Interventions sur "air"

...endement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique – ce n'est pas du Salvador Dalí – sur le rapport de notre collègue Aina Kuric. Cet amendement, adopté en 2012 et entré en vigueur en 2019, renforce la lutte internationale contre les émissions de polluants atmosphériques en ajoutant les particules primaires fines aux quatre composés chimiques définis dans le protocole de Göteborg de 1999 et en abaissant les plafonds d'émission de polluants. Comme le souligne le rapport qui vous a été transmis, ces valeurs limites d'émission de polluants atmosphériques ont déjà été intégrées dans le droit européen par une directive de 2016. C'est dire que pour la France, l'approbation de l'amendement ne changera ri...

...Ce texte porte sur un sujet difficile pour les moins scientifique d'entre nous, dont je fais partie. Il s'agit de la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Ces dispositions sont très pointues, surtout si l'on se réfère aux annexes. Pourtant il s'agit d'un texte qui nous concerne tous, de la façon la plus intime possible, puisqu'il porte sur la qualité de l'air que nous respirons. Une précision préalable importante : ce texte ne traite pas des gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone ou le méthane, dont les effets sont globaux. En revanche, il concerne ce que l'on appelle les polluants atmosphériques, c'est-à-dire ceux qui ont un impact local en fonction des niveaux de concentration observés dans l'air. Ces polluants de l'air ont un coût de pl...

Merci, madame la rapporteure. Je crois que c'est effectivement très important. La différence entre les deux types de polluants, c'est que dans un cas on se dit que ce n'est pas la peine de faire quelque chose si les Chinois et les Américains ne font rien alors que, dans l'autre, nous subissons directement et immédiatement les conséquences de ce que nous ne faisons pas chez nous et pour nous. Les hommes – et les femmes – étant ce qu'ils sont, on est alors un peu plus motivé. Vous avez souligné à juste titre que nous jonglons avec les délais d'une façon extravagante : c'est beaucoup trop...

...t pas du tout négligeable compte tenu du rôle que joue la France dans ce domaine – je pense notamment à la COP21. Nos concitoyens sont désormais beaucoup plus sensibles à ces questions, qui n'étaient pas perçues avec une telle acuité il y a quelques années. Il est heureux qu'elles soient désormais connues d'un beaucoup plus grand nombre et qu'on parle presque quotidiennement de la pollution de l'air, du développement durable et de la lutte contre les gaz à effet de serre dans la presse et le débat public. Vous avez rappelé qu'il y a 40 000 morts chaque année à cause de la pollution causée par les particules fines. Quand on vit en Île-de-France, comme moi, on y est particulièrement sensible. Vous avez indiqué qu'il y aurait une révision du protocole de Göteborg, dont j'espère qu'elle aura li...

La convention de Genève de 1979 fut le premier instrument juridique multilatéral visant à régler le problème de la pollution de l'air sur une base régionale. Le protocole de Göteborg, adopté en 1999, a fixé des plafonds nationaux pour les émissions de polluants. En 2012, après de longs travaux préparatoires, une version amendée de ce protocole a défini de nouveaux plafonds et engagements de réduction à partir de 2020, qui ont été repris sans modification par la directive du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions...

C'est effectivement un sujet très important. En 2018, un décès sur cinq dans le monde aurait été lié à la pollution de l'air par des énergies fossiles. La même année, 97 242 décès auraient été dus à la même cause en France. Il faut rapprocher ces chiffres de ceux de la pandémie actuelle. On parle beaucoup moins de cet autre mal insidieux qui se diffuse par des particules imperceptibles. Nous ne pouvons pas rester inactifs. Nos amis franciliens, qui subissent un dépassement plus important des valeurs recommandées par l...

Avant de vous répondre, je tiens à remercier l'administrateur qui m'a accompagnée pendant mes travaux. Il m'a notamment permis d'organiser, à la dernière minute, quelques auditions. Nous sommes tous d'accord, à peu près, en ce qui concerne les enjeux de la pollution de l'air, mais c'est un sujet particulièrement technique. Vous avez évoqué, comme moi, les délais de ratification. Il faudra que nous soyons vraiment capables de traiter cette problématique. Il y a effectivement eu, madame Krimi, une prise de conscience de la pollution atmosphérique. Le confinement a peut-être poussé chacun à remettre en question ses pratiques, mais la lutte contre la pollution de l'air...

La pollution de l'air est un sujet de santé publique dont vous avez rappelé l'importance, madame la rapporteure. La France et l'Europe se sont déjà fortement engagées à réduire cette pollution, et de nombreux acteurs se sont impliqués en la matière, notamment le Centre national de la recherche scientifique, qui a fait installer dans une commune du Finistère des capteurs de substances polluantes dans l'atmosphère. Nous...

