Interventions sur "amateur"

Je suis attachée à ce que le sport professionnel s'organise dans un cadre fédéral. Si nous voulons maintenir l'unité du mouvement sportif, nous devons être capables de réguler le sport professionnel et de mutualiser les moyens alloués au sport au profit du sport amateur.

...pied : c'est la garantie d'avoir un championnat peu compétitif par rapport aux autres grands championnats européens. Par ailleurs, il faut rappeler que les clubs professionnels contribuent déjà au CNDS, via les droits de retransmission télévisée et la taxe Buffet, à hauteur de 39,3 millions d'euros par an. Au total, chaque année, la contribution des clubs professionnels au développement du sport amateur est de 100 millions d'euros, soit environ 5 % de leur chiffre d'affaires. En outre, les transferts sont déjà taxés via la TVA, et un petit pourcentage de ces transferts est déjà redistribué aux clubs formateurs.

De plus, les clubs paient des cotisations sociales pour chaque joueur professionnel : ils contribuent donc déjà fortement à l'économie du pays. Bref, notre groupe votera cette motion de rejet préalable afin d'éviter que nos clubs professionnels se voient pénalisés par cette taxe et perdent en compétitivité. Le sport professionnel a besoin du sport amateur, mais la réciproque est également vraie. Nous avons en effet besoin d'avoir de grands clubs pour faire rêver les Français et pour donner envie à nos jeunes de faire du sport, afin que nous puissions atteindre l'objectif annoncé de 3 millions de pratiquants d'ici à la fin du quinquennat.

Monsieur Zumkeller, nous sommes d'accord quant aux problèmes que vous relevez dans le financement des associations amateurs et dans le financement de nos petits clubs mais, comme je vous l'ai expliqué, il est clair que l'instauration d'une telle taxe provoquerait une baisse des recettes des clubs amateurs, en ponctionnant les clubs professionnels qui les aident aujourd'hui.

Cela provoquerait en effet une baisse de la compétitivité de nos clubs sportifs professionnels – qui ont, je le rappelle, un statut d'entreprise. C'est une piste que nous ne souhaitons pas explorer aujourd'hui pour répondre aux défis du financement du sport amateur.

Nous souhaitons, pour notre part, avancer sur le soutien aux infrastructures locales et aux projets, avec l'augmentation des moyens des collectivités territoriales et, éventuellement, la ponction d'une partie des recettes des Jeux olympiques pour les financer. Il est en revanche clair qu'une taxe sur les transferts n'est une bonne chose ni pour le sport amateur, ni pour le sport en général.

instaure une taxe de 5 % sur les transferts sportifs professionnels, qui serait reversée au Centre national pour le développement du sport dans le but de financer le développement du sport amateur en France. Le monde sportif professionnel et amateur ne m'est pas étranger, car j'y ai baigné de longues années avant de rejoindre les bancs de l'Assemblée. J'en connais donc, sinon tous les enjeux, du moins un certain nombre, et je sais toute l'importance que revêt le sport amateur en matière d'intégration sociale et d'épanouissement personnel. Je sais également les grandes difficultés que renc...

...le tuer ! –, ce qui n'est pas mon but pour peu du reste que j'en aie le pouvoir. On nous a objecté par ailleurs – nos interlocuteurs au ministère des sports également – que notre dispositif ne pourrait fonctionner qu'au niveau européen. Je ne partage pas cet avis et pense au contraire que l'on a besoin et d'un sport professionnel fort – et le texte n'est en rien dirigé contre lui –, et d'un sport amateur fort. En effet, si l'on a la chance d'avoir des sportifs professionnels de qualité, c'est parce qu'ils sont venus de petits clubs ; or si l'on tarit cette source, on n'aura plus ce vivier. Je rappelle en outre que des dispositifs existent, et notre collègue Marie-George Buffet a beaucoup oeuvré dans ce domaine. Ils permettent des reversements, d'une manière ou d'une autre – je pense aux droits d...

...les montants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Le présent texte vise à instaurer une taxe de 5 % au-delà d'un montant qui, vous l'avez précisé, n'est pas encore défini, sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe – qui entrerait en vigueur à partir du 1er août 2018 – serait reversé au CNDS qui le reverserait à son tour aux clubs sportifs amateurs. L'objectif de la proposition de loi est tout à fait louable ; toutefois, passée cette première impression, vient le doute quant à son application en l'état. En effet, en en examinant les aspects économiques, juridiques, financiers et techniques, ce premier élan fait place au principe de réalité. La proposition de loi, en l'état, pourrait avoir plus d'inconvénients que d'avantages à ne considér...

Votre constat sur les problèmes financiers des clubs amateurs, monsieur Zumkeller, est tout à fait juste. Il est vrai que ces clubs manquent de moyens pour la formation, pour l'accomplissement de leur mission, et l'on peut se demander quelles en sont les causes. Pour le groupe Les Républicains, la responsabilité est plutôt à chercher du côté du désengagement de l'État et, indirectement, des collectivités qui ont été quelque peu asphyxiées. Or l'économie d...

