Interventions sur "air"

Mais puisqu'il s'agit d'un rapport technique sur un sujet technique et puisqu'il faut lever cette ombre de suspicion, rendez-le public ! Communiquez-le a minima aux parlementaires ! Pourquoi ne le faites-vous pas si le sujet ne pose pas de problème ? Votre réponse, c'est de l'enfumage. Vous me répondez : « Non, nous ne le rendrons pas public. » Mais dites-le donc ! Si c'est parce qu'il contient des éléments qui pourraient déplaire à la population, dites-le également !

...ages, et donc ce qui les attend. On nous parle de plan pluriannuel de régénération de notre réseau routier, mais, ici, on est dans le dur, pas uniquement sur un sujet strictement politique puisqu'il s'agit aussi de la gestion des territoires et de responsabilités que l'État risque de transférer demain aux collectivités territoriales, comme il l'a fait pour les responsabilités en matière de ferroviaire. Quid d'un nouveau retrait de la puissance publique étatique de son rôle en matière d'aménagement du territoire ? La question se pose une fois de plus.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis assez choquée par votre réponse : refuser à la représentation nationale communication d'un rapport qui vous a été remis, c'est tout de même un déni démocratique. Vous avez beau dire qu'il est technique, je vous rappelle que, dans cet hémicycle, il y a des gens qui comprennent les aspects techniques. Je me permets par conséquent d'insister : s'il ne contient pas d'informations que...

...nces sans les financements correspondants. Le tableau qui nous est présenté aujourd'hui manque de précision, comme s'il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c'est-à-dire des moyens que la puissance publique allait accorder par voie contractuelle à ces collectivités pour les infrastructures, notamment routières. Le devenir des lignes ferroviaires est également en discussion, tandis que le financement dont disposeraient les collectivités qui souhaiteraient acquérir la compétence mobilités reste en suspens après avoir fait l'objet de débats assez vifs au Sénat comme à l'Assemblée. Il faudrait éclaircir ces différents points, que tout soit mis sur la table, que l'on réponde à l'ensemble de ces questions. Je rappelle que quand, les collect...

...çus de l'importance des dépenses d'entretien et de régénération du réseau. Voilà pourquoi cette question m'interpelle et je remercie notre collègue d'avoir ici levé un lièvre. Le Gouvernement nous a invités à une réflexion sur l'acte III de la décentralisation, qui interviendra sans doute après les municipales, mais avant les départementales. L'expérience montre que, quand on n'a pas des idées claires en matière de transferts de compétences, cela risque de ralentir certains investissements en raison des incertitudes, y compris de la part de collectivités, voire de conduire à y renoncer pour les routes censées être transférées. Il faut vraiment avoir des idées claires sur le sujet. Il ne s'agit pas d'accuser les uns ou les autres, mais, si l'on veut éviter une forme de suspicion qui n'a sans ...

En fait, nous avons deux sujets. Le premier, c'est celui des concessions sur lequel portent les deux amendements qui vont faire l'objet d'un scrutin public. Notre groupe ne les votera pas, car nous ne sommes pas, par principe, opposés aux concessions : or le premier de ces amendements propose d'en interdire de nouvelles, le second de ne plus y recourir. Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, que les concessions existantes prendront fin en 2031-2036 et qu'il y en aura alors de nouvelles. Il faudra donc disposer...

...u par tout le monde parce que les syndicats ont aussi leur liaison directe avec un certain nombre d'entre nous – et nous nous en félicitons, car c'est aussi cela, la démocratie. Je suis donc de ceux qui demandent que le contenu de ce rapport soit connu. Il ne s'agit pas d'un secret d'État. Il faut que vous le mettiez sur la table, probablement avant la fin de nos débats, afin que tout soit bien clair et que chacun puisse prendre des positions précises au regard des décisions proposées dans ledit rapport.

La réponse du secrétaire d'État est très claire !

Plusieurs groupes – qu'il s'agisse des centristes, des socialistes, des GDR, des Républicains ou encore de la France insoumise – demandent que le rapport Rapoport-Roche soit rendu public. Je n'ai pour ma part pas eu accès au courrier des syndicats. Nous demandons que ce rapport soit rendu public pendant l'examen du projet de loi mobilités. Vous déclarez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il n'y aura pas de transfert, mais je suis désolé de devoir vous rappeler que la ministre est moins catégorique, puisqu'elle dit qu'il faut rester prudent, étudier les modes de gestion, que tout peut être envisagé, etc. Je ne mets pas en cause votre parole à titre individuel, mais j'ai l'impression qu'il y a des voix diverses au sein du Gouvernement, puisque ce qu'a dit Mme Borne n'e...

Il y a deux mois à peine, le 8 juillet, un député proposait que les autoroutes soient renationalisées et gérées par une société aux capitaux 100 % publics, afin que les contribuables et les automobilistes ne soient pas lésés et que les milliards aujourd'hui gaspillés en dividendes reviennent dans la poche de l'État, c'est-à-dire de la collectivité. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez reconnu ce député, …

Je suis un homme de compromis, monsieur le secrétaire d'État : je n'aurai aucune difficulté à approuver un sous-amendement du Gouvernement proposant, faute de nationaliser dès aujourd'hui les autoroutes, de créer, à la fin de la concession, une société à capitaux intégralement publics, ce qui empêchera un renouvellement de la concession à Vinci et compagnie. Ce qui a changé, c'est que vous n'êtes plus député : vous êtes secrétaire d'État. Vous ave...

