Interventions sur "air"

Nous soutenons l'amendement que M. François Ruffin vient de présenter. Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que vous avez pour objectif de proposer une véritable offre de trains de nuit en France, à l'instar de ce que d'autres pays pratiquent déjà – l'Autriche a été citée, mais elle n'est pas seule. Il nous semble que l'ajout de quelques mots à ce sujet dans la loi ne vous empêchera pas de poursuivre cet objectif, alors qu'en nous demandant de renoncer à l'amendement, vous donnez...

Les députés du groupe Les Républicains soutiendront également cet amendement de bon sens. Tous ceux qui se sont exprimés, sans exception, ont dit combien il était important de promouvoir les trains de nuit. Tant qu'à faire, inscrivons cela dans un texte de loi relatif à la mobilité ! Je considère que le train de nuit propose une mobilité différente, presque à part. Il y a la mobilité routière, fluviale, aérienne et ferroviaire, mais cette dernière ne se confond pas avec le ferroviaire de nuit. Si le transport ferroviaire classique de voyageurs rencontre par exemple des difficultés pour rester attractif au-delà de...

... comprennent qu'il y a une volonté politique, une volonté citoyenne et démocratique de permettre leur développement ou plutôt leur retour. Le train de nuit était autrefois une option : on l'a laissé péricliter. Cela n'est pas dû à un effet naturel du marché, mais résulte de la volonté de la SNCF. Elle a voulu se débarrasser des trains de nuit qui représentaient un marché trop restreint, afin de faire prévaloir le « tout grande vitesse ». Pour faire fuir les voyageurs, elle les a transportés dans les conditions les plus épouvantables possibles. De la même manière, on sait que la SNCF a tout fait pour abandonner certains marchés de fret ferroviaire trop étroits. Aujourd'hui, en votant la loi, nous pouvons peser sur ces choix en envoyant un message au président et à la direction de la SNCF. No...

Il n'en reste pas moins que cette décision a eu des effets très négatifs pour les territoires de montagne, que ce soit dans les Alpes ou les Pyrénées. Réintroduire les trains de nuit sur le territoire national et développer les liaisons intra-européennes me semblent des objectifs louables. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez le rapport qui nous sera remis au mois de juin 2020. Nous, nous vous demandons d'inscrire, dès aujourd'hui, ces objectifs au coeur de la stratégie et de la programmation financière exposée à l'article 1er A. Nous préférons cela, car, comme vous le savez, des rapports, nous en avons eu notre lot depuis dix ans, et nous n'avons pas avancé.

Je ne vois pas de raison de faire de ce sujet un point de blocage. Vous allez rendre un rapport, soit ; mais nous sommes en train de faire une loi que l'on appelle « loi mobilités » : inscrivez-y donc dès aujourd'hui votre désir de faire renaître le train de nuit, n'attendez pas un rapport au Parlement qui débouchera éventuellement sur un bout de loi on ne sait pas quand ! Allez-y maintenant ! Le geste qui vous est demandé n'est...

Cet amendement, dont François-Michel Lambert est le premier signataire, souligne l'intérêt d'une politique active en matière d'équipement tant pour la transition énergétique que du point de vue macroéconomique et social grâce à ses effets sur l'emploi. Il est d'autant plus nécessaire de développer la logistique que la concurrence internationale frontale est permanente et très forte dans ce domaine.

Cet amendement de notre collègue Ian Boucard vise à mentionner explicitement le fret ferroviaire dans le texte.

L'amendement est lui aussi satisfait par l'objectif 4o, ainsi que par les programmes d'investissement b) et e), qui concernent respectivement la désaturation des grands noeuds ferroviaires et la politique de transport des marchandises. Le texte aborde à ce sujet les tarifs de péage, qui ont été stabilisés, la visibilité des aides au transport combiné et les 2,3 milliards d'euros qu'il est prévu de consacrer au transport ferroviaire. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...rdiction de nouvelles concessions routières et autoroutières. Au bout de plus de dix ans, les cadeaux faits à Vinci et compagnie en matière d'autoroutes restent un scandale, reconnu par ceux-là même qui l'ont permis à l'époque. Aujourd'hui plane plus que l'ombre d'un doute sur la concession au privé – à Vinci et compagnie – de nos routes nationales. Selon un papier de Franceinfo, les concessionnaires autoroutiers lorgnent sur près de 10 000 kilomètres de réseau routier en France. La ministre a répondu par des éléments de langage – il faudra voir l'évolution de la législation, rester prudent, etc. Un rapport sur le sujet, rendu au Gouvernement en décembre 2018, demeure confidentiel. Nous avons demandé ici même, à l'occasion d'une motion de rejet préalable défendue par Loïc Prud'homme, que le...

...res et autoroutières, l'histoire nous a en effet montré que la manière dont elles ont été prolongées, notamment, peut conduire à s'interroger. Il me semble cependant difficile, voire impossible, de s'interdire tout recours à ce type de montage. Vous parlez des « grands lobbies » autoroutiers, monsieur Wulfranc. Ces porteurs de certains projets d'infrastructure peuvent et doivent rester des partenaires. Ne soyons pas caricaturaux au point de nous priver de l'éventualité de montages qui apporteront des solutions de mobilité à certains territoires et usagers. Outre les usagers, ce sont plus généralement les contribuables qui peuvent y avoir intérêt : il s'agit d'argent public, comme vous l'avez très justement rappelé, et nous devons faire preuve en la matière de la plus grande vigilance. Je v...