Nous avons pu auditionner le président du Conseil national de l'air, notre collègue Jean-Luc Fugit, qui a souligné l'importance de la précision des capteurs. Si on veut réviser, demain, le protocole, pour être plus exigeant et plus sévère en matière de sanctions, il faut aussi être capable de mesurer plus précisément la qualité de l'air. Toute initiative permettant d'avancer sur le plan des contrôles est bienvenue. Ce qui est important, s'agissant de la dimensio...

...acron en août 2019. Pensez-vous sérieusement, madame la ministre, que le président songeait à un délit en usant de mots aussi graves ? L'article 68 donne une définition du délit d'écocide qui ne permettrait peut-être même pas de poursuivre la destruction de forêts sur le territoire français. Cette mesure n'est pas à la hauteur des enjeux du siècle. Comment qualifier le scandale écologique et sanitaire du chlordécone ? De délit d'écocide ? En lieu et place d'une grande ambition juridique de protection de l'environnement, vous nous avez proposé la création de deux délits : d'une part, un délit de mise en danger de l'environnement, dont le champ d'application est limité, d'autre part, un délit général de pollution des eaux et de l'air, constitutif, dans sa forme aggravée, d'un délit d'écocide. ...

abîmé par le projet de sanction des délits. Un délit n'est pas un crime. Nous vous proposerons une nouvelle fois d'introduire la notion de crime dans le projet de loi, par le biais de l'amendement n° 3863, en cohérence avec les propositions que nous avons déposées depuis 2019. Pour faire face au dérèglement climatique et renforcer la résilience, il faut une ambition forte. Le titre VI était l'occasion de lui donner corps. Or, le projet du Gouvernement, par un usage abusif du terme d'écocide, réduit cette ambition à peu de chose. En reprenant le concept d'écocide, le Gouvernement entend servir sa communication, soit ! Mais pour la justice environnementale, soyez ambitieux, chers ...

C'est curieux, chez certains, cette manie de faire des phrases !

Or c'est absolument faux et vous le savez très bien. La France s'honorerait à être la première à reconnaître le crime d'écocide et à jouer le rôle d'éclaireur dont vous parliez, madame la ministre. Nous ne pouvons pas être à la traîne et attendre qu'il se passe quelque chose au niveau international – à cet égard, le rapport prévu à l'article 74 du projet de loi est bien léger. Nous ne pouvons pas accepter un recul aussi fort par rapport aux demandes de la Convention citoyenne pour le climat, des juristes et des associations. Nous demandons la suppr...

…pour faire des propositions sur lesquelles nous aurons à nous prononcer. Le crime d'écocide n'a de portée qu'au niveau international, mais nous avançons, et j'espère que la France continuera à œuvrer dans le sens de sa reconnaissance : c'est ce qu'elle fait en créant le délit d'écocide. J'étais moi aussi, je l'avoue, à un moment donné, un peu sceptique sur la notion de délit d'écocide, mais l'homicide inv...

Cet amendement tend à réécrire l'article 68 pour en pallier les manques, parmi lesquels le fait qu'il n'intègre pas assez la pluricriminalité constatée sur le terrain, que la référence au profit réalisé plutôt qu'au chiffre d'affaires n'est pas satisfaisante et qu'il ne prévoit pas de sanctionner les délits environnementaux commis par des sociétés françaises à l'étranger.

Avis défavorable, car votre amendement, tel qu'il est rédigé, présente une incohérence avec les dispositions de l'article L. 216-6 du code de l'environnement, un article similaire très important pour les défenseurs des écosystèmes, qui prévoit un dispositif très efficace permettant de punir les auteurs de pollution de l'eau.

Il vise à prendre pour référence de l'amende encourue le chiffre d'affaires de l'entreprise, et non pas le profit prétendument réalisé, qui sera difficile à analyser.

Nous retrouvons ici un débat que nous avons eu en commission spéciale. En matière de pollution de l'eau, le périmètre est assez facile à définir, mais il est plus vague lorsqu'il est question de pollution de l'air. Jusqu'où doit-on, en effet, mesurer la pollution de l'air induite par un acte prohibé ? L'amendement tend donc à ce qu'un arrêté précise le rayon géographique dans lequel s'exerce cette mesure de la pollution de l'air, afin d'éviter que le battement des ailes d'un papillon en Bugey puisse avoir des répercussions à Deauville ou à Perpignan. Il faut déterminer où débute et où s'arrête la pollutio...

Cette précision me semble un peu inutile, car le terme de « qualité de l'air », sans autre précision, est couramment employé dans le titre II du livre II du code de l'environnement sans que cela semble poser de problèmes de compréhension. L'article L. 221-1 dudit code prévoit ainsi que « L'État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air e...

Vous conviendrez qu'il n'était question jusqu'à présent que de pollution de l'eau, à laquelle vous ajoutez la pollution de l'air. Si le délit n'existait pas, c'est qu'on ne s'est jamais penché sur la manière de mesurer cette pollution pour pouvoir enregistrer un délit.