... péage de 7,50 euros. Cette solution ne me paraît pas bonne. Je me mets très bien à la place des gens, mais la question est de savoir si, de cette difficulté locale, on fait un prolongement du monde ancien en continuant à poser du béton et à construire des autoroutes, malgré l'opposition des associations environnementales ; ou si l'on en fait un laboratoire du neuf en renforçant le trafic ferroviaire entre les villes et en trouvant d'autres mobilités, moins émettrices de gaz à effet de serre. Il y a là un véritable enjeu. Nous proposons donc, pour l'avenir, d'exclure la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers en parallèle d'un tronçon routier existant, et de nous contraindre à privilégier le rail ou d'autres formes de mobilité.

...ructures au profit des transports du quotidien, de la proximité et d'un maillage régénéré. Nous partageons donc votre intention. S'agissant spécifiquement du projet auquel vous faites référence, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est prononcé et une déclaration d'utilité publique est intervenue. En revanche, ne faites pas mine d'ignorer l'obligation systématique de maintenir un itinéraire gratuit en parallèle des sections à péage. J'émets un avis défavorable à cet amendement.

Nous proposons de préciser à l'alinéa 12 de l'article 1er ter qu'il importe de favoriser une augmentation significative de la part modale du fret non routier et non aérien entre 2020 et 2025. Il s'agit d'une référence explicite à des engagements initiaux non respectés, notamment l'objectif de 25 % de fret ferroviaire à l'horizon 2022. Mme Élisabeth Borne avait indiqué y avoir renoncé, et les chiffres connus à ce jour montrent effectivement qu'il est désormais inatteignable en 2022. Il n'en reste pas moins que, sur ces bancs, les engagements en matière de régénération du fret non routier et non aérien – c'est-à-dire du fret ferroviaire et du fret fluvial – sont largement partagés. Nous proposons donc cette ad...

Le souci que vous exprimez, monsieur Wulfranc, est clairement énoncé à l'objectif no 4, qui vise à « améliorer l'efficacité des transports de marchandises » et à « accélérer le report modal ». Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettrais un avis défavorable.

Une réunion s'est tenue hier autour du train Perpignan-Rungis. Il en ressort, à travers divers tweets et un article paru dans Les Échos, que la SNCF ne veut officiellement plus se charger de ce train. De nombreuses promesses nous ont été faites en la matière par Mme la ministre : « très clairement, ce train roulera la semaine prochaine, et il roulera aussi longtemps qu'il y aura des marchandises à transporter » – le 12 juillet ; « alors que nous venons d'entrer dans la saison basse où peu de marchandises nécessitent d'être transportées, la réunion [… ] a permis d'obtenir l'engagement des clients à reprendre cette solution ferroviaire » – le 17 juillet ; « la liaison ferroviaire entre ...

La réflexion, qui n'est pas nouvelle, se poursuit. Je vous remercie, monsieur Ruffin, d'appeler à nouveau l'attention sur cette ligne à laquelle chacun est attaché, comme au report modal vers le fret ferroviaire. La réflexion se poursuit, mais, une fois encore, ne nous trompons pas de débat ni de cible : le train Perpignan-Rungis, à la mi-juillet, circulait à vide. Or – nous avons tous partagé cette réflexion – cette liaison n'est nécessaire qu'à condition qu'il y ait des marchandises dedans.

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, hier s'est tenue la quatrième réunion autour du train Perpignan-Rungis. La SNCF n'a pas pris de nouvel engagement, alors que nous en sommes à la quatrième réunion ! Vous êtes d'accord avec moi, n'est-ce pas ? En tant que membre du Gouvernement, vous ne pouvez laisser la SNCF fermer systématiquement la porte aux nouvelles propositions ! C'est la quatrième réunion, je le ré...

...,6 millions d'euros, la somme de 20 millions d'euros afin de pouvoir acheter des wagons réfrigérés. Nous n'avons pas obtenu de réponse. Voyez-vous, madame la rapporteure, nous vous proposons des solutions concrètes mais vous n'y répondez pas. En 2010, il n'y a donc pas si longtemps, le conseil général du Val-de-Marne a financé, à hauteur de 20 millions d'euros, avec la SEMMARIS, société gestionnaire du marché de Rungis, et la SNCF, la construction de quais spécifiques pour ces trains. M. Ruffin a rappelé qu'il y en avait trois à l'époque – il n'en reste qu'un aujourd'hui. Si ce train ne circule pas, ces 20 millions d'euros, qui représentent l'argent du contribuable, auront été gaspillés. Vous avez une obligation de résultat et non seulement d'intention, madame la rapporteure, monsieur le s...

Quelle est l'autorité politique du Gouvernement dans ce dossier ? Mme Borne a, semble-t-il, voulu en faire preuve lors de la réunion de la commission du développement durable, la semaine dernière. Je lui ai d'ailleurs fait remarquer que nous aimerions qu'elle adopte la même attitude dans d'autres sujets épineux. C'est vrai, le Gouvernement doit se montrer ferme face à l'opérateur SNCF. Mme Rabault a rappelé que les conditions financières pour remplacer les wagons réfrigérés et permettre l'achemineme...