Interventions sur "air"

Il y a deux mois à peine, le 8 juillet, un député proposait que les autoroutes soient renationalisées et gérées par une société aux capitaux 100 % publics, afin que les contribuables et les automobilistes ne soient pas lésés et que les milliards aujourd'hui gaspillés en dividendes reviennent dans la poche de l'État, c'est-à-dire de la collectivité. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez reconnu ce député, …

Je suis un homme de compromis, monsieur le secrétaire d'État : je n'aurai aucune difficulté à approuver un sous-amendement du Gouvernement proposant, faute de nationaliser dès aujourd'hui les autoroutes, de créer, à la fin de la concession, une société à capitaux intégralement publics, ce qui empêchera un renouvellement de la concession à Vinci et compagnie. Ce qui a changé, c'est que vous n'êtes plus député : vous êtes secrétaire d'État. Vous ave...

... péage de 7,50 euros. Cette solution ne me paraît pas bonne. Je me mets très bien à la place des gens, mais la question est de savoir si, de cette difficulté locale, on fait un prolongement du monde ancien en continuant à poser du béton et à construire des autoroutes, malgré l'opposition des associations environnementales ; ou si l'on en fait un laboratoire du neuf en renforçant le trafic ferroviaire entre les villes et en trouvant d'autres mobilités, moins émettrices de gaz à effet de serre. Il y a là un véritable enjeu. Nous proposons donc, pour l'avenir, d'exclure la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers en parallèle d'un tronçon routier existant, et de nous contraindre à privilégier le rail ou d'autres formes de mobilité.

...ructures au profit des transports du quotidien, de la proximité et d'un maillage régénéré. Nous partageons donc votre intention. S'agissant spécifiquement du projet auquel vous faites référence, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est prononcé et une déclaration d'utilité publique est intervenue. En revanche, ne faites pas mine d'ignorer l'obligation systématique de maintenir un itinéraire gratuit en parallèle des sections à péage. J'émets un avis défavorable à cet amendement.

Nous proposons de préciser à l'alinéa 12 de l'article 1er ter qu'il importe de favoriser une augmentation significative de la part modale du fret non routier et non aérien entre 2020 et 2025. Il s'agit d'une référence explicite à des engagements initiaux non respectés, notamment l'objectif de 25 % de fret ferroviaire à l'horizon 2022. Mme Élisabeth Borne avait indiqué y avoir renoncé, et les chiffres connus à ce jour montrent effectivement qu'il est désormais inatteignable en 2022. Il n'en reste pas moins que, sur ces bancs, les engagements en matière de régénération du fret non routier et non aérien – c'est-à-dire du fret ferroviaire et du fret fluvial – sont largement partagés. Nous proposons donc cette ad...

Le souci que vous exprimez, monsieur Wulfranc, est clairement énoncé à l'objectif no 4, qui vise à « améliorer l'efficacité des transports de marchandises » et à « accélérer le report modal ». Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettrais un avis défavorable.

Une réunion s'est tenue hier autour du train Perpignan-Rungis. Il en ressort, à travers divers tweets et un article paru dans Les Échos, que la SNCF ne veut officiellement plus se charger de ce train. De nombreuses promesses nous ont été faites en la matière par Mme la ministre : « très clairement, ce train roulera la semaine prochaine, et il roulera aussi longtemps qu'il y aura des marchandises à transporter » – le 12 juillet ; « alors que nous venons d'entrer dans la saison basse où peu de marchandises nécessitent d'être transportées, la réunion [… ] a permis d'obtenir l'engagement des clients à reprendre cette solution ferroviaire » – le 17 juillet ; « la liaison ferroviaire entre ...

La réflexion, qui n'est pas nouvelle, se poursuit. Je vous remercie, monsieur Ruffin, d'appeler à nouveau l'attention sur cette ligne à laquelle chacun est attaché, comme au report modal vers le fret ferroviaire. La réflexion se poursuit, mais, une fois encore, ne nous trompons pas de débat ni de cible : le train Perpignan-Rungis, à la mi-juillet, circulait à vide. Or – nous avons tous partagé cette réflexion – cette liaison n'est nécessaire qu'à condition qu'il y ait des marchandises dedans.

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, hier s'est tenue la quatrième réunion autour du train Perpignan-Rungis. La SNCF n'a pas pris de nouvel engagement, alors que nous en sommes à la quatrième réunion ! Vous êtes d'accord avec moi, n'est-ce pas ? En tant que membre du Gouvernement, vous ne pouvez laisser la SNCF fermer systématiquement la porte aux nouvelles propositions ! C'est la quatrième réunion, je le ré...

...,6 millions d'euros, la somme de 20 millions d'euros afin de pouvoir acheter des wagons réfrigérés. Nous n'avons pas obtenu de réponse. Voyez-vous, madame la rapporteure, nous vous proposons des solutions concrètes mais vous n'y répondez pas. En 2010, il n'y a donc pas si longtemps, le conseil général du Val-de-Marne a financé, à hauteur de 20 millions d'euros, avec la SEMMARIS, société gestionnaire du marché de Rungis, et la SNCF, la construction de quais spécifiques pour ces trains. M. Ruffin a rappelé qu'il y en avait trois à l'époque – il n'en reste qu'un aujourd'hui. Si ce train ne circule pas, ces 20 millions d'euros, qui représentent l'argent du contribuable, auront été gaspillés. Vous avez une obligation de résultat et non seulement d'intention, madame la rapporteure, monsieur le s...

