Interventions sur "air"

...tamment celui qui a travaillé sur ce texte et dont j'ai eu l'occasion d'apprécier les compétences, la discrétion et le professionnalisme. Je remercie et félicite Hugues Renson, dont le rapport porte sur un sujet non seulement technique mais aussi politique. J'aimerais ouvrir une parenthèse. Je n'ai aucun problème s'il s'agit d'améliorer la vie des gens, en l'occurrence celle de certains fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur et celle de leurs familles. J'ai un problème, en revanche, avec l'expression « privilège fiscal », qui désigne un avantage attaché au statut diplomatique. Hier, Le Monde a publié une tribune anonyme dans laquelle des fonctionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères affirment en substance avoir des conditions de vie pas très sympathiques...

Je remercie notre collègue Hugues Renson de sa présentation très claire. Sur les aspects techniques, nous sommes d'accord, et nous voterons son approbation. M. le rapporteur a eu raison d'élargir le propos à plusieurs questions importantes soulevées par cet accord : le retour du multilatéralisme en matière de santé, consécutif au retour des États-Unis au sein de l'OMS, que leur absence, décidée par le président Trump, pénalisait grandement ; la volonté d'accueillir...

. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la clarté de vos propos. Vous avez rendu intelligible un accord éminemment technique, qui a aussi une résonance politique et territoriale pour notre belle région lyonnaise. Le bureau de Lyon de l'OMS est investi d'une mission de coordination du Règlement sanitaire international. Il constitue sans conteste un élément central de la politique sanitaire de l'OMS. Le présent accord témoigne de la volonté conjointe de la France et de l'OMS d'installer dans la durée leur partenariat, dont le contexte sanitaire dramatique a accentué la nécessité. Il vise à octroyer le statut diplomatique aux fonctionnaires de grade P5 et supérieur de ce bureau, sous réserve qu'i...

...asion d'évoquer l'OMS, qui a malheureusement été au cœur de l'actualité dans cette année de pandémie, et qui a de surcroît fait l'objet de plusieurs débats passionnés, ouverts par les accusations du précédent président des États-Unis visant sa supposée mansuétude vis-à-vis de la Chine, débats qui se sont poursuivis lors du désengagement financier et diplomatique des États-Unis, heureusement temporaire, et récemment renouvelés au sujet de l'opportunité de la levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19. Pour ma part, j'évoquerai l'admission de Taïwan à l'OMS en qualité d'observateur. Les autorités taïwanaises ont eu une gestion exemplaire de la pandémie. Elles souhaitent vivement partager leur expérience dans le cadre de l'OMS et demandent donc à être associées à ses travaux, en tant ...

Je remercie notre rapporteur de sa présentation. Les membres du groupe Agir ensemble encouragent la conclusion de tels accords, dont les conséquences pour notre pays sont d'ordre économique, financier et administratif. Leur ratification devrait être facilitée par le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Tel était du moins l'objet de l'un de ses articles, considéré par certains comme un cavalier législatif. J'ai eu une expérience un peu amère lorsque je siégeais à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), dont le siège n'a pas été implanté à Marseille, notamment en raison de considérations du même ordre que celles visées p...

L'accord qui nous est soumis vise à modifier le statut de certains fonctionnaires internationaux en l'alignant sur des normes supérieures. Notre groupe, qui n'y voit pas d'inconvénient, votera le texte. Toutefois, cette amélioration du sort de personnes sur lesquelles je n'ai pas d'avis particulier ne doit pas nous faire oublier qu'une organisation mondiale de la santé est censée s'occuper de tous, surtout des plus fragiles, et de tous les pays, sans exclusive, comme l'a dé...

...e celle menée en Chine par l'OMS pour déterminer l'origine du covid-19, la question se pose. L'immunité des cadres de l'OMS est la garantie de leur liberté d'investigation, de réflexion et de parole. Le bureau de Lyon de l'OMS rayonne à l'échelle de la planète, notamment dans des pays en situation de crise. Le rapport n'évoque pas les conséquences de l'octroi du statut diplomatique à ses fonctionnaires s'agissant de leurs activités en France. Aura-t-il des conséquences sur la reconnaissance, la liberté et la capacité d'action des fonctionnaires de l'OMS concernés ?