Pourrait-on néanmoins avoir des nouvelles du rapport remis au Gouvernement par MM. Rapoport et Roche, resté confidentiel et auquel les parlementaires n'ont pas accès ? Il semble que ce rapport dessine l'avenir des routes nationales. Pouvons-nous en prendre connaissance, comme Loïc Prud'homme l'a officiellement demandé ? Aujourd'hui, les parlementaires sont menés à en discuter sans disposer du rapport qui dresse l'avenir des routes nationales, et je pense que cela met en partie en cause la sincérité des débats !

Mais puisqu'il s'agit d'un rapport technique sur un sujet technique et puisqu'il faut lever cette ombre de suspicion, rendez-le public ! Communiquez-le a minima aux parlementaires ! Pourquoi ne le faites-vous pas si le sujet ne pose pas de problème ? Votre réponse, c'est de l'enfumage. Vous me répondez : « Non, nous ne le rendrons pas public. » Mais dites-le donc ! Si c'est parce qu'il contient des éléments qui pourraient déplaire à la population, dites-le également !

...ages, et donc ce qui les attend. On nous parle de plan pluriannuel de régénération de notre réseau routier, mais, ici, on est dans le dur, pas uniquement sur un sujet strictement politique puisqu'il s'agit aussi de la gestion des territoires et de responsabilités que l'État risque de transférer demain aux collectivités territoriales, comme il l'a fait pour les responsabilités en matière de ferroviaire. Quid d'un nouveau retrait de la puissance publique étatique de son rôle en matière d'aménagement du territoire ? La question se pose une fois de plus.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis assez choquée par votre réponse : refuser à la représentation nationale communication d'un rapport qui vous a été remis, c'est tout de même un déni démocratique. Vous avez beau dire qu'il est technique, je vous rappelle que, dans cet hémicycle, il y a des gens qui comprennent les aspects techniques. Je me permets par conséquent d'insister : s'il ne contient pas d'informations que...

...nces sans les financements correspondants. Le tableau qui nous est présenté aujourd'hui manque de précision, comme s'il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c'est-à-dire des moyens que la puissance publique allait accorder par voie contractuelle à ces collectivités pour les infrastructures, notamment routières. Le devenir des lignes ferroviaires est également en discussion, tandis que le financement dont disposeraient les collectivités qui souhaiteraient acquérir la compétence mobilités reste en suspens après avoir fait l'objet de débats assez vifs au Sénat comme à l'Assemblée. Il faudrait éclaircir ces différents points, que tout soit mis sur la table, que l'on réponde à l'ensemble de ces questions. Je rappelle que quand, les collect...

...çus de l'importance des dépenses d'entretien et de régénération du réseau. Voilà pourquoi cette question m'interpelle et je remercie notre collègue d'avoir ici levé un lièvre. Le Gouvernement nous a invités à une réflexion sur l'acte III de la décentralisation, qui interviendra sans doute après les municipales, mais avant les départementales. L'expérience montre que, quand on n'a pas des idées claires en matière de transferts de compétences, cela risque de ralentir certains investissements en raison des incertitudes, y compris de la part de collectivités, voire de conduire à y renoncer pour les routes censées être transférées. Il faut vraiment avoir des idées claires sur le sujet. Il ne s'agit pas d'accuser les uns ou les autres, mais, si l'on veut éviter une forme de suspicion qui n'a sans ...

En fait, nous avons deux sujets. Le premier, c'est celui des concessions sur lequel portent les deux amendements qui vont faire l'objet d'un scrutin public. Notre groupe ne les votera pas, car nous ne sommes pas, par principe, opposés aux concessions : or le premier de ces amendements propose d'en interdire de nouvelles, le second de ne plus y recourir. Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, que les concessions existantes prendront fin en 2031-2036 et qu'il y en aura alors de nouvelles. Il faudra donc disposer...

...u par tout le monde parce que les syndicats ont aussi leur liaison directe avec un certain nombre d'entre nous – et nous nous en félicitons, car c'est aussi cela, la démocratie. Je suis donc de ceux qui demandent que le contenu de ce rapport soit connu. Il ne s'agit pas d'un secret d'État. Il faut que vous le mettiez sur la table, probablement avant la fin de nos débats, afin que tout soit bien clair et que chacun puisse prendre des positions précises au regard des décisions proposées dans ledit rapport.

La réponse du secrétaire d'État est très claire !

Plusieurs groupes – qu'il s'agisse des centristes, des socialistes, des GDR, des Républicains ou encore de la France insoumise – demandent que le rapport Rapoport-Roche soit rendu public. Je n'ai pour ma part pas eu accès au courrier des syndicats. Nous demandons que ce rapport soit rendu public pendant l'examen du projet de loi mobilités. Vous déclarez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il n'y aura pas de transfert, mais je suis désolé de devoir vous rappeler que la ministre est moins catégorique, puisqu'elle dit qu'il faut rester prudent, étudier les modes de gestion, que tout peut être envisagé, etc. Je ne mets pas en cause votre parole à titre individuel, mais j'ai l'impression qu'il y a des voix diverses au sein du Gouvernement, puisque ce qu'a dit Mme Borne n'e...