Interventions sur "air"

...en attendant les indemnisations qui promettent, comme toujours en France, des procédures et des délais conséquents. Dans la Somme, et en grande partie dans ma circonscription, trente-neuf communes sont concernées par l'interdiction de commercialiser les produits agricoles. Il suffit de regarder une carte pour constater qu'elles semblent avoir été choisies pour le moins étrangement : la commune d'Airaines, par exemple, est sur la « liste noire », alors qu'aucun des huit villages limitrophes n'y figure. Ces prélèvements semblent avoir parfois été organisés comme une vaste loterie avec une chance aléatoire de trouver des traces de suies, selon l'endroit du village où le prélèvement est effectué. Quelle méthodologie avez-vous utilisée pour choisir les communes concernées par ces interdictions ?

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence. Je m'associe bien volontiers aux propos que vient de tenir mon collègue M. Emmanuel Maquet. Dans cette affaire, les agriculteurs sont victimes de produits chimiques que, pour une fois, ils n'ont pas épandus… Comprenne qui pourra ! Combien de communes, combien d'exploitations agricoles et combien de familles d'agriculteurs sont concernées par les mesures qui ont été prises ? Comme l'a indiqué M. Emmanuel Maquet, dans la Somme, trente-neuf communes ont été répertoriées, dont treize dans ma circonscription...

Pour faire progresser la transparence et la vérité, je me concentrerai sur des questions factuelles, notamment sur la liste des produits. Madame la ministre, le Gouvernement a indiqué hier que cette liste n'était pas donnée pour des raisons de sûreté. Or, ce matin, vous avez déclaré que le Gouvernement n'avait eu cette liste qu'hier, et vous avez semblé décrire des difficultés pour l'obtenir auprès de l'e...

Lundi soir, M. le préfet a assumé, ce qui est tout à fait responsable, le déroulement heure par heure de la crise, telle qu'il l'a gérée, devant le conseil métropolitain, devant les maires de la métropole. Les maires ont vécu cette crise avec leurs administrés. Certains d'entre eux ont dit leur sentiment d'avoir été livrés à eux-mêmes pendant un temps trop long. Au-delà du préfet, c'est vous et vos collègues qui sont venus sur le site qui êtes responsables de la parole publique. Êtes-vous disposée à recevoir les treize maires qui ont été directement affectés par le premier périm...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir pris le temps de cet échange qui, comme on l'a vu, était nécessaire. Comme il reste encore beaucoup de questions, le travail se poursuivra à plusieurs niveaux, ici même ainsi que dans le cadre de la mission d'information dont la création a été décidée ce matin.

Le bon déroulement des débats ! Nous avons appris hier que la SNCF mettait fin à la liaison ferroviaire Perpignan-Rungis.

... flottes publiques et privées. Ces obligations vont dans le bon sens. Or, l'article 26 CB prévoit de repousser au 1er janvier 2023 les obligations de verdissement des flottes incombant aux loueurs de véhicules et aux entreprises de plus de cent véhicules pour les « véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1 », à savoir les véhicules utilitaires légers, ou VUL. Ce report nous paraît injustifié. D'une part, cet article aura pour effet de ralentir et de retarder la conversion écologique d'une portion non négligeable du parc automobile, responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur français des transports. D'autre part, des offres de VUL à faibles émissions existent aujourd'hui sur le marché et sont appelées à se ...

L'enjeu lié aux véhicules utilitaires légers est important, pour ce qui concerne tant la pollution locale que l'émission de CO2. L'amendement vise donc à supprimer le délai supplémentaire de trois ans, comme vient de l'exposer M. Menuel. Je vous proposerai par la suite un autre amendement qui vise à tenir compte du faible marché des gros VUL.

Nous avons abordé ce sujet en commission la semaine dernière. Vous nous alertez, monsieur Menuel, quant au risque encouru. Cet article a été introduit en première lecture à la suite d'un amendement de Mme Valérie Lacroute. Je reconnais bien les arguments que vous invoquez car nous avons, nous aussi – soyons clairs et transparents – , discuté avec les représentants de l'AFHYPAC, l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, et de Renault, pour ne citer qu'eux. Cela étant, et M. Orphelin l'a d'ailleurs rappelé, la gamme disponible de véhicules utilitaires légers à faibles émissions est assez restreinte. Par crainte que les obligations minimales prévues ne soient atteintes par l'ensem...

Cet amendement tend à permettre au Gouvernement d'évaluer la proposition du maire de Cannes, M. David Lisnard, d'étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales, qui sont de plus en plus gênés par les bateaux de croisière dont il convient de limiter les désagréments. Tout le monde se souvient des images de l'accident évité de justesse à Venise, cet été. Cette mesure ne permettrait pas seulement d'éviter les accidents : elle renforcerait les moyens ...

Je ne retirerai pas cet amendement important. La réponse du Gouvernement reflète, une fois encore, sa volonté de ne pas accorder davantage de pouvoirs aux élus locaux. Ceux-ci possèdent déjà certaines compétences en matière de police portuaire, mais à Ajaccio, par exemple – qui est la ville que je connais le mieux – , on est tout de même obligé d'accepter dans le port, les jours où les seuils de pollution sont atteints, en plus des bateaux qui assurent la continuité territoriale, des paquebots de croisière qui émettent de soufre en veux-tu, en voilà.

