Interventions sur "air"

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement d'évaluer la proposition du maire de Cannes, M. David Lisnard, d'étendre les pouvoirs de police portuaire des maires de communes littorales par la création de zones maritimes de gestion portuaire afin de lutter plus efficacement contre la pollution de l'air liée aux paquebots de croisière et d'en limiter les conséquences en termes de santé publique. Confier le pouvoir de police environnementale à un exécutif local est également ...

Afin de nous faire gagner du temps, car je vois que certains s'impatientent, et en vue de clarifier mes propos sur l'amendement précédent, je présenterai mon amendement CD190 en guise d'avis. Dès lors que le rapport que le Gouvernement remet au Parlement doit porter globalement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime, la précisio...

L'amendement CD420 vise à rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs, dans le but de modifier profondément les modalités de transport de leurs salariés en incitant véritablement ces derniers à utiliser le vélo ou à faire du covoiturage. Le coût de cette mesure sera limité, car ces dépenses sont exonérées de l'impôt sous conditions. Il en est attendu un bénéfice important, tant pour l'environnement que pour la santé des salariés.

...s entreprises ne voudront pas la mettre en oeuvre immédiatement. Généraliser plus rapidement le forfait, le rendre obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés serait une formidable concrétisation du renouveau écologique que les uns et les autres mettent en exergue dans leurs discours et sur lequel ils se positionnent politiquement, ce qui, d'ailleurs, est heureux. On pourrait faire preuve de pédagogie à propos d'une mesure qui parle vraiment aux Français, dont le coût pour les entreprises, notamment pour les très grands groupes, est quasi nul et qui est même susceptible de leur être profitable. J'aime citer l'étude du MEDEF selon laquelle un salarié qui se met à faire du vélo voit, pour reprendre les termes de l'étude, « augmenter sa productivité » de 9 %.

Les amendements CD575 et CD576 me semblent contre-productifs, car ils réservent le soutien au covoiturage aux seuls utilisateurs de véhicules électriques, ce qui restreint excessivement le champ de la mesure et n'est pas le sens de ce qui a été initialement prévu. Concernant l'amendement CD316, il ne paraît pas nécessaire d'instituer une incitation supplémentaire à l'usage des véhicules électriques, puisque la prise en charge des frais de « carburant » ou, pour mieux le dire, des frais de recharge, est d'ores et déjà prévue. Surtout, pour ces véhicules, le montant pris en considération est doublé par rapport aux frais de carburant. Il y a donc, si je puis dire, une « prime à l'électrique ». Je vous demande donc d...

Le forfait mobilités durables vise à inciter à l'usage de mobilités plus propres et plus partagées, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises. Les employés peuvent d'ores et déjà se faire rembourser par les employeurs une partie de leurs frais d'abonnement aux transports en commun. En revanche, en cas d'utilisation ponctuelle de ce mode de transport – ce qui arrive en particulier lors des pics de pollution –, l'employeur ne prend pas en charge les frais engagés. Il apparaît donc pertinent d'inclure dans le forfait mobilités durables les titres de transport vendus à l'unité pour u...

M. le rapporteur semble dire le contraire.

Votre amendement s'écarte quelque peu des équilibres qui avaient été trouvés avec les partenaires sociaux, dans la mesure où il déplafonne uniquement en cas de cumul. En revanche, il ne propose pas de déplafonnement dans le cas de la seule prise en charge des frais liés à l'usage du vélo – une curiosité qui met en cause la logique suivie, d'où mon avis défavorable.

Cet amendement tend à supprimer l'article 26 bis. Les travaux de la commission ont introduit dans le projet de loi une nouvelle obligation à la charge des professionnels de la distribution automobile, en leur imposant d'afficher la catégorie Crit'Air des véhicules qu'ils vendent. Cette mesure risque d'être difficilement applicable, car les professionnels ne disposent pas systématiquement des informations relatives à la classification Crit'Air du véhicule, notamment pour les véhicules anciens, mais aussi pour les véhicules d'occasion ou les véhicules importés, dont le certificat d'immatriculation ne porte pas toujours mention de la norme euro....

Étant celui par qui cette mesure a été introduite lors des travaux en commission en première lecture, vous comprendrez, monsieur Jean-Marie Sermier, que je sois défavorable à votre proposition. Il faut avoir confiance en la capacité de nos concitoyens à comprendre ce qu'on leur explique. Afficher les vignettes Crit'Air sur les véhicules d'occasion ou neufs ne me paraît pas constituer une contrainte énorme pour les concessionnaires, qui ont connaissance des dates, sauf peut-être dans de rares cas – et encore, cela m'étonnerait. Je souhaite le maintien de cette disposition, qui se veut une information, une aide à la décision et à la compréhension des enjeux par nos concitoyens. Ce sera d'autant plus utile que le...

