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Nous accueillons M. Bruno Ferreira, qui est directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Vous êtes inspecteur général de la santé publique vétérinaire. La direction générale de l'alimentation (DGAL) a la responsabilité de la sécurité et de la qualité des aliments tout au long de la chaîne alimentaire, ainsi que de la santé et de la protection des animaux et des végétaux. Il s'agit d'une direction importante par ses missions et ...
...e la direction de l'eau et de la biodiversité qui relève du ministère de la transition écologique, laquelle expliquait que son service intervenait également sur le plan Écophyto et était associé au plan Écoantibio. Quelles actions concrètes mettez-vous en place en collaboration avec la direction de l'eau et de la biodiversité ? Vous faites part de votre mission de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Comment se fait-il que nous constations des traces de pesticides dans l'organisme lors de prélèvements comme l'indiquent les deux scientifiques que nous venons d'auditionner ? Comment parvenez-vous à vous organiser et à obtenir de vrais résultats ?
...sociales. Quelles sont vos statistiques épidémiologiques ? Il semble qu'il s'agisse d'un critère très objectif d'amélioration de vos politiques en matière d'épandage et de consommation des pesticides, avec un impact direct sur la santé humaine. J'aimerais connaître votre position et vos actions éventuelles quant aux publicités qui passent sur les écrans, à destination des jeunes enfants, sur les aliments gras, sucrés et salés. Comment vous positionnez-vous par rapport à ces nécessaires interventions puisque votre direction traite à la fois d'agriculture et d'alimentation ?
Quels sont les moyens dont dispose votre direction pour intervenir sur les processus de fabrication des produits alimentaires provenant de l'alimentation industrielle ? Les conclusions de la mission d'information portant sur l'alimentation industrielle sont extrêmement critiques vis-à-vis des produits mis à disposition sur le marché alimentaire. Quels sont les moyens d'intervenir, de réguler, voire d'interdire des produits potentiellement nocifs pour la santé ? Il s'agit de produits complètement trafiqués et rempl...
Si vous aviez une suggestion à formuler pour améliorer la sécurisation alimentaire des consommateurs français, que proposeriez-vous ? Quels sont les obstacles auxquels vous êtes confronté pour améliorer l'encadrement des risques et sécuriser l'alimentation de la population française ?
Je souhaiterais vous entendre sur la souveraineté alimentaire. Vous êtes en charge de la qualité des aliments et de la protection des animaux et des végétaux afin de permettre la biosécurité concernant les élevages vis-à-vis des agents pathogènes. Vous avez également largement évoqué la santé végétale qui est absolument essentielle. La souveraineté alimentaire, par sa composante quantitative, est tout aussi essentielle que la qualité des aliments. Quel...
...ugmente les risques de cancers. Or, au lieu de soutenir les agriculteurs qui veulent aller vers l'agriculture biologique, vous leur tournez le dos. Un seul exemple : en 2009, la loi dite Grenelle fixait l'objectif que 20 % de la surface agricole utile soit utilisée pour l'agriculture biologique à horizon 2020. Dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM, qui a été adoptée dans cet hémicycle il y a quelques mois, vous avez réduit cet objectif à 15 % ! Aujourd'hui, c'est vous qui empêchez l'agriculture biologique ! Aujourd'hui, c'est vous qui accablez les agriculteurs et les poussez dans la misère ! Aujourd'hui, en rejetant notre texte, vous ferez le choix de poursuivre l'empoisonnement de nos agriculteurs. Vous...
...10 % des volumes de glyphosate vendus dans le monde. Son succès tient à sa fonction d'herbicide non sélectif, tuant pratiquement toutes les plantes avec lesquelles il entre en contact, et ce, jusqu'aux racines. C'est ainsi que le glyphosate affecte, en premier lieu, fortement l'environnement et la biodiversité. Or ces plantes, auxquelles s'attaque le glyphosate, sont à la base de toute la chaîne alimentaire en milieu agricole, car certaines servent de plantes-hôtes aux insectes dont la culture a besoin. Les études convergent sur la rapide dégradation des indicateurs de biodiversité. Cette évolution alarmante est, notamment, due à l'utilisation des pesticides, au premier rang desquels le glyphosate. Concrètement, dans notre pays, près de 75 % de la biomasse des insectes a disparu en un peu moins...
L'ensemble des chaînes alimentaires est bouleversée. Outre les effets sur l'environnement et sur la biodiversité – et en dépit des controverses scientifiques alimentée par les études fournies par les grandes firmes – , il est acquis que le glyphosate a des effets néfastes sur la santé humaine. Et les études scientifiques alertent sur les pathologies qui peuvent apparaître, à la suite d'une exposition prolongée. Cela a été dit...
... des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs. Car, je répète qu'il ne faudrait pas que ces derniers soient les doubles victimes du glyphosate, d'une part du fait de leur exposition à cette substance, d'autre part du fait des conséquences d'une interdiction sans alternative ! Toutes les agences de l'État concernées sont actuellement mobilisées. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'INSERM ont reçu du gouvernement mission d'établir les liens entre les pathologies et l'exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Notre assemblée a créé une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, même si nous regrettons qu'aucun membre du groupe Libertés et territoires en soit membre. L'IINRA, d...
