Interventions sur "air"

... venez d'exprimer, monsieur Descoeur, est partagé. Certains territoires, qui cumulent en effet des difficultés, ont des attentes en matière de désenclavement. Votre amendement est néanmoins satisfait par l'alinéa 3 de l'article et par l'alinéa 25 du rapport annexé, aux termes duquel la « programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d'entretien que de développement des infrastructures ». Quant à la hiérarchisation, il est évident qu'elle est impossible : elle reviendrait à exclure certaines priorités, notamment en termes de désenclavement. Je suis convaincue, en revanche, que le Conseil d'orientation des infrastructures a en tête le...

Merci, monsieur le secrétaire d'État.

L'argumentation étant la même que pour l'amendement précédent, je serai bref. L'objectif est, ici encore, de donner la priorité au désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'ai déjà exposé la logique qui préside à cet amendement ; je n'y reviens donc pas. Nous craignons cependant que les mêmes causes n'entraînent les mêmes effets – je veux parler du vote de notre assemblée…

Nous prenons acte de vos propos, monsieur le secrétaire d'État ; mais puisque l'amendement a été déposé à l'initiative de François Pupponi, qui n'est pas présent sur nos bancs à cette heure, la correction nous impose de le maintenir.

Cet amendement participe de la même logique que précédemment, à ceci près que François Pupponi cite, dans l'exposé sommaire, l'exemple de Roissy, plateforme qui, bien que prometteuse en termes de retombées économiques, ne profite que très peu aux habitants de la commune, notamment en raison d'une desserte lacunaire, pour ne pas dire inexistante.

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 afin que soit garantie la pérennité des petites lignes ferroviaires. L'État serait ainsi le partenaire financier des régions dans l'hypothèse où les collectivités territoriales ne parviendraient pas à assurer le maintien de ces lignes – importantes au point qu'on peut les considérer comme des « lignes de vies » des territoires.

Votre souci que soit assurée la pérennité des petites lignes, monsieur Wulfranc, est partagé par les députés de tous les bancs. Le secrétaire d'État nous a confirmé que François Philizot remettrait la première partie de son rapport d'ici à la fin septembre ou au début du mois d'octobre, rapport qui présentera un état des lieux de ces petites lignes. Vous n'ignorez pas, par ailleurs que la compétence ici en question est celle des régions : c'est donc avec leurs exécutifs qu'il faudra mener un travail de révision des contrats de plan É...

...ander que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne M. Philizot une fois qu'il aura remis son rapport. Chacun, du reste, en première lecture, avait émis le même souhait et je me souviens que le député Jean-Baptiste Djebbari avait insisté pour que nous disposions des informations indispensables pour analyser ligne par ligne le niveau d'investissement nécessaire à leur pérennité – c'était aussi le sens du rapport Spinetta. J'ai remarqué que, dans de nombreuses régions, les horaires des petites lignes avaient été modifiés. J'ignore comment a procédé le préfet Philizot, si son travail a consisté à évaluer le niveau d'investissement nécessaire pour éviter que l'état des voies ou de la signalisation n'impose des ralentissements, s'il a établi un état des l...

...ur les populations, lignes dont nous devons par principe assurer la pérennité – et je dis bien « par principe », ce qui vous heurte sans doute. On nous répond généralement qu'il faut respecter un certain équilibre économique – qu'il s'agisse de la ligne Perpignan-Rungis ou d'une autre – mais cet équilibre doit se trouver dans le cadre de la péréquation. Or la contractualisation État-régions doit faire en sorte que les bénéfices produits par les grandes lignes assurent la pérennité des petites lignes. C'est la logique que nous vous demandons de suivre en adoptant le présent amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Examinons l'expérimentation menée en Allemagne – je suis sûre que vous la suivez, monsieur le secrétaire d'État – où des trains à hydrogène rendent beaucoup plus « vertueuses » ces petites lignes qui ne sont pas secondaires pour tout le monde. Nous devons nous montrer, nous Français, tout aussi vertueux.

...ant en partie les transporteurs à la tonne de céréales, les collectivités et l'État se partageant le reste pour remettre les lignes en état, ce qui a permis d'éviter que des marchandises transportées par le rail ne le soient par la route. Une des lignes de fret sur le point d'être abandonnée par la SNCF va ainsi être confiée à des collectivités territoriales qui vont la rénover. Nous devons donc faire preuve d'inventivité, sur le terrain, afin de sauvegarder ces lignes.

