un premier temps, il s'agit d'en bannir les véhicules les plus polluants, souvent parce qu'ils sont les plus anciens : ce sont les véhicules porteurs de vignettes Crit'Air 5 ou au-delà, c'est-à-dire sans vignette, et de restreindre ensuite progressivement l'accès à ces zones. Les motorisations citées dans l'amendement CD530 sont actuellement classées en Crit'Air 1, et vont donc rester autorisées durant un certain temps. Si on consulte le calendrier de la mise en oeuvre des zones à faibles émissions, par exemple pour la métropole du Grand Paris, on constate que les...

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen du projet de loi, nous avons auditionné un certain nombre des acteurs ayant vocation à mettre en place les ZFE mobilité, et je suis d'avis qu'il faut leur faire confiance. Naturellement, les professionnels doivent être associés, mais aussi les riverains et toutes les personnes concernées. Dans la mesure où c'est déjà ce qui se fait, il n'y a pas lieu de le préciser dans le texte du projet de loi.

L'amendement CD853 vise à préciser que la révision du plan d'action air n'emporte pas révision du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) dans son ensemble.

Adopter cet amendement serait contre-productif, car la mise en place des ZFE doit se faire avec une progressivité que ne permet pas un calendrier sur trois ans. Ce que proposent les différentes agglomérations est plutôt prévu sur une dizaine d'années. Ce n'est que vers 2030 que les véhicules les moins polluants, actuellement classés Crit'Air 1 et Crit'Air zéro, ne seront plus autorisés dans les ZFE. D'ici là, le parc automobile aura encore évolué du fait de la trajectoire technologiqu...

Comme cela a déjà été dit en première lecture, ceux qui travaillent à la mise en place des ZFE consultent les professionnels et, s'ils doivent continuer à le faire, je ne pense pas qu'il faille l'inscrire dans la loi. En revanche, un guide méthodologique est en préparation et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui coordonne les agglomérations chargées de la mise en place des ZFE, organise régulièrement des réunions de retour d'expérience et de mise en commun des pratiques. À mon sens, c'est ainsi que les choses doivent se f...

En France, les mesures de la pollution de l'air sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le ministère de l'environnement : les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elles sont une quarantaine sur tout le territoire, avec au minimum une association par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux polluants – dioxyde de soufr...

Même avis. J'ajoute que si la surveillance doit être renforcée, c'est peut-être en l'étendant aux polluants émergents, comme l'a proposé un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) il y a quelques mois, étant entendu que l'impact financier d'une telle extension doit être pris en considération. Aujourd'hui, pour ce qui est des polluants liés aux transports, des particules fines et des NOx, leur détection se fait en France dans des conditions très satisfaisantes, grâce à la combinaison des capteurs fixes et mobiles ...

...'objectif de maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir comme une priorité de la stratégie de l'État en matière d'investissement dans les systèmes de transport. Nous estimons que l'intervention de la puissance publique est essentielle en matière d'écologie – et il s'agit d'un sujet d'actualité puisque, depuis deux mois, les agents du ministère de la transition écologique et solidaire ont constitué un comité de défense du ministère en dénonçant un manque de moyens de plus en plus criant, se traduisant par des réductions d'effectifs et une perte d'expertise publique. Nous souhaitons également réaffirmer que les infrastructures doivent rester sous maîtrise publique, et que ce n'est qu'à cette condition que nous serons en mesure d'assurer une véritable transition écologique. Si...

L'amendement CD362, déjà présenté en première lecture, entend préciser que la priorité doit être donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces territoires restent aujourd'hui largement déficitaires en termes d'infrastructures et d'accès à la mobilité, alors que leurs populations sont déjà socialement et économiquement marginalisées. Ma circonscription, qui correspond à ce qu'on appelle couramment les quartiers nord de Marseille, compte plus de 100 000 habitants. Ceux-ci mettent plus d'une heure ...

