Interventions sur "aliment"

...le la simple information produirait des comportements rationnels et viendrait à permettre aux individus de faire l'économie de tels ou tels comportements. Si tel était le cas, l'Histoire serait différente… Car la majorité des comportements destructeurs sont rarement rationnels. Le plus souvent, ils procèdent d'autres motivations. Cela nous intéresse aujourd'hui de les comprendre. S'agissant de l'alimentation, je viens de lire un ouvrage sur le sujet, qui expose comment 200 000 ans de sélection naturelle ont conduit les êtres humains que nous sommes à avoir inscrit dans leur programme des comportements positifs pour leur développement. Prenons l'exemple des aliments sucrés. Pendant la période des chasseurs-cueilleurs, ils provenaient du ramassage des fruits et de rayons de miel. Mais, en ces temp...

...e l'engagement volontaire et les partisans de la contrainte. La question est de savoir ce qui est le plus efficace. J'ai fait référence, dans mon propos introductif, à la position des experts du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui me rejoignent sur le fait que les engagements volontaires ne suffisent plus. Aujourd'hui, il est nécessaire d'adopter des mesures contraignantes, pour que les aliments que nous ingérons répondent à des normes sanitaires correctes. Au-delà des différentes études, je voudrais qu'on se fonde aussi sur des éléments factuels et concrets. Ainsi, l'Autriche, le Danemark, la Lettonie, la Hongrie, qui ont notamment limité la teneur en acides gras trans des denrées alimentaires – le Danemark fixant même un taux légal d'acides gras d'origine industrielle – ont obtenu de...

Il s'agit d'un amendement de suppression. La commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais la rapporteure et Loïc Prud'homme le président, a produit un très bon rapport sur lequel on doit évidemment s'appuyer. Il contient des propositions sur lesquelles on est d'accord. Car, sur le fond, nous sommes tous favorables à une meilleure alimentation pour tout le monde, placée sous le signe d'une meilleure qualité nutritionnelle. L'article 1er propose de reven...

J'avoue que cet amendement de suppression de l'article 1er me surprend. J'y vois quelques contradictions avec les travaux que nous avons pu mener ensemble dans le cadre de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle. Parmi les propositions que vous aviez formulées, la proposition n° 13 visait précisément à réduire le nombre des additifs dans l'alimentation industrielle pour tendre vers cette liste raccourcie comprenant les seuls additifs autorisés dans l'alimentation biologique. La proposition n° 14 tendait même à instaurer une limitation quantitative du nombre d'additifs utilisables dans ...

Pour défendre cet amendement de suppression, je reviens d'abord sur le fond. Notre rapport mettait effectivement en évidence qu'on devait prendre des mesures afin de diminuer la teneur en sucre et en gras dans notre alimentation. Mais, sur la forme, l'article 2, tel qu'il est rédigé, n'est pas applicable. Je travaille moi-même, depuis plusieurs mois, sur une proposition de loi tenant compte de la complexité de la législation actuelle, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen. Si l'on veut parvenir à une alimentation de meilleure qualité pour tous, il faut une proposition de loi réaliste et pragmatique. E...

...ncore plus perplexe que sur le premier amendement. On atteint ici un niveau de contradictions qui mérite d'être relevé. La proposition numéro n° 18 formulée par la commission d'enquête était ainsi formulée : « Considérant l'échec avéré des mesures d'engagements volontaires, [ il importe d'] instituer réglementairement une limitation de la teneur en sel, en sucres et en acides gras trans dans les aliments transformés. Cette réglementation fait l'objet d'un échéancier afin d'atteindre l'objectif de conformité aux recommandations de l'OMS, de l'ANSES et du HCSP, dans un délai maximal de cinq ans. Le non-respect de ces nouvelles obligations sera financièrement sanctionné ». La proposition n° 10 qui lui était complémentaire recommandait, entre autres choses, de « fixer la teneur maximale en sel ajou...

... améliorer la rédaction de cet article. Nous sommes précisément là pour cela ! À moins d'imaginer que cela traduise une volonté de ne pas adopter une proposition de La France insoumise pour pouvoir présenter celle de son groupe ? Je ne peux croire à une telle attitude qui témoignerait d‘un esprit de sectarisme de mauvais aloi, eu égard au sujet. Tout le monde le sait, la production industrielle alimentaire pose un problème. Or l'Assemblée nationale peut précisément encadrer ces pratiques. C'est pourquoi je n'ai pas bien compris l'explication sur la difficulté qu'il y aurait à inscrire les mesures proposées à l'article 2 dans la loi et à les mettre en oeuvre. Nous avons la capacité d'agir. Saisissons-la ! Prévoyons les dispositifs appropriés. Ne pas le faire relève du sectarisme ou de la volonté...