...: le transport routier doit s'effectuer à son véritable coût. En effet, depuis 1990, il est financé sur fonds publics à hauteur de 66 % contre 17 % pour le rail – alors que ce dernier pollue environ cinquante fois moins. On sait que les transporteurs routiers n'ont pas vu leurs conditions de travail évoluer positivement du fait d'un allongement de la durée de conduite, de la stagnation de leur salaire. Nous souhaitons donc instaurer l'égalité sociale et fiscale entre le rail et la route, afin que la concurrence ne soit pas complètement faussée et afin de prendre en considération les enjeux écologiques. Nous devons enrayer la chute du fret ferroviaire dont l'activité a été divisée par deux en vingt ans.

...rents moyens de transport et que les politiques en la matière ont varié depuis l'après-guerre, encourageant tour à tour la route, le rail, les autoroutes, le fluvial, l'aérien… Aujourd'hui, nous examinons les choses du point de vue législatif. Cela ne devrait pas nous empêcher d'avoir un débat sur les grandes orientations de la politique des transports, soit dans le cadre de la commission des affaires économiques, soit dans l'hémicycle, car il s'agit d'un sujet important. Ce serait une suggestion à retenir, et c'est ce à quoi le présent amendement incite.

Vous y réfléchissez, vous y pensez, vous vous donnez du temps… mais la part du fret ferroviaire a été divisée par deux en vingt ans ! Vous avez fait un nouveau pacte ferroviaire dans lequel on ne tient absolument pas compte de tout cela : on n'y trouve pas les mots « réchauffement » ou « climat » ; on n'y envisage aucun rééquilibrage par rapport à la route. Quand va-t-on pouvoir repenser les choses, sinon aujourd'hui, dans le cadre d'un projet de loi relatif aux mobilités ? Vous dites qu'i...

Je souscris, sur le fond, aux propos de M. Ruffin. J'observe toutefois que M. le secrétaire d'État a fait une réponse parfaitement étayée. Il est un certain nombre de constats que nous partageons, s'agissant notamment des problèmes que pose aujourd'hui le report modal, du fait de la disparité flagrante entre la route et le rail. Toutefois, on ne va pas faire la révolution du jour au lendemain et rééquilibrer d'un coup les parts respectives de la route et du fer. Il reste qu'il y a des ...

Il vise à encourager et à promouvoir l'usage du réseau ferré existant pour les déplacements intra-européens. Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer la coopération entre les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l'exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit.

Le développement de l'offre de trains de nuit doit faire partie de la stratégie et de la programmation financière des investissements prévus à l'article 1er A, en particulier dans le cadre de la mobilité intra-européenne. L'exploitation de trains de nuit est une activité particulièrement complexe. Selon l'analyse de nombreux opérateurs ferroviaires européens, le développement d'un réseau international ambitieux serait possible si les opérateurs natio...

Mme Marie-Noëlle Battistel est la première signataire d'un amendement qui vise à développer les lignes ferroviaires intra-européennes. Je rappelle qu'un grand nombre de nos concitoyens résident en France et travaillent de l'autre côté de nos frontières, et qu'à l'inverse, de nombreux travailleurs résident dans des pays européens limitrophes et viennent travailler sur notre territoire. Plus globalement, ce qui est en jeu, c'est la création potentie...

...ntinuité des amendements identiques précédents, il vise à soutenir le train de nuit afin qu'il continue d'exister. Pendant mes années de reportage pour France Inter, j'empruntais régulièrement ce moyen de transport qui permet d'arriver tôt le matin sur son lieu de travail. Je n'ai jamais pris l'avion durant toutes ces années, car on sait que l'aérien est cinquante fois plus polluant que le ferroviaire – voire davantage pour les vols intérieurs. Le train de nuit est donc une excellente alternative à l'avion. Une pétition circule actuellement en faveur du redéploiement des trains de nuit : elle a déjà recueilli plus de 100 000 signatures. Cela montre le désir que suscite ce moyen de transport, et une volonté de maintien, voire de développement, des trains de nuit. Nous, nous sommes partisans d...

Nous avons collectivement et longuement travaillé sur la question des trains de nuit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission. Nous avons tous identifié les problèmes, en particulier en termes de qualité de service, et nous avons constaté les dysfonctionnements. Nous avons aussi compris la difficulté de la circulation de nuit, alors que ces plages horaires permettent d'effectuer les travaux nécessaires à la régénération du réseau ferré qui a souffert d'un long désinvestissement. Tous ces facteurs ont provoqué une baisse de fréquentation des trains de nuit dont personne ne remet en question l'intérêt en termes d'impact environnemental. Ils permettent de réduire la part de l'aérien pour les trajets intérieurs et intra-européens. Pour des raisons ...