Interventions sur "air"

...ace de plans de déplacements dans les entreprises, peu d'entreprises s'y étaient employées et y étaient parvenues. Drôle d'argument que celui qui consiste à dire que, puisque certaines mesures obligatoires ne sont pas appliquées, il ne faut plus rendre quoi que ce soit obligatoire ! Dans ces conditions, il va devenir difficile de porter des objectifs. En tant que législateur, nous devons au contraire être ambitieux. Comme mes collègues viennent de le dire, le forfait mobilités durables cumule tous les avantages, en particulier pour les entreprises, qui, comme M. Prudhomme l'a rappelé, peuvent faire face à des difficultés liées à des retards ou à des déplacements plus longs pour de nombreux salariés. Tout ce qui entoure la réflexion de l'employeur sur les déplacements de ses employés va dans ...

Je rappelle que seule la négociation annuelle relative aux déplacements domicile-travail est obligatoire. Un choix a été fait, un point d'équilibre a été trouvé : ce qui est ici proposé est de laisser les partenaires sociaux se saisir de la mesure et travailler sur le sujet au cours de l'année qui vient. Comme la ministre de la transition écologique et solidaire l'avait dit en première lecture et comme le secrétaire d'État l'a rappelé tout à l'heure, une évaluation du dispositif doit être réalisée au bout de dix-huit mois, sur la base de laquelle des conclusions seront tirées. Laissons les partenaires soci...

Il s'agit de rectifier ce qui est sans doute une erreur : le forfait mobilités durables peut certes bénéficier à l'ensemble des salariés mais, dans les zones très rurales, on n'a pas toujours accès à des transports collectifs ou au covoiturage pour aller travailler – je pense par exemple à l'instituteur qui devrait se rendre dans le village voisin, sans pouvoir le faire à vélo car les zones montagneuses sont trop vallonnées. L'amendement tend donc à étendre le forfait mobilités durables aux vélos électriques.

Cet amendement, qui vise à intégrer les frais de recharge d'un véhicule électrique dans le champ du forfait mobilités durables, ne me paraît pas nécessaire, car cette prise en charge est déjà prévue au titre des frais de carburant – il s'agit de l'alinéa 15 de l'article 26, qui modifie l'article L. 3261-3 du code du travail. L'avantage fiscal et social sera d'ailleurs identique dans les deux cas. L'amendement étant déjà satisfait, je demande son retrait.

Puisque le rapporteur et le secrétaire d'État ont confirmé la lecture la plus efficace de cet amendement de mon collègue Pierre Cordier, je le retire.

...imés pourrait, si la disposition du projet de loi était votée, être versée au budget des activités sociales et culturelles des entreprises auprès desquelles les salariés se sont procuré leurs titres. Or, toutes les entreprises ne disposent pas d'un service dédié à ces activités. L'amendement propose donc d'élargir la mesure aux dispositifs mutualisés inter-entreprises mis en place par accord paritaire pour les salariés des plus petites entreprises.

Je comprends la logique de l'amendement, mais il soulève trois problèmes. Tout d'abord, la disposition proposée n'a fait l'objet ni d'une concertation ni d'une expertise. Ensuite – et c'est là le problème principal – , cette mesure, à supposer que l'opportunité en soit confirmée, relèverait du domaine réglementaire. Enfin, la rédaction est incorrecte, car le 4° de l'article L. 23-113-1 du code du travail ne prévoit pas d'accord paritaire. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

J'entends parfaitement les arguments du rapporteur et du secrétaire d'État. Chacun a bien compris que l'idée était de faire profiter le plus grand nombre possible de salariés de ce dispositif. S'il s'agit d'une disposition relevant du domaine réglementaire, je vous invite à y réfléchir.

Cet amendement de notre collègue Ian Boucard tend à faire du forfait mobilités durables une mesure sociale. En effet, voilà plusieurs années que le forfait de base n'a plus évolué, alors que le prix des carburants a beaucoup augmenté. Il s'agit uniquement d'un rattrapage permettant aux salariés de retrouver un peu de pouvoir d'achat.

Vous proposez de réduire le différentiel entre l'aide aux carburants fossiles et celle aux sources d'énergie que nous souhaitons encourager, notamment celles qui sont plus vertueuses du point de vue de leur impact environnemental, c'est-à-dire l'hydrogène et l'électricité. Cela me semble aller à l'encontre de la philosophie de ce texte. Il faut avoir à l'esprit que nous avons préféré faire porter l'effort budgétaire sur la création du forfait mobilités durables. C'est l'argument le plus important. Enfin, l'impact de ce relèvement sur les finances publiques n'a pas été évalué. Ce débat n'a jamais trouvé d'écho dans les discussions menées par les partenaires sociaux autour du forfait mobilités durables. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement, à moi...

Après avoir beaucoup travaillé sur le sujet, la commission a opté pour la mise en place d'une vignette Crit'Air pour les professionnels. Lorsque nous les avons rencontrés, ceux-ci nous ont expliqué que, pour certains véhicules, ils ne pouvaient pas connaître la totalité des critères – si je puis dire ! – leur permettant d'établir ce classement. Sur le fond, nous ne sommes pas contre cette mesure, mais il nous semble qu'à ce stade, les professionnels ne disposent pas des données technologiques suffisantes ...

Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture et en commission. Vous connaissez mon avis. Dans l'intervalle, j'ai rencontré les responsables de l'entreprise Village Automobiles, dans ma circonscription. Cette entreprise compte onze concessionnaires, qui n'ont pas tout à fait la même appréciation que vous. En effet, la date de première mise en circulation et d'autres éléments fournissent l'information nécessaire pour effectuer cet affichage. Pourquoi l'affichage Crit'Air est-il important ? Nous abordons le domaine des polluants de proximité et nous allons certainement parler dans quelques minutes des zones à faibles émissions – ZFE – , qu...

...offre n'est pas encore suffisamment homogène et performante, loin de là, pour justifier la création de ces ZFE. Sur le plan territorial, nous estimons qu'elles portent en germe un conflit en l'hyper-centre et les agglomérations industrielles et de services logistiques lourds. En arrière-plan, il y a des enjeux d'aménagement du territoire. En effet, les véhicules très polluants vont continuer à faire tourner leur moteur, à circuler et à s'entreposer. Le risque d'un aménagement du territoire qui avive une division du travail à grande échelle est clairement avéré dans les métropoles qui mettent en place ces ZFE. Nous avons par ailleurs de nombreux débats sur les mesures alternatives destinées à assurer la transition écologique, qu'il s'agisse de son rythme ou de sa qualité, à propos notamment...

...éation de ZFE est injuste et peu efficace, car elle ne s'attaque ni au problème de fond ni aux véhicules les plus neufs, mais aux plus polluants, qui sont notamment peu adaptés au milieu urbain. C'est donc avant tout, comme cela a déjà été exposé, une mesure contraignante pour les plus fragiles de nos concitoyens, ceux qui n'ont pas les moyens de se payer la voiture dernier cri – ou dernier Crit'Air – qui leur permettrait de rouler tous les jours, en tous lieux et en toutes circonstances, mais qui ne serait qu'un véhicule fallacieusement repeint en vert car, avec ou sans vignette Crit'Air, un véhicule continue à polluer. Cette mesure vise à interdire la circulation des voitures les plus anciennes, que possèdent les gens qui ont le moins de moyens et qui, de fait, sont aussi les premiers à s...

...ement trois et vingt-trois sont en préparation, qui concerneront 17 millions de nos concitoyens. L'idée n'est pas d'exclure des personnes mais, très progressivement, les véhicules les plus polluants, avec la possibilité d'écarter les voitures extrêmement polluantes, mises en circulation avant 1995 et qui n'ont pas du tout de vignette et les véhicules diesel d'avant 2001, qui ont une vignette Crit'Air 5. Nous sommes tous d'accord pour dire que ces véhicules sont très polluants et, heureusement, la majorité des automobilistes ne possèdent pas des véhicules mis en circulation avant 2001. La véritable question est de savoir s'il existe un accompagnement de cette mesure ? J'insiste sur la progressivité d'une mesure qui va s'appliquer au cours des années qui viennent. Dans la métropole du Grand P...

L'article 27 impose aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – de plus de 100 000 habitants de prévoir, dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial, un plan d'action pour la protection de l'atmosphère contenant des mesures en faveur de la qualité de l'air. Dans ce cadre, l'amendement no 208 vise à promouvoir les énergies et technologies alternatives, qui méritent d'être bien identifiées afin de répondre pleinement aux enjeux de la transition énergétique – en particulier, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, en matière d...

On peut faire deux choses à la fois !

La plupart des carburants que vous évoquez correspondent aujourd'hui à des véhicules bénéficiant des Crit'Air 0, 1 ou 2, c'est-à-dire à des véhicules qui, au cours des prochaines années et sans doute pendant assez longtemps, ne seront pas exclus des zones à faible émission. En effet, la planification prévue pour les zones à faibles émissions qui commencent à être mises en place dans la métropole du Grand Paris, à Grenoble ou à Strasbourg, ou qui sont en gestation à Lyon, à Toulouse ou ailleurs, est progr...

Ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Lorsque l'on veut mettre en place une zone à faibles émissions, la concertation paraît nécessaire. D'ailleurs, les agglomérations souhaitant appliquer ce dispositif ont naturellement prévu des espaces de concertation, y compris avec les professionnels – l'agglomération grenobloise a même commencé par là. Il n'y a donc pas lieu de préciser la nécessité d'une concertation pour telle ou telle catégorie de citoyens. Comme on le dit souvent, les élus locaux sont les plus proches de nos concitoyen...

Le plan d'action climat-air-énergie territorial prévoit déjà une interdiction de circulation en cas de pic de pollution pour les véhicules les plus polluants. Nous proposons, avec cet amendement, que le représentant de l'État ait également la possibilité, en pareil cas, d'interdire aux navires les plus polluants l'accès aux ports français.