Soyons sérieux : si l'article 2 est supprimé, cette proposition de loi ne contiendra plus que des incitations individuelles puisque, à vous entendre, il ne faut jamais contraindre l'industrie agroalimentaire avec des règles ! C'est pourtant ce que nous sommes censés faire d'autant que les engagements volontaires ont montré leurs limites. Permettez-moi de reprendre une phrase de l'exposé sommaire de l'amendement AS6 : « Au sein de la catégorie des plats préparés, on distingue une grande variété de recettes qui peuvent nécessiter plus ou moins de sel. » C'est se foutre de la gueule des gens que d'...

...nt, on se demande ce qu'il vient y faire ! Il faut donc donner aux Français accès à l'information pour qu'ils puissent voter avec leurs pieds, comme ils le font en utilisant l'application Yuka, qui connaît un beau succès. S'agissant du sel, vous dites qu'il faut en limiter le taux dans les produits transformés. Très bien ! Mais encore faut-il savoir dans quelles proportions il est présent dans l'alimentation des Français. La première source d'apport en sel chez les Français est, à hauteur de 7 %, la baguette de pain. La deuxième provient de la charcuterie du traiteur, la troisième, des volailles, la quatrième, des soupes, la cinquième, des fast-food, la sixième, des fromages… Pour avoir fait de la neurologie vasculaire, je sais bien que le taux de sel a une influence et un impact sur les artère...

...nse que le sujet est de très grande importance, mais que ce n'est pas par la contrainte qu'on arrivera à changer les choses. Moi, contrairement à beaucoup d'entre vous ici présents, j'ai vraiment confiance dans l'intelligence des consommateurs. En outre, c'est en instillant progressivement des bonnes pratiques qu'on réussira à changer les choses. L'élaboration du nouveau programme national pour l'alimentation est prévue pour le printemps 2019. Enfin, si on se réfère, par exemple, aux recommandations données par l'OMS, notre galette bretonne ne rentre pas dans les clous ! Il serait dommage que la France, pays de la gastronomie, soit obligée de se passer de ce produit peut-être trop gras, mais qui peut être consommé de manière exceptionnelle et qui, surtout, participe de la richesse de notre terro...

...graisses. Essayer d'intervenir sur les logiques de production pourrait donc être efficace. D'ailleurs, les exemples qui ont été évoqués montrent que c'est possible. D'autant qu'il n'est pas question d'interdire les salières ou les boîtes de sucre sur la table, mais bien d'intervenir dans le processus de production. Il s'agit seulement de proposer une liste qu'établirait la direction générale de l'alimentation, définissant les teneurs par catégories d'aliments. Ce dispositif très souple permettrait de s'adapter à la diversité des situations.

... de fabriquer du pain contenant moins de sel, pour le reste, il relève d'une vue de l'esprit, en décrivant un homo oeconomicus prenant des décisions rationnelles sur la base des informations dont il dispose sur le marché. Cet être-là n'existe pas ! Il n'a d'ailleurs jamais existé et, si on s'était fié à lui, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus personne sur terre. En réalité, les prescriptions alimentaires ont quasiment été les premières prescriptions religieuses : on les trouve dans la Bible, dans le Coran, dans tous les textes sacrés, l'objectif étant de garantir la sauvegarde de l'espèce. Nous serions donc la première génération à prétendre que ces prescriptions alimentaires n'ont aucun sens et que chacun doit pouvoir faire comme il l'entend, faisant fi des interdits alimentaires et des co...

... la galette bretonne citée par Blandine Brocard, je pourrais renchérir avec un exemple tiré de ma région d'élection, le jambon de Bayonne, qui, en termes de teneur en sel, n'est pas nécessairement la denrée la plus recommandable. Mais cet article se réfère aux rations journalières de sel recommandées par l'OMS. Il s'agit donc d'établir des pondérations selon la part relative de chaque catégorie d'aliments dans notre alimentation quotidienne, et je ne pense pas que vous nourrissiez exclusivement de galettes bretonnes, pas plus que je ne me nourris uniquement de jambon de Bayonne. L'Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a documenté de manière très précise la part de chaque catégorie de denrées dans notre alimentation, et c'est à partir de ses travaux que l'on élaborera les décrets d...

