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Nous examinons cet après-midi une proposition de loi présentée par nos collègues du groupe La France insoumise. Elle procède d'une ambition louable, celle de protéger nos concitoyens des dangers de ce que l'on appelle la malbouffe, c'est-à-dire la prolifération dans nos assiettes d'aliments ultra-transformés, très sucrés et très salés et à faible valeur nutritive. Permettez-moi, avant toute chose, d'évoquer le cas des agriculteurs. Ceux-ci vivent comme une injustice le fait d'être parfois mis sur le banc des accusés et ressentent les accusations dont ils font l'objet comme une sorte de dépossession des produits de la terre dont ils sont à l'origine. Il faut le redire avec force à ...
On a coutume de dire qu'il n'y a pas de bons ou de mauvais aliments, mais qu'il y a de bonnes et de mauvaises façons de les consommer. Je l'ai d'ailleurs affirmé dans cet hémicycle lors d'une précédente tentative visant à obliger les industriels à utiliser le Nutri-score dans les publicités. Mais à la réflexion, il existe tout de même de mauvais aliments. Quand on lit les études scientifiques qui ont été publiées dernièrement concernant les plats ultra-transf...
Comment ne pas être d'accord lorsqu'il s'agit de lutter contre la malbouffe ? Coluche disait : « Dieu a dit : je partage en deux, les riches auront la nourriture, les pauvres de l'appétit ». Si je ne crois pas que Dieu soit le grand responsable de cette fracture alimentaire, il n'en reste pas moins qu'il y a bien d'un côté les pays du Nord, qui traitent des dangers et des problématiques de la malbouffe, et de l'autre les populations du Sud, qui souffrent de la faim et de la malnutrition. Ce phénomène n'est pas près de s'arrêter, puisque, selon un rapport de l'ONU, plus de 821 millions de personnes dans le monde souffrent encore de la faim. En même temps, et c'...
« Que ton aliment soit ta seule médecine », disait Hippocrate. Le père de la médecine avait déjà bien identifié l'impact de nos comportements nutritionnels sur notre santé. Aujourd'hui, cette articulation entre alimentation et santé semble plus que jamais vérifiée. Ces dernières décennies, le diabète, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers se sont considérablement développés en raison de l'ali...
...s désormais d'un recul suffisant. Le ministre a également relevé le caractère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d'accord : l'une des propositions de la commission d'enquête a d'ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste. M. Dharréville a dénoncé l'utilisation d'additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problèm...
M. Favennec Becot a évoqué les scandales sanitaires récurrents, ce qui me donne l'occasion de faire un rappel sémantique au sujet de l'affirmation des industriels de l'agro-alimentaire selon laquelle ils produisent une alimentation « sûre ». Si l'on fait abstraction des scandales qui surviennent régulièrement – le dernier en date porte sur une viande polonaise avariée ayant envahi le marché français – , certes, la nourriture industrielle est à peu près sûre, dans le sens où le risque de décéder peu de temps après en avoir consommé est assez réduit... Cependant, on ne saurai...
M. Gomès a affirmé que les agriculteurs étaient souvent désignés comme les responsables de la production de malbouffe. En réalité, ils en sont aussi et surtout les victimes car, si leur métier consiste en principe à produire une alimentation saine, ils sont aujourd'hui dépossédés de cet aspect de leur profession qui fait leur fierté, en même temps qu'ils sont dépossédés de la valeur de l'alimentation qu'ils produisent. Aujourd'hui, pour un produit alimentaire vendu 100 euros au consommateur, il ne revient que 6,50 euros à l'agriculteur l'ayant produit. Comment, dans ces conditions, peut-il produire une alimentation de qualité ? ...
