1241 interventions trouvées.
Y a-t-il un autre exemple d'une assemblée qui travaille dans de telles conditions ? Je demande donc que l'on puisse disposer très rapidement d'un rapport faisant apparaître la manière dont se déroulent les travaux législatifs dans d'autres pays, notamment dans ceux de l'Union européenne. Peut-être arrivera-t-on à faire la démonstration qu'un tel fonctionnement est généralisé ; en ce qui me concerne, j'en doute énormément.
...ncerne plutôt l'organisation de nos travaux. Comme je l'ai dit il y a deux jours, je suis inquiet à propos de ce projet de loi. J'ai demandé alors que l'on ait une visibilité sur l'organisation de nos travaux. M. le ministre veut signer le premier contrat coeur de ville vendredi prochain. Jeudi prochain, notre assemblée ne débattra plus du projet de loi ELAN, ce sera une journée de niche parlementaire. Or il reste près de 1 950 amendements à examiner. Nous allons siéger tout le week-end, puis lundi, mardi et mercredi. Imaginez-vous que nous aurons terminé l'examen du texte mercredi soir ? Si tel n'est pas le cas, enchaînerons-nous sur un troisième week-end de suite…
… ou reprendrons-nous l'examen du texte le lundi suivant ? Nous avons besoin d'obtenir une réponse claire pour nous organiser. C'est une question de respect non seulement pour nous, mais aussi pour toux ceux qui nous accompagnent, comme l'a dit le président Chassaigne. Il ne faudrait pas brader la discussion du projet de loi ELAN sous prétexte de terminer mercredi soir parce que nous ne voulons pas nous retaper un troisième week-end. J'ai besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent...
...t des réunions sur le contrôle de l'exécution du budget de 2017, et nous ne pouvons pas y participer. Mardi après-midi aura lieu la réunion consacrée à la mission « Cohésion des territoires ». Or tous ceux qui sont passionnés par la cohésion des territoires seront certainement dans cet hémicycle pour discuter du présent texte de loi. Vous avez de la chance, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État : vous êtes deux ; nous, députés, ne pouvons pas nous dédoubler ! Par conséquent, je demande que la Conférence des présidents se réunisse au plus vite pour que nous obtenions des réponses claires à ces questions importantes. Et je demande que la réunion sur la mission « Cohésion des territoires » soit décalée de manière que les députés passionnés par le sujet puissent y assister. Nous co...
Je formule ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er. M. Chassaigne a sa façon d'exprimer les choses, mais il n'a pas tort. En janvier, février et en mars, cet hémicycle a été bien peu occupé, sur des sujets bien secondaires. Et là, en trois semaines, il faut que nous adoptions trois projets de loi majeurs : l'un sur l'agriculture, l'autre sur le logement, le troisième sur la formation professionnelle. Quelqu'un s'inquiétait du week-end prochain ; vous pouvez déjà noter que nous siégerons. Cela a été évoqué en Conférence des présidents, en votre présence, madame la présidente, et la vôtre, monsieur le président Ch...
Du reste, celui qui suit ce texte avait également suivi le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, qui avait été examiné par la même commission. Évidemment que ce ne sont pas des façons de faire ! Nous n'allons pas y passer la fin de la soirée, mais c'est la vérité : on ne peut pas, par un simple réflexe de cohésion entre groupes, rejeter ce qui vient d'être dit. En Conférence des présidents, chacun, à son degré, avec sa façon de s'exprimer, même M. Castaner, secrétaire d'État chargé des re...
Je ne dis pas cela pour me plaindre, tout au plus pour alerter mes électeurs, qui pourraient s'étonner que j'aie déserté. Non, j'aurai été là tout le temps sauf à ce moment-là, pas de bol ! Quoi qu'il en soit, l'organisation de nos travaux ne peut se poursuivre ainsi. Je terminerai par là : alors qu'on n'a rien fait entre janvier et mars, tout faire entre mi-mai et mi-juin, c'est trop. Chers collègues de la majorité, quand vous aurez à réorganiser le règlement de l'Assemblée nationale, pensez à ce qui est en train de se passer, parce que ce sont vos conditions de travail qui en dépendent et la façon dont vous êtes capables de donner aux Français les lois dont ils ont besoin !
J'irai dans le même sens que les orateurs précédents. Les conditions du débat ne nous permettent effectivement pas de travailler dans de bonnes conditions. Je pense à tous les députés, qu'ils soient ou non présents ce soir. Certains de nos collègues ont siégé toute la semaine à la commission des affaires sociales, à un rythme également très intense…
… et, même s'ils s'intéressent aux sujets dont nous discutons, ils n'ont pas pu assister à nos travaux. Peut-être viendront-ils faire un tour ce week-end, avant de suivre les séances qui se succéderont non-stop sur le projet de loi d'abord examiné par leur commission. Et les collègues qui ont assuré le travail sur le texte sur l'agriculture et l'alimentation ont été dans la même situation. Avant que ces trois textes ne s'enchaînent, nous avions examiné – pardon de vous contredire, monsieur Lagarde – un projet de loi assez con...
Je souscris à tout ce qu'ont dit les orateurs précédents. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il y a peut-être un moyen d'éviter la situation difficile dans laquelle nous sommes. Le Gouvernement a la possibilité de réserver des articles. Les articles majeurs du projet de loi, on les connaît : ils portent sur l'avenir du logement social en France, sur la vente du logement social et sur la mixité sociale. Ces éléments majeurs, qui vont bouleverser l'équilibre du logement dans notr...