Monsieur le rapporteur, depuis l'introduction, en première lecture, de l'affichage obligatoire, dans les concessions automobiles, de la catégorie Crit'Air du véhicule, nous avons travaillé sur le sujet. Nous avons constaté, par exemple, que de grosses voitures de sport allaient bénéficier d'une vignette Crit'Air favorable, alors que de plus petites voitures, certes anciennes, ne pourraient pas l'obtenir. Vous irez expliquer aux Français qu'une grosse voiture de sport allemande ou italienne peut entrer dans une zone à faibles émissions, alors qu'une...

Notre collègue M. Jean-Marie Sermier a raison. Ce dispositif est de nature à créer la confusion puisque des voitures qui présentent des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, très élevés, pourront obtenir une vignette Crit'Air bien plus favorable que certaines petites cylindrées aux émissions de CO2 peu élevées.

D'abord, les vignettes Crit'Air concernent la pollution de proximité et non pas le CO2 – celui-ci est visé par les normes euro. Ensuite, les zones à faibles émissions se développent dans vingt-trois agglomérations : elles existent déjà dans l'agglomération parisienne, à Grenoble et à Strasbourg ; la métropole de Lyon en a approuvé le principe le 26 janvier dernier ; Toulouse et Montpellier sont en train d'y travailler. Nos conc...

Le fait d'afficher ou non l'information n'enlèvera rien à la réalité des faits : que vous le vouliez ou non, votre véhicule ne pourra accéder qu'aux zones correspondant à sa vignette Crit'Air. Mais cela permettra de savoir à quelle catégorie appartient un véhicule, par exemple d'occasion. Ainsi, un véhicule de 1998 sera catégorisé Crit'Air 3 ou 5 selon qu'il roule à l'essence ou au diesel.

J'invite notre collègue M. Jean-Marie Sermier, ainsi que ceux de ses amis qui souhaiteraient acheter de grosses berlines allemandes, à consulter le site de La Centrale. Ils verront que la vignette Crit'Air est mentionnée pour chaque véhicule. On sait donc de quelle catégorie relève le véhicule d'occasion qu'on achète.

Je ne suis pas défavorable aux vignettes Crit'Air. Simplement, voir des véhicules extrêmement puissants pénétrer dans les centres-villes avec une vignette Crit'Air 1 peut provoquer, chez certains de nos concitoyens, de la confusion sur la question de la pollution. La pollution dont on parle le plus, ce sont les émissions de gaz à effet de serre. Je vous livre une remontée du terrain : certains de mes concitoyens n'y comprennent plus rien.

Cet amendement vise à garantir que le plan d'action tient compte des spécificités de l'exposition des jeunes publics à la pollution de l'air et prévoit des mesures adaptées pour les établissements fréquentés par des publics sensibles, notamment les enfants.

...nt strictement identiques aux normes européennes – donc françaises – pour ce qui est des objectifs de qualité relatifs aux oxydes d'azote, qui sont, avec les particules fines, les polluants de proximité les plus importants. Nous sommes donc déjà alignés sur les normes de l'OMS pour les oxydes d'azote. En revanche, il demeure un écart, du simple au double, pour les particules fines. Si on voulait faire évoluer la réglementation, il faudrait s'y employer au niveau européen, notamment en réformant la directive de 2008. Nous sommes donc à mi-chemin au regard des normes de l'OMS. Comme le disait M. Vincent Rolland tout à l'heure, il faut expliquer clairement les choses à nos concitoyens, mais ne faisons pas croire qu'on ne respecte pas du tout les normes de l'OMS. Demande de retrait, sinon avis dé...

C'est un amendement qui, j'en suis sûre, fera débat, puisqu'il propose de supprimer l'alinéa 6 de l'article, relatif aux zones à faibles émissions. Cela ne signifie évidemment pas que nous ne serions pas préoccupés par la pollution de l'air. Au passage, le nombre de morts prématurées indiqué par Mme la ministre, qui est fourni depuis plusieurs années, a été revu récemment : on en recense à présent 67 000 par an dues à la pollution. Le niveau de pollution de l'air, en France, est extrêmement préoccupant. Pourquoi, dès lors, nous opposons-nous aux zones à faibles émissions ? C'est que nous ne sommes pas du tout d'accord avec la méthod...

Au risque d'enfoncer des portes ouvertes, madame Mathilde Panot, je dirai que la pollution de l'air nous concerne tous, que ce n'est pas une histoire de riches ou de pauvres. Nous respirons tous le même air, nous le partageons et devons le protéger. C'est un combat commun contre un fléau sanitaire qui coûte près de 100 milliards d'euros par an à la France – 20 milliards pour l'air intérieur et 80 milliards pour l'air extérieur. Clairement, les zones à faibles émissions mobilité ne sont pas des...