... politique de santé autonome, ne soit pas représenté au sein de l'OMS, même si les Nations unies n'ont pas reconnu officiellement son statut. Bien évidemment, je soutiendrai toutes les initiatives destinées à accorder à Taïwan le statut d'observateur. Par ailleurs, l'explosion des flux au niveau mondial a transformé les maladies en véritables bombes à retardement, ce qui rend d'autant plus nécessaire l'existence d'un organisme très performant et susceptible, à l'image du Conseil de sécurité des Nations unies, d'intervenir rapidement à l'échelle mondiale. Au regard des derniers événements, on peut se demander s'il ne serait pas temps de dépoussiérer et de moderniser le fonctionnement de l'OMS. Si cet organisme s'est montré très utile, il a mis trop de temps à réagir.

Chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier pour avoir pris la mesure des enjeux. Le bureau de Lyon ne compte que vingt-trois personnes, sept dans les services généraux et seize administrateurs. Les trois fonctionnaires qui détiennent le grade P5 et supérieur sont de nationalité française. Concrètement, cet accord ne concernerait personne aujourd'hui mais nous voulons renforcer l'attractivité du bureau de Lyon en portant le nombre de fonctionnaires à trente. Les conséquences économiques seraient très limitées pour le budget de l'État mais le rayonnement qui en résulterait serait incommensurable. L'Académie de ...

Merci, monsieur le rapporteur, pour ces éclairages et ces éclaircissements, si j'ose m'exprimer ainsi, dont chacun fera le meilleur usage pour un sujet essentiel. Comme dans une œuvre de Proust, nous sommes entrés par la petite porte et nous avons vu s'ouvrir le jardin des Swann et des Guermantes, dans leur magnificence.

...quittés dans des circonstances tragiques. Les familiers de l'œuvre de Courteline savent que le service des dons et legs est la quintessence de l'action bureaucratique. Son roman, Messieurs les ronds-de-cuir, se déroule dans le ministère des dons et legs créé à cet effet par Courteline et il n'y est question que du sort réservé au don, fait par un particulier, de deux chandeliers et d'une paire de jumelles marines. Les dons et legs sont sacrés dans la République ! Plus sérieusement, cet accord reprend le modèle des conventions fiscales conclues par la France avec de nombreux États qui nous sont proches afin d'exonérer de droits de mutation à titre gratuit les dons et legs faits à des organismes à but non lucratif. La particularité de cet accord tient à ce qu'il s'applique à un État a...

Il ne sera pas question de paires de jumelles marines ni de chandeliers, mais d'argent sonnant et trébuchant versé très régulièrement à des hôpitaux ou des associations à but non lucratif. J'ai une pensée émue pour Olivier Dassault, qui était très attaché aux relations entre la France et Monaco. C'est un honneur pour moi que de lui succéder. Les relations fiscales franco-monégasques reflètent la spécificité et l'étroitesse de...

Les montants que vous avez cités sont faibles, monsieur le rapporteur, mais comment faire, justement, pour que ces dispositions n'entraînent pas une explosion des demandes ? Je ne peux que féliciter la Principauté de Monaco qui a durci sa législation pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent. Notre groupe votera pour ce projet de loi qui ne bouleversera pas les relations fiscales entre la France et Monaco mais renforcera, au contraire, la transparence des opérations et sécur...