...ssible d'inclure dans ce forfait d'autres services de mobilité partagée. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaiterait que ce soit le cas des services de partage automobile à faibles émissions, qui visent au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule neuf et moins polluant pour un budget équivalent, grâce à un financement partiellement issu des revenus du partage, le propriétaire s'engageant à partager son véhicule au moins une semaine par mois. Les zones à faibles émissions étant amenées à se multiplier, cette mesure apporterait une réponse simple et rapide aux personnes à faibles revenus qui, faute d'autre solution, restent dépendantes de la voiture individuelle et n'ont pas les moyens d'abandonner leur véhicule à vignette Crit'Air de classe 5 pour un véhicule de clas...

Cet amendement vise à maintenir à 100 salariés le seuil à partir duquel s'applique actuellement le plan de mobilité. L'abaissement de ce seuil à 50 salariés, qui procède du vote d'un amendement, représente une contrainte technique et administrative supplémentaire qui serait difficile à assumer, notamment pour les PME, qui ne disposent pas des ressources internes leur permettant de répondre à ce type d'obligation.

...ne souplesse. De fait, si les plans de mobilité sont importants – et le groupe Les Républicains a voté en faveur des articles correspondants – , ces plans sont surtout adaptés aux grandes entreprises. En effet, dans les PME, le personnel se connaît et connaît le chef d'entreprise ; il a la capacité d'organiser, indépendamment d'un plan de mobilité, un système de covoiturage sans qu'il soit nécessaire d'instaurer une politique en la matière. Il s'agit donc de respecter le bon sens des dirigeants et du personnel de ces entreprises de 50 à 100 salariés, qui restent de petites sociétés. Puisque le Gouvernement ne souhaitant pas compliquer la vie des PME, nous l'invitons à conserver le seuil de 100 personnes.

En première lecture, nous avons rendu obligatoire le dialogue social au sein de l'entreprise sur la mobilité, et donc sur les déplacements domicile-travail, au titre de la QVT, la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux qui ont travaillé à la création du forfait mobilités durables se sont accordés sur ce seuil de 50 salariés : il ne s'agit pas de revenir en arrière. L'adoption de l'amendement priverait nombre de salariés – ceux des entreprises de 50 à 100 salariés – de la possibilité de bénéficier de ce forfait. Avis défavorable.

...ravail des entreprises, d'autant plus qu'à ce jour, il n'est pas certain que toutes les entreprises de plus de 100 salariés aient mis en place des plans de mobilité. À cet égard, je pense tout particulièrement aux administrations, à commercer par l'Assemblée nationale. Ainsi, la semaine dernière, les parkings de l'Assemblée étaient en travaux. Venant à Paris pour trois jours et ayant beaucoup à faire, j'étais venue en voiture.

Le parking du 101, rue de l'Université était plein, alors même que les travaux de l'Assemblée nationale n'avaient pas encore repris et que les parlementaires n'étaient pas tous revenus. J'en déduis que ce parking était en grande majorité occupé par des fonctionnaires. Je ne suis donc pas certaine que le plan de mobilité que l'on entend imposer aux entreprises de plus de cinquante salariés soit effectif dans une administration comme la nôtre, où de très nombreux fonctionnaires se rendent en voiture, ce qui est regrettable. Imposer à des PME de 50 s...

Les négociations annuelles sont un moment important de la vie des entreprises, car elles permettent aux représentants du personnel et à la direction d'aborder des sujets comme les conditions de travail et la rémunération. Elles seraient aussi l'occasion de faire avancer la réflexion sur les déplacements à l'échelle de l'entreprise. La situation de notre assemblée, qui vient d'être évoquée, confirme que la mise en oeuvre de plans de déplacements a été difficile pour les entreprises, qui ont été très peu nombreuses à s'y lancer. Le Gouvernement a fait, avec raison, le choix de lancer un forfait mobilités durables. Il me semble important que l'ensemble d...

...sfaite par le texte adopté en première lecture, puisque les discussions obligatoires sur la mobilité, notamment entre le domicile et le travail, ont été inclues au titre de la QVT. Par ailleurs, deux points de votre amendement sont en décalage avec la philosophie initiale du texte : premièrement, l'idée de rendre obligatoire ce forfait mobilités ne correspond à l'équilibre trouvé entre les partenaires sociaux lors de la première lecture ; deuxièmement, votre proposition, si elle est applicable aux mobilités actives, ne prévoit pas d'incitations financières au covoiturage, ce dont il serait dommage de se priver. Je demande donc le retrait de l'amendement, ou j'émettrai un avis défavorable.

... rencontré les présidents des CCI, les chambres de commerce et d'industrie, qui m'ont dit ce que leur coûtent les retards de leurs salariés, qui subissent des embouteillages quotidiens sur la route – je citerai, pour ce qui me concerne, l'agglomération bordelaise. Il faut également prendre en compte les externalités négatives qui résultent de l'utilisation massive de la voiture et les coûts sanitaires qu'elle engendre. Je ne peux pas entendre l'argument consistant à dire que le cas est déjà prévu, dans la limite de 400 euros, alors que, dans le même temps, les grilles fiscales permettent à quelqu'un qui habite à des dizaines de kilomètres de son lieu de travail de se faire rembourser ses frais de déplacements dans une berline très polluante. Nous pinaillons pour 400 euros : franchement, ce ...