...vec le représentant du Parti communiste, M. Peu, qui s'est montré très constructif sur plusieurs points. Il a même rappelé la mémoire d'André Malraux. Vous voyez l'esprit constructif qui nous animait. Là, monsieur Chassaigne, sans vouloir polémiquer – et excusez-moi si je me suis adressé à vous un peu vivement – , vous nous avez interpellés avec une telle force, comme vous avez l'habitude de le faire, que j'ai voulu réagir. Sur l'organisation des débats, il y a sans doute des choses à dire. Vous en parlerez en Conférence des présidents, mais nous avons effectué, depuis des heures, un travail très constructif, et nous avancions. Je trouve dommage que vous ayez procédé de la sorte.
Mon général, vous clôturez le programme d'auditions de cette semaine, au cours de laquelle nous avons entendu les chefs d'état-major de l'armée de terre et de la marine, vos collègues, le secrétaire général de l'administration et le délégué général pour l'armement, qui vous précédait à l'instant. Le sujet est le projet de loi de programmation militaire (LPM), sur lequel vous allez nous donner notre avis, avant de répondre aux questions qui vous seront posées.
Je vous remercie, Mon général, pour cet exposé particulièrement exhaustif. Nous avons bien noté votre satisfecit quant au fait qu'on retrouve de l'épaisseur organique dans l'armée de l'air. Au sujet du système de combat aérien futur (SCAF), que nous avons déjà évoqué tout à l'heure avec le délégué général à l'armement, la France est engagée dans plusieurs programmes et projets de coopération simultanés. Nous avons un projet de développement d'avions de combat de nouvelle génération dénommé SCAF-Avion-NG avec nos partenaires allemands, ainsi qu'un programme franco-britannique de dro...
Monsieur le chef d'état-major, lors d'une visite de parlementaires à Saint-Dizier, nous avons eu l'occasion de dialoguer sur la nécessité de renforcer les ressources humaines, de maintenir et d'accroître les compétences, mais également de renforcer certaines capacités opérationnelles, notamment pour les opérations de nuit du Rafale. Outre l'arrivée de nouveaux effectifs et le renouvellement des pods, le standard F4 du Rafale doit être lancé cette année, et j'e...
...squelles j'ai interpellé Mme la ministre la semaine dernière. En effet, j'ai l'impression que les hélicoptères sont un peu le parent pauvre de cette LPM. Ne craignez-vous pas que le décalage de la livraison des hélicoptères interarmes légers n'obère nos capacités opérationnelles ? Comment jugez-vous l'évolution de l'aviation de combat, compte tenu des futurs contrats opérationnel de l'armée de l'air ? Enfin, vous nous avez fait part de la livraison de deux nouveaux systèmes de drones Reaper en 2019, qui vont venir s'ajouter aux deux dont nous disposons déjà. Quel est, selon vous, l'impact de cette montée en puissance en termes d'activité, de ressources humaines et d'armement ?
...sation. Selon que le missile sera hypersonique ou non, le porteur ne sera pas le même, et cela aura également une incidence sur le futur porte-avions, d'où le porteur doit pouvoir décoller. Or, on peut lire à la page 35 de la revue stratégique que la question de l'avion du futur – de fait, le futur porteur de la bombe – est liée à la celle de la coopération européenne. Quand on sait que nos partenaires allemands envisagent de se doter du F-35, l'idée que l'avion du futur se fasse dans le cadre de la coopération européenne n'obère-t-elle pas notre dissuasion nucléaire à l'horizon 2030-2040 ? Sans vouloir insister sur l'échec de la coopération européenne sur l'A400M, le fait de devoir attendre vingt ans pour disposer du futur porteur de la bombe ne remet-il pas en question notre dissuasion nucl...
Comme vous venez de nous l'indiquer, cette loi de programmation militaire 2019-2025 est marquée par une inflexion historique, après de nombreuses années de déflation. Au terme de plusieurs années difficiles, certains besoins ont dû être reportés, voire abandonnés. Je pense notamment aux infrastructures qui accueillent le matériel, ainsi qu'à leur protection. Dans cette nouvelle phase dynamique et positive, pouvez-vous nous indiquer avec plus de détails les besoins en ...
...x pour permettre à nos armées de remplir les missions décidées par la France. Dans le rapport annexé à la LPM, on prévoit une réforme de l'organisation aéronautique. Il est précisé qu'une nouvelle direction devrait voir le jour autour de la maintenance aéronautique. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette réforme, qui devrait permettre de mieux prendre en compte l'organisation des MCO, et nous faire part des évolutions de la gestion du MCO et de l'entretien, notamment dans la relation entre les industriels et nos armées ?
...s en cause par le Brexit. Cela étant, que Theresa May multiplie les échanges dans le domaine de la défense et qu'elle ait fait volte-face s'agissant d'un éventuel désengagement montre quand même que Londres est toujours préoccupé par le destin de la sécurité européenne. Nous nous en sommes d'ailleurs rendu compte récemment puisque nous avons reçu, sous l'autorité du président Bridey, des parlementaires britanniques dans le cadre de ces accords. Quelles relations entretenez-vous à votre niveau avec vos homologues anglais ? Comment voyez-vous l'avenir de ces relations ?
En dehors du programme SCAF, vous avez cité deux autres chantiers numériques : Smart Base sur la base d'Évreux et Air Warfare Center sur la base de Mont-de-Marsan. De quoi s'agit-il ?