... eu l'occasion de l'accompagner lors du déplacement d'une délégation dans la Principauté et je veux souligner la compétence, l'ardeur et l'enthousiasme qu'il avait mis dans son engagement en faveur des relations entre nos deux pays. Je veux aussi témoigner de la chaleur de la réception du prince Albert de Monaco. Je pense à Olivier à cet instant, et il nous manque. Le rapporteur a indiqué très clairement que cet accord visait à conforter la sécurité juridique d'une pratique qui existe depuis 1969. Renforcer cette sécurité juridique est une bonne chose et cet accord témoigne des relations extrêmement étroites qui existent entre la France et la Principauté. Les entités susceptibles d'être exonérées sont nombreuses, car le champ d'application est assez large et comprend notamment le domaine hos...

...tre la France et Monaco. Il en permet l'extension à de nouveaux domaines, ce dont on peut se réjouir, et participe à la stabilité et à la sécurité juridique de nos relations fiscales. La clarification de l'ensemble des procédures et des entités éligibles aux exonérations est bienvenue pour les contribuables et les différents acteurs économiques ; elle constitue un levier pour accompagner la nécessaire lutte contre l'évasion fiscale. Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera en faveur de ce projet de loi.

Ce projet de loi adopté en première lecture par nos collègues sénateurs en février dernier est encore moins sujet à caution que celui que nous venons d'examiner sur les fonctionnaires de l'OMS. Comme l'a signalé à juste titre le rapporteur, il formalise une pratique existant depuis 1969 et ne concerne qu'un très petit nombre de dons et de legs. Nous sommes souvent sourcilleux lorsque nous examinons des conventions fiscales avec des États comme Monaco, le Luxembourg, la Suisse ou d'autres. Mais cette fois il n'y a pas lieu de faire part de la nécessaire vigilance vis-à-vis d...

...'organismes français, pour un montant total d'environ 25 millions d'euros ; le caractère rétroactif de l'accord est donc limité. De son côté, la France n'aurait à se prononcer que sur la demande d'exonération du don en faveur du centre hospitalier Princesse-Grace, qui lui a été transmise en 2016. Ces éléments laissent penser que les organismes non lucratifs français seront les principaux bénéficiaires de cet accord, que le groupe Agir ensemble votera car il favorise les relations de bon voisinage.

Quand on parle de fiscalité et de Monaco, je pense : « sauternes et foie gras ». C'est l'association qui convient. Par-delà cette approche métaphorique, nous parlons de fiscalité et de dons, dont on ne m'empêchera pas de penser qu'ils ne sont pas uniquement animés de bonnes intentions. Si ce don entraîne une exonération fiscale, celle-ci conduira forcément à un impôt supplémentaire pour ceux qui n'en bénéficient pas. D'une certaine manière, nous participons donc tous indirectement par l'impôt à cette œuvre de générosité. Cette philosophie m'a toujours un peu étonné. C'est ainsi : pour obtenir des dons, il faut des incitations fiscales. Cherchons la moralité… Elle est certainement un peu éloignée de l'acte généreux que pourrait constituer un don. De surcroît, quand on est m...

... droits de succession sur les dons et legs. Pour ce qui est de Monaco, qui va exercer ce contrôle ? On peut certes se reposer sur la confiance mutuelle ; mais cela n'apporte pas une réponse s'agissant de certaines associations que j'ai évoquées. Je ne suis pas défavorable au principe retenu par cet accord, mais à condition de mieux connaître les modalités de vérification de l'activité des bénéficiaires.

...t en effet été gelés, le temps de la négociation de l'accord puis de son examen et de sa ratification par le Parlement. On sait que les liens entre hôpitaux français et monégasques sont extrêmement forts ; on l'a encore vu il y a quelques mois au moment de la tempête Alex, avec un fort soutien des autorités monégasques aux sinistrés de la vallée de la Roya. Mme Krimi a évoqué un possible appel d'air. Même si on ne peut en écarter le risque, l'expérience montre qu'un tel phénomène n'a pas été observé à la suite de la signature de conventions du même type avec d'autres États. Certains d'entre eux sont pourtant significativement plus grands que Monaco, avec un nombre de donateurs et de bénéficiaires potentiels bien plus important. Quatre dossiers ont été mis en attente non pas depuis l'examen d...