...ientifique – d'autant que la plupart des additifs ont été autorisés à une époque où l'autorité de régulation, à savoir l'EFSA, croulait sous les conflits d'intérêts – une situation dont elle a bien du mal à sortir. Je partage l'avis que vous avez exprimé, monsieur Véran, et il me permet d'évoquer la proposition que j'ai faite à l'article 3, sous la forme d'un amendement visant à ce que seuls les aliments présentant une certaine qualité nutritionnelle puissent faire l'objet de messages publicitaires et de promotions. Grâce à cet amendement, nous pourrons avancer en sortant enfin de ce neuromarketing équivalant à un lavage de cerveau, extrêmement néfaste pour nos enfants. Je pense que vous n'avez pas lu correctement cette proposition de loi et en particulier son article 2, madame Ménard, car en m...
Je partage, monsieur le rapporteur, vos interrogations au sujet des additifs, que ce premier article tend à interdire dans la production de notre alimentation, à l'exception de ceux utilisés dans l'alimentation biologique. Rappelons cependant les difficultés que rencontrent les Français pour s'alimenter sainement et choisir des produits plus naturels. Je pense à leurs difficultés, leurs contraintes financières – 21 % de nos concitoyens considèrent ne pas avoir les moyens de s'alimenter plus sainement. La contrainte du temps peut également peser, c...
Vous expliquez que l'article 1er de la proposition de loi ne distingue pas entre les additifs cosmétiques et ceux qui présentent une réelle utilité et que l'on risquerait, en réduisant la liste des 338 additifs de l'industrie conventionnelle aux 48 de l'industrie biologique, d'en supprimer certains qui contribuent à la sécurité sanitaire. Mais à ma connaissance, l'industrie agro-alimentaire sous label biologique n'est pas moins sûre que l'industrie conventionnelle. Vous conviendrez avec moi qu'elle démontre avec succès que l'utilité technologique de la plupart des additifs est des plus limitées, car le fait de n'en utiliser qu'une cinquantaine ne l'empêche pas, hélas, de développer une production alimentaire industrielle tout aussi transformée que l'industrie conventionnelle.
C'est pourquoi l'une des principales propositions de notre collègue Mme Crouzet, dans le rapport de la commission d'enquête, visait à réduire le nombre d'additifs pour tendre, d'ici 2025, à l'emploi des seuls additifs autorisés dans l'alimentation biologique. Plus radicalement, elle proposait de limiter le nombre d'additifs dans un seul et même produit. Cela étant, on peut difficilement évacuer le débat en supprimant purement et simplement cet article, car vous savez bien, madame la secrétaire d'État, que de nombreux arguments plaident en faveur de cette réduction. Des travaux scientifiques – ceux de l'Agence nationale de sécurité sa...
le groupe La France insoumise s'opposera très fermement à cet amendement de suppression. Les victimes de la malbouffe ne le sont pas par choix, mais parce que, pour des raisons tenant à leurs moyens ou à l'organisation de l'industrie agro-alimentaire, elles sont obligées de consommer ces additifs en grande quantité, alors que l'on ne connaît pas leurs effets « cocktail ». En revanche, il est une réalité incontestable dans notre pays, et même dans le monde, celle de l'explosion du nombre de cancers et de maladies cardiovasculaires. Si nous ne voulons pas culpabiliser les individus, nous devons agir directement au niveau des industriels. N...
En France, près de 340 additifs sont autorisés dans les produits alimentaires et présentent des degrés de dangerosité très variables. Les scientifiques ne sont aujourd'hui pas capables de connaître les effets sur l'homme des milliards de combinaisons possibles. De nombreux pays ont d'ailleurs interdit nombre d'entre eux. La prévention en matière de santé alimentaire ainsi que l'autorégulation des industries agro-alimentaires concernant les additifs alimentaires sont ...
Vous proposez, chère collègue, de restreindre les possibilités de promotion tarifaire aux seuls produits alimentaires ne comportant que des additifs autorisés dans l'industrie agroalimentaire sous label bio. Cette proposition est conforme à l'esprit de la proposition de loi et la complète opportunément. Elle contribuera à restreindre l'accès aux aliments contenant des additifs pouvant avoir des effets délétères. Cette argumentation est également celle de l'amendement suivant, le no 55, qui est présenté comm...