La question des quartiers prioritaires de la politique de la ville étant traitée par l'alinéa 3 de l'article 1er A, il ne paraît pas opportun d'introduire une hiérarchie de l'urgence. Je souhaite donc également le retrait de cet amendement, et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

... bon, à nos yeux, que certains territoires très spécifiques soient mentionnés dans ce titre de la loi. Ainsi, après la politique de la ville, il est temps de parler des zones frontalières et des zones rurales, respectivement visées par les amendements CD522 et CD523, ainsi que de la montagne. Je n'irai peut-être pas jusqu'à vous supplier, madame la ministre, mais tant qu'il nous sera donné de le faire, nous vous demanderons de nous entendre afin que la spécificité de certains territoires soit inscrite dans la version définitive du texte.

...s de billet. Or, en région Bourgogne, 20 % à 30 % des personnes ont des difficultés d'accès à internet ou ne savent pas l'utiliser. Vous allez peut-être me dire que cette question concerne la région, madame la ministre, mais elle touche en réalité l'ensemble du territoire. Partout en France, on trouve désormais des gares où il n'y a plus aucun guichet physique : il est donc impossible d'avoir affaire à un agent. Les billets étant dématérialisés, du fait de l'absence d'agent ou de distributeur de billets, les personnes n'ayant pas accès à internet ne peuvent pas bénéficier du service public du rail, ce qui constitue une véritable atteinte à leur droit à la mobilité. L'amendement CD204 vise à remédier à cette situation.

... au guichet, ce qui n'est pas acceptable. Non seulement ce processus est à l'origine d'une rupture de l'égalité des citoyens en matière d'accès au service public, mais il est inadmissible qu'au nom de la dématérialisation, on supprime progressivement tous les moyens humains permettant à nos concitoyens d'avoir en face d'eux une personne lorsqu'ils veulent acheter un titre de transport, et ainsi faire valoir leur droit à la mobilité.

Après la rupture numérique dont vient de parler Mme Mathilde Panot, je vais en évoquer une autre : celle induite par le yield management, un mode de tarification flexible des billets de train. À l'instar des compagnies aériennes, la SNCF s'est mise à faire varier ses prix en fonction de divers facteurs, notamment du jour et de l'heure de départ ou du taux de fréquentation de la ligne empruntée. Il est à noter que cette pratique a été introduite en même temps que le TGV faisait son apparition. Sur les longs trajets, elle est donc à l'origine d'une rupture d'égalité entre ceux qui ont les moyens de se payer un billet au prix fort et ceux qui doiven...

Même avis. Il ne nous appartient pas de légiférer sur la politique tarifaire de la SNCF et, en tout état de cause, il me semblerait dommage de nous priver de dispositifs incitatifs pouvant inclure la tarification différenciée.

...la seule différence, il en existe aussi concernant les bagages et les droits des voyageurs, notamment le droit au ticket congés payés dont bénéficie chaque salarié ou chaque chômeur depuis 1936 avec la SNCF. Les Ouigo ou les cars dits « Macron » – qui constituent une aberration écologique – empêchent les personnes les plus modestes de prendre le train, qui est trop cher à cause des principes tarifaires dénoncés par M. Loïc Prud'homme. Ces personnes vont voyager trois fois plus longtemps, dans des cars beaucoup plus polluants, sans bénéficier des mêmes droits. Ainsi, lorsqu'un train arrive en retard, la SNCF reconnaît un droit à remboursement que les autres compagnies n'appliquent pas. Oui, les droits des usagers et l'égalité sont attaqués, et nous ne sommes pas d'accord avec cela !

Vous pouvez me faire confiance, monsieur François-Michel Lambert. Les bras ne sont peut-être pas suffisamment levés, mais je vois les mains indiquer les votes.

Je ne me permettrais jamais de remettre en cause votre présidence ! Notre collègue M. Saïd Ahamada, député des 15e et 16e arrondissements de Marseille, qui sont coupés du reste de la ville, et même de la vie puisque leurs habitants ne sont pas connectés aux zones où l'on trouve les emplois, est lui aussi favorable à la proposition de faire de la connexion des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux réseaux une priorité. Ces deux amendements vont dans ce sens et sont plus susceptibles de recueillir l'assentiment de notre commission que les précédents.