Interventions sur "air"

Je reviens à la question des ZFE, pour réagir aux réponses apportées par M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État à propos de la prime à la conversion. Cela nous renvoie aux discussions que nous avons eues hier soir sur la trajectoire que nous voulons suivre. Vous évoquez un succès de la prime à la conversion, mais remplacer son véhicule par une voiture électrique qui coûte entre 15 000 et 20 000 euros n'est pas accessible au commun des mortels, même si vous soulignez que l'on peut parfois trouver d...

...totalement neutre, il faudrait, au rythme actuel, plus d'un siècle pour renouveler entièrement le parc : nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. La prime à la conversion n'est donc pas la bonne réponse au développement des ZFE. Se pose ensuite un problème de cohérence. M. le rapporteur a parlé de la ville de Toulouse, qui a présenté quatre scénarios pour la mise en place des ZFE. La belle affaire ! Dans le même temps, en effet, Toulouse étudie la construction d'une deuxième rocade – à 2 milliards d'euros – afin de faire tourner deux fois plus de bagnoles autour de la ville. Pardonnez-moi, mais il faut rester cohérent ! On ne peut pas mettre en place des ZFE tout en continuant à construire des rocades et à dérouler un tapis rouge aux voitures. Je le répète, la création de ZFE n'est pas c...

... très progressif et dépendra du niveau de pollution des véhicules. Je le répète, les véhicules affectés seront les plus anciens ; il en reste heureusement de moins en moins, et ce sont ceux qui bénéficient des aides à la conversion. Ne dramatisons pas la situation ! Je conviens avec vous qu'il faut voir les choses avec rigueur et détermination. Soyons déterminés à lutter contre la pollution de l'air, cette fameuse pollution de proximité qui est encore plus importante que les émissions de CO2 – je ne dis pas pour autant que le CO2 n'est pas important… Pensez à tous les impacts sanitaires de la pollution, notamment aux bronchiolites dont sont atteints les enfants de moins de 13 ans, dont la sphère ORL, qui n'est pas mature, est fortement agressée par ces polluants. Pensez aussi au coût de cett...

Je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un sujet dont l'enjeu est assez important : celui du transit de poids lourds sur des routes communales dont le gabarit n'est pas adapté à ce type de trafic, et ce alors que notre pays est couvert par un réseau d'autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d'infrastructures routières visant, ici à faire sauter des noeuds autoroutiers, là à améliorer des dessertes ou à contourner certaines agglomérations. Pourtant, beaucoup de poids lourds n'empruntent pas ces axes autoroutiers, dont la vocation économique est pourtant d'accueillir un trafic de marchandises conséquent. Cet amendement est un des outils qui permettraient d'éviter cette situation, qui est aujourd'hui celle de beaucoup d'axes routi...

...r un rendez-vous médical ou tout simplement de vivre. Vous avez certes dit, en réponse à notre collègue Prud'homme, que le Gouvernement mettait en place des mesures d'aide au renouvellement de son véhicule, mais elles ne suffiront pas aux plus modestes d'entre eux, dont les véhicules sont souvent les plus anciens et les plus mal entretenus, donc les plus polluants, et ne vous permettront pas de faire l'économie de progressivité et de pédagogie. Il s'agit la plutôt d'un amendement d'appel, susceptible d'être retiré en fonction de votre réponse. Qu'on mette en place immédiatement les ZFE, nous sommes d'accord, mais soyons quand même tolérants pendant les trois premières années du dispositif, pour permettre à nos concitoyens de s'adapter. Ceux qui pourront s'acheter un nouveau 4x4 satisfaisant...

...ont en train d'en créer. Si vous prenez le temps de considérer les calendriers qui ont été établis à cet effet, vous constaterez que cette progressivité que vous appelez, à raison, de vos voeux est bien prévue. Je serai le premier à m'opposer à la mise en place d'une ZFE qui exclurait d'emblée plus de la moitié du parc automobile ou qui serait réservée aux véhicules bénéficiant de la vignette CritAir 1. Cela serait évidemment impossible et inacceptable. Comme je l'ai indiqué en première lecture, des retours d'expérience peuvent être organisés avec l'ADEME. Le Conseil national de l'air, où siègent les collectivités, les syndicats et l'ensemble des acteurs intéressés par ces sujets, a également prévu d'organiser des retours d'expérience. Vos amendements laissent entendre que les véhicules les...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous prônez l'indulgence envers les Français les plus modestes pendant les trois premières années, et puisque les avocats pourront se référer à nos propos si cet engagement n'est pas respecté, je retire mon amendement. Nos demandes ont obtenu satisfaction.

En France, les mesures de la pollution atmosphérique sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le ministère de l'environnement, les AASQUA – associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air – , qui sont une quarantaine sur le territoire, chaque région en comptant au moins une. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent de quantifier de nombreux polluants, dont le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, l'ozone, le plomb, les particules et le monoxyde de carbone. Dans le cadre du déploiement des ZFE, l'amendement propose de densifier le maillage des capteurs d...

...s de mesure vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines de ces mesures sont effectuées par des stations fixes, d'autres par des stations mobiles. Les données recueillies font l'objet d'une modélisation et d'une itération très efficaces, qui a fait ses preuves depuis février 2001. Aujourd'hui, nous n'avons pas besoin de plus de stations, mais plutôt de capteurs supplémentaires permettant de mesurer d'autres polluants, lesquels pourraient être intégrés dans l'indice de qualité de l'air ATMO. Le Conseil national de l'air, que j'ai réuni hier matin, s'est prononcé à l'unanimité pour que les particules les plus fines, dites PM2,5 – c'est-à-dire dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns – soient intégrées dans l'indice ATMO, que nous publions chaque jour pour faire ét...

