Interventions sur "air"

Nous souhaitons assurer la pérennité des petites lignes, classées UIC 7 à UIC 9 par l'Union internationale des chemins de fer. De nombreuses gares ont été fermées ou sont menacées de fermeture, et le maillage de la carte de France risque de s'élargir un peu plus chaque jour, laissant des zones blanches, sans solution de transport ferroviaire. Mme la ministre va me répondre que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment les régions, pourront reprendre ces petites lignes. Or, concrètement, vu l'état de leurs finances, les régions vont ouvrir les lignes à la concurrence et, lors des appels d'offres, la SNCF et les opérateurs privés choisiront les lignes plus fréquentées où la rentabilité est garantie. On sort là de ...

Il me semble également que le souci exprimé est largement satisfait par ce projet de loi, concentré sur les mobilités du quotidien, et en premier lieu les réseaux capillaires secondaires et les petites lignes.

Madame la ministre, garantissez-vous que les 9 000 kilomètres de lignes dont le rapport de M. Cyril Spinetta proposait la fermeture, car leur fréquentation était trop faible en raison de leur piteux état, seront remises aux normes actuelles pour que le trafic ferroviaire puisse y fonctionner de manière sûre et pérenne ?

Il faut améliorer la qualité des réseaux de télécommunication afin qu'ils constituent des appuis à la mobilité, dans une logique d'équilibre territorial. Pour ce faire, il est nécessaire de le prévoir dans la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports.

Nous proposons d'introduire dans le code des transports un article qui engage les pouvoirs publics à maintenir et à développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d'éviter la dégradation des petites lignes ferroviaires dont le rôle est essentiel pour le désenclavement des territoires ruraux.

Nous devons permettre à nos trains de nuit de perdurer, et affirmer leur utilité écologique, car le train est bien moins polluant que d'autres moyens de transport comme l'avion ou les « cars Macron » – contrairement à ce que disait Mme Pascale Boyer, à moins d'être poussés par les passagers, les cars polluent plus que les trains. Les trains de nuit rendent un service qui n'est couvert par aucun autre moyen de transport, ni les TGV, ni les avions, ni les cars. Lorsqu'il faut parcourir de longues distances, ils permettent de partir le soir pour arriver à destination au petit matin après une nuit de somme...

Il s'agit de promouvoir les trains de nuit. En première lecture, j'avais expliqué qu'ils représentaient pour les Français du temps de vacances supplémentaire, celui-ci commençant à courir dès la montée à bord du train. Cela m'a valu beaucoup de reconnaissance de la part de certains de nos concitoyens ! Pour augmenter le recours aux trains de nuit, il faut améliorer la qualité du service, notamment les douches. Nous proposons donc de prévoir un service de douches afin d'améliorer le confort des trains de nuit.

L'amendement CD9, déjà présenté en première lecture, tend à prévoir la promotion de l'usage du réseau ferré pour les déplacements intra-européens, ce qui implique une coopération entre les opérateurs ferroviaires pour la création et l'exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit.

En 2015, sous la responsabilité du ministre de l'économie M. Emmanuel Macron et de la ministre de l'écologie Mme Ségolène Royal, le précédent gouvernement a lancé une démarche issue de travaux parlementaires afin de doter la France d'une stratégie en matière de logistique. Notre pays est sous-performant dans ce domaine, occupant la seizième place au classement mondial de la performance logistique et la huitième à l'échelle européenne. L'impact économique est colossal, selon nombre d'experts : 20 à 60 milliards d'euros de pertes sont causés par les dysfonctionnements dans l'organisation des systèmes...

Le groupe Les Républicains est très soucieux du fret ferroviaire. Les amendements CD354 et CD309 le démontrent, qui tendent à ajouter, à l'alinéa 6, une référence au transport de marchandises par voie ferroviaire afin que celui-ci soit bien pris en compte dans la politique d'investissement.

Une fracture sépare les deux projets de société que nous portons respectivement. À propos des trains de nuit, vous avez, madame la ministre, déclaré que le secteur privé s'emparerait sûrement de cette question, et que des entreprises privées avaient déjà fait part de leur intérêt. Telle n'est précisément pas du tout notre conception de ce que l'État devrait faire pour planifier et organiser un service afin qu'il soit rendu au citoyen de manière écologique, selon les principes du service public et non comme un service au client. Le scandale de la privatisation des autoroutes montre que lorsque la gestion est laissée au privé, elle ne va pas dans le sens de l'intérêt général. Le montant des dividendes que les sociétés concessionnaires d'autoroutes se vers...

Nous apprenons à l'instant la nomination au Gouvernement de notre collègue M. Jean-Baptiste Djebbari, en tant que secrétaire d'État chargé des transports. Au nom de toute la commission, je lui souhaite bon courage dans ses nouvelles fonctions.