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (Modem) tient à saluer le travail de M. Zumkeller sur un sujet important mais qui doit sans doute être défendu dans une configuration plus large au sein de l'Assemblée nationale. Les questions soulevées par ce texte nous semblent en effet importantes et ciblent précisément quelques-uns des besoins du sport amateur en France. L'exposé des motifs le démontre parfaitement : nos clubs amateurs sont les parents pauvres du sport en France avec, d'un côté, une baisse des dotations de la part des collectivités, de l'autre, une augmentation importante des contraintes que leur imposent les diverses fédérations professionnelles, avec des coûts que ces mêmes fédérations ne sont pas toujours décidées à assumer. Peut-êt...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants salue la proposition de loi présentée par notre collègue Michel Zumkeller, qui participe d'une nécessaire prise de conscience des difficultés auxquelles fait face aujourd'hui le sport amateur. Qu'il s'agisse des disciplines professionnelles pratiquées au niveau amateur ou de disciplines qui restent pratiquées en amateur jusqu'au plus haut niveau, les clubs sportifs amateurs jouent un rôle essentiel dans nos territoires et permettent à tous les Français de se retrouver autour des valeurs de l'effort, de l'émulation et du partage. Ils rendent le sport accessible à tous et ont pour rôle ...

Le groupe Nouvelle Gauche est favorable au principe d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, comme au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, la proposition de loi qui nous est soumise, même si elle part d'une bonne intention, se trompe de cible dans ses modalités d'application. Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de mieux redistribuer des sommes devenues colossales, notamment dans le sport professionnel, en particulier dans le football. Il faut savoir qu'à la fin de cette année les indemnités de transfert a...

...e nous sommes confrontés à une bulle financière dans un certain nombre de clubs de football professionnel de Ligue 1, de clubs professionnels européens dont le financement provient de fonds financiers et parfois même quasiment de fonds d'État dont on ne maîtrise pas toujours le flux. Il y a un vrai problème, et vous l'avez posé avec force, de mutualisation entre le sport professionnel et le sport amateur. Nous avons besoin de moyens publics pour le développement du sport amateur comme du sport de haut niveau. Or, hélas, nous n'avons pas eu ce signe, cette année, avec la baisse de 7 % du budget des sports. Quelles pistes suivre ? Il faudrait d'abord s'adresser au mouvement sportif européen et international lui-même. La FIFA, on l'a dit, et l'UEFA ont pris des mesures comme le fair-play financier ...

...été formé, il a trente-cinq ans, il a deux enfants. Je n'en dors plus la nuit ». Voilà la situation dans laquelle se trouve une petite fédération et je pense que nombre de petits clubs pourront se reconnaître dans ce récit. On voit donc bien le contraste entre le transfert de Neymar et des petits clubs qui organisent la paella, le loto, ou le concours de belote. Pratiquant moi-même le football en amateur, c'est une situation que je vis très directement. Ensuite, quel doit être notre objectif pour 2024 ? Pour moi, la médaille d'or que nous devons gagner, c'est que les gamins de chez moi pratiquent le sport. J'étais à Abbeville, dans un quartier populaire, il n'y a pas longtemps, et que me raconte une maman ? Ses enfants veulent faire du foot, seulement il faut acheter les paires de crampons et le...

Je remercie ceux d'entre vous qui se sont exprimés, et qui ont tous en commun avec moi de vouloir défendre le sport amateur. J'adresse des remerciements particuliers à M. Cédric Roussel, dont la participation aux auditions nous a permis d'échanger. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il affirme que cette proposition de loi a pour objet la régulation du marché des transferts dans le sport : l'objectif de notre texte, c'est le soutien au sport amateur, aux petits clubs, aux bénévoles – et si ce soutien pa...

Au-delà du sport amateur, pour lequel nous devons impérativement trouver des ressources, je trouve que notre discussion nous conduit à réfléchir également à l'accompagnement de la vie associative, elle aussi confrontée à des difficultés de financement. Nombre de clubs sportifs amateurs ont aujourd'hui un statut associatif, régi par la loi de 1901. Peut-être le football pourrait-il disposer d'autres possibilités de financ...

Je l'ai dit tout à l'heure, je suis tout à fait favorable à ce qu'on renforce les mécanismes de solidarité financière entre sport professionnel et sport amateur, et à ce qu'on flèche les ressources vers le CNDS. Cela dit, avant de flécher une taxe hypothétique vers le CNDS, il faudrait déjà faire en sorte de préserver les ressources actuelles de cet établissement. Je rappelle en effet que le Gouvernement a fait voter une économie de 64 millions d'euros sur ses ressources dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Les taxes affectées qui se tr...

Puisque les clubs professionnels français disent ne pas avoir les moyens de payer une contribution de 5 % au profit des amateurs, il leur est fourni, avec cet amendement, une occasion de faire des économies qui pourront être consacrées au règlement de la taxe que nous proposons de créer au profit du sport amateur. Je suis donc très favorable à cet amendement.