Je retire l'amendement. Les dispositifs que vous venez de négocier avec les institutions, et que la ministre pourrait mettre en application, nous satisfont, car ils amélioreront encore les analyses de la qualité de l'air, ce que nous souhaitons tous.

Il vise à conserver au certificat de qualité de l'air sa raison d'être originelle – la préservation de la qualité de l'air – et à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, commises par les automobilistes concernés.

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer que la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir est un objectif prioritaire de la stratégie de l'État en matière d'investissements dans le système des transports. Nous appelons notamment à la renationalisation des autoroutes et nous nous insurgeons de nouveau contre la privatisation d'Aéroports de Paris. S'agissant des autoroutes, c'est assez simple : s'il avait conservé ses autoroutes, l'État aurait pu engranger 24 milliards d'euros de recettes depuis 2006, ce qui n'e...

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver autour de ces sujets de financement de la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transports. Nous avons déjà largement évoqué la renationalisation éventuelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. D'abord, nous avons soulevé le fait que l'État n'était pas sans exercer un contrôle sur ces sociétés d'autoroutes au moyen des contrats qui les lient. Nous avons tout loisir, d'ici à la fin des contrats de concession, d'observer la situation et de délibérer quant à la suite à leur donner. Cependant, les rompre de manière anticipée engagerait des frais importants qui hypothéqueraie...

M. le secrétaire d'État, au mois de juillet dernier, vous déclariez dans la presse que vous étiez prêt à engager, sinon une nationalisation des autoroutes, du moins un la mise en place d'un système permettant de recourir à un emprunt sur les bénéfices futurs issus du retour de ces autoroutes dans le giron public – je ne me souviens pas de vos propos exacts mais vous voyez à quoi je fais référence. Avez-vous chan...

... prendrai évidemment comme exemple la ville de Béziers, qui attend depuis plus de trente ans l'arrivée de la ligne nouvelle à grande vitesse. Nous connaissons tous l'impact d'une ligne et d'une gare TGV sur le dynamisme et le développement économiques locaux, et aussi, bien sûr, sur l'emploi. C'est particulièrement important dans une ville moyenne qui, comme Béziers, compte trois quartiers prioritaires. Dans le cadre du développement des villes moyennes, en l'occurrence dans l'Hérault, et pour éviter de se focaliser sur Montpellier et de privilégier toujours cette ville, il est très urgent de lancer enfin le tronçon manquant entre Montpellier, Béziers et Perpignan. Ainsi, EDF Renouvelables souhaitait, voilà quelques mois, délocaliser 200 emplois situés à Béziers, en invoquant le fait que Mon...

Cet amendement de François Pupponi tend à préciser que priorité doit être donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, très souvent délaissés en matière de mobilité. Il contribuerait donc à réduire certaines inégalités et à lutter contre la ghettoïsation dont les habitants de ces quartiers sont souvent victimes.

...négalités territoriales, d'accessibilité et de désenclavement, madame Ménard, sont précisément ceux du projet de loi. Votre amendement me semble donc satisfait : demande de retrait. L'avis sera le même sur l'amendement de M. Pupponi, comme sur les suivants du même ordre : il ne nous semble pas pertinent de hiérarchiser les urgences et les problématiques, fussent-elles celles des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d'autres territoires enclavés.

...t du pétrole, le plus souvent, hélas, dans le sens d'une augmentation, ce qui tire bien entendu à la hausse le prix du carburant. De plus, à travers un certain nombre de dispositions, l'État a augmenté les taxes sur le carburant. En même temps, nous voulons, vous et nous, valoriser les transports vertueux. Je suis élue d'un territoire, l'Indre-et-Loire, qui est voisin du vôtre, monsieur le secrétaire d'État, et dont l'une des parties, le Lochois, est très enclavée. Il dispose d'une ligne ferroviaire dite « secondaire », mais, secondaire, elle ne l'est pas pour tout le monde. Le prix du billet pour l'emprunter a été porté de 6 à 9 euros, quand la durée d'un trajet de Loches à Tours passait, lui, de une heure à une heure et demie. Et, pour la même liaison, le prix du trajet en bus, mode de tra...

Merci, monsieur le président, je serai brève. J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, mais je rappelle que la ville de Béziers comporte trois quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour eux, l'État joue le jeu : le problème n'est donc pas là, car l'argent ne suffit pas. Le développement de ces quartiers est un tout : il faut y installer des filières d'enseignement supérieur et y créer de l'activité économique. Dans ces conditions, la nouvelle ligne Montpellie...

...éjà longuement débattu, et j'ai retiré, sur ce thème, un certain nombre d'amendements. J'ai néanmoins maintenu celui-ci, car la prise en compte des difficultés inhérentes aux reliefs me paraît importante. J'ai bien entendu votre refus de toute hiérarchie, madame la rapporteure, mais ne le partage pas, car une priorisation, pour peu qu'elle ne se perde pas dans les détails, me paraît tout au contraire nécessaire pour des territoires qui, objectivement, cumulent le plus de handicaps et de retards en termes d'infrastructures.