..., madame la ministre. Néanmoins, les concessions ont été renégociées sous l'impulsion de Mme Ségolène Royal, et il me semble que vous siégiez alors à la table des négociations. Nous voulons nous assurer que plus aucune concession routière ou autoroutière, constituant une rente facile pour le privé, ne sera accordée à l'avenir. Nous ne sommes pas rassurés en constatant que les sociétés concessionnaires lorgnent sur plusieurs milliers de kilomètres de routes nationales non concédées, et qu'un groupe de travail sur une extension des concessions a été créé. L'adoption de cet amendement nous rassurerait sur les intentions du Gouvernement. Puisque vous regrettez, madame la ministre, qu'il coûte trop cher de revenir sur les concessions actuelles, assurez-nous que vous n'en concéderez pas de nouvel...

Même avis. Je vous renvoie à l'annexe 11 du rapport du Comité d'orientation des infrastructures (COI), qui analyse fort bien les avantages et inconvénients du recours aux contrats de partenariat et de concession. Il ne faut certes pas se priver de recourir aux financements privés, mais je vous rejoins quant à la nécessaire vigilance dont nous devons faire preuve à l'égard de ces montages, conformément à notre engagement à défendre les intérêts des Français.

...rouvrir les dossiers des privatisations : cela s'est terminé par leur rapide fermeture lorsque l'on s'est rendu compte du coût et du peu d'avantages que cela représentait. Compte tenu des difficultés financières de l'État, cela s'est également traduit par des augmentations de la durée des concessions et la mise en concession de certains tronçons de routes ou d'autoroutes. Avant d'être nommé secrétaire d'État aux transports, M. Jean-Baptiste Djebbari s'est largement exprimé sur la renationalisation des sociétés d'autoroutes. Maintenant qu'il est en fonction, je parie que l'on ne touchera à rien. Mieux vaut être prudent sur des dossiers aussi complexes !

... impact extrêmement fort sur la santé – restons-en au chiffre de 48 000 décès prématurés puisque vous y tenez. Il faut arrêter une telle politique ! La situation, en France, est aujourd'hui désastreuse. Alors qu'un peu moins de 10 % des marchandises passent par le rail, ce train était particulièrement précieux. C'est un exemple, un symbole de la politique d'abandon du rail et du transport ferroviaire de marchandises. Nous voulons que l'État s'engage à maintenir cette liaison.

Avis défavorable. Nous l'avons entendu, toutes les dispositions nécessaires ont été largement prises. Cette question comporte deux volets : la demande et le calendrier – la saisonnalité, donc. Les chargeurs doivent se saisir de cet outil.

...ien sûr, la SNCF. Nous aimerions qu'il en soit de même par ailleurs, notamment s'agissant du service d'auto-train évoqué tout à l'heure par mon collègue M. Loïc Prud'homme. Au fond, la logique est la même : il s'agit d'un service qui va dans le sens de l'intérêt général, qui répond à des enjeux pour les usagers et pour le climat. Nous aimerions que la ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que des transports que vous êtes fasse preuve du même engagement à l'endroit des différentes parties prenantes de ces dossiers, en particulier vis-à-vis de la direction de la SNCF, à chaque fois que le service public – et non « au public », comme nous l'entendons trop souvent – recule. Nous avons peu souvent l'occasion de vous entendre aussi strictement engagée face à une difficulté majeu...

...posé, qui ne fait que reprendre ce que vous nous avez longuement expliqué. Je ne vois donc aucune raison pour que vous ne donniez pas un avis favorable à son adoption. Si je vous accorde cette volonté politique forte et si je ne doute pas que vous nous aiderez à l'inscrire dans cette loi – c'est très important, et pas seulement sur un plan symbolique –, j'ai du mal à voir comment nous pourrions faire revenir les chargeurs qui, aujourd'hui, ont quitté les quais du Perpignan-Rungis et ont rejoint des transporteurs routiers, tant que nous n'aurons pas réglé le problème de la forte disparité entre les coûts du transport routier et ceux du fret ferroviaire. Si les chargeurs se sont tournés vers les transporteurs routiers, c'est que les externalités négatives engendrées par ce mode de transport ne...

...blics et à la pérennité des engagements pris. Le « yakafokon », c'est aussi très facile en la matière ! Je salue aussi la cohérence de Mme la ministre et du Gouvernement sur ce sujet, car ils ont toujours soutenu et appuyé l'ensemble des acteurs, la région et les chargeurs, pour trouver une solution, en particulier à travers l'action de Mme Emmanuelle Wargon. En revanche, je dénonce l'exposé sommaire de l'amendement de nos collègues de La France insoumise prétendant qu' « Élisabeth Borne a suspendu la liaison du train des primeurs Perpignan-Rungis jusqu'au 1er novembre ». C'est faux, je tiens à le dire à ce micro.