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...président Longuet a la même impression, mais il m'a semblé qu'il y avait un réel vide à combler en la matière. J'ajoute un dernier point, qui était en filigrane de vos interventions : la question de l'information, la manière de communiquer et de gérer la crise, qui est d'autant plus complexe à notre époque de réseaux sociaux, de propagation de nouvelles fausses et vraies, et d'exigence extraordinaire de l'opinion publique par rapport aux pouvoirs publics. Dans ce contexte, il faut réviser nos méthodes et être bien au clair sur la gestion de l'information. Nous avions évoqué, dans le cadre des auditions sur Notre-Dame de Paris, la propagation remarquable de fausses nouvelles relatives à sa reconstruction. Qu'est-ce qui manque, et qu'est-ce qui ne manque pas ? Qu'en est-il de la façon de mett...
Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui les chefs d'état-major des trois armées ; le colonel Maxime Do Tran, chef de bureau des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, le colonel Thierry Raymond, chef de la SC territoire au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, le lieutenant-colonel Candice Roesch, cheffe de la cellule des affaires réservées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, et le capitaine de vaisseau Christophe Daniélo, officier de sécurité de l'état...
...ns les services publics, j'avais cru comprendre que quelques personnes, affectées dans des bases aériennes, faisaient l'objet d'une surveillance. Et, par ailleurs, que des personnels avaient été mutés à des postes subalternes en raison de leur pratique rigoriste de l'islam. Connaissez-vous des cas avérés de radicalisation – qui remontent peut-être à quelques années et concernent des anciens militaires ? Il avait en effet été évoqué le cas d'un ancien marin qui aurait procédé au repérage d'un sémaphore, en vue d'un attentat.
Confirmez-vous l'affaire du sémaphore qui avait fait l'objet de repérage par un ancien marin ?
Concernant les OPEX, prenez-vous soin de ne pas envoyer dans des pays tels que la Syrie et l'Irak les militaires dont vous avez noté qu'ils s'étaient convertis ou qui font l'objet d'une surveillance ? Par ailleurs, avez-vous déjà repéré des militaires dont le comportement aurait changé à leur retour d'OPEX ? Enfin, avez-vous déjà mis fin au contrat d'un militaire qui avait été reconnu comme s'étant radicalisé ? Si oui, transférez-vous ces renseignements à la DGSI ?
Les soldats qui reviennent des OPEX passent obligatoirement par un sas de fin de mission, à Chypre, avant de rentrer chez eux. Ce dispositif prévoit-il des mesures spécifiques pour les militaires de retour de certains pays où la religion a un poids tel qu'elle aurait pu les influencer ? Un tel impact est-il évalué ?
S'agissant des anciens militaires, Alain Feuillerat doit être jugé ces jours-ci par le tribunal correctionnel de Paris, pour, notamment, « tentative d'introduction frauduleuse dans une enceinte militaire ». Cet ancien militaire a quitté l'armée en 2013 et a prêté allégeance à l'État islamique en 2014. Cette affaire démontre qu'une personne, détenant des informations sensibles, peut devenir un problème pour l'institution. J'ai ...
Ma seconde question est relative aux militaires qui partent, en famille, servir dans certains territoires – je pense notamment à Djibouti. Les familles, qui ont elles aussi accès à des structures militaires, sont-elles suivies et peuvent-elles faire l'objet d'un signalement ? Comment évaluez-vous ce risque ?
Colonel Do Tran, vous indiquiez en début d'audition, qu'un changement d'attitude était rapidement détecté, les militaires vivant en collectivité. Sur quels critères établissez-vous un changement de comportement ? Quelles sont les procédures ? Car une conversion, par exemple, n'est pas un critère suffisant. Vous avez tous indiqué que les armées ne comptaient que très peu de cas de radicalisation, ce qui me laisse à penser que le recrutement est bien fait et que la sélection est notamment fondée sur une bonne évalu...
Je vous remercie. Vous nous avez décrit le processus de signalement, qui est conforme à ce que nous a présenté par le directeur du renseignement militaire que nous avons auditionné la semaine dernière. Je voudrais cependant vous faire part de ma frustration. Nous attendons de vous des réponses plus précises. Vous êtes auditionnés par une commission d'enquête, vous avez prêté serment, nous ne sommes pas là pour enfiler des banalités – je vous prie d'excuser mon style direct – et nous attendons des chiffres précis. Nous savons que le phénomène de ...
...e radicalisation violente, comme cela a été le cas à la préfecture de police – quatre morts sont à déplorer. Or Mickaël Harpon n'avait pas fait l'objet d'un signalement, malgré un faisceau de signaux faibles. Cette commission d'enquête a vocation à déterminer comment il serait possible de détecter un cas de radicalisation avant que la personne ne passe à l'acte. Combien de clignotants sont nécessaires pour qu'un individu appelle votre attention ?
Faisons le total : depuis 2015, une centaine de personnels de l'armée de terre ont été suivis, une trentaine de l'armée de l'air et une quinzaine de la marine nationale. Et à ce jour, quarante personnes sont encore suivies. Avez-vous une idée précise du nombre d'habilitations qui ont été retirées ou qui n'ont pas été renouvelées ?