Vous proposez avec cet amendement que l'État, sur la base des recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et des avis de l'ANSES, fixe réglementairement les obligations de résultats à atteindre par les filières, et qu'un échéancier soit défini avec les moyens nécessaires par les acteurs des filières, au terme duquel la fiscalité sur les produits alimentaires serait adaptée. C'est un amendement que votre groupe avait déjà déposé lors de la discussion de la loi Egalim et auquel le Gouvernement avait donné un avis défavorable. Le ministre de l'agriculture avait indiqué qu'il fallait continuer à donner leur chance aux accords collectifs et ne pas contraindre les associations d'entrepreneurs. Vous connaissez mon opinion sur les accords collectifs, ...

... amendement qui reprend sa rédaction, et que je souhaiterais défendre pourvu que vous ne supprimiez pas l'article. Cet amendement propose un dispositif qui satisfait les recommandations du Haut Conseil de la santé publique et contribue en même temps à promouvoir le Nutri-Score, dont chacun connaît ici l'importance et le rôle qu'il est amené à jouer dans les années à venir pour la promotion d'une alimentation plus saine. Ne pourront ainsi faire l'objet de messages publicitaires que les produits alimentaires et boissons qui auront été classés A ou B selon le Nutri-Score. En conséquence, seraient interdites les publicités pour les produits mal classés et donc néfastes pour la santé. Quant à la question des supports, s'il est important d'interdire ce type de publicité à la radio ou à la télévision...

C'est par l'éducation des enfants que nous arriverons à instaurer des bonnes pratiques. Cependant, bien que tout à fait louable comme toutes les autres, la proposition du rapporteur me semble déjà satisfaite. En effet, l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation prévoit déjà qu'une information et une éducation à l'alimentation soient dispensées dans les établissements scolaires, de la maternelle au lycée. Elles sont donc inscrites dans les programmes et, partant, obligatoires, même si l'on peut souhaiter que les professeurs s'en emparent davantage et que, de manière transversale, cette éducation à l'alimentation soit abordée non seulement durant le temps scolaire mais également durant le temps périscolaire. C'est ...

Les amendements de suppression se suivent et se ressemblent, et j'avoue que je suis de plus en plus perplexe. Vous proposez de supprimer le quatrième article de la proposition de loi, en vous appuyant sur des arguments qui me paraissent erronés, puisque, contrairement à ce que vous écrivez dans votre exposé des motifs, l'éducation à l'alimentation n'est en rien obligatoire. Si elle est inscrite dans le code de l'éducation, il s'agit d'un enseignement sans horaire défini, qui relève des activités périscolaires. L'article L. 312-17-3 indique en effet qu' « une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire [...] sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire, dans le cadre ...

...ncérité d'un certain nombre d'interventions. Alors que tout le monde s'accorde pour insister sur la nécessité que nos concitoyens et concitoyennes soient informés sur la composition des produits qu'ils consomment, quel meilleur moyen, même s'il n'est pas le seul, peut-on trouver, que l'éducation scolaire, qui est, par ailleurs, un gage d'égalité devant l'apprentissage de ce qu'est un comportement alimentaire sain ? Or je m'inscris en faux contre l'idée que cela est une pratique systématique dans l'éducation nationale. Ce n'est pas vrai, même s'il existe, ici ou là des initiatives en ce sens. Les dispositifs en place ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux, et je puis en témoigner, élue dans une circonscription où les parents se mobilisent actuellement autour de la qualité de la restauration ...

...est donc intéressante. L'éducation nationale prévoit pour cela un parcours éducatif en santé, qui n'est pas chiffré en heures et qui n'a pas été totalement finalisé mais dont on parle depuis quatre ou cinq ans et qui fait, par exemple, en région Auvergne-Rhône-Alpes, l'objet d'une grande expérimentation touchant dix mille élèves. Ce qui me gêne dans votre article 4, c'est qu'il ne concerne que l'alimentation alors que l'éducation doit concerner la santé dans sa globalité, c'est-à-dire non seulement l'alimentation mais l'ensemble des problématiques liées à la nutrition et à l'exercice physique. En outre, éduquer les élèves implique d'avoir auparavant sensibilisé et formé les enseignants. Il me semble donc que vous prenez le problème à l'envers.

Je ne reprendrai pas tout l'argumentaire sur la nécessité d'instaurer un enseignement sur l'alimentation qui soit obligatoire et de le sortir pour cela du cadre des activités périscolaires. En ce sens, je crois que votre proposition n'apporte pas de plus-value par rapport à ce qui existe déjà dans le code. En outre, il me semble aussi que votre amendement prévoit des dispositions, notamment son premier alinéa, plus déclaratives que réellement normatives. J'en profite pour insister sur le fait...