Quelle est l'autorité politique du Gouvernement dans ce dossier ? Mme Borne a, semble-t-il, voulu en faire preuve lors de la réunion de la commission du développement durable, la semaine dernière. Je lui ai d'ailleurs fait remarquer que nous aimerions qu'elle adopte la même attitude dans d'autres sujets épineux. C'est vrai, le Gouvernement doit se montrer ferme face à l'opérateur SNCF. Mme Rabault a rappelé que les conditions financières pour remplacer les wagons réfrigérés et permettre l'achemineme...

Monsieur le secrétaire d'État, nous étions censés examiner un texte intitulé « Loi d'orientation des mobilités ». Il me semble que, progressivement, les orientations de la mobilité reculent au profit d'améliorations marginales rendues nécessaires par l'évolution des technologies. En revanche, les grands principes et les grandes orientations des transports du futur ne vous intéressent pas. Nous sommes conscients de la...

...e de Paris, Les Halles puis Rungis, par le train, depuis Perpignan notamment, date du XIXe siècle. Ce n'est pas un fait nouveau, les fruits et les légumes continueront d'arriver dans les restaurants et les foyers parisiens. Et vous invoquez les réflexions en cours, la mobilisation des acteurs, du report modal. Parlons-en justement ! Le report modal se poursuit dans le sens où il continue à se défaire dans le même sens : moins de fret ferroviaire mais plus de trafic routier. La SNCF devrait être, à partir des personnes et des marchandises, la clé de voûte du changement de mobilité. Or, cette année, pas moins de 2 100 postes seront supprimés dans cette entreprise. On ne peut poursuivre ainsi alors qu'il conviendrait d'investir massivement. Vous nous reprochez de ne nous intéresser qu'aux int...

... nous ne serons plus écoutés. Nous pouvons nous amuser à proposer des plans, mais soyons honnêtes : la question du fret ne date pas d'aujourd'hui. Nous avons pris conscience, depuis plusieurs années déjà, de l'ampleur du problème. Notre responsabilité est collective et, au-delà des mots, nous devons graver dans le marbre l'approvisionnement de Rungis et la préférence accordée au transport ferroviaire sur le routier. Nous soutiendrons, par conséquent, cet amendement.

Deux ans ne suffisent pas. Vous savez dans quelle situation nous avons retrouvé les infrastructures. Vous connaissez les besoins de régénération, rendus d'autant plus importants que les investissements sont lacunaires depuis plus d'une législature. Je répondrai d'ailleurs à M. Bouillon que, s'il avait fallu répertorier dans ce texte, il y a deux ans, tous les projets d'infrastructures obsolètes, nous aurions abouti à une loi tristement bavarde.

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Les CEE ont surtout vocation à réduire la consommation d'énergie dans son ensemble ; votre amendement nous ferait donc sortir de ce cadre. Par ailleurs, 12 % des CEE financent aujourd'hui des actions dans le secteur des transports, ce qui n'est pas négligeable. Enfin, et surtout, il me semble que les CEE devraient désormais aller prioritairement à la rénovation énergétique des bâtiments, afin d'atteindre la sobriété énergétique dont nous avons tant besoin. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement, même si le bioéthanol me paraît évidemment intéressant.

Madame la ministre, il me semblerait utile que vous incitiez les constructeurs français à produire enfin un véhicule flexfuel roulant au E85, afin que nous ne soyons plus contraints d'équiper nos voitures d'un kit. Parce que ni Renault, ni Peugeot ne produisent de véhicules flexfuel, j'ai été obligé, en tant que maire, d'acheter des Ford. Il serait bon, madame la ministre, que vous preniez publiquement position sur le sujet.

Madame la ministre, vous avez rappelé hier, dans votre propos liminaire, l'importance du secteur des transports en matière de consommation d'énergie, d'empreinte carbone et d'émissions de gaz à effet de serre. Il importe donc d'agir, et le projet de loi que nous examinons comporte de nombreuses dispositions qui vont dans ce sens. Vous proposez notamment, et nous souscrivons pleinement à cette proposition, d'interdire la vente de voitures particulières et de véhicule...

...sont électriques et une part négligeable fonctionne au gaz. Les constructeurs ne sont pas prêts ; ils commencent tout juste à s'engager dans cette voie, et ce sera la tâche de la nouvelle génération de réaliser ce changement dans les vingt prochaines années. Notre démarche est à la fois progressive et ambitieuse. La proposition que vous faites paraît tout à fait excessive et aurait pour effet de faire chuter les ventes de véhicules neufs. J'ajoute qu'un règlement européen du 17 avril 2019 a fixé un objectif de réduction de 37,5 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) à l'horizon 2030. Sachant qu'au 1er janvier 2020, les constructeurs devront afficher, pour leurs flottes de voitures neuves, des émissions inférieures à 95 grammes par kilomètre, il s'agit donc d'atteindre 59 grammes par kil...

...u Orphelin, ce qui importe, plus encore que l'horizon, c'est la trajectoire. Vous avez évoqué, madame la ministre, la possibilité d'une réévaluation des objectifs au fil de l'eau, dans le dialogue que vous avez engagé avec les constructeurs automobiles. Mais ce qui manque cruellement dans ce texte, c'est une trajectoire. Même si vous décidez de garder pour horizon l'année 2050 – et vous allez le faire puisque vous êtes majoritaires –, il importe de fixer un objectif pour l'année 2040, afin de dessiner une trajectoire claire et de mobiliser les acteurs concernés. Les industriels ne sont pas opposés au chemin qu'on leur propose, mais ils veulent savoir clairement ce qui les attend. Autrement dit, ils veulent un objectif, une trajectoire et, surtout, de la stabilité, car ce qui les pénalise le p...