Nous allons évidemment soutenir ces amendements. J'ai travaillé en diabétologie : imaginez-vous ce que c'est que de devoir annoncer à des parents que leur enfant de 13 ou 15 ans est atteint d'un diabète de type 2 dû à son alimentation ? De se dire qu'un parent peut empoisonner son enfant, et lui donner une maladie, car c'est bien de cela qu'il s'agit ? Mme la secrétaire d'État se défend en alléguant que l'on ne dispose pas d'études scientifiques montrant que tel additif cause tel danger. Mais nous sommes en France, en 2019 ! Qu'attendons-nous pour demander ces études ? Qu'attendons-nous pour sauver nos enfants ? Qu'atten...
...Avant d'aborder cet article 2, je voudrais évoquer l'amendement de Mme Brigitte Kuster portant article additionnel après l'article 2. Il vise à réduire à 2,1 % le taux de TVA sur les produits issus de l'agriculture biologique. Je ne sais pas si elle sera là à temps pour le défendre, mais je voudrais en dire quelques mots. L'agriculture biologique offre incontestablement plus de garanties pour une alimentation de qualité. Cette mesure permettrait à davantage de Français d'accéder à cette alimentation, et, par conséquent, aux agriculteurs qui se lancent dans le bio de recevoir une plus juste rémunération. D'où l'intérêt de cet amendement.
...itons. Il y a d'un côté ceux qui disent : « On ne sait pas, donc bénéfice du doute positif : laissons faire ». Et ils ajoutent avec humanité – parce qu'il n'y a ici que des gens préoccupés du bien-être des autres : « Il suffit d'informer, les gens décideront ». Ce sont deux erreurs en une. Il n'est pas vrai, d'abord, que l'on ne sache pas : on sait en tout cas que toute modification des régimes alimentaires des êtres humains provoque des perturbations. On peut suivre sur la carte des maladies qui apparaissent en Europe les vagues d'immigration humaine : à mesure qu'elles se sont déroulées, elles ont amené des consommations inconnues auparavant, et qui n'ont jamais été assimilées par certains groupes humains, ici ou là, même si, majoritairement, elles l'ont été. C'est le cas du lait, ou encore d...
...nt le dispositif qui sera retenu. C'est le plus important : on peut certes inscrire des exigences dans la loi, mais s'il n'est pas possible, ensuite, de les appliquer, cela ne sert à rien. Il faut donc que nous soyons très vigilants, et c'est pour cela que notre travail nécessite vraiment beaucoup de temps. L'amendement no 47 rectifié vise à instaurer plusieurs dispositifs afin de promouvoir une alimentation plus favorable à la santé. Il concerne tout d'abord les données nutritionnelles collectées par l'Observatoire de l'alimentation, lequel a pour mission de réaliser un suivi global de l'offre alimentaire, en mesurant l'évolution de la composition nutritionnelle des aliments. Les professionnels transmettent aujourd'hui les données nutritionnelles de leurs produits à l'Observatoire de façon vol...
Il prévoit que l'État veille à améliorer la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire et fixe pour cela des objectifs, en laissant aux acteurs de la chaîne alimentaire le soin et les moyens de s'y conformer, dans le cadre des accords collectifs par famille de produits.
Vous proposez par cet amendement, madame Crouzet, une nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi sur laquelle je suis un peu perplexe : je vois une certaine contradiction entre les alinéas 1 et 3. Vous proposez tout d'abord que l'Observatoire de la qualité de l'alimentation – OQALI – ne collecte plus, comme il le fait aujourd'hui, les données nutritionnelles de l'offre alimentaire, et que ce soient désormais les entreprises qui lui transmettent des données relatives à l'étiquetage. Or, aujourd'hui, l'OQALI recueille ces données grâce à des accords qu'il a passés avec certains opérateurs qui se sont engagés à les lui fournir. Le changement de formulation que vo...