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Général, je voulais vous interroger sur la DTO des hélicoptères, mais vous y avez largement répondu. Toutefois, vous avez parlé d'un besoin d'hommes et de femmes formés en nombre suffisant et de plus de 11 000 mécaniciens supplémentaires. Quel est le parcours de formation demandé ? Serait-il possible de faire rayonner ce besoin de formation dans nos territoires ?
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, un collègue de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Mon général, vous avez rappelé l'enjeu majeur que représente le SCAF. La commission des affaires culturelles est très impliquée dans la coopération franco-allemande. C'est pourquoi je souhaitais assister à vos débats. J'ai d'ailleurs eu l'honneur d'accompagner le Président de la République à Aix-la-Chapelle. Le traité sur la coopération franco-allemande ratifié il y a une semaine à l'Assemblée nationale comporte un important volet de défense. La France doit piloter le projet d'avion du fut...
Général, vous avez dit à plusieurs reprises tout l'intérêt que vous portez à la jeunesse. Quelle est la montée en puissance des escadrilles Air Jeunesse (EAJ) ? J'ai constaté avec étonnement la très faible connaissance des classes de défense et de sécurité globale ainsi que des Cadets de la défense par l'Éducation nationale. Quand j'en parle autour de moi, dans le Loiret, beaucoup de collèges ne connaissent pas ces dispositifs. N'y a-t-il pas un problème de communication avec l'Éducation nationale ?
Mon général, la réduction continue des flottes occidentales depuis le début des années 2000 devient problématique dans un contexte où les espaces aériens peuvent être beaucoup plus durement contestés. Vous avez indiqué dans la revue Défense et sécurité internationale d'août dernier que la masse et le nombre doivent faire partie des axes structurants de nos réflexions afin de garantir la capacité à durer au combat. Au regard de votre analyse, il faut probablement commencer à repenser nos formats. Comment est-il possible de commencer à redonner de la masse à l'armée de l'air dans le cadre de la LPM ?
Je vous interrogerai de nouveau sur l'A400M, moins en ce qui concerne le largage que sur ses posés tactiques dont les premiers ont été effectués en 2016, il y a presque trois ans. La bande sahélo-saharienne correspond bien à la nécessité des posés d'assaut, parce que le terrain s'y prête. Les commandos de l'air savent très bien expertiser préalablement le terrain. Qu'en est-il, trois ans après ? Sont-ils utilisés régulièrement en opération ? Y a-t-il quelques difficultés ? Est-ce beaucoup plus difficile avec un A400M qu'avec un Transall ? Dans quelle mesure cela peut-il être contraignant ?
Merci, beaucoup, général. Je remercie aussi l'ensemble de mes collègues pour leur concision, leur discipline et l'attention qu'ils vous ont portée. Très bonne continuation. Si cette année est riche et dense sur le plan budgétaire, la confiance que nous vous accordons est à la hauteur des enjeux. Je sais que vous saurez les porter très haut.
Mes chers collègues, j'ai souhaité organiser rapidement l'audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, pour faire le point sur l'incendie qui s'est produit à l'usine Lubrizol de Rouen et sur la situation actuelle. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu favorablement et dans des délais très brefs à cette demande ; votre venue était souhaitée par l'ensemble des groupes de notre assemblée. Un consensus s'est d'ailleurs dégagé ce matin lors de la Conférence des présidents pour qu'une m...
...rme. Je salue à cette occasion l'action de l'ARS, qui a renforcé ses contrôles. Est-il prévu d'établir une cartographie des nappes phréatiques afin de rassurer les habitants sur la qualité de l'eau ? Vous avez par avance répondu à cette question, mais que pensez-vous de la mise en place d'un registre visant à recueillir sur une période étendue un maximum d'informations pour cerner les effets sanitaires à court et à long termes sur la santé ? J'associe à cette question mon collègue M. Jean-Luc Fugit, qui n'a pu être présent aujourd'hui. La zone industrielle où est implantée l'usine de Lubrizol est soumise à la réglementation en vigueur. Les plans de prévention des risques technologiques, notamment, mis en place à partir de 2003 à la suite de l'accident industriel de l'usine AZF à Toulouse, pe...
...endie a marqué par les images qui en ont été diffusées dans les différents médias, notamment celles, inquiétantes, de cette fumée noire sortant de l'usine pour se diriger vers la population et se répandre sur plusieurs dizaines de kilomètres. Vous affirmez que des analyses ont été réalisées ; dont acte. D'après vos propos, il n'y aurait à cet instant aucune analyse justifiant d'une pollution de l'air en dehors du site ; pouvez-vous nous le confirmer ? Pouvez-vous également nous confirmer que des analyses des nappes phréatiques et de l'eau de la Seine ont été réalisées, et qu'elles amènent à des conclusions identiques ? S'il importe que les riverains et les citoyens soient bien informés de l'évolution de la situation, les professionnels dont les activités sont directement affectées par le sin...
...erniers attendent maintenant le résultat des analyses et de connaître les éventuels effets « cocktail » qui pourraient constituer un danger pour leur santé. En ces temps où la machine médiatique s'emballe pour le moindre événement, la situation me paraît avoir été bien maîtrisée. S'agissant des éléments communiqués immédiatement après l'accident, en revanche, ils auraient pu être à la fois plus clairs et plus rassurants ; il faudra travailler sur ce point. Il me semble qu'après les interventions de la présidente et de mes deux collègues, nous avons fait le tour des questions à poser. Je voudrais donc simplement rendre hommage aux agriculteurs, en particulier aux producteurs de lait qui ont consenti à vider leurs tanks pour éviter toute contamination sanitaire, nouvelle preuve, s'il en fallai...