...ur l'incendie de Lubrizol à Rouen, qui a été décidée en conférence des présidents à l'Assemblée nationale. Depuis plusieurs semaines, avec nos collègues au sein de cette mission d'information, nous auditionnons un certain nombre d'acteurs qui peuvent nous accompagner dans notre démarche qui est la compréhension de l'évènement, le retour d'expérience et aussi la capacité qui doit être la nôtre de faire des propositions pour l'avenir. Nous auditionnons ainsi, ce matin, un certain nombre d'experts scientifiques. Je leur demanderai d'ailleurs de se présenter, ainsi que la structure qu'ils représentent. Vous êtes ici dans une salle où il y a un certain nombre de cartes, mais je m'aperçois qu'il manque le tableau de Mendeleïev et je le regrette. Vous allez sans doute, en tout cas ceux qui sont exp...
Cela nous semblait important de pouvoir vous rencontrer pour échanger sur ce qui a été mis en place par les services de l'État, pour l'ensemble des sujets qui concernent la santé des citoyens : l'amiante dans l'air, les fibrociments, les odeurs, les suies, les eaux, les sols et l'« effet cocktail ». Il est important que vous puissiez nous faire un état des lieux et nous donner votre sentiment sur ce qui est mis en place. Cela est-il de nature à permettre d'avoir une vision assez large de l'ensemble des risques de santé qui sont apparus ? Nous vivons un évènement qui est exceptionnel et qui pose des question...
... question posée à l'Ordre des médecins au comité de transparence et de dialogue, le responsable de l'Ordre des médecins indiquait que les médecins généralistes ayant délivré les ordonnances pour la recherche de plomb et de dioxine avaient été fort peu nombreux et que ces dispositions n'étaient d'aucun intérêt. Ensuite, il y a la revendication persistante d'un registre médical, d'un registre sanitaire ouvert auprès de la population durant les heures et les jours qui ont suivi, et qui fait débat encore aujourd'hui. On s'interroge en effet sur la nécessité d'ouvrir ce registre médical auprès de la population. Quel est votre sentiment ? Par ailleurs, nous faisons partie d'un bassin de vie historiquement pollué, où les populations sont imprégnées depuis longtemps par l'activité chimique, entre a...
...mprends bien qu'on trouve ce qu'on cherche, d'où la question des mesures. Il me semble que nous avons commencé par là et je crois que nous avons eu raison. J'entends l'ensemble des préconisations que vous formulez, elles sont légitimes, à la fois sur la qualité des mesures, sur la précision et sur la recherche d'un certain nombre de substances, de polluants ou de produits. Est-il trop tard pour faire ces mesures ? Des habitants sur ce territoire se posent légitimement la question. Ils s'inquiètent de ne pas avoir fait d'analyses. D'ailleurs, il faut pour cela savoir ce qu'on analyse. C'est une question qui me semble importante. Nous voyons bien qu'il y a un décalage entre les différentes analyses émises par des organismes, dont on ne peut pas douter du sérieux, comme l'INERIS et l'ANSES. D'...
...z-vous juste une image à l'instant T ? Je pense que l'instant T n'est pas suffisant, au vu des effectifs qui ont diminué, de mon rapport et des auditions de la direction générale des prévisions des risques. J'aimerais connaître votre position là-dessus. Monsieur Poitou, l'histoire des camions dont vous avez parlé m'a intéressé. Si j'ai bien compris, vous parlez de camions compétents. Vous avez l'air de dire qu'il n'y a que deux camions compétents en France : un à Marseille et un Lyon. C'est quelque chose qui m'inquiète particulièrement. Je voudrais que vous me donniez des précisions à ce sujet. Le dernier élément sur lequel j'aimerais être éclairé concerne la contradiction entre ceux qui disent que nous ne savons pas ce qu'il y a dans le nuage et ceux qui affirment que nous le savons précis...
... est déjà importante du fait des risques courant qu'on a dans ce pays – va être augmentée par ce risque exceptionnel qu'est l'incendie de Lubrizol. Monsieur Poitou, j'aimerais connaître les éléments que nous trouvons dans les camions NRBC à Marseille, qui ne sont pas présents dans les camions qui peuvent être à proximité de la zone de Rouen. Vous dites que cela aurait été plus intéressant de le faire venir de Marseille jusqu'à Rouen, mais le temps qu'il fasse le trajet, il serait arrivé une fois que le panache de fumée aurait été éteint. Aurions-nous vraiment pu analyser les éléments de ce panache de fumée ? Monsieur Prouhet, vous évoquiez le fait qu'il faut regarder particulièrement la situation à Préaux, à 20 kilomètres de Rouen. D'après les experts qui ont analysé la situation à Préaux, ...
Mesdames, Messieurs, n'hésitez surtout pas à nous transmettre des documents complémentaires pour nourrir notre réflexion et le rapport qui sera issu de nos travaux. Merci, encore une fois, au nom de notre mission d'information.
Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'incendie de Lubrizol à Rouen. La conférence des présidents nous a confié cette mission à la fois pour revenir sur l'évènement en tant que tel, s'intéresser à la gestion de cette crise, à la communication de crise, mais également pour faire un retour d'expérience et, à travers ces auditions, essayer d'en tirer les meilleures conclusions possibles pour faire des propositions d'amélioration si besoin. Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Véronique Delmas qui est la directrice générale de l'ATMO, accompagnée de Mme Catherine Tardif, qui est membre du conseil d'administration et qui représente France nature environnem...