Lorsque j'ai été nommée coordinatrice des états généraux de l'alimentation à l'été 2017, ma feuille de route était claire : remettre autour de la table des acteurs interdépendants qui ne se parlaient plus, ne se faisaient plus confiance, ne nous faisaient plus confiance. L'une des demandes de la profession agricole qui a émergé de ces états généraux fut justement de leur faire confiance. Cet état d'esprit a conduit nos travaux et nos débats tout au long de l'exame...
... profession dont le taux de suicide n'a pas d'égal en France – un agriculteur se donne la mort tous les deux jours, un hier, un autre demain… Avant de jeter l'opprobre sur les manières de cultiver la terre en France à la veille du cinquante-sixième salon international de l'agriculture, il serait utile de prendre du recul pour analyser un enjeu qui dépasse le seul cadre du glyphosate : celui d'une alimentation saine, durable, la plus respectueuse de l'environnement possible et dont la production est rémunératrice pour le producteur qui se trouve au premier maillon de la chaîne de valeur. Cet enjeu, dans un contexte international, m'amène à vous poser cette question, madame la rapporteure : pensez-vous que l'adoption de votre proposition de loi, à l'unique article, permettra que plus aucun Françai...
...sabilité. Dans ce débat, deux questions majeures se posent donc à nous. La première est de savoir si des enjeux économiques doivent être comparés à des enjeux sanitaires. Il est évident que non. Mais nous constatons, comme vient de le rappeler notre collègue Julien Dive, que l'Europe, pour des raisons historiques, est loin de produire suffisamment de certaines matières premières, nécessaires à l'alimentation de nos animaux : nous importons par bateaux entiers du soja et du maïs venant des États-Unis ou d'Amérique du Sud, où ces cultures, transgéniques, ont été traitées au glyphosate. Je vous rappelle que l'usage du glyphosate sur les cultures en place est interdit en France : on ne peut l'utiliser qu'avant ou après le cycle cultural. Supprimer maintenant le glyphosate en France, c'est non seule...
...mbre de substances auxquelles sont exposés les agriculteurs, que nous devons limiter les risques avérés des effets cumulatifs et des interactions entre substances. Nous devons également prendre la mesure des effets désastreux du glyphosate sur la biodiversité. Ils sont indubitables, même si l'on en parle moins. En détruisant toutes les plantes adventices, le glyphosate sape le socle de la chaîne alimentaire. Comme le rappelle Vincent Bretagnolle, biologiste au CNRS, les plantes adventices servent d'hôtes à des insectes nécessaires aux cultures. « Les insectes », souligne-t-il, « sont absolument indispensables, non seulement pour la pollinisation, mais aussi pour tout le travail de décomposition et de remise des éléments minéraux à disposition des plantes. »
...et encouragée par le Gouvernement. Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez occulté cette question essentielle : cette libre concurrence est l'une des causes de l'échec des politiques successives de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques. Rendre nos systèmes de production moins dépendants des produits phytopharmaceutiques suppose d'exclure le secteur agricole et l'alimentation de la concurrence mondialisée, en stoppant les accords de libre échange en cours de ratification ou de négociation.
C'est aussi la condition pour aller vraiment vers une montée en gamme de toutes les productions communautaires, une meilleure qualité alimentaire et environnementale, et davantage de valeur ajoutée pour les producteurs. Soyons cohérents : si nous interdisons le glyphosate en France, comme nous le souhaiterions tous ici, semble-t-il, il faut aller jusqu'au bout de la logique, en interdisant toutes les importations de productions utilisant du glyphosate, afin de ne pas accentuer les dumpings sanitaires et environnementaux qui accompagne...
...qualité et de la fertilité de nos terres, des agriculteurs, bien sûr, qui la travaillent, plus respectueuse enfin des consommateurs qui en mangent les fruits. C'est une ardente obligation, une nécessité impérieuse. Nous convenons tous également que le rôle de l'agriculture est de nourrir les peuples de l'humanité et qu'elle doit, à ce titre, avoir un rendement suffisant pour répondre aux besoins alimentaires de la planète entière. Alors que les produits phytosanitaires, en général, et le glyphosate, en particulier, ont, jusqu'à présent, été au centre de l'équation, la priorité étant donnée aux rendements agricoles, nous changeons progressivement de paradigme, trop progressivement aux yeux de certains. J'insiste sur le fait que ce changement est progressif : car, n'en déplaise à ceux qui tirent ...
En agriculture, la pratique de l'expérimentation est réelle, même si c'est aussi la nature qui décide. Est-il utile de rappeler que l'agriculture française évolue dans un environnement mondial qui lui permet d'écouler sa production ? Est-il utile de rappeler que notre balance commerciale agroalimentaire était excédentaire de 6,9 milliards d'euros en 2018 ?
Faut-il rappeler que des distorsions de concurrence avantagent déjà certains produits agroalimentaires importés ? Pour rester compétitive, l'agriculture française ne peut se payer le luxe d'être soumise à des règles de production à des années-lumière de ses concurrents. Laissez à l'agriculture le temps que lui donne la loi aujourd'hui ! Elle en a besoin pour s'organiser et poursuivre la révolution permanente qu'elle vit depuis trente ans et qui lui a permis de se hisser au premier rang des a...
Pour vous, monsieur le ministre, nous jouons petit bras en interdisant uniquement le glyphosate. Or vous savez que nous avons élaboré un projet agricole et alimentaire d'intérêt général, …