...raison de la gravité de l'événement, qui s'apparente à une véritable marée noire sur terre. Vous avez évoqué la peur de la population ; or le meilleur remède à la peur est la transparence. La transparence n'est pas une faveur : elle est inscrite dans notre Constitution, à l'article 7 de la Charte de l'environnement. C'est donc aller dans le bon sens que d'apporter aux habitants des informations claires et concrètes. Lors de la séance de questions au Gouvernement de cet après-midi au Sénat, le Premier ministre a reconnu : « Nous ne savons pas tout aujourd'hui. » Ce qui justifie à la fois l'application du principe de précaution, les analyses qui ont été demandées, l'enquête interne, l'enquête administrative et, bien évidemment, l'enquête judiciaire. Puisque c'est vous qui avez demandé cette en...
...pelé qu'un suivi médical de long terme sera instauré pour les personnes qui ont été les plus exposées, celles et ceux qui sont intervenus sur le site, les pompiers et d'autres agents publics, mais aussi pour les publics les plus sensibles – les enfants et les personnes âgées. Il faut un suivi rigoureux sur le long terme. Nous devons arriver à tirer ensemble les leçons de ce qui s'est passé et à faire évoluer les pratiques. Une des grandes questions qui se posent concerne l'information et plus globalement le dialogue avec les citoyens : il ne suffit pas d'informer. Ils ont eu droit pendant les premières heures à une communication très rassurante, peut-être trop, et ils n'y ont pas cru, car ils sentaient une sorte de dissonance entre ce qu'on leur disait et ce qu'ils vivaient, en particulier c...
...ts chimiques sans évaluation environnementale préalable ? Comment expliquer que vous ayez mis cinq jours à rendre publique la liste des produits qui ont brûlé ? Qu'il me soit permis d'espérer qu'il existe encore une puissance publique ne se soumettant pas au bon vouloir d'industriels inconscients. D'après le règlement européen qui classe les produits selon leur niveau de toxicité, ce sont majoritairement des produits dangereux par aspiration et très toxiques pour les organismes aquatiques qui ont brûlé. Assumez-vous toujours de dire que tous les produits ne sont pas dangereux et que la qualité de l'air est habituelle ? Quel est le vrai bilan sanitaire ? Quels sont les vrais effets sur la qualité de l'air, de l'eau et des sols ? La transparence la plus totale doit être faite tant sur les dysf...
Je rejoins totalement les propos de nos collègues MM. Christophe Bouillon et Matthieu Orphelin. Élu de Rouen Sud, j'ai eu à connaître la situation de la commune du Petit-Quevilly, qui est comprise dans le premier secteur d'alerte. J'ai entendu les propos de son maire, lundi soir. Je suis également le député de la commune de Sotteville-lès-Rouen, où se développe le plus important marché de producteurs non sédentaires dans l'agglomération rouennaise, et j'ai entendu dimanche matin ce que disent les producteurs, maraîchers ou agriculteurs, et les consommateurs locaux sur la manière dont ils ont vécu la gestion de cette crise. Je suis l'élu de communes de périph...
Merci, madame la ministre, d'être allée rapidement sur le site. Il s'agit d'un accident de grande ampleur, qui nous a heurtés de plein fouet. Dans ma circonscription, pas moins de 43 communes sont concernées par les mesures de mise en consigne de productions. C'est une pollution visible et la situation est humainement extrêmement difficile. Je voudrais me faire le relais de questions provenant du monde agricole. Elles sont peut-être très pragmatiques, mais aussi très anxiogènes. Si je peux aussi être un relais pour des réponses, ce sera une bonne chose. Les collecteurs de lait ne passent plus, ce qui constitue un sujet d'inquiétude majeur. Les producteurs sont obligés de jeter leur lait. Est-il possible d'inciter, voire de contraindre, les collecteurs...
Merci pour votre présence parmi nous, madame la ministre. Je voulais vous interroger sur la création d'une cellule de suivi, mais la décision a été prise et je m'en félicite. Pourquoi est-ce nécessaire ? Si aucun problème n'a été décelé dans l'air à ce jour, la combustion de cocktails de molécules chimiques présents au sein de l'usine Lubrizol pourrait créer de nouvelles particules dont on ignore pour l'instant la dangerosité – et même l'existence. Il est essentiel d'assurer un suivi médical de la population dans tous les territoires concernés et de faire des comparaisons avec les données nati...
...entiel danger afin de prévenir au mieux les risques encourus. Notre législation ne mériterait-elle pas d'être renforcée, en particulier en matière d'information obligatoire des riverains pour permettre une protection optimale de ceux qui habitent près des installations classées Seveso ? Sur quelle base les périmètres géographiques de sécurité sont-ils définis ? Cette méthode ne devrait-elle pas faire l'objet d'une réévaluation ?
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses qui éclaireront le quotidien des Rouennais qui souffrent actuellement. Je suis surpris de ne trouver aucune information sur les conséquences que peut avoir la suie résultant de la combustion de substances chimiques. Pourquoi ce sujet n'est-il pas traité dans les PPRT ? Ma seconde question concerne la proximité de sites Seveso avec d'autres sites industriels d'où pourraient se propager des incendies. Faut-...
Je rappelle que ce n'est pas au Gouvernement de décider à la place des parlementaires comment ils doivent mener leur travail de contrôle. Je suis très attachée à la séparation des pouvoirs.